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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Justice et droit,
Pa
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4
7 à
#1
S
VILLE DE
FORBACH
Forbach le, 24 mars 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales, conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 021-
1310 du 7 octobre 2021 et notamment l'article L 2121-25 entré en vigueur le 1er juillet 2022 ;
Considérant que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune ;
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2023 À 18 HEURES
LISTE DES DELIBERATIONS
1. Approbation du Procès-Verbal des séances du 02 décembre 2022 et du 03 février 2023.
APPROUVE A L'UNANIMITE
2. Décisions
Délibération n° 20230324_2 : Décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal prend acte des décisions.
3. Attractivité
Délibération n° 20230324_3_1 : Modification des tarifs concernant la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE)
APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20230324_3_2 : Dispositif de soutien aux commerçants et aux artisans
APPROUVE A L'UNANIMITE
4. Vie Culturelle et Citoyenne
Délibération n° 20230324 _4_1 : Galerie Têt de l’Art : Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025
APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20230324 _4_2 : Le Carreau : Convention pour le versement de la subvention de
fonctionnement pour 2023
APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20230324 4_3 : Subventions de fonctionnement aux associations de plus de 1 000€
APPROUVE A L'UNANIMITEDélibération n° 20230324_4_4 : Subventions de fonctionnement aux associations de moins de 1 000€
APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20230324 _4_5 : Subventions de fonctionnement aux associations conventionnées
APPROUVE A L’UNANIMITE
Délibération n°20230324 4 6: Subventions exceptionnelles aux associations : organisation d'une
manifestation
APPROUVE A L'UNANIMITE
5. Vie Associative et Sportive
Délibération n°20230324 5 1: Subventions de fonctionnement aux associations bénéficiant d'une
subvention supérieure à 1 000€ pour l'année 2023 — Soldes
APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n°20230324_5_2 : Subventions de fonctionnement aux associations soumises à critère pour
l'année 2023 — Soldes
APPROUVE A L’UNANIMITE
Délibération n°20230324 5 3: Subventions de fonctionnement aux associations bénéficiant d'une subvention inférieure à 1 000€ pour l'année 2023 — Soldes
APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n°20230324 5_ 4: Subventions exceptionnelles aux associations pour l’année 2023
APPROUVE A L'UNANIMITE
6. Enseignement
Délibération n°20230324 6 1: Association Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH):
Subvention pour 2023
APPROUVE A L'UNANIMITE
7. Grands Projets Urbains
Délibération n°20230324_8_1: Patrimoine - Convention d'accompagnement Assistance à Maitrise
d'Ouvrage - Moselle Agence Technique (MATEC) pour le projet de création d'une Maison des Cultures Nouvelles à Forbach
5 Abstentions Mmes ZURBACH - PETER - DOUIFI et MM PEYRON - BOUR
APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n°20230324_8_2 : Patrimoine - Consultations relatives au marché public de maîtrise d'œuvre,
aux marchés publics de travaux et aux missions annexes dans le cadre de la création d’une Maison des
Cultures Nouvelles à Forbach
3 Abstentions Mmes ZURBACH -— PETER - DOUIFI et MM PEYRON - BOUR
APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n°20230324_8_3 : Logement Résidence « Les Jardins du Vieux Couvent » : Modification des
avances de charges
APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n°20230324_8_4 : Urbanisme : Vente du terrain de Monsieur Djordevic
APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n°20230324_8_5 : Chauffage Urbain : Modification des statuts
APPROUVE A L'UNANIMITE
8. Police Municipale - Sécurité et Prévention
Délibération n°20230324 _9_1 : Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CLSPD)
APPROUVE A L'UNANIMITEDélibération n°20230324 _9_2 : Convention de mise en fourrière
APPROUVE A L'UNANIMITE
9. Finances
Délibération n°20230324_10_1 : Plan Pluriannuel d'Investissements (2023-2025) Le Conseil Municipal prend acte du Plan Pluriannuel d’Investissements
Délibération n°20230324_10_2 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n°20230324_10_3 : Audit des taxes foncières de la commune par la société NEOPTIM APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n°20230324_10_4 : Compte de Gestion 2022
APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n°20230324 10_5 : Compte Administratif 2022
Abstentions Mmes ZURBACH -— PETER - DOUIFI et MM PEYRON - BOUR
MM HOMBERG - GIUNTA
APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n°20230324_10_6 : Affectation du résultat de 2022 Abstentions Mme ZURBACH - PETER - DOUIFI et MM PEYRON - BOUR
APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n°20230324_10_7 : Fixation du taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n°20230324 _10_8 : Budget Primitif 2023
APPROUVE A L'UNANIMITE
Corieiller Régional du Grand Est