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Déliberation - 4u1uyvp8te4yd83
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 4u1uyvp8te4yd83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20230307-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 7 mars 2023 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 11
L’an deux mil vingt-trois et le sept mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoins, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme SACCO Mylène, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MILLOT Laurent,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Jean-Paul GARDET
VOTANTS 11
DATE DE LA
CONVOCATION
28 février 2023
DATE D’AFFICHAGE
17 mars 2023
OBJET : RÉALISATION D’UN DIAGNOSTIC AMIANTE PRÉALABLE AUX ÉVENTUELS TRAVAUX D’EXTENSION DE LA SALLE ERA PAUL LAGRESLE :
- ACCEPTATION DEVIS DIAGTEC
Délibération 2023-03-07_10
Madame la Maire expose
Considérant le projet d’extension de la salle ERA Paul Lagresle afin d’aménager des locaux pour différentes associations et la mise aux normes de cette salle notamment au niveau sanitaire ;
Considérant que les travaux projetés doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante préalable sur les parties déjà construites risquant d’être impactés ;
Considérant que 3 bureaux d’études spécialisés ont été sollicités pour établir un devis : SARL CA2E de Charlieu, DIAGTEC de Roanne et AC ENVIRONNEMENT de Riorges ;
Considérant que seuls 2 bureaux ont répondu et ont fait les offres suivantes : ht ttc
DIAGTEC de Charlieu 1 953.33 € 2 344.00 €
AC ENVIRONNEMENT de Riorges 2 160.00 € 2 592.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme SACCO Mylène, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL :
− prend connaissance des documents ;
− accepte le devis de DIAGTEC de Charlieu, pour l’établissement d’un diagnostic amiante préalable aux travaux concernant le projet d’extension de la salle ERA Paul Lagresle sur les parties déjà construites risquant d’être impactés, d’un montant ht de 1 953,33 € soit 2 344 € ttc ;
− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints pour la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 7 mars 2023
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Jean-Paul GARDET
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 17 mars 2023
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER