Conseil Municipal - CRCM20151203

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Conseil Municipal - CRCM20151203 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM20151203)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 3 décembre 2015

L'an deux mil quinze, le 3 décembre 2015, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PORTEBOIS Laurent, Maire.

PRESENTS : M. PORTEBOIS Laurent, Mme PELLARIN Annette, M. GUESNIER Emmanuel, Mme BARRAS Annie, M. LEDRAPPIER Bruno, Mme JAROT Dominique, M. GUFFROY Jean- Claude, Mme GRAS Nathalie, M. DAUREIL Jacques, Mme CLAUX Claire, Mme DUJOUR Christine, M. LAMARRE Christian, Mme LEGER Dany, M. DUVERT Rémi et Mme YVART Laure

ABSENTS REPRESENTES : M. ALGIER Philippe par M. PORTEBOIS Laurent et M. LIVET Bruno par Mme PELLARIN Annette

ABSENTS : M. LUIRARD Fabrice

Mme GRAS Nathalie a été désigné(e) secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 18 Nombre de Conseillers présents : 15 Nombre de Conseillers représentés : 2 Date de la convocation : 26/11/2015 Date de l’affichage : 25/11/2015

 Approbation de la séance précédente (1er Octobre 2015).

Monsieur le Maire vous propose d’ajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour :  15C090 : Signature d'une convention de rétrocession avec BDL Promotion  15C091 : Opération Façades

 15C102 : Enfouissement des réseaux ORANGE - Rue Germaine Sibien

1°) FINANCES

 15C069: Indemnités de budget et de conseil 2016 - M. VALETTE Francis

Mme Annette PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Vu l’article 97 de la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,2

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

L’indemnité de conseil est calculée en pourcentage des dépenses d’investissement et de fonctionnement des trois dernières années, à laquelle s’ajoute une indemnité de budget.

Monsieur VALETTE Francis soumet au Conseil Municipal son décompte s’élevant à 155,22 € brut.

En conséquence, la commission Finances vous propose de l’autoriser à régler ces indemnités à Monsieur VALETTE Francis.

D’autre part, la commission Finances vous propose de :

 Demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

 Accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

 Calculer cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et de l’attribuer à Monsieur Francis VALETTE,

 Lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires, pour un montant de : 155,22 €.

Adopté à 16 voix contre 1

 15C070: Indemnités de budget et de conseil 2016 - M. ISAMBOURG Pierrick

Mme Annette PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Vu l’article 97 de la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

L’indemnité de conseil est calculée en pourcentage des dépenses d’investissement et de fonctionnement des trois dernières années, à laquelle s’ajoute une indemnité de budget.

Monsieur ISAMBOURG Pierrick soumet au Conseil Municipal son décompte s’élevant à 155,22 € brut.3

En conséquence, la commission Finances vous propose de l’autoriser à régler ces indemnités à Monsieur ISAMBOURG Pierrick.

D’autre part, la commission Finances vous propose de :

 Demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

 Accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

 Calculer cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et de l’attribuer à Monsieur ISAMBOURG Pierrick,  Lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires, pour un montant de : 155,22 €.

Adopté à 16 voix contre 1

 15C071: Indemnités de budget et de conseil 2016 - Mme BOULARD Francine

Mme Annette PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Vu l’article 97 de la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

L’indemnité de conseil est calculée en pourcentage des dépenses d’investissement et de fonctionnement des trois dernières années, à laquelle s’ajoute une indemnité de budget.

Madame BOULARD Francine soumet au Conseil Municipal son décompte s’élevant à 310,45 € brut.

En conséquence, la commission Finances vous propose de l’autoriser à régler ces indemnités à Madame BOULARD Francine.

D’autre part, la commission Finances vous propose de :

 Demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

 Accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

 Calculer cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et de l’attribuer à : Madame BOULARD Francine,4

 Lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires, pour un montant de : 310,45 €.

Adopté à 16 voix contre 1

 15C072 : Droit de place

Mme Annette PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Par délibération du 14 juin 2002, il a été institué un droit de place pour les camions, véhicules VL et manifestations à but lucratif qui s’installent sur la place des Fêtes et ses abords. Le droit de place ne concerne pas les forains lors de la fête communale.

La commission Finances propose de maintenir le tarif 2015 pour l’année 2016 et d’interdire les cirques avec animaux sur le territoire de la commune.

Par délibération du 27 mars 2012, il a également été institué un droit de place et des conditions de stationnement pour les commerçants ambulants et les taxis.

La commission Finances propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à :

 Maintenir le tarif de l’année 2015 concernant le droit de place pour les camions, véhicules VL et manifestations à but lucratif qui s’installent sur la place des Fêtes et ses abords, soit 100,00 € par jour en 2016,

 Maintenir le tarif de l’année 2015 concernant le droit de place et des conditions de stationnement pour les commerçants ambulants et les taxis, soit 100,00 € par an en 2016,  Interdire les cirques avec animaux sur le territoire de la commune.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C073 : Tarifs 2016 - Concessions de cimetière, de columbarium et du jardin du souvenir

M. Jean Claude GUFFROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La commission Finances vous propose de maintenir les tarifs 2015 en vigueur depuis 2010, à savoir :

Concessions Cinquante Ans

 Jusqu’à 3 m² : 80,00 € le m² soit 240,00 € pour 3 m²,

 De 3m² à 6 m² : 105,00 € le m²,

 Plus de 6 m² : 110,00 € le m².

Concessions Trente Ans

 3 m² maximum : 40,00 € le m² soit 120,00 € pour 3 m².

Concessions Quinze ans

 3 m² maximum : 30,00 € le m² soit 90,00 € pour 3 m².5

 Reprise des concessions abandonnées

Suite aux travaux de reprise des concessions abandonnées, il convient de fixer le tarif de revente pour les emplacements repris (emplacement de 3m² avec caveau existant). A noter, qu’il existe deux catégories d’emplacement :

 Avec caveau en briquettes - remis en état et désinfectés,

 Avec caveau en béton neuf (mis en place afin d’éviter les glissements de terrain).

Le coût réel de la réfection de ces emplacements s’élève à 1 237,86 € TTC (pris en charge par la commune). Par conséquence, les potentiels acquéreurs bénéficieront d’un tarif unique de 1 230,00 € (quel que soit le type de caveau), auquel viendra s’ajouter la somme correspondant au montant de la concession choisie par leurs soins (50 ans, 30 ans ou 15 ans).

M. Jacques DAUREIL donne lecture au Conseil du rapport suivant :

 Concession columbarium

Concession de case dans le columbarium

La commission Finances propose de maintenir le tarif de 2015 qui est 600,00 € (plaque incluse). La case peut contenir 2 urnes pour une durée de trente ans.

A noter que les sommes correspondantes à l’acquisition des concessions seront directement encaissées sur le budget du CCAS de la commune de CLAIROIX.

 Jardin du souvenir

A noter que le coût pour graver une plaque est de 80,00 € pour les dispersions de cendres dans le jardin du souvenir.

La commission Finances tient tout particulièrement à attirer l'attention du Conseil Municipal sur le fait que ces tarifs sont inchangés depuis l'année 2010. Elle vous propose donc d'appliquer les différents tarifs énoncés ci-dessous concernant les concessions de cimetière, de columbarium et de jardin du souvenir.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C074 : Tarifs 2016 - Périscolaire du matin et du soir

Mme Annie BARRAS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

A ce jour, les tarifs du périscolaire sont de :

Matin : 2,45 € (forfait par enfant),

Soir : 3,55 € (forfait par enfant).6

Il vous est donc proposé que les tarifs de l’année 2015, en vigueur depuis 2014, soient conservés pour l’année 2016, à savoir : 2,45 € le matin et 3,55 € le soir (forfait par enfant).

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C075 : Tarifs 2016 - Cantine

Mme Annie BARRAS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

A ce jour, les tarifs de la cantine sont de :

 4,70 € le repas pour un enfant de CLAIROIX,

 5,70 € le repas pour un enfant de l’extérieur.

A noter qu'en cas de garde alternée, le tarif applicable sera de 4,70 € par repas et par enfant si au moins l'un des parents est domicilié à CLAIROIX.

