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Déliberation - Convention pour la gestion des archives du SIAEP
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention pour la gestion des archives du SIAEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
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2016-09-115-DRFARCH
nomenclature: 8.9.1
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016
OBJET: CONVENTION POUR LA GESTION DES ARCHIVES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE (SIAEP) DE TARNOS BOUCAU ONDRES ST MARTIN DE SEIGNANX
L’an deux mille seize, le quinze septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE
Arrivée de M. GARANS au point n°2016-09-102-DGS
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
30 à partir du point n°2016-09-102-DGS
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 32
33 à partir du point n°2016-09-102-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_115-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:27
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:30
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-09-115-DR/ARCH - CONVENTION PO
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCAIION D'EAU
POTABLE _(SIAEP) DE TARNOS- BOUCAU- ONDRES-
SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Considérant que les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l’administration communale, qu’elles permettent aux citoyens de faire valoir leurs droits et qu’elles constituent la mémoire de la commune et de ses habitants,
Considérant que leur conservation pérenne et leur communication au public sont une obligation pour les communes et groupements de communes,
Considérant que dans le souci d’une meilleure conservation de ces archives, d’une mutualisation des moyens des communes et de la valorisation du patrimoine local, le Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable de Tarnos- Boucau- Ondres- Saint Martin de Seignanx a décidé de confier au service d’archives de la commune de Tarnos la gestion de ses archives,
Considérant que la commune de TARNOS dispose d’un service d’archives pour assurer la conservation, la gestion et la communication des archives du syndicat sus nomme.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président.
Vu les articles L.212-6-1, 212-10 à 14 du Code du patrimoine,
Vu les articles L. 1421-1, L. 1421-2 et L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du syndicat intercommunal d’adduction d'eau potable de Tarnos- Boucau- Ondres- Saint Martin de Seignanx du 28 juin 2016
Considérant le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE les termes du projet de convention relative à la gestion des archives du SIAEP , qui sera signée entre la commune de Tarnos et le Syndicat Intercommunal d’adduction d'eau potable de Tarnos- Boucau- Ondres- Saint Martin de Seignanx
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_115-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:27
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:30
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-de mise à disposition
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures) |
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 16 septembre 2016
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_115-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:27
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:30
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)