Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2016 099
Arrêté - AM 2016 078
Arrêté - AM 2016 079
Arrêté - AM 2016 019
Arrêté - AM 2016 081
Arrêté - AM 2016 080
Arrêté - AM 2016 033
Arrêté - AM 2016 076
Arrêté - AM 2016 031
Arrêté - AM 2016 098
Arrêté - AM 2016 036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2016 036)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2016-036
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
Vu le Code de la Route, R417-10
Vu les décrets 581217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions
relatives à la circulation des véhicules,
Vu Les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212.1 et suivants,
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement lors des cérémonies officielles des 19 mars, 8 mai, 14 juillet et 11 novembre de chaque année, à proximité des
monuments aux morts de la ville.
ARTICLE 1 — La circulation sera interdite Rue Nationale (entre la Rue de l’Abreuvoir et le Carrefour des 6 routes), Rue de Villeneuve (entre la Rue du Jeu de Paume et La Rue Nationale) et Rue de l'Église (entre la Rue Blanchet et la Place de l'Hôtel de Ville), pour le déroulement de toutes les cérémonies officielles
susmentionnées,
ARTICLE 2 -— Durant les cérémonies, le stationnement sera interdit sur Les deux places faisant face à la mairie (le stationnement handicapé n’étant pas visé par Le présent arrêté) ainsi que sur les deux places faisant face au
monument aux morts place de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 3 — Une signalisation provisoire, conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation routière, sera mise en place par les services techniques de la commune et une copie du présent arrêté sera apposé à chaque extrémité des voies concernées par cette réglementation en amont de chaque cérémonies
officielles.
ARTICLE 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5: Copie du présent arrêté sera adressée à :
+ Gendarmeries d’ANGERVILLE
+ Messieurs les Responsables des Centres de secours et d'incendie d'ÉTAMPES et d'ANGERVILLE ; pme
+ Monsieur le Responsable des services techniques ARRIVÉE
+ Service ASVP | ae
12 MAI 2016
| | SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES Je 9 mai
2016 DT
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pr