Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2016 099
Arrêté - AM 2016 078
Arrêté - AM 2016 079
Arrêté - AM 2016 081
Arrêté - AM 2016 080
Arrêté - AM 2016 033
Arrêté - AM 2016 076
Arrêté - AM 2016 036
Arrêté - AM 2016 031
Arrêté - AM 2016 098
Arrêté - AM 2016 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2016 019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Le Maire de la Commune d'AÂNGERVILLE,
VU les décrets n° 58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions relatives à la circulation des véhicules ;
YU le Code de la Route et notamment l'article R.415-6 du code la route ; ARRIVEÉE
VU le Code des Collectivités Locales et notamment l’article L 2212.1 et suivants ; 3 0 MARS 2016
VU le Code des Communes et notamment les articles L. 121-1 et suivants ; | SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation au croisement de l’allée des fauvettes avec l'allée des pinsons afin d'assurer la sécurité des usagers et particulièrement parce que la construction d’un nouveau lotissement génère un nouveau trafic ;
ARTICLE 1 : Un panneau STOP sera posé de part et d’autre de l’allée des Pinsons à la hauteur de son croisement avec l'allée des Fauvettes, ainsi qu’une signalisation au sol, signifiant ainsi le caractère prioritaire de l’allée des fauvettes.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 3 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation de type AB4 par les services techniques de la commune.
+
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet d’Étampes chargé de l’Arrondissement d’'ETAMPES - Gendarmerie d'ANGERVILLE.
- Centres de secours et d'incendie d'ANGERVILLE et ETAMPES - Services Techniques
- Service ASVP
- Service Communication
qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.