Convocation - CRCM20061114

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Convocation - CRCM20061114 Document publié le Mardi 14 novembre 2006 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Convocation - CRCM20061114)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Famille, 1

SEANCE DU

14 NOVEMBRE 2006

-------------------

L’an deux mil six, et le quatorze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Présents : M PORTEBOIS, Mme MALARD, M. VENDERBURE, Mme MARTEAU, M. LEDRAPPIER, Mme PELLARIN, MM. GUESNIER,BELLOT,GUFFROY, LEROY , DEROCQUENCOURT, DAUREIL, CIVELLI, Mmes CLEDIC, ANNEET et M. GAUCHY. Absents représentés : M LIVET par M GUFFROY.

M GABRIEL non représenté.

---------------------

Monsieur DEROCQUENCOURT a été désigné secrétaire de séance.

---------------------

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 16

Nombre de Conseillers représentés : 1

Date de la convocation : 26.10.2006

Date de l’affichage : 27.10.2006

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DEMANDE DE SUBVENTION au Conseil Général pour l’aménagement de la rue Saint Simon et de la rue du Marais

Madame MALARD donne lecture au Conseil du rapport suivant :

L’aménagement de la rue Saint Simon a été réalisé en partie mais il est nécessaire de poursuivre ces travaux jusqu’à la fin de la rue Saint Simon et rue du Marais car la vétusté de cette voie rend la circulation et le stationnement dangereux.

Cet aménagement sera exécuté en plusieurs tranches qui feront l’objet d’une programmation pluriannuelle dont la répartition est la suivante :

- la 1ère tranche rue Saint Simon qui va de la rue du Tour de Ville à la rue de la Bouloire - la 2ème tranche rue Saint Simon qui va de la rue de la Bouloire à la rue Margot - la 3ème tranche rue du Marais qui va de la rue Margot à la sortie de l’agglomération.

Les travaux porteront sur la mise en souterrain des réseaux et la voirie pour améliorer la circulation ainsi que le stationnement.

La maîtrise d’œuvre de ce chantier a été confiée à la Subdivision de l’Equipement de Compiègne qui l’a estimé à :

- 1ère tranche

mise en souterrain des réseaux 91 500 € HT

travaux de voirie 94 000 € HT

- 2ème tranche

mise en souterrain des réseaux 132 000 € HT

travaux de voirie 260 000 € HT

- 3ème tranche

mise en souterrain des réseaux 280 000 € HT

travaux de voirie 690 000 € HT

Dans le cadre de la programmation 2007, vos commissions de Travaux et de Finances vous proposent :2

- d’approuver le principe de réaliser les travaux de la 1ère tranche

- de solliciter une subvention du Conseil Général pour cette tranche - d’approuver le plan de financement ci-après :

Mise en souterrain des réseaux coût HT 91 500 €

Subvention du département 24 % 21 960 €

Autofinancement ou emprunt 69 540 €

Travaux d’aménagement de voirie coût HT 94 000 €

Subvention du département 24 % 22 560 €

Autofinancement ou emprunt 71 440 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire ajoute qu’une enquête a été faite et que sur cette première tranche, aucune observation n’ayant été présentée, rien ne s’oppose à sa réalisation. Les remarques ont concernées la deuxième tranche, en conséquence, il conviendra de faire un toilettage par rapport aux demandes des riverains. Quant à la troisième tranche, la commission de travaux aura en charge d’étudier le pluvial.

EGLISE : demande de subvention à la D.R.A.C. et au Département

Monsieur GUFFROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Par délibération du 1er mars 2006, le Conseil Municipal a confié à Monsieur CARNUS, Architecte du Patrimoine, l’étude d’une tranche de travaux sur l’église Saint Etienne inscrite à l’I.S.M.H, portant sur le beffroi et la restauration intérieure ainsi que l’étude de faisabilité de la dépose de l’étaiement de la sacristie.

Il est urgent de procéder à la consolidation du beffroi suite au constat de son affaissement contre les murs du clocher et à la restauration intérieure du chœur et du transept en prolongement des travaux menés sur la nef.

