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Compte-Rendu - ob 463d89 cr cm 09 02 2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 463d89 cr cm 09 02 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LE PERCY
38930
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2017
L’an deux mille dix sept, le 09 février 2017, à 20 h30 dans la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.
Présents : Guillaume GONTARD, Sabine CAMPREDON, Claude BRONNER, Jean- Paul REYNAUD, Jean-Marc TATIN, Yves PERRIN,
Absents excusés :
Nicole GONTARD donne pouvoir à Guillaume GONTARD,
Agnès TREGRET donne pouvoir à Sabine CAMPREDON
Thierry CHASSEVENT donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD
Thibaud BECOURT, Laurent CLARET,
Date de la convocation : 03 février 2017,
Secrétaire de séance : Sabine Campredon
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 JANVIER 2017. Approuvé à l’unanimité.
-oOo-
! PRET RELAIS – OPERATION MAISON LULU – Etude des offres
Monsieur Le Maire rappel qu’il est nécessaire de contracter un prêt relais pour consolider la trésorerie dans l’attente du versement des subventions et de la FCTVA. En effet le versement du solde des subventions peut intervenir plus d’un an après la réalisation des travaux. Après discussion avec plusieurs banques, la solution ligne de trésorerie ne semble pas adaptée. Un prêt relais avec remboursement anticipé est plus judicieux.
Plusieurs offres ont été demandées pour un montant de 300 000€ sur 24 mois maximum. - Crédit Agricole : taux variable 1,60% indexé sur Euribor 3 mois soit actuellement un taux de 1,272% - Durée 21 mois – frais de dossier : 600€ - Remboursement anticipé sans frais.
- Banque Postal : pas de proposition à 300 000€. Limité à 130 000€
- Caisse d’Epargne : Taux fixe 0,77% - 24 mois – frais de dossier : 300€ -
Remboursement anticipé sans frais, total ou partiel.
Il est décidé de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne pour un taux de 0,77% sur 24 mois.
Adopté à l'unanimité
-oOo- ! OPERATION MAISON LULU – Avenant et tranche additionnelle
Il est rappelé le montant global des marchés des travaux soit : 458 765,36€HT Ce montant correspond à l’aménagement de la mairie et des deux gîtes du niveau haut. Pour terminer le gîte du RDC des avenants sont nécessaires (tranche additionnelle). Le montant total prévu de l’opération (travaux) a été fixé à 500 000€HT.
Les avenants suivants sont proposés (< 15% de chaque lot) :
-Entreprise Lagier (Maçonnerie) : avenant d’équilibre. Les travaux supplémentaires sont couverts par des prestations non réalisées.
- Entreprise Micheli (Charpente) : + 7210,69 (tuiles neuves, structure mélèze, ossature bois isolation extérieure,…).
- Entreprise Meandre (menuiserie) : + 6 469,92€HT
- Entreprise Lambda : + 5 400,00€HT
- Entreprise Sogreca : + 1 347,20€HT
- Entreprise Bossant Lovera : + 2 063,20€HT
- Entreprise Moutin (plomberie) : + 7 000,00€HT
- Entreprise Moutin (électricité) : + 4 500,00€HT
Total avenants : + 33 991,01€HT
Adopté à l'unanimité
L’idée d’une fresque colorée dans la nouvelle salle du conseil est émise. Yves Perrin (artiste peintre) se propose de réaliser une « imbrication ». Un panneau sera réservé dans la salle. A déterminer avec l’architecte.
La commune prendra en charge l’achat des fournitures (peinture).
-oOo-
! ENDUIT KIOSQUE – Validation des devis
Réalisation des enduits du kiosque/local annexe Grange (extérieur et intérieur). Cette opération fait l’objet d’une subvention validée (60%) du département. Un devis a été transmis par l’entreprise Lagier (support de la demande de subvention) : Total : 14 010,80€HT soit 16 812,96€TTC
Il est demandé de valider ce devis et d’engager les travaux correspondants (dans le même temps que la maison « lulu »).
Adopté à l'unanimité -oOo-
! TRAVAUX FORESTIERS 2017 - Esparron
Un point sur le bilan 2016 (transmis par ONF) de la forêt est réalisé.
L’appel d’offre pour les plantations à Esparron et protection va être lancé.
L’idée de planter des érables en complément des épicéas est émise.
A étudier avec l’agent ONF.
Programme de travaux 2017 :
L’ONF propose plusieurs travaux de maintenance (fonctionnement) et travaux sur la piste du col de menée (investissement).
