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Déliberation - rld6qfwhm6wszj
Déliberation - q0ftohlnsmdjq
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - q0ftohlnsmdjq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240912-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 12 septembre 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 12
L’an deux mil vingt-quatre et le douze septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie PANARINFO
QUORUM : 7
VOTANTS 12
DATE DE LA
CONVOCATION
5 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
1er octobre 2024
OBJET : MISE À DISPOSITION SALLE DES MARRONNIERS POUR DES SÉANCES DE SOPHROLOGIE :
- FIXATION D’UN TARIF ANNUEL.
Délibération 2024-09-12_18
Madame la Maire expose :
Considérant les séances de sophrologie proposées par Mme Christel GUILLERMET, praticienne, qui se sont déroulées l’année scolaire dernière, d’abord salles Lafay puis salle des Marronniers, plus adaptée ;
Considérant que Mme Christel GUILLERMET a souhaité reprendre ses séances pour cette prochaine année ;
Considérant que Mme Christel GUILLERMET, tirant un revenu de ces séances et de plus n’habitant pas la commune, certaines personnes ont trouvé que la mise à disposition gratuite d’une salle n’était pas adaptée ;
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme Sylvie DEMANGE, M. Jean-Paul MAILLET, Mme LESAGE Laëtitia adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie :
− accepte la mise à disposition de la salle des Marronniers à Mme Christel GUILLERMET pour des séances de sophrologie, les mardis soirs, pour l’année scolaire 2024/2025 ;
− fixe une participation financière annuelle à hauteur de 120 €. Une attestation d’assurance pour occupation temporaire lui sera également demandée ; − donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 12 septembre 2024
La Maire
Laurence BOYER
La secrétaire de séance
Stéphanie PANARINFO
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 1er octobre 2024
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER