Procès Verbal - PV CONSEIL 12 NOV 2024 BIS

Documents similaires

Procès Verbal - PV CONSEIL 12 NOV 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL 14 NOV 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL 15 NOV 2022

Procès Verbal - PV CM 4 NOV 2025

Procès Verbal - PV CONSEILL 11 JUIN 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL 9 AVRIL 2024

Déliberation - liste delib nov 24 0001

Procès Verbal - PV CONSEIL 12 SEPT 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL 12 AVRIL 2023 1

Procès Verbal - PV CONSEIL 10 OCT 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL 12 NOV 2024 BIS Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Écoyeux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 12 NOV 2024 BIS)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup, REUNION DU CONSEIL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures.

Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.

Date de convocation du conseil : 05/11/2024

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14 Présents : Mmes COSSON, CHASSELOUP, DELCROIX, LACROIX, LE ROUX, VÉTELET, MM. GILLARD, LAROCHE, CAILLAULT, OUZEAU, RAGONNAUD

Absents excusés : M. Mickael LIGNÉ pouvoir à Pascal GILLARD

Mme Agnès LAFAYE pouvoir à Isabelle COSSON

Mme Dominique BARBRAUD pouvoir à Mme VETELET

Mr BAIOLA Cyrille

Mme Carole LACROIX a été élue secrétaire.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé

Le conseil municipal débute par une visite des chantiers de la nouvelle salle du conseil et de la salle Château Vieux

Adhésion à la Société Publique Locale (SPL) « on de Saintes » (202411D001)

Grandes Rives a pour objectif de conduire des

politiques ou action de promotion du territoire, de marketing territorial, de prospection et

es

actionnaires. Depuis sa constitution, les communes ont la possibilité de manifester leur volonté

Monsieur le Maire expose au mem

un représentant au sein de la SPL. Monsieur le Maire se propose pour être le représentant de la commune au sein de la SPL.

décide :

- «

- De nommer M. GILLARD comme représentant de la commune.

- au budget 2025.

Vente du terrain artisanal de Chez Giet (202411D002)

et diversifier son offre.Différents emplacements appartenant à la commune intéressent le porteur de projet, la parcelle dit du minage au croisement de la route romaine et de la Rue Bel-

actuel.

Monsieur le Maire évoque les particularités des parcelles envisagées. Seule la parcelle en zone artisanale permet de recevoir une entreprise.

Monsieur le Maire, signale que les travaux de finitions de la voirie du lotissement de chez Giet auront lieu fin novembre et que les plantations prévues au marché vont être réaliser.

décide :

- ;

-

(202411D003)

Monsieur le Maire rappelle que les parcelles cadastrées AH 387 et AH 416 ont été acquises pour recevoir les ateliers techniques municipaux.

bien pour ses missions de service public.

Aussi Monsieur le Maire propose de classer ces parcelles et les bâtiments au domaine public. Monsieur le Maire informe le conseil municipal des avantages et des inconvénients de ce classement.

décide :

- D bâtiments édifiés sur les parcelles AH 387 et AH 416 au domaine public de la commune,

-

- De transmettre cette décision au service des Impôts.

Projet éducatif autour du cheminement doux (202411D004)

Monsieur le Maire explique avoir reçu une porteuse de projet qui souhaite réaliser, en partenariat avec

agrémenter le cheminement doux.

Monsieur le Maire détaille le projet et illustre ses propos avec des visuels fournis en exemple par la porteuse de projet ainsi que le cout estimé des réalisations.

différents espaces, notamment la roseraie qui ne sera pas inclue dans le projet. Après un vote dont le résultat est le suivant 12 « pour » et 2 abstentions le conseil municipal décide

Le Conseil municipal laisse le soin à Monsieur le Maire ou si cela est nécessaire à une commission de déci

Révision du prix de la location de la Salle Château Vieux (202411D005)

Monsieur le Maire informe que les travaux de la salle « château vieux

souhaite que le conseil municipal

le public.

de porter le prix de la location à

Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (202411D006)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics deCharente-Maritime des

décidé de -cadre, jointe en annexe de la présente délibération.

facultatives.