Les travaux suivant sont validés par le conseil municipal :
Entretien Périmètre parcelles 21 et 22 – bornes 1 à 8
Entretien parcellaire : parcelles 21 et 22
TOTAL : 2480€HT
Les travaux d’entretien (renvois d’eau) seront réalisés en interne.
Adopté à l'unanimité
REFUGE D’ESPARRON :
L’association Equipage a été reçue en mairie. Le bilan de l’année est exposé. Le taux d’utilisation (environ 280 nuitées) est encourageant.
Plusieurs aménagements sont à prévoir : Serrure à code sur porte d’entrée, panneaux de signalisation pour mieux identifier le refuge, WC secs extérieur (chantier jeunes ?). La toiture en ardoise est également à reprendre : fuites.
Il est également demandé de couper quelques arbres aux abords.
-oOo-
! CDCT : Rapport de la CLECT du 9 janvier - Approbation
Vu l'article 1609 nonies C 1er bis du Code Général des Impôts,
Vu le rapport de la C.L.E.T. C. réunie le 9 janvier 2017 concernant :
- Le transfert des produits/charges à la Communauté de communes du Trièves considérant :
* l’ajustement des attributions de compensation des communes ayant
délégué tout ou partie de la compétence Ecole à la CCT compte tenu de la hausse constatée du coût de fonctionnement de la compétence entre 2011 et 2016 ;
* la fermeture du bureau d’information touristique de Monestier de
Clermont ;
- L’imputation des attributions de compensation destinées au financement
de la participation de la CCT au déploiement du Très Haut Débit par le
Conseil Départemental en section d’investissement comme le permet la nouvelle rédaction de l’article 1609 nonies C du CGI.
Vu la délibération du 30 janvier 2017 du conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Trièves approuvant à l' unanimité dans le cadre de la procédure de révision libre des attributions de compensation le rapport de la CLECT du 9 janvier 2017,
Considérant que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa
révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil
communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux
des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la
commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le rapport de la C.L.E.C.T du 9
janvier 2017 et le montant de la nouvelle attribution de compensation pour la
commune de 2 629 € en fonctionnement et de 1 444€ en investissement pour le
HD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le rapport de la C.L.E.C.T. du 9 janvier 2017,
Approuve les nouveaux montants de l'attribution de compensation tel que proposé par la CLECT
-oOo-
! DEMANDE DE SUBVENTIONS – Voyage scolaire, Sou des Ecoles, Amis de l’âge d’or…
Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions reçues en Mairie :
Sou des écoles de Clelles, Amis de l’Age d’Or, Foyer ski de fond de Chichilianne, MFR de Vif, ADMR de Clelles, Collectif d’entraide, Ehpad Obiou,
Il est décidé d’orienter les aides sur les associations du secteur de Clelles et sur celles qui n’ont pas de financement automatique de la CDCT.
La commune apporte également une aide à l’ensemble des associations par la mise à disposition des salles communales.
Il est proposé les attributions suivantes : - Sou des écoles de Clelles : 200€ (demandé 200€).
- Skieurs du Mont aiguille (foyer ski) : 100€ (demandé 100€) + participation aux sorties scolaires.
- ADMR de Clelles : 300€
- Collectif d’entraide : 300€
- Nouvelles du pays : 150€ (1€ par habitant)
- Radio Dragon : 150€ (1€ par habitant)
Adopté à l'unanimité
PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE – COLLEGE DE MENS :
Un voyage scolaire en Espagne est organisé pour les élèves de troisième.
Le coût est de 300€ par enfant. 2 Percillous sont concernés : Dumas-Mitton Ambre et Lucas Chassevent.
Il est proposé de participer à hauteur de 50% soit 150€ pour chacun des 2 collégiens.
Adopté à l'unanimité
-oOo-
! ADHESION SPL DES EAUX DE GRENOBLE ALPES
Adhésion à la Société Publique Locale "Eaux de Grenoble Alpes" : approbation des statuts, prise de participation et désignation de représentants.
La SPL Eaux de Grenoble Alpes résulte de la fusion des SPL Eau de Grenoble et Eaux de Grenoble Alpes ayant eu lieu le 1er janvier 2015.
1 Objet de la Société Publique Locale
"La SPL a pour objet, pour le compte et sur le territoire de les collectivités locales ou EPCI actionnaires, l'exploitation et/ou la gestion en tout ou partie du service public de l’eau potable, notamment sa production et de sa distribution, ainsi que toutes opérations financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à cet objet et au grand cycle de l’eau."
La SPL est l’outil juridique par lequel les collectivités actionnaires ont décidé de partager ou mutualiser en tout ou partie des moyens matériels, humains ou financiers dans l’intérêt public et pour l’accomplissement du service public de l’eau et l’assainissement.
