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Déliberation - xrdj12rwen1ehto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
PDT EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL Ï Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil dix-vingt-et-un, le douze avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session Membres : 19 ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Présents : 17 Date de la convocation : 9 avril 2021. Représentés : 18 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, Exprimés : 18 Pinardon-Thevet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Calomine En = Benoît, Crespy Benjamin, Crouzit Sébastien, Détienne Aurélien, Gouzon Abst 0 Jérôme, Lavillard Gabrielle, Céline Gaspard, Mahaut Danièle, Pagnou Pascal, Sage Pascale. Absentes excusées : Emilie Chauchet donne procuration à Nathalie Bruyère Reauly Paola Secrétaire de séance : Aurélien Détienne Objet : Approbation du Compte de Gestion 2020 — Budget Commune Le Compte de Gestion doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Conseil Municipal doit délibérer pour le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Le Compte de Gestion 2020, visé et certifié conforme par l' ordannateur, _n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. : ... ,'REFECTURE| Adopté à l’unanimité. l Eur" s “UTEMIENNE | e O4 MAI 202 AFS 4) DCAT - 3CFE Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 12 avril 2021.