La commission Scolaire propose que les tarifs de l’année 2015, en vigueur depuis 2014, soient conservés pour l’année 2016, soit 4,70 € le repas en 2016 pour un enfant de CLAIROIX et 5,70 € le repas en 2016 pour un enfant de l’extérieur.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C076 : Tarifs 2016 - location de salles (15x15 et 10x12) et caution du matériel prêté

Mme Dominique JAROT donne lecture au Conseil du rapport suivant :

 Location des Salles (15x15 et 10x12)

A ce jour, les tarifs de la location des salles sont de :

Salle 15x15 Salle 15x15 Salle 10x12 Salle 10x12

Extérieurs Clairoisiens Extérieurs Clairoisiens

Du Vendredi 16h00 au Lundi

Matin

623,00 € 312,00 €

Journée Complète (24h00) 572,00 € 286,00 € 352,00 € 177,00 € Journée supplémentaire 286,00 € 143,00 €

Vin d'Honneur (6h00) 179,00 € 90,00 € 148,00 € 75,00 €

A noter que la salle 10x12 n'est plus occupée par le Centre de Loisirs à partir de 15h00, le vendredi et que la salle 15x15 ne sera pas louée les vendredis suivants :

 Vendredi 12 février 2016,

 Vendredi 8 avril 2016,

 Vendredi 29 juillet 2016,

 Vacances de la Toussaint 2016 à confirmer.

Afin de permettre aux animateurs du Centre de Loisirs de ranger correctement le matériel de fin de centre.7

A noter que le règlement de location et de prêt des salles (15x15 et 10x12) devra impérativement être signé par les bénéficiaires (particuliers ou associations). Une copie de ce document ainsi que le contrat de location et une copie de l’état des lieux seront conservés en mairie.

 Caution du matériel prêté

A ce jour, les tarifs de la caution du matériel prêté sont de :

Matériel pour l'extérieur :

 Tente parapluie de 3mx3m* : 150,00 €

 Tente 8mx5m : 300,00 €

 Tente 4mx5m : 200,00 €

 Table Festive en bois : 100,00 €

 Banc en bois : 40,00 €

 Grille d'exposition* : 100,00 €

 Barrière de police : 100,00 €

 Table de couleur : 50,00 €

 Chaise de couleur : 30,00 €

* A noter que le prêt de tente parapluie et de grille d'exposition est uniquement réservé aux associations.

Matériel de la Salle Polyvalente :

 Chaise : 30,00 €

 Table plateau à rallonge : 100,00 €

 Table polyéthylène : 150,00 €

 Pieds de tables : 30,00 €

 Entretoise de table : 20,00 €

A noter que les tables rondes ne font pas l'objet de prêt de matériel.

La commission Finances propose donc :

 De conserver les tarifs de l'année 2015 pour l'année 2016 concernant la location des salles (15x15 et 10x12),

 D'autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants à la caution du matériel prêté.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C077 : Allocations et primes 2016

Mme Claire CLAUX donne lecture au Conseil du rapport suivant :

A ce jour, les allocations et les primes sont de :

 Prime à la naissance, par enfant : 150,00 €,8

 Allocation aux dépenses de fournitures scolaires pour les enfants de moins de 16 ans au 1erseptembre 2016 (c’est à dire les enfants nés après le 1er septembre 2000) scolarisés en secondaire et domiciliés à Clairoix : 80,00 €,

 Participation aux séjours (après service fait) organisés dans les Collèges et Lycées, par enfant, et par séjour de 4 nuits minimum à concurrence de : 75,00 €.

A noter que les parents devront justifiés d’au moins une année de présence au sein de la commune de CLAIROIX pour pouvoir bénéficier de ces allocations et primes.

Il est donc proposé que le montant de ces différentes allocations et primes soit appliqué pour l’année 2016 et autorise Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C078 : Attribution des indemnités logements

M. Rémi DUVERT donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La commission Finances rappelle au Conseil Municipal que le montant mensuel de l'indemnité représentative de logement à laquelle ont droit les institutrices et instituteurs, titulaires ou stagiaires, non logés au sein de la commune, exerçant dans les écoles primaires publiques relevant de l'une des sept catégories mentionnées à l'article R212-8 du Code de l'Education, est fixé conformément au barème ci-après :

Indemnité

mensuelle de base

Indemnité de base

majorée de 25 %

Commune de - de 5000 habitants 169,97 € 212,46 €

Commune de + de 5000 habitants 186,67 € 233,34 €

Communes de Beauvais - Compiègne - Creil - Crépy en Valois

- Gouvieux - Méru - Montataire - Nogent/Oise - Villers St Paul -

Chantilly - Senlis - Noyon et Pont Ste Maxence

229,50 € 286,88 €

A noter que conformément à l'article R212-10 du Code de l'Education, l'indemnité de base majorée de 25 % est attribuée aux institutrices et instituteurs :

 Mariés ou assimilés avec ou sans enfants à charge,

 Célibataires, veufs ou divorcés avec un ou plusieurs enfants à charge.