Ces travaux ont été évalués à 184 544,91 € HT et l’étude concernant l’étaiement estimée à 11 500 € HT soit 196 044,91 € HT, aussi, vos commissions de Finances et de Travaux vous proposent :

- d’approuver le principe de réaliser ces travaux en 2007

- de solliciter une subvention au Département

- d’approuver le plan de financement ci-après :

Subvention du Département 24 % 47 050,00 € Subvention à la DRAC 45 % 88 220,00 € Autofinancement ou réalisation d’un emprunt 60 774,91 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire précise que l’étude pour l’enlèvement des étais dans la sacristie a été rajoutée dans cette tranche de travaux car il n’y a pas de détail des travaux réalisés sur les fondations en 1997. Par ailleurs, il y a un problème de micro-fissures dans le beffroi et il nous est conseillé de faire attention au mouvement des cloches sur ce beffroi. Sur les conseils de l’architecte, il faudra mettre les cloches au repos après les Fêtes, la prudence est nécessaire.

TARIFS 2007

Madame CLEDIC donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Allocations :

Votre commission de Finances vous propose de maintenir pour 2007 la même allocation qu’en 2006 pour la prime à la naissance : 150 €.

En ce qui concerne l’allocation aux dépenses de fournitures scolaires aux enfants de moins de 16 ans au 1er septembre 2007 (enfants nés après le 1er septembre 1991) scolarisés en secondaire et domiciliés à Clairoix , le Conseil après en avoir délibéré décide d’accorder 80 €.3

Concessions cimetières :

Votre commission de Finances vous propose de maintenir les mêmes tarifs qu’en 2006 : Concessions cinquantenaires :

Jusqu’à 3 m² : 75 € le m² soit 225 € pour 3 m²

De 3 à 6 m² : 100 € le m²

+ de 6 m² : 105 € le m²

Concessions trentenaires :

3 m² maximum : 35 € le m²

Concessions quinze ans :

3 m² maximum : 28 € le m²

Salle polyvalente :

Après avis de la commission de Finances, nous vous proposons de ne pas augmenter en 2007 les tarifs de location de la salle polyvalente et de les laisser à :

Extérieur Clairoix

Mariage, expo-vente : 526 € 263 €

Réunions, séminaires (12 h) : 264 € 132 €

Vin d’honneur ( 6 h) : 158 € 79 €

Gymnase : 1260 € 630 €

Droits de place :

Par délibération du 14 juin 2002, il a été institué un droit de place pour les camions, cirques, véhicules et manifestations à but lucratif qui s’installent sur la place des Fêtes et ses abords. Nous vous proposons de maintenir le tarif des droits de place à 70 €.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur VENDERBURE propose de créer un droit d’échafaudage car il y a des travaux dans la commune et des entreprises qui salissent beaucoup comme sur la rue de Bienville. Monsieur le Maire propose de faire étudier cela en commission.

CANTINE 2007

Madame MARTEAU donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Les tarifs de la cantine scolaire étaient les suivants en 2006 :

- 4,18 € pour un enfant de Clairoix

- 5 € pour un enfant de l’extérieur

La participation communale pour un repas s’est élevée à 4,25 € en 2005 répartie comme suit : - dépenses 33 039 €

- recettes 16 484 €.

Coût pour le budget communal 16 555 €

Nombre de repas réglés par les parents 3 876

Coût du repas : 8,52 €

Participation communale pour Clairoix 4,25 €

Participation communale pour l’extérieur 3,52 €

Aussi, votre commission de Finances vous propose d’augmenter le tarif de Clairoix de 0.5 %, ce qui porte les tarifs pour 2007 à :

4,20 € pour un enfant de Clairoix

5 € pour un enfant de l’extérieur.4

Par ailleurs, les enfants fréquentant la cantine sont de plus en plus nombreux et il en a été comptabilisé 52, nous vous proposons donc de créer un poste d’accompagnement supplémentaire pour 1 h 30 par jour rémunéré à l’indice brut 280.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire informe que le lendemain, il reçoit le directeur de la RATP et le problème de la cantine sera évoqué pour un contrat renouvelable tous les ans. Il faudra prévoir dans l’avenir la construction d’un bâtiment car les créneaux RATP sont de plus en plus restreints cependant le local prévu dans l’école sera trop petit et il n’y a pas l’effet des Tambouraines.

CENTRE DE LOISIRS

Madame ANNEET donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Depuis 2004, le barème des tarifs du centre de loisirs a été modifié pour tenir compte des exigences de la Caisse d’Allocations Familiales, il est ainsi calculé par rapport aux ressources des familles :

- 0,26 % pour un enfant

- 0,24 % pour deux enfants

- 0,22 % pour trois enfants

- 0,20 % pour quatre enfants

Le plafond des ressources est fixé à 36 000 € par an et le plancher à 6 156 € par an.

Vos commissions du centre de loisirs et de finances vous proposent de maintenir ces tarifs en 2007 et d’organiser deux centres de petites vacances d’une semaine la journée complète : - du 26 février au 2 mars 2007

- du 16 avril au 20 avril 2007.

