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Arrêté - AM 2016 099
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2016 099)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LA D 99
n Département de l'Essonne Rép e Française Ville d'ANGERVILLE Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE n° 2016-099
POSE DE PANNEAU STOP — Rue du Jeu de Paume angle Allée des Vergers
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
VU les décrets n° 58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions relatives à la circulation des véhicules ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R.415-6 du code la route ;
VU le Code des Collectivités Locales et notamment l’article L 2212.1 et suivants ;
VU le Code des Communes et notamment les articles L. 121-1 et suivants ;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière :
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation au croisement de l’allée des Vergers avec la rue du Jeu de Paume afin d'assurer la sécurité des usagers et particulièrement les enfants empruntant ce trajet afin de se rendre au groupe scolaire le petit Nice.
ARRETE
ARTICLE 1 : Un panneau STOP sera posé de part et d’autre de la rue du Jeu de Paume à la hauteur de son croisement avec l’allée des Vergers, ainsi qu’une signalisation au sol, signifiant ainsi le caractère prioritaire de l’allée des Vergers.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 3 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation de type AB4 par les services techniques de la commune, ainsi que la matérialisation au sol du stop par des bandes blanches.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet d’Étampes chargé de l’Arrondissement d’'ETAMPES - Gendarmerie d'ANGERVILLE.
- Centres de secours et d'incendie d'ANGERVILLE et ETAMPES - Services Techniques
- Service ASVP
- Service Communication
qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
11 octobre 2016
Envoyé en préfecture le 12/10/2016
Reçu en préfecture le 12/10/2016
Affiché le
ID : 091-219100161-20161011-2016099-AR