Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=21 Convention SYDEC Pose de canalisation Gr
Déliberation - &files=10 Convention SYDEC Maison Venus
Déliberation - &files=23 Convention SYDEC pour le raccordement de
Déliberation - &files=15 Convention SYDEC Alimentation maison Cab
Déliberation - &files=09 Convention SYDEC Projet Trambus Passage
Déliberation - &files=23 Contrats SYDEC Abonnement eau et assaini
Déliberation - &files=13 Convention SYDEC Mise en souterrain rése
Déliberation - &files=23 Convention SYDEC Passage d un cable elec
Déliberation - &files=22 Contrats d abonnement SYDEC Eau potable
Déliberation - &files=25 SYDEC Designation des delegues
Déliberation - Convention SYDEC Protection cathodique canalisation eau industrielle
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention SYDEC Protection cathodique canalisation eau industrielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
VILLE DE
1#
LANDES
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
ID : 040-214003121-20211117-202111 121-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N° 2021-11-121-DAP
Nomenclature : 3.6.3
DE
INDUSTRIELLE
OBJET : CONVENTION DE PASSAGE AVEC LE SYDEC POUR UN DISPOSITIF PROTECTION CATHODIQUE DE LA CANALISATION D'EAU
Votants : 30
Abstention : /
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 17 novembre 2021
Pour extrait certifié
oire compte tenu
re du contrôle de
‘affichage en
SLU(TSU
du dépôt 0
légalité et t
Mairie le :
L'an deux mille vingt et un, le seize novembre, à vingt heures. Le Conseil
municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
M. MABILLET, Mme DUPRE, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN,
Mme DARRAMBIDE M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme BAULON,
Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY- BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE
M. DUBERT procuration à M. PERRET
Mme MOUNIER procuration à Mme DUPRE
Mme CORRIHONS _ procuration à Mme NOGARO
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUTIN
ABSENTS EXCUSÉS NON REPRÉSENTÉS
Mme ORDUNA, M. FLEURENTDIDIER, M. LECERF
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 30
Monsieur le Maire rappelle le Syndicat Mixte d’Equipement des Communes des Landes (Sydec) exploite un réseau d’eau industrielle sur la commune de Tarnos. Ce réseau se compose d” :
° un captage en rivière sur la commune de Labenne
° un réseau de transport reliant le captage au stockage et cheminant à travers les
territoires communaux de Labenne, Ondres et Tarnos
° un stockage sous la forme de quatre cuves au sol situées sur un point haut de la
commune de Tarnos, secteur Conseillé
un réseau de distribution jusqu’aux points de livraison des industriels situés sur la zone industrielle de Tarnos.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
ID : 040-214003121-20211117-202111 121-DE
*__ le réseau dessert la zone industrielle de Tarnos (zone Bertin, avenue du 1° mai et zone
du Port). Environ une trentaine d’entreprises sont concernées.
Le réseau de production/stockage est composé de 5 250 ml de canalisation en acier
Le réseau de distribution est constitué de 4 470 m1 de canalisation en acier et de 2 470 ml de
canalisation en fonte
Afin d’assurer la protection de ces canalisations en acier, des postes de protection cathodique
sont installés.
En eflet, au contact des éléments extérieurs, les métaux composant la canalisation d’eau industrielle se corrodent. Pour empêcher ce phénomène, la protection cathodique est le
meilleur moyen.
La protection cathodique est une technique permettant de réduire la vitesse de corrosion d'un matériau métallique, en diminuant le potentiel de corrosion du métal. L'ouvrage métallique à protéger est alors placé à un potentiel tel que la vitesse de corrosion devient acceptable sur
toute la surface de métal en contact avec l’électrolyte. Pour cela on fait cireuler un courant
électrique entre une anode auxiliaire et le matériau à protéger qui constitue la cathode. Ce courant qui circule donc du milieu vers le métal, est ajusté de façon à atteindre une valeur de
potentiel pour laquelle la vitesse de corrosion du métal devient très faible.
Le réseau de TARNOS est constitué de 2 postes de protection cathodique : le poste Bertin,
situé à l'entrée de l’espace technologique Jean Bertin, (poste refait en 2014) et le poste
Garros.
Les derniers contrôles montrent que le poste de Garros arrive en fin de vie. Il est aujourd’hui
nécessaire de remplacer le champ anodique afin de continuer à assurer la protection de la
canalisation.
Aussi, le Sydec sollicite la Commune pour installer un champ anodique et un câble électrique sur les parcelles AB150 et AB643, propriétés de la commune, situées dans le secteur de
Garros.
Une proposition de convention est jointe à la présente délibération afin de permettre au Sydec cette installation et d'arrêter les obligations et droits de chacune des parties.
La convention est conclue pour la durée des canalisations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Equipement des Communes des Landes (Sydec),
Considérant la nécessité d’installer un dispositif de protection cathodique pour protéger le réseau d’eau industrielle,
Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
ID : 040-214003121-20211117-202111 121-DE
DELIBERE
APPROUVE la convention avec le Sydec, autorisant l’installation d’un champ anodique et d’un câble électrique sur les parcelles AB150 et AB643, propriétés de la commune, situées dans le secteur de Garros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous les document s’y afférant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr