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Déliberation - 431vl7mfzoquck9
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 431vl7mfzoquck9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20230307-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 7 mars 2023 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 11
L’an deux mil vingt-trois et le sept mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoins, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme SACCO Mylène, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MILLOT Laurent,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Jean-Paul GARDET
VOTANTS 11
DATE DE LA
CONVOCATION
28 février 2023
DATE D’AFFICHAGE
17 mars 2023
OBJET : RÉALISATION D’UN RELEVÉ TOPOGRAPHI-QUE EN VUE DES FUTURS TRAVAUX D’EXTENSION DE LA SALLE ERA PAUL LAGRESLE : - ACCEPTATION DEVIS GEOCONSEIL
Délibération 2023-03-07_11
Madame la Maire expose
Considérant le projet d’extension de la salle ERA Paul Lagresle afin d’aménager des locaux pour différentes associations et la mise aux normes de cette salle notamment au niveau sanitaire ;
Considérant que pour pouvoir avancer sur l’APS, il est nécessaire d’établir un relevé topographique de l’emplacement des travaux éventuels ;
Considérant que 3 géomètres ont été sollicités pour établir un devis : ADAGE de Pouilly sous Charlieu, GB DETECTION de Veauche et GEOCONSEIL de Roanne et ont fait les offres suivantes :
ht ttc
ADAGE de Pouilly-sous-Charlieu 850.00 € 1 020.00 €
GB DETECTION de Veauche 795.00 € 942.00 €
GEOCONSEIL de Roanne 764.00 € 916.80 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme SACCO Mylène, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL :
− prend connaissance des documents ;
− accepte le devis de GEOCONSEIL de Roanne, pour établir un relevé topographique de l’emplacement des travaux éventuels en vue de l’extension de la salle ERA Paul Lagresle pour un montant ht de 764,00 € soit 916,80 € ttc ;
− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints pour la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 7 mars 2023
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Jean-Paul GARDET
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 17 mars 2023
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER