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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135 Finances Budget annexe Enfance Décision modificative n° 3
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135 Finances Budget annexe Enfance Décision modificative n° 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 11/10/2023
Ke pu kr ee FR FE S DE ID : 040-200069631-20230928-DCC 2023 09 135-BF
N-CHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_09 135
05 58 98 45 88 Délibération de la
contact(@terresdechalosse.fr Séance du 28 septembre 2023
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-
en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Stephane GEFFARD (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx)}, Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours-d'Auribat), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excuséle)s : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Dozzit), Isabelle
DUGENE (Gamarde-les-Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-Bains), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine BRETTES (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Tony ARTY
(Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint-Jean -de-Lier), Sabine
LABARBE (Sort en Chalosse).
Étaient absents: Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-
Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse), Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d’envoi de la convocation : 22/09/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Guillaume LALANNE
FINANCES - Budget annexe ENFANCE - Décision modificative n° 3
Vu le Budget Annexe de l'Enfance,
Considérant le montant non amorti de l’étude « Diagnostic Enfance Jeunesse »,
Vu l’exposé de Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charge des finances,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 11/10/2023
ID : 040-200069631-20230928-DCC 2023 09 135-BF
DCC_2023_ 09 135
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DECIDE :
D'approuver la décision modificative ci-dessous
DEPENSES DE BP 2023 DM n°3 BP + DM
FONCTIONNEMENT
cl6811 dotation aux 23458,00 € 2392,00 € 25 850,00 €
amortissements
c/023 virement à la 5150,70 € -2 392,00 € 2758,70 €
section d'investissement
TOTAL 28 608,70 € 0,00 € 28 608,70 €
RECETTES BP 2023 DM n°3 BP + DM
D'INVESTISSEMENT
c/28031 2 050,00 € 2 392,00 € 4 442,00 €
amortissement études
c/021 virement de la 5150,70 € -2 392,00 € 2 758,70 €
section de
fonctionnement
TOTAL 7 200,70 € 0,00 € 7 200,70 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 28 septembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.