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Procès Verbal - PV 4 mai 2023 signe Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 mai 2023 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Tourisme, ST :

O2 BRIOLLAY

Date de convocation :

28/04/2022

Nombre de conseillers :

23

En exercice :

23

Présents :

13

Votants :

20

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BRIOLLAY

SEANCE DU 04 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 4 mai à dix-neuf heures trente, le

conseil municipal, légalement convoqué, s'est tenu en séance

publique avec retransmission Facebook, sous la présidence

d'Arnaud Hie, maire.

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot,

Christine Rabu, Jacky Mignot, Danielle Boucher, Pascal Poulard,

Hélène Gletty, Audrey Vergondy, Steven Courtois, Thierry

Stepanovsky, Mohamed Zouaoui, Marie-Dominique Chauveaux

Membres excusés et absents : Bernard Leblond qui donne

pouvoir à Sylvie Foucher, Dominique Bouchard qui donne pouvoir

à Arnaud Hie, Catherine Deschamps qui donne pouvoir à Danielle

Boucher, Céline Cesbron qui donne pouvoir à Christine Rabu,

Cédric Marandeau, Florent Knoepffler qui donne pouvoir à Pierrick

Viot, Hervélina Portet qui donne pouvoir à Mohamed Zouaoui,

Wilfried Nay, Joël Caillère qui donne pouvoir à Thierry

Stepanovsky, Solenne Camus.

Monsieur Pierrick Viot est élu secrétaire de séance.

Les procès-verbaux des 15.12.2022 et du 12.01.2023 sont approuvés

Présentation du bilan de la politique de territoire intelligent

COMMANDE PUBLIQUE

1. Extension du complexe sportif - Construction du club house - Décisions du maire relative aux marchés de travaux

Le 24 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé le lancement des marchés de travaux pour la réalisation du nouveau programme d’extension du complexe sportif, en AUTORISANT Monsieur le maire à signer les marchés de travaux dans la limite de dépassement de 10% de l'estimation donnée de 452 800 € HT par l’équipe de maîtrise d'œuvre, hors option.

Suite à la consultation sur la période du 04 janvier au 06 février 2023, à la phase d’analyse des offres et de négociation, le montant total des offres retenues s’élève à 393 967,60 € HT.

Les décisions suivantes ont été signées le 25 avril 2023 :

DECISION DU MAIRE N° 23.002

ATTRIBUTION DU LOT 1 « TERRASSEMENT, GROS ŒUVRE, ENDUIT » AVEC L'OPERATEUR

ECONOMIQUE BOISSEAU MACONNERIE4 ZA LA CROIX DE PIERRE - BOTZ EN MAUGES - 49110

MAUGES SUR LOIRE POUR UN MONTANT TOTAL HT DE 188 000 €.

DECISION DU MAIRE N° 23.003

Attribution du lot 2 « CHARPENTE BOIS », avec l'opérateur économique VERON DIET pour un montant

total HT de 39 456,28 €.

Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 mars 2023 page 1 sur 5DECISION DU MAIRE N° 23.004

Attribution du lot 3 « ETANCHEITE », avec l'opérateur économique TEOPOLITUB — ZI du Landreau —

VILLEDIEU LA BLOUERE — 49450 BEAUPREAU EN MAUGES pour un montant total HT de 34 132,94 €.

DECISION DU MAIRE N° 23.005

Attribution du lot 4 « MENUISERIES EXTERIEURES ALU, SERRURERIE », avec l'opérateur économique

ATLANTIQUE OUVERTURES — ZA des 4 Nations — 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE, pour un montant total

HT avec OPTION EXIGEE de 41 843 €.

DECISION DU MAIRE N° 23.006

Attribution du lot 5 « MENUISERIES INTERIEURES BOIS », avec l'opérateur économique PARCHARD -

7 rue des Portières —-49124 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU - Siret 324 755 313 00057, pour un montant

total HT sans option de 6 847,04 €.

