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Procès Verbal - PV CONSEILL 11 JUIN 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Écoyeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEILL 11 JUIN 2024)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Transports,
REUNION DU CONSEIL
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze juin à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.
Date de convocation du conseil : 04/06/2024
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14 Présents : Mmes LAFAYE, CHASSELOUP, DELCROIX, LE ROUX, BARBRAUD, VÉTELET,
MM. GILLARD, LAROCHE, BAIOLA, CAILLAULT,
Absents excusés : Mme COSSON pouvoir à M. GILLARD,
M. LIGNÉ pouvoir à M. LAROCHE,
Mme LACROIX pouvoir à Mme CHASSELOUP
M. OUZEAU pouvoir à Mme LAFAYE
. M. RAGONNAUD
M. Cyrille BAIOLA a été élu secrétaire.
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé
REFONTE DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES (202406D001)
Conseil Municipal avait décidé la mise à jour
du tableau de classement de la voirie communale.
Monsi
communale et des chemins ruraux ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par les voies. Ce tableau de classement ne modifie
voies existantes.
La longueur des voies communales deviendrait donc la suivante :
-Voies communales à caractère de chemin : 39760 m dont 5216 m mitoyen soit 37 152m. -Voies communales à caractère de rue : 2 496 m
-Voies communales à caractère de Place : 12 428 m².
approuve le tableau de classement de la
voirie communale.
- Participation au groupement de commande « Médecine Préventive » organisé par (202405D002)
Le Maire rappelle le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié qui fait obligation aux collectivités locales et aux EPCI de disposer d'un service de médecine préventive.
es associés à chaque poste
rôle peut être scindé en deux axes de travail complémentaires : - la surveillance médicale des agents
-
Pour ce faire, la collectivité peut soit créer son propre service, soit adhérer à un service commun à plusieurs collectivités, soit adhérer par convention à un service de médecine du travail interentreprises.
propose aux communes membres de participer à un groupement de commandes ayant pour objet de choisir un prestataire commun (service de médecine du travail interentreprises) pour assurer la surveillance médicale des personnels de et des communes membres qui le souhaitent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- D'approuver la participation de la commune ce groupement de commande pour le choix de médecine professionnelle et préventive
- signer la convention de surveillance médicale constitutive.
Modification des statuts du SDEER pour ajouter une compétence, au titre des activités
(202406D003)
e la Charente- - 2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).
Lors de sa réunion du 08 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du
véhicules électriques.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :
- Activités accessoires », il :
« Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements de ses membres dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de iments et des équipements publics, de
»
- Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental -
Comité syndical le 08 avril 2024
Restauration de la salle « Château Vieux » (202406D004)
Monsieur le Maire salle « Château Vieux », notamment le projet de restauration totale estimé à 650 000
covid et la guerre en Ukraine.
âtiments de France pour définir un
projet économiquement viable.
Après avoir consulté différents artisans, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les devis suivants après les avoir détaillés :
Pour la couverture, la SARL CZ pour un montant de 46 159. , ,
-
4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- De valider les devis ainsi que le tableau de financement présentés
-
- De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental.
- D
à réaliser u
stationnement sur le parvis.
discuté le Conseil décide de demander des devis modificatifs.
Concernant la protection du parvis, Monsieur le Maire présente un devis 5 956 de la société ACTIVIA pour la fourniture de bornes à sceller et certaines .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- De valider le devis de la société ACTIVIA ainsi que le tableau de financement présentés -
- De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental.
Le deuxième Adjoint, Olivier LAROCHE, informe que la campagne de point à temps est terminée
La conseillère Déléguée, Sandrine CHASSELOUP, invite la commission développement durable à
général.
Attributions des créneaux pour les élections Législatives du 30 juin 2024 : De 8h00 à 10h30 : MM. LAROCHE, CAILLAULT et BAIOLA,
De 10h30 à 13h00 : Mmes LAFAYE et VÉTELET, M. LIGNÉ,
De 13h00 à 15h30 : Mmes CHASSELOUP, LACROIX et DELCROIX,
De 15h30 à 18h00 : Mme CHASSELOUP, MM. OUZEAU et RAGONNAUD. Attributions des créneaux pour les élections Législatives du 07 juillet 2024 : De 8h00 à 10h30 : MM. LIGNÉ et OUZEAU et Mme LAFAYE,
De 10h30 à 13h00 : Mmes BARBRAUD et VÉTELET, M. GILLARD,
De 13h00 à 15h30 : Mmes COSSON, LACROIX et DELCROIX,
De 15h30 à 18h00 : M. RAGONNAUD, Mmes LE ROUX et COSSON.
Séance levée à 21 heures 05