unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202528 DE 1 1 1 Rehabilitation des campings Tranche n°2

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202528 DE 1 1 1 Rehabilitation des campings Tranche n°2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202528 DE 1 1 1 Rehabilitation des campings Tranche n°2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme, Séance du 12 février 2025

Délibération n°2025-28

L'an deux mil vingt-cinq, le 12 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 04 février 2025.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,

Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel

GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel

ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN,

Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur

Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-

DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Sébastien MERY à

Monsieur Didier REGRAIN

Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Madame Marie-Line CLAME,

Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Monsieur

Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice I 25

Nombre de Membres présents 23

Nombre de suffrages exprimés I 19

Votes Pour 1 19

Votes Contre 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.1 Thème : Décision budgétaires

Objet : Réhabilitation des campings — Tranche n°2

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2023-78 du conseil communautaire relative au Nouveau Pacte pour l'Allier

pour la période 2023-2027, en date du 28 juin 2023 ;

VU la délibération n°2024-48 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil

départemental de l'Allier, en date du 10 avril 2024 ;

VU la délibération n°2024-65 du conseil communautaire relative au Pacte Allier avec le Conseil

départemental de l'Allier, en date du 15 mai 2024 ;VU la délibération n°2024-173 du conseil communautaire relative aux engagements de la

communauté de communes du Pays de Tronçais sur le développement touristique du Pays de

Tronçais ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

Considérant que dans le cadre de cette seconde tranche, il serait notamment effectué des travaux

sur les gîtes et les bâtiments commun. En effet la première tranche s'est intéressée à

des remises aux normes électriques, sanitaires et de certaines toitures ;

Considérant que concernant les Ecossais, les toitures de l'accueil et de laverie sont à reprendre,

les extérieurs gîtes sont très délabrés. La clientèle des Ecossais n'est pas intéressée

par une piscine puisque la clientèle famille se tourne vers le camping du Champ

Fossé ;

Considérant que concernant Champ Fossé, il serait mis l'accent sur les gîtes (isolation) et donc

dans la perspective que l'association puisse les commercialiser entre le 31 octobre et

le 31 mars ;

Considérant que ces travaux permettraient de finaliser la réhabilitation mais aussi définir une

politique commerciale unique sur le territoire entre les Ecossais (public en quête du

calme et de la nature) et de Champ Fossé (public familial en quête d'activités) ;

Considérant que Messieurs Bernard MOLLO, Didier REGRAIN et Fabien THEVENOUX sont

membres du bureau et que Messieurs Daniel ARTIGAUD, Christophe BAJARD et

Stéphane MILAVEAU sont membres du conseil d'administrations de l'association du

Pays de Tronçais au titre de la communauté de communes du Pays de Tronçais, ils ne

peuvent pas prendre part aux votes ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le plan de financement de la seconde tranche de travaux de la

réhabilitation des campings de Champ Fossé et des Ecossais, tel qu'il figure ci-

dessous :

DEPENSES en € HT RECETTES

Travaux 315 000,00 Etat (25 %) 87 500,00

Maîtrise d'oeuvre et études 35 000,00 Région (9 %) 31 548,00

préalables

Département (46%) 160 952,00

Autofinancement (20 %) 70 000,00

TOTAL 350 000,00 TOTAL 350 000,00

Article 2 : d'autoriser le Président à déposer une lettre d'intention auprès des services

préfectoraux au titre de la DETR 2026 dans le cadre de la seconde tranche des

travaux de réhabilitation des campings de Champ Fossé et des Ecossais.Article 3 : d'autoriser le Président à solliciter une subvention départementale de 160 952,00 €

au titre du Pacte Allier avec le Conseil départemental de l'Allier.

Article 4 : d'autoriser le Président à solliciter une subvention régionale de 31 548,00 € au titre

du Pacte Région Allier : « Pays de Tronçais : vers un renforcement de l'offre

touristique » avec le Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Article 5 : d'autoriser le Président à procéder à la préparation, l'exécution et le règlement du

marché de maitrise d'oeuvre relatif à la seconde tranche des travaux de la

réhabilitation des campings de Champ Fossé et des Ecossais.

Article 6 : d'inscrire les crédits correspondants à la maitrise d'oeuvre et aux études préalables

au budget primitif 2025.

Article 7 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 12 février 2025

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Po me,

littFee

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr