Conseil Municipal - CM 12 AVRIL 2024

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Conseil Municipal - CM 12 AVRIL 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Avril 2024

Etaient présents : MM. AYMONIER BOUSQUET BENOIT LECOMTE LORET NOWAK RAVEL TAILLARD

Mmes BORNAND BORNE JACQUEMAIN

Etaient excusés : M. BERMOND (procuration à Mme JACQUEMAIN)

M. COLARD (procuration à M. LORET)

Mme LAVAUX (procuration à M. AYMONIER)

Mme LELIEVRE (procuration à Mme BORNAND)

Mme OGOR (procuration à Mme BORNE)

Etaient absents : M. SKANA Mmes OBERSON NIZZI

Secrétaire : M. LECOMTE

Convocations : 05/04/2024

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°’ MARS 2024

Madame la Première Adjointe propose au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 1°’

Mars 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 16 voix pour, le compte rendu de la séance du 1° Mars

2024.

2 — BUDGET PHOTOVOLTAIQUE — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Madame la Première Adjointe présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion tenu par le Receveur,

qui sont en tout point conformes aux résultats du Compte Administratif de l'exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M4,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Deuxième Adjoint,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion de

l'exercice 2023,

Après en avoir délibéré, approuve par 16 voix pour, le Compte de Gestion pour l'exercice 2023 établi par le Comptable

Public.

Monsieur le Deuxième Adjoint souligne que le Compte de Gestion et le Compte Administratif seront fusionnés l’année

prochaine.

3 —- BUDGET PHOTOVOLTAIQUE — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame la Première Adjointe laisse la présidence à Monsieur le Deuxième Adjoint pour présenter et faire voter le

Compte Administratif de l'exercice 2023, tel qu’il ressort des opérations de clôture d’exercice.Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M4,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Deuxième Adjoint,

Vote par 15 voix pour, le Compte Administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion

du Comptable Public pour l'exercice considéré, apparaissent comme suit :

Résultats à la clôture de l’exercice 2022 :

Exploitation 2 262,30 € (excédent)

Investissement 0,00 €

Opérations de l’exercice 2023 :

Dépenses Recettes

Exploitation 1 516,15 € 1 796,12 €

Investissement 1259,15 € 1 259,15 €

Résultats à la clôture de l’exercice 2023 :

Fonctionnement 2 542,27 € (excédent)

Investissement 0,00 €

4 — BUDGET PHOTOVOLTAIQUE — AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Madame la Première Adjointe reprend la présidence de la séance et rappelle au Conseil Municipal les résultats de

l'exercice 2023 tels qu’ils ressortent de l'examen du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M4,

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Première Adjointe,

Considérant que l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 s'établit à 2 542,27 €,

Considérant qu’il n’y a ni déficit, ni excédent d'investissement,

Considérant qu’il n’y a pas de restes à réaliser ni en fonctionnement ni en investissement,

Décide, par 16 voix, d’affecter le résultat de l'exercice 2023 de la façon suivante :

- Ligne ROO2 - Résultat de fonctionnement reporté : 2 542,27 €

5 — BUDGET PHOTOVOLTAIQUE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Madame la Première Adjointe donne la parole à Monsieur le Deuxième Adjoint en charge des finances, qui présente

et fait lecture des différents articles du budget primitif 2024.Section de fonctionnement : Vue d'ensemble

Recettes 2024 4 256,43 €

Chapitre 002 —-Excédent antérieur reporté 2 542,27 €

Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections 675,20 €

Chapitre 70 — Vente de produits 468,96 €

Chapitre 74 — Subvention d'exploitation 570,00 €

Dépenses 2024 1574,15 €

Chapitre 61 — Services extérieurs 200,00 €

Chapitre 22 — Dépenses imprévues de

fonctionnement 15,00 €

Chapitre 69 — Impôts sur les bénéfices 100,00 €

Chapitre 042 — Opérations d’ordre entre sections 1 259,15 €

Section d'investissement : Vue d’ensemble

Recettes 2024

Chapitre 040 — Opérations d'ordre entre sections 1 259,15 €

Dépenses 2024

Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 583,95 €

Chapitre 040 — Opérations d'ordre entre sections 675,20 €

L'exposé de Monsieur Christian BENOIT entendu et après en avoir délibéré, par 16 voix pour, le Conseil Municipal

adopte le Budget Primitif 2024 en équilibre pour la section d'investissement à 1 259,15 € et en suréquilibre en

fonctionnement à 4 256,43 € en recettes pour 1 574,15 € en dépenses.

6 — BUDGET CULTURE ET ANIMATIONS — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Madame la Première Adjointe présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion tenu par le Receveur,

qui sont en tout point conformes aux résultats du Compte Administratif de l'exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57,

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Première Adjointe,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion de

l'exercice 2023,

Après en avoir délibéré, approuve par 16 voix pour, le Compte de Gestion pour l'exercice 2023 établi par le Comptable

Public.

M. LECOMTE demande si le compte de gestion concerne la période de Septembre à Décembre. M. BENOIT répond par

l’affirmative.7 — BUDGET CULTURE ET ANIMATIONS — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame la Première Adjointe laisse la présidence à Monsieur le Deuxième Adjoint pour présenter et faire voter le

Compte Administratif de l’exercice 2023, tel qu'il ressort des opérations de clôture d’exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Deuxième Adjoint,

Vote par 15 voix pour, le Compte Administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion

du Comptable Public pour l’exercice considéré, apparaissent comme suit :

Opérations de l’exercice 2023 :

Dépenses Recettes

Exploitation : 24 603,09 € 111 237,35 €

Investissement : 636,00 € 1 855,68 €

Résultats à la clôture de l’exercice 2023 :

Fonctionnement : 86 634,26 € (excédent)

Investissement 1 219,68 € (excédent)

8 — BUDGET CULTURE ET ANIMATIONS — AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023

Madame la Première Adjointe reprend la présidence de la séance et rappelle au Conseil Municipal les résultats de

l'exercice 2023 tels qu’ils ressortent de l’examen du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57,

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Première Adjointe,

Considérant que l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 s'établit à 8663426 €,

Considérant que l’excédent d'investissement de l'exercice 2023 s'établit à 1 219,68 €,

Considérant qu’il n’y a pas de Reste à Réaliser ni en fonctionnement ni en investissement,

Décide, par 16 voix pour, d’affecter le résultat de l’exercice 2023 de la façon suivante :

- Ligne R 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 86 634,26 €

- Ligne R 001 — Résultat d'investissement reporté : 1 219,68 €

9 — BUDGET CULTURE ET ANIMATIONS — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Madame la Première Adjointe donne la parole à Monsieur le Deuxième Adjoint en charge des finances, qui présente

et fait lecture des différents articles du Budget Primitif 2024.Section de fonctionnement : Vue d'ensemble

Recettes 2024

Chapitre 002 — Solde d’exécution de fonctionnement reporté

Chapitre 70 — Produits des services

Chapitre 74 — Dotations et participations

Chapitre 77 — Produits spécifiques

Dépenses 2024

Chapitre 011 — Charges à caractère général

Chapitre 012 — Charges de personnel

Chapitre 023 — Virement à la section investissement

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante

Chapitre 67 — Charges exceptionnelles

Chapitre 042 — Opérations d’ordre entre sections

Section d'investissement : Vue d'ensemble

Recettes 2024

Chapitre 001 — Solde d'exécution d’investissement reporté

Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement

Chapitre 040 — Opérations d'ordre entre sections

Chapitre 27 — Autres immobilisations financières

Dépenses

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles

Chapitre 27 — Autres immobilisations financières

160 000,00 €

86 634,26 €

70 365,74 €

1 000,00 €

2 000,00 €

90 000,00 €

17 756,13 €

63 000,00 €

7 000,00 €

100,00 €

1 000,00 €

1 143,87 €

10 000,00 €

1 219,68 €

7 000,00 €

1 143,87 €

636,45 €

10 000,00 €

9 500,00 €

500,00 €

L’exposé de Monsieur le Deuxième Adjoint entendu et après en avoir délibéré et par 16 voix pour, le Conseil Municipal

adopte le Budget Primitif 2024 en équilibre pour la section d'investissement à 10 000,00 € et en suréquilibre en

fonctionnement à 160 000 € en recettes pour 90 000,00 € en dépenses.

10 —- BUDGET COMMUNE — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Madame la Première Adjointe présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion tenu par le Receveur,

qui sont en tout point conformes aux résultats du Compte Administratif de l'exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57,

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Première Adjointe,

5Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion pour

l'exercice 2023

Après en avoir délibéré, approuve par 16 voix pour, le Compte de Gestion pour l'exercice 2023 établi par le Comptable

Public.

11 - BUDGET COMMUNE -— VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame la Première Adjointe laisse la présidence à Monsieur le Deuxième Adjoint pour présenter et faire voter le

Compte Administratif de l'exercice 2023, tel qu’il ressort des opérations de clôture d’exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Deuxième Adjoint,

Vote par 15 voix pour, le Compte Administratif de l’exercice 2023 dont les résultats, conformes au Compte de

Gestion du Comptable Public pour l'exercice considéré, apparaissent comme suit :

Résultats à la clôture de l'exercice 2022 :

Fonctionnement : 182 659,65 € (excédent)

investissement : 188 793,97 € (déficit)

Opérations de l’exercice 2023 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement : 999 410,44 € 1 334 352,02 €

Investissement 429 452,67 € 296 040,27 €

Restes à réaliser 3 960,00 € 7 200,00 €

Résultats à la clôture de l'exercice 2023 :

Fonctionnement : 517 601,23 € (excédent)

investissement : 322 206,37 € (déficit)

12 — BUDGET COMMUNE — AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

Madame le Première Adjointe reprend la présidence de la séance et rappelle au Conseil Municipal les résultats de

l'exercice 2023 tels qu’ils ressortent de l’examen du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu linstruction budgétaire M57,

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Première Adjointe,

Considérant que l’excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 s'établit à 517 601,23 €,

Considérant que le déficit d'investissement de l'exercice 2023 s'établit à 322 206,37 €,

Considérant que les Restes à Réaliser s'élèvent à 3 960,00 € en dépenses d'investissement,Considérant que les Restes à Réaliser s'élèvent à 7 200,00 € en recettes d'investissement,

Décide, par 16 voix pour, d’affecter le résultat de l’exercice 2023 de la façon suivante :

- Ligne R 001 — Résultat d'investissement reporté : 322 206,37 € (déficit)

-__ Ligne R 1068 — Excédent de fonctionnement affecté en réserve : 318 966,37 €

- Ligne R 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 198 634,86 €

13 — BUDGET COMMUNE -— FONGIBILITE DES CREDITS

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise

le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des

dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire informe l’ assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir :

Autoriser le Maire à procéder, à compter du 1% Janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chacune des sections.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 16 voix pour, de valider la proposition de fongibilité des

crédits définie ci-dessus.

14 - BUDGET COMMUNE — FIXATION DES TAUX COMMUNAUX DES TAXES FONCIERES POUR 2024

Monsieur Christian BENOIT, adjoint aux Finances, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Au vu de l’augmentation des bases d’imposition due à l’accroissement de la population, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et par 16voix pour,

Décide de reprendre les taux communaux de référence pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe d’habitation : 9,95 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,51 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,40 %

Charge Monsieur le Maire,

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

M. LORET signale que les parts de l’Etat et de l’intercommunalité vont augmenter et par conséquent, il serait souhaitable de ne pas augmenter les taux communaux.

7M. NOWAK pense qu’il est cohérent de ne pas augmenter les taux.

M. LECOMTE précise que pour prétendre à des subventions il faut trouver un équilibre avec ces taux. M. BENOIT précise que l’autofinancement de la commune augmente donc il n’y a pas de souci.

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

15 — BUDGET COMMUNE - SUBVENTIONS COMMUNALES 2024

Madame la 1 adjointe rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation du village.

Elle informe également le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer le montant des subventions commu- nales allouées aux différentes associations.

Monsieur Christian BENOIT, Président du Tennis Club, décide de ne pas prendre part au vote pour ne pas influencer les débats.

Après en avoir délibéré et par 15 voix pour, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions commu- nales comme suit :

Amicale des Aïnés 300,00 €

Vélo Passion 300,00 €

AEEFFC 175,00 €

US Vétérans 300,00 €

Prévention routière 60,00 €

Tennis Club 500,00 €

Piscine 2 600,00 €

Coopératives scolaires 7 000,00 €

Fripouille and Co 300,00 €

UNC / AFN 100,00 €

AFM Téléthon 100,00 €

Onco Doubs 100,00 €

AFSEP 100,00 €

Divers 65,00 €

Soit un total de 12 000,00 €

M. NOWAK souligne que les subventions n’augmentent pas alors que les charges augmentent .

M. BENOIT rappelle que la commune met gracieusement les locaux à la disposition des associations, charges

comprises.

16 —- BUDGET COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur Christian BENOIT, 2" Adjoint en charges des Finances, présente et fait lecture des différents articles du budget primitif 2024

Ce budget sera adopté selon la maquette budgétaire M57 par nature.