"Pour la réalisation de son objet social, la SPL conclut avec ses actionnaires différents types de conventions telles qu’elles sont définies au règlement intérieur complétant les présents statuts." Les conventions ci-dessus mentionnées sont conclues sans qu’il soit besoin de procéder à une mise en concurrence, en vertu du principe du « In house » propre aux sociétés publiques locales.
2 Dimensionnement de la Société Publique Locale
2-1 La structure du capital
La SPL dispose d’un capital de 7 056 000 euros, divisé en 705 600 actions de 10 euros chacune, de même catégorie, détenues actuellement par 63 actionnaires, à concurrence de leur participation au capital, soit :
- Grenoble-Alpes Métropole, pour 474 309 actions représentant 67,22% du capital, - Ville de Grenoble, pour 142 416 actions représentant 20,18 % du capital,
- Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise, pour 87 199 actions représentant 12,36 % du capital,
- 60 actionnaires minoritaires représentant ensemble 1 676 actions et 0,24% du capital.
La SPL est administrée par un Conseil d’Administration composé de 18 membres désignés et éventuellement relevés de leurs fonctions dans le cadre des dispositions des articles L. 1524-5 et R 1524-2 à R 1524-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le nombre de sièges restant est attribué aux collectivités actionnaires en fonction de leur participation au capital, arrondi au chiffre supérieur au bénéfice des actionnaires minoritaires de la manière suivante :
- Grenoble-Alpes Métropole : 12 sièges,
- Ville de Grenoble : 3 sièges,
- SIERG : 2 sièges,
- Actionnaires minoritaires : 1 siège.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité civile résultant de l'exercice du mandat des représentants des collectivités actionnaires au Conseil d’Administration incombe à ces collectivités ou groupements. L'article 16 des statuts ci-annexés précise par ailleurs que le Conseil d'Administration peut procéder à la nomination de 4 censeurs.
2-2 Les modalités d'exercice du contrôle analogue
L'exercice par les actionnaires de la SPL d'un contrôle analogue à celui qu'ils exercent sur leurs propres services est l'exigence qui justifie la dérogation au principe de mise en concurrence préalable à l'octroi des marchés publics (prestations "in house").
Aux fins de rendre effectif le critère du contrôle analogue posé par la jurisprudence communautaire, il est institué à l'article 23 des statuts ci-annexés un Comité d’orientation stratégique, qui sera chargé de donner son avis conforme préalablement à tout projet de décision portant sur les orientations stratégiques, sur la gouvernance et la vie sociale ou sur l’activité opérationnelle de la Société.
3- Motivation de l’adhésion à la SPL Eaux de Grenoble Alpes La commune de LE PERCY dispose des compétences production et distribution d’eau potable. Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par la SPL il est proposé au conseil municipal de la commune de LE PERCY de procéder au rachat de une action à Grenoble-Alpes Métropole à leur valeur nominale, soit 10 euros par action achetée.
Les crédits relatifs à cette participation au capital de la SPL seront inscrits au budget principal de la Ville au chapitre 26 – Participations -, article 261 – Titres de participation - , sous- fonction 811 – Eau et assainissement -.
Il est proposé au conseil municipal de décider :
- d'approuver la participation à la société publique locale "Eaux de Grenoble Alpes" aux conditions définies ci-dessus, détaillées dans les statuts de la société ci annexés, notamment la répartition du capital social, des actions et des sièges d'administrateurs, sous réserve des délibérations concordantes des autres communes actionnaires susvisées, - d'approuver la participation de la commune de LE PERCY au capital de la Société Publique Locale "Eaux de Grenoble Alpes" par rachat à Grenoble-Alpes Métropole de X actions à 10 €,
- d'approuver le versement de cette somme selon les articles 7 et 11 des statuts ci- annexés, laquelle sera comptabilisée sur le budget principal de la commune, - d'approuver les statuts et le règlement intérieur de la Société Publique Locale "Eaux de Grenoble Alpes", tels que ci-annexés, et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer, - d'approuver la composition du conseil d'administration et la désignation au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires d’1 représentant de la commune de LE PERCY siégeant en qualité de représentant de l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires,
- de désigner Monsieur Thierry CHASSEVENT membre titulaire au sein de l'Assemblée spéciale des actionnaires minoritaires de la Société Publique Locale "Eaux de Grenoble Alpes",
- de désigner Monsieur Thierry CHASSEVENT membre titulaire au sein de l'Assemblée Générale de la Société Publique Locale "Eaux de Grenoble Alpes",
- de désigner Monsieur Thierry CHASSEVENT comme représentant de la Commune de LE PERCY au comité d’orientation stratégique de la SPL
- d'autoriser l’administrateur représentant les actionnaires minoritaires à exercer, à titre gratuit, les mandats qui pourraient lui être délégués par le Président ou le conseil d'administration de la Société Publique Locale "Eaux de Grenoble Alpes", - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. -oOo-
! POINT BUDGET – PREPARATION BUDGET 2017
Monsieur le Maire présente le tableau des investissements pour 2017 avec projection sur 2018.
