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Déliberation - dcm 78 10 2023 info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 78 10 2023 info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CARE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 19
(6
procurations)
L'an
2023,
le 11
décembre
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 5 décembre
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
François
LARDINAIS
M.
Frédéric
BARTHE
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Jean
Jacques
KNOPF
M.
Eric
HELBLING
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Ellia
FONTAINE
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés :
M.
Bruno
LEFEBVRE
(procuration
à
Mme
N.
GARBACIAK),
M.
Eric
LACHMANN,
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à M.
Claude
WEIL),
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à Florence
SCHWARTZ),
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Jacky
WOLFARTH),
Mme
Elodie
PAULUS,
M.
Philippe
WETZEL
(procuration
à
M.
Eric
HELBLING),
M.
Vincent
KALT. Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM78/10/2023
Information
sur
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
compétences
-
Déclarations
d'intention
d'aliéner
- renonciation
au
droit
de
préemption :
—
Consorts
TOTARO
pour
une
maison
sise
3
rue
de
Marckolsheim,
—
M.
Tommy
PAVIC
pour
un
local
d'activité
sis 2 faubourg
de
Strasbourg,
SC
GALICHET
pour
un
bâtiment
professionnel
9 rue
de
Hollande,
M.
et
Mme
François
SCHUHLER
pour
une
maison
d'habitation
sise
5
rue
du
Champ
du
Feu,
-
DOMI
—
M.
Sédat
PIRI
pôur
un
fonds
artisanal
sis7
rue
du
Général
de
G
Le
Secrétaire
de
séant
M.
Martin.
GUNDELACH Se
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231211-DCM78-10-2023B-DE Date de réception préfecture : 22/01/2024