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Déliberation - rld6qfwhm6wszj
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - rld6qfwhm6wszj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20221011-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 11 octobre 2022 AFFERENTS AU CONSEIL
MUNICIPAL
15
EN EXERCICE 15
L’an deux mil vingt-deux et le onze octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoins, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme SACCO Mylène, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MALATIER Lionel,
ABSENT(S) : M. DUBUIS Maurice, M. VINDRIER Bruno, Mme Patricia CAZES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Jean-Paul MAILLET
QUI ONT PRIS
PART A LA
DÉLIBÉRATON
12
DATE DE LA
CONVOCATION
4 octobre 2022
DATE D’AFFICHAGE
25 octobre 2022
OBJET : NOUVEAUX TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES 2022 POUR LE BULLETIN COMMUNAL
M. Lionel MALATIER, retardé par son travail a donné procuration à Mme Laurence BOYER, pour le représenter, émettre tout vote concernant cette délibération
Délibération 2022-10-11_05
Madame la Maire expose :
Considérant la délibération 2010-10-27_07 du 27 octobre 2010 fixant les
tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin communal comme suit :
taille des
pavés
dimensions
= LxH tarifs sponsors locaux
tarifs sponsors
extérieurs
1/8ème de page 9,5x6,5 cm 20 € 50 €
¼ de page 19x6,5 cm 35 € 100 €
½ page 19x13 cm 50 € 150 €
1 page 19x26 cm 100 € 300 €
Considérant qu’il n’y a pas eu d’ajustement depuis 12 ans, il est proposé
d’envisager une augmentation de ces tarifs ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, par
12 votes pour : Mme Laurence BOYER, Maire, pour elle-même et pour M. Lionel MALATIER, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. Jean-Paul MAILLET, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme Mylène SACCO, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL :
− prend connaissance du dossier ;
− votes les nouveaux tarifs des encarts publicitaires pour bulletin
communal comme suit :
taille des
pavés
dimensions
= LxH
tarifs sponsors
locaux
tarifs sponsors
extérieurs
1/8ème de page 9,5x6,5 cm 25 € 60 €
¼ de page 19x6,5 cm 40 € 120 €
½ page 19x13 cm 60 € 170 €
1 page 19x26 cm 120 € 320 €
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 25 octobre 2022
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20221011-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2022
− précise que ces tarifs s’appliquent à compter du prochain bulletin communal 2022 à paraître en janvier 2023 ;
− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l’exécution de la présente décision et la signature des documents nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 11 octobre 2022
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Jean-Paul MAILLET