La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités

établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil

Seules certaines missions (médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, protection

et/ou créer une ou

plusieurs missions facultatives.

Dans

janvier 2025 (ou à la date de sa

signature, si elle est postérieure) et arrive à son terme au 31 décembre 2027.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération

de la Charente-Maritime n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorisant le Président à la signer,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

- -cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci- annexée,

- aire à signer ladite convention-

sommes afférentes.

Décision Budgétaire modificative N°1 (202411D007)Monsieur le Maire informe que les crédits votés au budget 2024 pour sont insuffisants. Monsieur le Maire informe que des recettes supplémentaires ont été constatées.

Il c : INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 1 003,15

10226 (10) : Taxe

d'aménagement 1 425,15

2046 (204) : Attributions de compensation 422,00

21351 (21) : Bâtiments publics - 202402 27 962,09

21351 (21) : Bâtiments publics - 202404 -20 000,00

21351 (21) : Bâtiments publics - 278 35 500,00

21534 (21) : Réseaux d'électrification - 273 -43 462,09

Total dépenses : 1 425,15 Total recettes : 1 425,15

Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité approuve cette décision modificative.

Devis divers

Monsieur le Maire explique que la conjoncture est actuellement à qui la commune fait appel lors des manifestations. Aussi Monsieur le Maire propose de signer dès

Le Conseil Municipal comprenant la situation approuve ce devis.

Comptes Rendus

Le Maire, Pascal GILLARD,

Société API. Lors de cet échange, il a été noté un fort eng

le panier moyen soit toujours en dessous des objectifs mais en progression la direction est très satisfaite.

Monsieur le Maire poursuit son intervention par une missive reçu provenant du Sous-Préfet de Saintes au

-parole de sa locataire pour dénoncer le risque

accidentogène des travaux et les désagréments rencontrés.

avec la locataire tout au long du chantier.

Monsieur le Maire donne lecture de son courrier de réponse au conseil. Dans ce courrier Monsieur le Maire le relate le déroulement des travaux et les aléas rencontrés. Notamment la découverte de la canalisation d

Également dans le courrier de réponse, Monsieur le Maire informe sur le comportement conflictuel de Madame MOREAU avec les mandatures précédentes.

la Charente-Maritime, la Présidente du Département le 28/11/2024 pour faire un point de situation.

La Première Adjointe, Isabelle COSSON, informe de sa réunion avec le Conseil des Déchets. Lors de cette séance, il a été noter le succès de la collecte des biodéchets qui sera étendu à plus de foyer. Le centre de Saintes passera en redevance incitative et la collecte des emballages sera harmonisée sur le territoire.changement de délégataire du service public.

territoire avec une adaptation des horaires et des dessertes.

Le deuxième Adjoint, Olivier LAROCHE, souhaite des explications concernant le contenu du mot ». Pour comprendre et replacer le contexte il est donné

à travers sa

délégation. Il donne une liste non exhaustive des travaux réalisés depuis le début de ce mandat ainsi

pour rétablir la circulation sur les routes la nuit, le week-end ou les jours fériés.

.

des travaux pour la fin de la mandature.

Monsieur le Maire souhaite aussi répondre à une partie du mot le concernant notamment sur les réunions publiques qui avaient été annoncées. Après avoir rappeler le début de mandat marqué par la pandémie du COVID, il a été fait le choix dans la ligne éditoriale de » de faire des

informations suffisamment étayées par des photographies et argumentées sur les réalisations de la commune.

Questions Diverses

Le prochain conseil sera fixé au 17/12/2024

Séance levée à 21 heures 25Page des signatures des Membres présents au Conseil du 12 novembre 2024

M. GILLARD Mme COSSON

M. LAROCHE Mme LAFAYE Absente

M. LIGNE Absent Mme CHASSELOUP

M. CAILLAULT Mme DELCROIX

M. BAIOLA Absent Mme LE ROUX

M. OUZEAU Mme LACROIX

M. RAGONNAUD Mme BARBRAUD Absente

Mme VETELET