DECISION DU MAIRE N° 23.007

Attribution du lot 6 « CLOISONS, PLAFONDS, ISOLATION », avec l'opérateur économique 3PIA — Parc

d'Activités Loire Authion - 49630 CORNE, pour un montant total HT de 15 417,34 €.

DECISION DU MAIRE N° 23.008

ATTRIBUTION DU LOT 7 « CHAPE, CARRELAGES, FAIENCES », AVEC L'OPERATEUR ECONOMIQUE

MALEINGE — 59 BIS AVENUE DU BON AIR — BP 51524 - 49115 SAINT PIERRE MONTLIMART, POUR

UN MONTANT TOTAL HT DE 11 729,39 €.

DECISION DU MAIRE N° 23.009

ATTRIBUTION DU LOT 8 « PEINTURES INTERIEURES, EXTERIEURES », AVEC L'OPERATEUR ECONOMIQUE CHUDEAU -— 124 AVENUE DES FUSILLES - BP 18 — 49400 SAINT LAMBERT POUR UN MONTANT TOTAL HT DE 11 301,99 €.

DECISION DU MAIRE N° 23.010

ATTRIBUTION DU LOT 9 « ELECTRICITE, CHAUFFAGE ELECTRIQUE », AVEC L'OPERATEUR ECONOMIQUE ATEBI — 1B AVENUE DES BERTINS — 49125 TIERCE, POUR UN MONTANT TOTAL HT DE 23 781,16 €.

DECISION DU MAIRE N° 23.011

ATTRIBUTION DU LOT 10 « PLOMBERIE, VENTILATION », AVEC L’OPERATEUR ECONOMIQUE

RICHARD — ZA LA SUZEROLLE -49140 SEICHES SUR LE LOIR POUR UN MONTANT TOTAL HT SANS

OPTION DE 21 458,46 €.

&? D sou Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 12 janvier 2023 page 2 sur 5FINANCES LOCALES

2023.035 Attributions de subventions 2023 pour les associations Les Arlequins de la plage et le Viet Täi Chi

Les demandes de subventions communales 2023 ont été examinées par la

commission « participation citoyenne /vie associative/attractivité/rayonne-ment ». Elles ont été attribuées, pour la plupart, lors du conseil municipal du 09 mars 2023.

Pour deux associations, un examen complémentaire a été réalisé en commission du 27 avril 2023.

Dans ce cadre, il est proposé d’allouer 150 € pour Les Arlequins de la plage et un montant de 100€ pour le Viet Tài Chi.

Pour rappel, et suivant la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, chaque association doit depuis 2022 être signataire du « contrat d'engagement républicain », obligatoire pour pouvoir prétendre à une subvention publique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ATTRIBUE les subventions aux associations, Les Arlequins de la plage pour un

montant de 150€ et le Viet Tài Chi pour un montant de 100 €.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE

2023.036 Programme d’Actions de Prévention des Inondations des Basses Vallées Angevines - Adhésion au dispositif de réalisation des diagnostics de

vulnérabilité des logements situés en zone inondable - Convention

financières avec Angers Loire Métropole

En 2019, Angers Loire Métropole et ses partenaires ont approuvé le Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) des Basses Vallées Angevines pour une période de six ans, courant de 2020 à 2026.

Dans ce cadre, la Communauté Urbaine s’est engagée à porter une action visant à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes en cas de crue, par le biais de la réalisation de diagnostics et de conseils sur des logements en zone inondable.

Cette action, intégrée aux interventions de la Plateforme de rénovation de l'habitat « Mieux chez moi » d'Angers Loire Métropole, répond à plusieurs enjeux :

- réduire la vulnérabilité de l’habitat à l’inondation ;

- améliorer la conscience du risque des habitants et la connaissance des possibilités de protection (subventions, type de travaux) ;

- déclencher des opérations (mesures, travaux) de réduction de la vulnérabilité des logements.

