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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2016 078)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
9078
Département de l'Essonne CU ... Ville d'ANGERVILLE Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE n° 2016 - 078
RÉGLEMENTATION DEFINITIF
AUX STATIONNEMENTS
Rue du Docteur Buisson
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
VU les décrets n° 58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960
portant codification des dispositions relatives à la circulation des véhicules.
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et suivants;
VU le Code de la Route et notamment l'article R.417-10 ;
VU Les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement entre le n°11 au n°15 de la rue du Docteur Buisson afin de facilité en journée l’accès et la circulation des véhicules de différents gabarits.
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement de tous véhicules à moteur est interdits entre le n°11 au n°15 de la rue du Docteur Buisson du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 sauf jours fériés afin de facilité l’accès aux véhicules de différents gabarits.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera notifiée :
- Monsieur le Sous-préfet,
- COB d’Angerville- ASVP
- Services Techniques
- Aux centres de secours et d’incendie
Envoyé en préfecture le 26/08/2016
Reçu en préfecture le 26/08/2016
Affiché le
ID : 091-219100161-20160825-2016078-AR