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Arrêté - AM 2016 080
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2016 080)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
6-080
LL ES ETAT Eee NE
Département de l'Essonne Ville d'ANGERVILLE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE n° 2016 - 080
RÉGLEMENTATION DEFINITIF
A L’ARRÊT ET AUX STATIONNEMENTS
Parking Centre Culturel
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
VU les décrets n° 58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960
portant codification des dispositions relatives à la circulation des véhicules.
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et suivants:
VU le Code de la Route et notamment l'article R.417-10 ;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons empruntant le parking afin de se rendre aux diverses activités du centre culturel,
CONSIDÉRANT que le parking du centre culturel a été conçu et aménagé pour le stationnement des véhicules légers lors des différentes manifestations se déroulant sur le site ou à proximité
CONSIDÉRANT que l'arrêt et le stationnement des poids-lourds sur le parking du centre culturel constituent une gêne pour le voisinage et provoquent des dégâts sur le domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêt et le stationnement des poids lourds de plus de 3 tonnes 5 sont interdits sur l’ensemble du parking du centre culturel.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera notifiée :
- Monsieur le Sous-préfet,
- COB d’Angerville- ASVP
- Services Techniques
- Aux centres de secours et d’incendie
Envoyé en préfecture le 26/08/2016
Reçu en préfecture le 26/08/2016
Affiché le
ID : 091-219100161-20160825-2016080-AR