Elles vous proposent de maintenir les repas à 4,05 € et de recruter le personnel ci-après : - un directeur rémunéré sur la base de 35 h à l’indice brut 427

- un animateur à 35 h par semaine

et quatre animateurs à 25 h par semaine rémunérés à l’indice majoré 280

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Madame MARTEAU informe qu’il a fallu rajouter un animateur car les centres de loisirs de petites vacances de 2006 ont bien fonctionné.

SEJOUR DE SKI 2007

Madame PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Par délibération du 21 septembre 2006, le Conseil Municipal a souhaité permettre à la classe de CM1 de participer à un séjour de ski qui aura lieu pendant les vacances du 2ème trimestre. Un appel d’offres a été lancé pour un séjour du 3 au 11 mars 2007 départ Clairoix : - Vacances pour tous : Morzine 6 jours 787 €

- Association « AILES » : Bernex 7 jours 620 €

- SCHOL VOYAGES : les 2 Alpes 450 €

Serre Chevalier 445 €

Valoire 430 €

( non compris les animateurs et le voyage)

En conséquence, nous vous proposons de retenir l’Association AILES qui est la moins disante par rapport au cahier des charges soit 620 € par enfant.

Par ailleurs, la commission de Finances vous demande de conserver le même calcul qu’en 2006 pour la participation des parents soit :

Revenu imposable + allocations familiales – impôts = quotient familial Nombre de parts x 12

Coût du séjour 620 € x nombre d’enfants = N

Participation de la commune : 55 % du prix du séjour Participation des parents : N x 45 % = P5

Calcul du coefficient : P = C

QF

Le calcul de la participation des parents se fait à partir du quotient familial multiplié par le coefficient moins la participation des parents d’élèves ( 46 €).

La participation maximum est de 524 € pour les enfants de Clairoix et de 574 € pour les enfants de l’extérieur.

La participation minimum est de 95 €.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Madame PELLARIN ajoute que cette année, la classe comprend 28 enfants et 22 familles sont intéressées dont 7 de l’extérieur et il faut noter qu’au conseil d’école la majorité des parents est de l’extérieur.

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Votre commission de Finances vous propose d’adopter les modifications budgétaires ci- après :

FONCTIONNEMENT

Compte Administratif

Décision modificative

Prévu Réalisé Dépenses Recettes

6232 – Fêtes et cérémonies 18 500 28 743 10 000 6251 – Déplacements 700 657 500 6574 – Subventions 38 000 33 456 3 000 7067 – Cantine / Périscolaire 14 500 19 838 5 000 7381 – Droits de mutation 5 000 30 631 25 000 74831 – Fonds national taxe professionnelle 31 492 30 000 13 500 60 000

Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement 46 500 €. INVESTISSEMENT

Compte Administratif

Décision modificative

Prévu Réalisé Dépenses Recettes

Virement de la section de fonctionnement 46 500 Opération 11 –Voirie

2158 – Voiries diverses

222 910 76 957 - 80 000

Opération 16 – Réseaux

21534 – Réseaux d’électrification

2158 - Voiries

59 768 54 987 100 000

50 000

Opération 30 – Bâtiments scolaires

21312 – Constructions 35 700 9 034 2 000 Opération 40 – Salle Polyvalente

238 – Participation ARC 200 000 - 165 120 Opération 60 – Eglise

21318 – Constructions 4 000 10 000 Opération 100 – Bâtiments administratifs

21311 – Hôtel de ville

18 195 22 678 10 000

Opération 14 – Aménagement du centre bourg

2115 – Terrains Bâtis

1323 – Subvention du Département

- 78 000

87 380

10222. Fonds de compensation de TVA

10223. Taxe Locale d’Equipement

272 – Titres immobilisés

65 000

9 000

77 591

11 420

300 000

12 500

2 500

148 880 148 8806

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un réajustement de crédits, des recettes non prévues sont rajoutées au moment du vote du budget. En fêtes et cérémonies, les dépenses supplémentaires correspondent à la venue de Rhoda Scott qui a fourni une prestation de qualité. En ce qui concerne l’investissement, on peut enlever la partie de la salle polyvalente qui ne sera pas réglée à l’ARC cette année.

