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Déliberation - liste des deliberations 14.06.2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 14.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
FORBACH
Forbach, le 17 juin 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales, conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 021-1310
du 7 octobre 2021 et notamment l’article L 2121-25 entré en vigueur le 1er juillet 2022 ;
Considérant que dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune ;
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 JUIN 2024 À 18 HEURES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 20240614_1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 31 mai 2024.
Observation de M. BOUR : demande l’ajout de la question du groupe Forbach Avenir sur le vol de
carburant.
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20240614 2: Décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions.
Délibération n° 20240614_3.1 : Subventions dans le cadre de l'aide à l'implantation commerciale.
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240614_3.2 : Subvention dans le cadre de l’aide à l'installation de professionnels de
santé.
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240614_3.3 : Modification des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240614_4.1 : Les Forb'estivales.
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240614_4.2 : Sport Jeunesse Forbach — Saison 2024/2025.
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20240614_4.3 : Quartiers 2030 — Programme d'actions 2024.
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240614_4.4 : Subvention aux associations.
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240614 5.1 : Convention de partenariat — « Musique en Fête ».
APPROUVEE A L’'UNANIMITE
Délibération n° 20240614_5.2 : Subvention exceptionnelle — Organisation d'une manifestation.
APPROUVEE A L’UNANIMITEDélibération n° 20240614 6.1 : Convention de financement dans le cadre du fond d'innovation
pédagogique — Projet « NOTRE ECOLE FAISONS-LA ENSEMBLE ».
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240614_7.1 : Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du Plan Local
d'Urbanisme.
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240614 7.2 : Avenant à la Convention Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU).
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240614_8_1 : Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).
POINT REPORTE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 20240614_8_2 : Convention relative à l’utilisation du Pumptrack du Creutzberg.
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240614_9.1 : Création d’une Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240614_9.2 : Délibération de principe sur la délégation de la gestion du mobilier urbain
publicitaire.
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240614_10.1 : Modification du tableau des emplois.
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240614_10.2 : Politique de soutien à l'emploi des jeunes — Jobs Etudiants.
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20240614_11.1 : Décision modificative n°1.
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Ce ë ARO Conseiller RÉGIOMAT du Grand Est