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Déliberation - dcm 53 07 2022b info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 53 07 2022b info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CEE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 septembre
2022
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 28
Conseillers
présents
: 17
(10
procurations)
L'an
2022,
le
1°
août
à
19h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Monsieur
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 26
juillet
2022.
Membres
présents
:
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Sonja
JEHL
Mme
Elodie
PAULUS
M.
Claude
WEIL
M.
Christian
SITTLER
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Eric
HELBLING
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Jean-Jacques
KNOPF
M.
Frédéric
BARTHE
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Véronique
BRUDER
M.
Antony
REIFF
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
François
LARDINAIS
M.
Martin
GUNDELACH
Membres
absents
excusés :
Mme
Stéphanie
GUIMIER
(procuration
à Jacky
WOLFARTH),
Mme
Florence
SCHWARTZ
(procuration
à
Eric
HELBLING),
M.
Bruno
LEFEBVRE
(procuration
à
Christian
SITTLER),
Mme
Sonia
PINTO
(procuration
à
Martin
GUNDELACH),
M.
Éric
LACHMANN
(procuration
à
Nathalie
GARBACIAK),
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à Claude
WEIL),
Mme
Ellia
FONTAINE
(procuration
à Véronique
BRUDER),
Mme
Séverine
RAMSEYER
(procuration
à
François
LARDINAIS),
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à
Sonja
JEHL),
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à Jean-Jacques
KNOPF),
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM53/07/2022
Information
sur
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
compétences
Déclarations
d'intention
d'aliéner
- renonciation
au
droit
de
préemption :
—
M.
et
Mme
Frédéric
CHOPPIN
pour
un
local
commercial
et
un
appartement
sis
17
rue
du
Général
de
Gaulle,
-
M.et
Mme
Mathieu
CLAUSS
pour
un
appartement
sis 33
rue
du
Docteur
Sieffermann,
—
ANDRIEUX-HABITAT
pour
un
local
commercial
et
un
appartement
sis
9
rue
du
Général
de
Gaulle, M.
Jean-Luc
LEFEVRE
pour
une
maison
d’habitation
sise
2
rue
de
Westhouse,
|
M.
et
Mme
Jean-Claude
BAUMERT
pour
une
maison
d'habitation
sise
1 rue
du
Champ
du
Feu
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20220905-DCM53-07-2022B-DE Date de télétransmission : 13/09/2022 Date de réception préfecture : 13/09/2022 —
Consorts
FREYDER
pour
une
maison
d'habitation
sise
2
place
de
LB
Haye,
—
ANDRIEUX-HABITAT
pour
un
appartement
sis 9
rue
du
Général
de
Gaulle.
Adopté
à l'unanimité.
POUR
EXT
Le
Maire,
AÏT
CONFORME
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20220905-DCM53-07-2022B-DE Date de télétransmission : 13/09/2022 Date de réception préfecture : 13/09/2022