PLACEMENT : RECONDUCTION

Monsieur DEROCQUENCOURT donne lecture au Conseil du rapport suivant : Par délibération du 10 juin 2005, le Conseil Municipal a décidé le placement de 400 000 € destinés à la réalisation de l’aménagement du centre bourg et de la supérette. Ce placement est arrivé à son terme cependant les travaux ne sont pas terminés, en conséquence, la commission de Finances vous propose de replacer ces fonds pour une période d’un an en bons du trésor négociables.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

De bonnes nouvelles pour la supérette avec une subvention du département accordée et une subvention de l’état en attente.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur LEROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Depuis 2004, une nouvelle méthode de recensement de la population est mise en œuvre. Au comptage ponctuel organisé tous les 8 ou 9 ans se substitue une collecte annualisée qui permettra de fournir chaque année des résultats sur la population et les logements. Le recensement aura lieu à Clairoix en 2007 du 18 janvier au 17 février et le maire est responsable de cette enquête dans sa commune.

Pour cette opération, il conviendra de recruter 3 agents et de prévoir leur rémunération car l’Etat attribue une dotation forfaitaire de 3966 €.

En 1999, la rémunération était calculée en fonction des bulletins individuels et des feuilles de logements.

Votre commission de Finances vous propose :

- d’autoriser Monsieur le Maire à nommer un coordonnateur communal et 3 agents recenseurs

- de prévoir la rémunération des agents recenseurs ci-après :

le bulletin individuel : 1,1 €

la feuille de logement : 0,55 €

les séances de formation par agent : 20 €.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire ajoute que les agents recenseurs seront choisis en fonction des demandes et des aptitudes.

OPERATION FACADES INTERCOMMUNALE

Monsieur GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Dans le cadre de l’étude préalable au lancement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat intercommunale, le principe d’une opération façades a été envisagé en comité de pilotage.

Il s’agit de profiter de la dynamique mise en place pour la réhabilitation du patrimoine privé grâce à l’OPAH pour inciter les propriétaires bailleurs ou occupants à intervenir sur le ravalement des façades.

Le comité de pilotage avait proposé une opération façades sans condition de ressources pour valoriser le patrimoine local cependant les élus ont souhaité que cette action relève de l’initiative communale.7

Le Conseil Régional (FRAPP) peut apporter une subvention correspondant à 30 % de l’aide communale dans la limite de 10 à 15 opérations en 2007, 20 à 25 en 2008, 25 à 30 en 2009 sur l’agglomération .

La Fondation du Patrimoine peut permettre des exonérations fiscales pour les propriétaires. L’Agglomération de la Région de Compiègne apporte son soutien en définissant un règlement type et en chargeant le CAL PACT de l’instruction des dossiers, ainsi les conditions d’éligibilité des immeubles seraient les suivantes :

- avoir une date de construction antérieure à 1949

- être raccordé au réseau d’assainissement

- ne présenter aucune menace pour la sécurité publique

- être une personne privée à l’exception des bailleurs sociaux.

L’aide consiste en une subvention communale de 2000 € par logement.

Votre commission de Finances vous propose :

- d’intéresser la commune à ce dispositif qui est valable 3 ans

- de réserver une enveloppe budgétaire de 8000 € pour sa mise en œuvre en 2007.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur GUESNIER précise qu’il s’agit de la poursuite des opérations d’amélioration des logements de l’Agglo. Monsieur le Maire ajoute que la Région pourrait apporter 600 € sur les 2000 € accordés et fait remarquer que la rue Saint Simon, aménagée par la commune, a fait l’objet de grosses rénovations de la part des riverains et la rue est devenue bien agréable.

TRAVAUX : trottoirs rue du Général de Gaulle

Monsieur VENDERBURE donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue du Général de Gaulle sont à présent réalisés en totalité et le Département a pris en charge l’enrobé de la chaussée avant de le retrocéder à la commune.

Il serait dommage de ne pas terminer cette rue, c’est pourquoi, la commission de Travaux a réalisé un appel à la concurrence pour l’aménagement des trottoirs en conservant la bande engazonnée le long de la RATP et les résultats sont les suivants :

EUROVIA 33 848 €

COLAS 41 378 €

COMPIEGNOISE 49 537 €

PIVETTA 54 482 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la commande à l’entreprise la moins disante une fois la vérification des devis faite.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

RETROCESSION DE TERRAIN

Monsieur BELLOT donne lecture au Conseil du rapport suivant

Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg et de la liaison avec le lotissement les Tambouraines en cours de réalisation par l’Agglomération de la Région de Compiègne, le Conseil Municipal envisage la création d’une dizaine de logements destinés aux personnes âgées de plus de 60 ans.

La société d’HLM du Département de l’Oise est intéressée par ce projet qui concerne la parcelle cadastrée section AH n° 102 appartenant à la commune.

