Procès Verbal - CRCM20230306

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Procès Verbal - CRCM20230306 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM20230306)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MARS 2023

L'an deux-mille-vingt-trois, le six mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Clairoix, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Etaient présents : Laurent PORTEBOIS, Annie BARRAS, Bruno LEDRAPPIER, Nathalie GRAS-POPULUS, Rémi DUVERT, Christine DUJOUR, Jacques DAUREIL, Céline DUDEK, Elisabeth BOURLON, Dany LEGER, Christian BOUQUET, Franck BILLEAU, Guillaume LEROUX, Julie LOQUET, Jacqueline CLEDIC, Nicolas COSQUER.

Etaient excusés : Emmanuel GUESNIER, Isabelle BEUVE.

A donné pouvoir : Jean-Claude GUFFROY à Jacques DAUREIL.

Monsieur le Maire constate que les conditions du quorum sont remplies et donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Madame Julie LOQUET est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 24 NOVEMBRE 2022

Le conseil municipal, unanime, valide le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2022.

FINANCES

23C001 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE POUR L’ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaite acquérir une nouvelle balayeuse qui permettra aux agents techniques de parfaire l’entretien des voiries sur l’ensemble du territoire communal.

Après l’étude menée pour l’achat de ce nouvel équipement, il en ressort que la société Lemonnier a fait une proposition commerciale pour une balayeuse aspiratrice de 2 m3 au prix de 50 200 € HT, soit 60 240 € TTC.

Cet investissement peut être subventionné dans le cadre du programme des aides proposées par le Conseil Départemental de l’Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide d’acquérir ce nouveau matériel d’entretien pour un montant de 50 200 € HT,

- autorise Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental de l’Oise le dossier de demande de subvention correspondante,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.2

SOCIAL

23C002 – SIGNATURE D’UNE CHARTE « VILLE AIDANTE ALZHEIMER »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’existence d’un dispositif mis en place par l’association France Alzheimer, appelé « ville aidante ».

Le but est de valoriser et soutenir les dispositifs de soutien et d’information autour de la maladie d’Alzheimer par la mise en place d’actions diverses en faveur des malades et des aidants.

En contrepartie l’association s’engage à aider la collectivité dans la mise en place de cette activité, et en appuyant l’objectif d’accompagnement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- accepte de signer la charte « ville aidante Alzheimer »,

- charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette charte, jointe en annexe.

ANIMATION

23C003 - ORGANISATION D’UNE SORTIE THEATRE

La commission Dynamique Culturelle, Sportive et Festive organise une sortie au théâtre de la Grande Comédie à Paris, le 2 avril 2023, suivant les tarifs ci-dessous :

- 30 € pour les Clairoisiens ;

- 35 € pour les extérieurs.

Les Clairoisiens seront prioritaires lors des inscriptions qui se dérouleront jusqu’au 18 mars 2023. Il est ajouté que la sortie sera annulée si moins de 30 personnes s’inscrivent. Les encaissements se feront par la régie « Animation » : en espèces ou en chèque à l’ordre du Trésor Public.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal adopte ces tarifs et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

ENFANCE

23C004 - ORGANISATION D’UN SEJOUR « VERT »

La commune de Clairoix va proposer aux élèves de CM2 de participer à un séjour « vert », du 24 au 29 avril 2023.

Ce séjour aura lieu au lac du Der à Giffaumont.3

Afin de simplifier le calcul de la participation financière des familles et de pouvoir leur communiquer le montant à leur charge, la commission Scolaire propose le barème ci-après :

Montant des revenus annuels

indiqué sur l'avis d'imposition N-1

divisé par le nombre de parts fiscales du foyer

Proposition de la

commission

inférieur à 7 999 € 150,00 €

entre 8 000 et 9 999 € 225,00 €

entre 10 000 et 11 999 € 262,50 €

entre 12 000 et 13 999 € 300,00 €

entre 14 000 et 21 999 € 337,50 €

au-dessus de 22 000 € 375,00 €

Il est précisé que les familles qui ne souhaiteraient pas communiquer leur avis d’imposition permettant le calcul de leur participation se verront appliquer d’office la participation maximale, à savoir 375 € par enfant.

Ce séjour sera intégralement payé par la commune, déduction faite de la participation des familles, et de celle de l’Association des Parents d’Elèves à hauteur de 70 € par élève.

Recrutement pour l’encadrement du séjour « vert »

L’organisation de ce séjour nécessite de facto le recrutement de personnel à savoir :

 un accompagnateur, rémunéré sur la base de 35 heures, au grade d’adjoint d’animation (indice brut 367 – indice majoré 340), avec paiement possible d’heures supplémentaires de nuit.

Par ailleurs, il est précisé que les agents communaux déjà en place au service périscolaire, diplômés à cet effet, veilleront également à l’encadrement de ce séjour, et pourront donc également percevoir des heures supplémentaires de nuit.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- valide l’ensemble de ces dispositions,

- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents nécessaires à l’encadrement du séjour « vert » et à signer l’ensemble des pièces s’y rapportant.

