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Déliberation - uh3vmwz12ku8em4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL °. e ° Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Membres : 19 sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : vingt et un Présents : 10 mars deux mil vingt-deux. Représentés : 15 Exprimés : 15 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, OUI : 15 Pinardon-Thévet Lucette, Bruyère Nathalie, Chauchet Emilie, Crespy Benjamin, NON : 0 Détienne Aurélien, Lavillard Gabrielle. Abst : 0 Absents: Auzemery Laurent, Calomine Benoît donne procuration à Laurent Bila, Crouzit Sébastien donne procuration à Laurent Bila, Gaspard Céline donne procuration à Nathalie Bruyère, Gouzon Jérôme, Mahaut Danièle donne procuration à Gabrielle Lavillard, Pagnou Pascal, Reauly Paola, Sage Pascale donne procuration à Béatrice Tricard. Secrétaire de séance : Jean-Luc Ruaud Objet : Approbation du Compte de Gestion 2021 — Budget Commune Le Compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Conseil Municipal doit délibérer p trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce Compte de gestion, visé ERE&ätié dote R&EMadinateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue dès ddfpté HAUTE-VIENNE O 4 AVR. 2022 DCAT - BCFE Adopté à l'unanimité ; Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Mme la LES Béatrice Tricard Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 28 mars 2022