En conséquence, nous vous proposons de céder cette parcelle à titre gracieux à la société d’HLM :

sous réserve du respect du programme annoncé à savoir environ une dizaine de logements destinés aux personnes âgées8

du respect du cahier des charges techniques qui sera établi par les services de l’Agglomération et la commune

sous réserve du respect du permis de construire accordé par la commune sous réserve de la participation de la commune à l’attribution des logements.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire précise que ce projet est très attendu et il est toujours en cours d’examen de permis de construire. Ces logements pourraient être livrés courant 2008.

LOTISSEMENT LES TAMBOURAINES : dénomination des rues

Monsieur GAUCHY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Le lotissement « Les Tambouraines » est en cours de réalisation et le Conseil Municipal doit donner des noms aux nouvelles rues afin que toutes les propriétés en construction puissent avoir rapidement une adresse.

Ainsi, il convient de nommer une rue et 2 impasses car la rue de l’Abbé Pêcheux se poursuit jusqu’à la rue de la Poste au cabinet médical.

Une enquête a été réalisée par l’intermédiaire du bulletin municipal et afin d’assurer une certaine continuité avec le lotissement « La Petite Couture », nous vous proposons de retenir des noms de Clairoisiens qui se sont distingués tels que :

- Rue Baron Albert Englebert

- Impasse René Drujon (résistant et déporté)

- Impasse Louis Bayart (résistant)

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Madame Malard informe que la demande a été axée sur Monsieur DRUJON qui était résistant et comme Monsieur BAYART l’était également, son nom a été retenu. Monsieur GAUCHY ajoute qu’il a été Maire.

RECONSTRUCTION DU MUR DE L’EGLISE : demande de subvention

Monsieur PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

L’église de Clairoix est située dans un espace fermé avec un mur en pierre donnant rue d’Oradour.

Ce mur, qui sert de soutènement à la rue, s’est écroulé sur une dizaine de mètres. Il est donc nécessaire de procéder à sa reconstruction et il a été fait appel à l’Architecte du Patrimoine : EURL SOCREA pour l’étude de ce dossier.

La rémunération de l’Architecte est estimée forfaitairement à 5500 € HT et un premier devis, demandé à une entreprise, s’élève à 52 083,50 € HT.

En conséquence, nous vous proposons de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire pour un montant de 57 583,50 € HT .

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

QUESTIONS DIVERSES :

MANIFESTATIONS

• Soirée Beaujolais samedi prochain

• Soirée Gym le 25 novembre

• Téléthon les 8 et 9 décembre

• Marché de Noël le 17 décembre

• Vœux du Maire le jeudi 11 janvier 2007 pendant lesquels une énumération des réalisation sera faite.

DECHETTERIE

Monsieur DAUREIL a constaté que la déchetterie fermait à 16 h 50 au lieu de 1 7 h A partir du 1er janvier un maître chien sera dans la déchetterie.9

BICROSS

Monsieur le Maire communique les remerciements du club, lors de l’assemblée générale, pour le soutien financier de la commune.

L’Agglomération a fait les vestiaires, la piste mais il reste le problème de la grille de départ qui n’est pas solutionné car elle ne répond pas aux normes exigées par le Championnat et il est survenu un accident récemment. L’A.R.C. n’est favorable qu’à un financement partiel. Le passage de la commission est prévu pour le 5 décembre. Les frais de fonctionnement risquent d’augmenter.

Madame CLEDIC signale le problème de sécurité des enfants jouant dans la rue lors de la dernière course.

LOTISSEMENT LA PETITE COUTURE

Ce lotissement a plus de 15 ans et n’a pas fait l’objet d’une rétrocession à la Commune. Plusieurs dysfonctionnements ont été signalés dont certains ont été résolus comme l’enlèvement des cerisiers fleurs dont les racines détérioraient les murs et les trottoirs mais d’autres ne l’ont pas été comme le problème des candélabres qui, lorsqu’ils sont bougés à la base, font disjoncter le quartier, ce qui nécessite de nombreuses interventions de la SICAE.

En 2001, Monsieur WOIMANT avait été prévenu de la mauvaise qualité des lampadaires mais l’ARC n’est pas favorable au changement.

Monsieur LACROIX a été prévenu qu’il y aura refus de rétrocession des voiries tant que rien ne sera fait.

TERRAIN DES GENS DU VOYAGE

Le terrain situé rue de la République ayant fait l’objet d’une action en justice bénéficie d’un compromis de vente avec Monsieur COMMARTEAU qui finalisera l’achat lorsqu’il aura obtenu son permis de construire.

LA SEANCE EST LEVEE A VINGT DEUX HEURES