En 2021, dans le cadre de la coordination du PAPI des Basses Vallées Angevines, il a été arbitré en faveur d’un portage unique de ce dispositif par Angers Loire Métropole, pour l’ensemble des 13 communes comprises dans le périmètre des Basses Vallées Angevines dont la commune de Briollay.

Cette opération est pilotée par la Communauté Urbaine qui, suite à un marché public, a mandaté le bureau d'études Artelia pour réaliser les diagnostics et conseiller les habitants concernés.

Il a été convenu qu'Angers Loire Métropole portait le financement de l'ensemble des prestations mais aurait recours à une participation financière des Communes bénéficiaires de la démarche à hauteur de 250€ par diagnostic de vulnérabilité réalisé sur son territoire.

En 2021, la commune a donné son accord de principe pour bénéficier du dispositif et à participer financièrement à la réalisation de 69 diagnostics sur son territoire, représentant une participation financière totale estimée à 17 250 €.

SPD mou Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 12 janvier 2023 page 3 sur 5La présente convention définit les modalités de mise en œuvre des diagnostics et de la rétribution financière des Communes bénéficiaires à Angers Loire Métropole jusqu’au 31 décembre 2026.

Des échanges ont lieu sur les obligations ou non afférentes aux travaux à engager suite à ces diagnostics. Il est répondu que les éléments de communication seront fournis par ALM.

Il sera demandé que ce point soit précisé clairement afin que les gens prennent cette décision en connaissance de cause.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (4 abstentions : Mohamed Zouaoui, Hervélina Portet, Thierry Stepanovsky, Joël Caillère)

- DÉCIDE d’adhérer au dispositif mis en place par Angers Loire Métropole pour réaliser des diagnostics de vulnérabilité des logements dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations des Basses Vallées Angevines ;

- PARTICIPE à hauteur de 250 € par diagnostic réalisé sur son territoire ;

- _ AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention financière avec .

Angers Loire Métropole et tout avenant ou acte afférent.

Les dépenses au budget de l'exercice 2023 et suivants seront imputées au compte 617.

2023.037 Tourisme : conventions d'animation pour l'été 2023

Les communes de Rives-du-Loir-en-Anjou, Ecouflant et de Briollay s'associent pour faire la promotion touristique des basses vallées angevines et valoriser notre territoire pendant la saison touristique :

e Escapade sports et nature le 29 juillet 2023 : coût pour Briollay : 240 € TTC

e Balade « de Loir à Sarthe » le 19 août 2023, en complément des activités nautiques votées en conseil municipal du 09 mars 2023 : 350 € TTC pour les 3 communes.

Un encart publicitaire sera publié dans le guide de l'été via la société Additi pour la promotion touristique des Basses Vallées Angevines : 1 015 € TTC pour les 3 communes.

Il est proposé les tarifs suivants :

ÉTÉ 2023

Tarif adulte Tarif réduit

Escapade sports et nature le 29

juillet 2023 20,00 € 16,00 €

Balade « de Loir à Sarthe » le 19

août 2023 20,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- RETIENT l’organisation d'animations pendant la saison touristique 2023 et les prise en charge des dépenses afférentes aux animations ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les conventions avec Rives-du-Loir-en-Anjou, Ecouflant, le Club Nautique d'Ecouflant et l’entreprise « au cœur des sensations » ;

- _ VALIDE la grille tarifaire présentée ci-dessus.

erouar Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 12 janvier 2023 page + sur 5Aménagement du bourg en vue du démarrage de l’'expérimentation au mois de septembre 2023 : des précisions sont apportées sur les étapes de mise en œuvre.

Information sur le décret de reconnaissance de catastrophe naturelle : l'Association des maires de France va organiser des réunions d’information.

Désignation des délégués de la commune pour l'élection des sénateurs: vote lors du conseil municipal du 09.06.2023

Questions diverses

La séance est levée à 21 heures.

+

Pierrick VIOT, secrétaire de séance

K—

&2 D Dr Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 12 janvier 2023 page 5 sur 5