La réalisation des deux opérations « lulu » et Colonie de Fontaine sur la même année nécessite de contractualiser un prêt relais (point précédent).
Le versement des subventions et la FCTVA permettront de retrouver un fond de roulement acceptable en 2018.
Les dépenses en fonctionnement devront être maitrisées pour absorber les hausses de participation (écoles) à la Communauté de communes.
Les nouvelles locations (Colonie, logement, gîtes) ne seront perçues que fin 2017.
Le vote du CA est prévu le 09/03 et le vote du budget le 23/03.
Vote pour des dépenses d’investissement à régler avant le vote du budget :
BUDGET M 49
Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Montant budgétisé en 2016 : 46 000€ (pas d’emprunt)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 11 500 € (46 000* 25%).
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
• Bâtiments:
Réalisation plan réseau eau communaux
Facture 101386511 4 440.00 € art 2138/20 SPL Eaux de Grenoble
Facture 101386512 1 980.00 € art 2138/20 SPL Eaux de Grenoble
Facture 101386514 1 650.00 € art 2138/20 SPL Eaux de Grenoble
TOTAL DES DEPENSES : 8 070.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
BUDGET M 14
Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Montant budgétisé en 2016 – remboursement emprunt = 692 274 – 6 700 soit 685 574€
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 171 394 € (685 574 * 25%).
Dans la délibération 2017-001et 2017-008 le conseil municipal a déjà autorisé pour 103739.25€ de dépenses, il ne reste donc que 67 654.25€.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Travaux Maison Lulu Honoraire
9 878.40 € art 21318-30 Atelier Scala
Achat certinomis 456€ art 2051-ONA JVS Mairistem
TOTAL DES DEPENSES : 103 739.25€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. -oOo-
! QUESTIONS DIVERSES :
• PLU Intercommunal :
Monsieur le Maire explique que la compétence en matière de documents d’urbanisme est transféré à la communauté de communes à compter du 27/03 sauf si 20% des communes représentant 25% des habitants s’opposent.
Il est regretté que la communauté de commune n’est pas animé un débat sur cette question qui va au delà de la simple réalisation d’un PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal).
La commune du Percy est dotée d’un PLU depuis 2014 et ne sera pas concernée par la caducité de son POS et le retour au Règlement National d’Urbanisme.
Il paraît cependant opportun que la communauté de communes se dote d’un projet de territoire et utilise le PLUI pour mener une réflexion en profondeur. Il est proposé de mettre au vote ce transfert de compétence lors du prochain conseil pour que chacun puisse prendre le temps d’analyser ce sujet complexe.
• OM – Mise en place des moloks enterrés
La mise en place de moloks enterrés va débuter. Le secteur des Blancs et Chabuliere pose toujours problème. Thierry et Guillaume ont rencontré le technicien. Une demande a été faite à la SNCF pour le secteur des Blancs. Les conditions d’utilisation du terrain sont compliquées.
L’accès à Chabuliere est également discuté. Un camion test doit venir pour vérifier la faisabilité des 2 solutions.
• Local - ACCA
L’association de chasse a transmis une nouvelle proposition pour la location du local. L’utilisation mutualisée du local pendant la fermeture de la chasse n’est pas souhaitée par les adhérents. Un courrier avec une nouvelle proposition va être transmis : Loyer de 800€/an – bail long terme – espaces extérieurs publics. Le courrier sera transmis aux conseillers avant envoi.
• Elections Présidentielles - Parrainage
Monsieur le Maire évoque les sollicitations de parrainage pour les élections présidentielles. Même si la décision de parrainer revient au Maire, il est important que le conseil puisse s’exprimer.
Monsieur le Maire explique que pour lui le parrainage n’est pas un soutien politique mais la possibilité donnée à un candidat et une formation de pouvoir s’exprimer dans le cadre de l’élection présidentielle.
Le parrainage d’un candidat des grandes formations politiques ne lui paraît pas opportun.
L’écologie ne pouvant être absente du débat présidentiel, Il envisage en l’état de parrainer Yannick Jadot.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 09 MARS A 20H30