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Déliberation - dsrudj3czrs06
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - dsrudj3czrs06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240912-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 12 septembre 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 12
L’an deux mil vingt-quatre et le douze septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie PANARINFO
QUORUM : 7
VOTANTS 12
DATE DE LA
CONVOCATION
5 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
1er octobre 2024
OBJET : ADHÉSION À LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE RELATIVE À LA MUTUALISATION ADAPTÉE ET ÉVOLUTIVE DE LA GESTION DES DONNÉES AU TRAVERS DE ROC42
Délibération 2024-09-12_03
Madame la Maire présente :
le service proposé par le SIEL Territoire d’Energie Loire - SIEL-TE - pour la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROC42. Dans le cadre de ses compétences optionnelles (article 2.2.3 des statuts dans leur version de juin 2019), le SIEL-TE dispose d’attributions visant une mutualisation efficace des données, laquelle intègre trois composantes :
« Le Syndicat propose une mutualisation, adaptée et évolutive, de la gestion des données, afin d’optimiser les réseaux et objets connectés des territoires, au service de la transition écologique.
Il peut proposer un service public de collecte et de gestion des données.
Le Syndicat met, notamment, à la disposition des adhérents un SIG Web départemental « GEOLOIRE » avec cadastre informatisé, ainsi que son évolution en fonction des attentes des collectivités. »
Le SIEL-TE propose à ses adhérents via le réseau ROC42® une infrastructure et une mutualisation de la gestion des données afin d’optimiser les réseaux et objets connectés des territoires.
Par délibération n°2021_12_13_12B en date du 13 décembre 2021, le Bureau syndical du SIEL-TE a validé la mise en œuvre de cette compétence.
Il est ainsi proposé aux collectivités souhaitant adhérer à la compétence ROC42 la signature d’une convention détaillant les modalités suivantes :
- Objet de la convention
- Périmètre de la mutualisation de la gestion de la donnée
- Modalités d’intervention lors de la vie du réseau ROC42
- Principes d’adhésion à la compétence de mutualisation de la gestion des données
- Modalités financières
- Propriété et nature des données
- Durée et prise d’effet de la convention
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 1er octobre 2024
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240912-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2024
L’adhésion à la compétence est prise par délibération du Conseil Municipal pour une période de 6 ans, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction, elle est possible en cours d’année.
Le coût d’adhésion à la compétence ROC42 est constitué de deux composantes comme suit :
- Un coût annuel en fonction du nombre d’habitants
o Un coût mensuel par objet :
▪ Soit au titre de l’accès Simple comprenant le réseau de collecte
(l’adhérent est autonome pour programmer ces capteurs et décrypter les
données)
▪ Soit au titre de l’accès Evolué comprenant le réseau de collecte et la
Plateforme de stockage et visualisation de la donnée (l’adhérent confie
au SIEL-TE la programmation des capteurs sur le réseau ROC et le
décryptage des données).
Les tarifs sont fixés annuellement au sein du barème des contributions du SIEL-TE.
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme Sylvie DEMANGE, M. Jean-Paul MAILLET, Mme LESAGE Laëtitia adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie :
décide d’adhérer à la compétence relative à la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROC42, à compter de l’exercice 2025
− d'engage à verser les cotisations annuelles correspondantes
− d’engage à s’acquitter des obligations liées au RGPD
− décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 12 septembre 2024
La Maire
Laurence BOYER
La secrétaire de séance
Stéphanie PANARINFO