URBANISME

23C005 - SERVITUDES SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AH N°384

Monsieur Bruno LEDRAPPIER expose au conseil municipal que suite à la vente, entre la commune de Clairoix et la société Epione & Asclepios, intervenue le 4 août 2021 en l’étude de Maître Olivier BEAUVAIS, notaire à Compiègne, d’un local situé 24 rue de la Poste, une erreur matérielle a été commise dans l’acte notarié. En effet, la mention du fonds dominant n’y figure pas.

Cette notion est impérative afin de déterminer les servitudes qui consistent en :

• Une servitude de vue,

• Une servitude de passage piétons,

• Une servitude de débord de gouttière et évacuation des eaux pluviales, • Une servitude d’accrochage réciproque,

• Une servitude de débord de toit,

• Une servitude de passage réciproque tous réseaux.4

Aussi, il convient de préciser le fonds servant et le fonds dominant comme suit :

Fonds dominant – local situé 24 rue de la Poste à Clairoix – figure sur le cadastre section AH n° 384, d’une contenance de 90 centiares.

Fonds servant – multipôle enfance situé 1 rue de Flandre à Clairoix – figure sur le cadastre section AH n° 383, d’une contenance de 60 ares 97 centiares.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- valide la définition des fonds servant et dominant tels que définis ci-dessus, ainsi que l’ensemble des servitudes,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier de constitution de servitudes.

ENVIRONNEMENT

23C006 - RECRUTEMENT D’UN AGENT TEMPORAIRE POUR ASSURER LA DISTRIBUTION DES SACS DE DECHETS

Les commissions Finances et Environnement vous proposent d'autoriser Monsieur le Maire à embaucher un agent temporaire pour assurer la distribution annuelle en porte à porte des sacs de déchets (ordures ménagères, tri sélectif…).

Cette distribution sera effectuée entre avril et mai 2023.

L’agent percevra une rémunération qui sera intégralement prise en charge par l’Agglomération de la Région de Compiègne qui en fixera le plafond maximum avant le recrutement de l’agent.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal valide l’ensemble de ces dispositions.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h.Envoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

Publié le 7

ID : 060-216001552-20230306-23C002-DE

BTE USA TES

UTILE:

— ALZHEIMER - Aider les personnes malades etileurs proches aidants à toujours profiter de lawville.

RANCE

ALZHEIMER EMALADIES APPARENTÉES

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FRANCE ALZHEIMER ED MALADIES APPA|

MÉCONNU ETES

Tél : 01 42 97 52 41Envoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

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ID : 060-216001552-20230306-23C002-DE

AXES MAJEURS

L’ORIENTATION,L’INCLUSIVITÉ,LA SENSIBILISATION

Àttravers l’adhésion àla charte «Ville aidante Alzheimer », aux côtés de l'Association France

Alzheimer, l’élu(e) signataire signifie sa volonté de favoriser l’inclusiontdes personnes atteintes dela

maladie d'Alzheimer ould’une maladie apparentée au seinde la cité qu’illou elle administre.

La mairie engagée aux côtés de France Alzheimer et maladies apparentées choisit de mener au moins une des

activités listées ci-dessous (liste non exhaustive), en fonction de ses moyens, de ses ressources et de ses

spécificités locales.

Garantir l'insertion régulière d’informations sur la Construire un projet de sensibilisation et de formation

maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées au à la maladie d’Alzheimer à destination des

sein des supports de communication de la mairie commerçants, artisans, chauffeurs de bus... ;

(magazine municipal, panneaux informatifs..) ; Sensibiliser à la maladie d'Alzheimer dans les écoles à Informer sur la formation gratuite de France Alzheimer à travers l’animation de temps d’accueil périscolaires ou destination des aidants ; jeux éducatifs par exemple ;

Faciliter la mise en place ou le déploiement de cafés Faciliter la participation des personnes malades et de

mémoire ou d’actions initiées par France Alzheimer leurs proches aidants à des actions artistiques, et/ou d’actions de nature inclusive ; culturelles ou sportives ;

Faciliter les modalités de transport depuis le domicile Faciliter l'autonomie des personnes malades au sein

jusqu’au lieu des activités (dans un rayon délimité par des lieux publics grâce à la mise en place de repères

la mairie) ; d'orientation visuels ou sonores.

EN CONTREPARTIE France Alzheimer et son réseau de 101 associations départementales

se tiennent aux côtés des maires pour :

Les aider à la mise en place d’une activité (sortie culturelle, atelier à mobilisation cognitive, action de convivialité,

pratiques sportives …)

Leur donner les éléments nécessaires à l'information et la sensibilisation sur la maladie d'Alzheimer etles maladies

apparentées ;

Les appuyer dans leur objectif d'accompagnement ou d'orientation des administrés concernés (Formation des aidants, soutien des personnes malades...).

Nom de la collectivité : Mairie de Clairoix (60280)

Nom de l’association : France Alzheimer Oise

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A Clairoix, le 6 mars 2023 | /

Laurent PORTEBQ S Didier GAMAIN

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Maire de Clairoix | Président France Alzheimer Oise