Section de fonctionnement : Vue d'ensemble

Recettes 2024 1 480 000,00 €

Chapitre 002 — Excédent antérieur reporté 198 634,86 €

Chapitre 013 — Atténuations de charges 15 000,00 €

Chapitre 042 — Opérations d’ordre entre section 152 379,57 €

Chapitre 70 — Produits des services 103 670,47 €

131 811,10 €

752 000,00 €Chapitre 73 — Impôts et taxes

Chapitre 731 — Fiscalité locale

Chapitre 74 — Dotations et participation 105 500,00 €

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 20 000,00 €

Chapitre 76 — Produits financiers 4,00 €

Chapitre 77 — Produits exceptionnels 1 000,00 €

1 480 000,00 €

Dépenses 2024

Chapitre 011 — Charges à caractère général 506 021,43 €

Chapitre 012 — Charges de personnel 366 200,00 €

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 110 850,00 €

Chapitre 66 — Charges financières 24 300,00 €

Chapitre 023 — Virement à la section d’investissement 320 000.00 €

Chapitre 042 — Opérations d’ordre entre sections 152 628,57 € €

Section d'investissement : Vue d'ensemble

Recettes 2024 1 250 000,00 €

Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement 320 000,00 €

Chapitre 040 — Opérations d’ordre entre section 152 628,57 €

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers, réserves 337 171,43 €

Chapitre 13 — Subventions d’investissement 27 700,00 €

Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 270 000,00 €

Opération 31 — Cimetière et église 14 700,00 €

Opération 48 — Extension de l’atelier 127 800,00 €

Dépenses 2024 1 250 000,00 €

Chapitre 001 — Solde d’exécution d’invest. Reporté 322 206,37 €

Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 160 416,33 €

Chapitre 19 - Neutralisation Amts AC 152 379,57 €

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 73 803,09 €

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 123 734,64 €

Opération 31 — Cimetière et église 17 460,00 €

Opération 48 — Extension de l’atelier 400 000,00 €

L’exposé de Monsieur Christian BENOIT entendu et après en avoir délibéré et par 16 voix pour, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2024 équilibré tant en recettes qu’en dépenses en section de fonctionne- ment à 1 480 000,00 € et en section d’investissement à 1 250 000,00 €.

Une note de synthèse (obligation légale) sera publiée sur le site.

17 - TRANSFERT PARTIEL DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE LECTURE PUBLIQUE - MODIFI- CATION DES STATUTS DE GBM

Le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole s’est prononcé favorablement le 7 Mars 2024 sur la modifi- cation des statuts de la communauté urbaine, relative au transfert de la compétence suivante : « 26. En matière de lecture publique :

- Construction/Aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque = Actions d’animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1% Janvier 2025

9- Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d’étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n° 1 à n° 21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».

Cette délibération a été notifiée aux communes membres de GBM. Le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, le Conseil Municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur la modi- fication de l’article 6.2 des statuts de GBM, qui serait complété comme suit par l’ajout d’une compétence supplémen- taire :

« Article 6.2

En matière de lecture publique :

- Construction/ Aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque Actions d’animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1° Janvier 2025

- Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d’étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n° 1 à n° 21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».

En cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de GBM seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral.

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification des statuts de GBM exposée ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement, par 15 voix pour et 1 abstention, sur la mo- dification des statuts de GBM

18 - JURY D’ASSISES

Mme JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal que le tirage au sort des jurés pour le Jury d’Assises aura lieu lors de la séance de Conseil Municipal du 31 Mai.

18 —- QUESTIONS DIVERSES

- M, LECOMTE demande s’il y a des DIA (déclaration d'intention d’aliéner ). M. JACQUEMAN précise qu’il n’y en a pas.

- M. LECOMTE demande s’il est possible de réguler l’horloge concernant l’éclairage public, plus particulièrement le soir, M. RAVEL souligne qu’il est peut-être possible d’avoir une application. - M. LECOMTE signale qu’il a demandé une copie du Compte Administratif mais qu’il n’a eu que la page synthé- tique.

- M. LECOMTE demande si M. le Maire dans le cadre de ses délégations, n’a pas d’information à nous communi- quer? Il cite, pour exemple, sa décision de fermer la Rue Casse Nez à la circulation, sans en informer le conseil. - Mme JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal que, dans le compte rendu du Conseil Municipal du 1° Mars 2024, les références cadastrales de la déclaration d’intention d’aliéner étaient incomplètes. En effet, elles figuraient sur un document annexe non joint.

- M. TAILLARD demande si les filets des cages de foot ont été installés. Réponse affirmative.

Séance levée à 22 H 20

Le secrétaire, La Première Adjointe,

S. LECOMTE - R. JACQUEMAIN

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