La commission Finances informe le Conseil Municipal que le pourcentage d'augmentation retenu pour l'année 2015 reste inchangé par rapport à 2014.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal9

 15C079 : Décision Modificative n°2

M. Bruno LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Travaux en régie :

Au titre des travaux inscrits dans la programmation pluriannuelle des investissements, il a été prévu des travaux de réhabilitation du bâtiment du Chai.

Pour la réalisation de ce chantier, certains travaux ont été exécutés par le personnel communal dans le cadre de « travaux en régie ».

Il en résulte les charges suivantes :

 Achat de fournitures en fonctionnement TTC 11 227,19 €  Prestations fournies par les 2 agents communaux 6 873,34 € (soit 230 heures x 2 agents x 9,92 € de l'heure)

-------------------

Total global 18 100,53 €

Ces travaux ont contribué à la valorisation du patrimoine communal. Il convient donc de basculer leur charge financière de la section de fonctionnement à la section d’investissement par les opérations d’ordre. Ci-après :

En dépense : Au chapitre 040

Opérations d’ordre de transfert entre sections, article 2135, pour un montant de 18 100,53 €

En recette : Au chapitre 042

Toutes les dépenses engagées à cet effet sont imputées en recettes, au chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections, à l’article 722 : immobilisations corporelles, en section de fonctionnement pour un montant de 18 100,53 €

La commission Finances vous propose d’approuver la décision budgétaire modificative n° 2 concernant les opérations d’ordre budgétaire inscrites ci-dessus. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C080 : Virement de crédit

M. Bruno LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Dans le cadre de l'organisation du Téléthon 2015 au sein de la commune de CLAIROIX, il convient de procéder au virement de crédit suivant :

 616 - Primes d'assurances - 1 000,00 €

 6232 - Fêtes et cérémonies + 1 000,00 €10

Monsieur le Maire tient tout particulièrement à attirer l'attention du Conseil Municipal sur le fait que les dons sont de plus en plus rares et qu'il est donc désormais indispensable de procéder à l'achat des fournitures nécessaires à la bonne organisation de cette manifestation. Bien que la Mairie bénéficie de tarifs préférentiels auprès de ces différents fournisseurs, cela engendre tout de même un coût supplémentaire en matière de budget.

La commission Finances vous propose donc de procéder au virement de crédit énoncé ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à celui-ci.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C081 : Demande de subvention pour le centre bourg au Conseil Départemental

M. Emmanuel GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La commune de CLAIROIX et l'Agglomération de la Région de COMPIEGNE (qui a la compétence en matière de requalification du centre bourg) souhaite entreprendre le réaménagement du centre bourg de CLAIROIX (voirie, parking, réseaux, élargissement du carrefour et accessibilité PMR).

A noter que ce réaménagement du centre bourg de CLAIROIX a pour objectif de pérenniser l'activité des commerçants actuellement en place et de développer le commerce au sein de notre commune en favorisant l'installation de nouveaux commerçants.

Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 443 330,00 € H.T, il se décompose de la manière suivante :

 Aménagement maison existante en commerce 282 510,00 € H.T et aménagement de la future poste

 Aménagement du centre bourg VRD 160 820,00 € H.T

Un calendrier prévisionnel a également été mis en place concernant ce projet, à savoir :

 Date de dépôt du permis de construire Novembre 2015  Date du début des travaux Courant avril 2016  Fin des travaux Courant août 2016

La commission Finances vous propose donc de :

 Solliciter le Conseil Départemental afin d'obtenir une subvention concernant ce projet,  Constituer le dossier de demande de subvention,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C082 : Demande de subvention pour le centre bourg au Conseil Régional

M. Emmanuel GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :11

La commune de CLAIROIX et l'Agglomération de la Région de COMPIEGNE (qui a la compétence en matière de requalification du centre bourg) souhaite entreprendre le réaménagement du centre bourg de CLAIROIX (voirie, parking, réseaux, élargissement du carrefour et accessibilité PMR).

A noter que ce réaménagement du centre bourg de CLAIROIX a pour objectif de pérenniser l'activité des commerçants actuellement en place et de développer le commerce au sein de notre commune en favorisant l'installation de nouveaux commerçants.

Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 443 330,00 € H.T, il se décompose de la manière suivante :

 Aménagement maison existante en commerce 282 510,00 € H.T et aménagement de la future poste

 Aménagement du centre bourg VRD 160 820,00 € H.T

Un calendrier prévisionnel a également été mis en place concernant ce projet, à savoir :

 Date de dépôt du permis de construire Novembre 2015  Date du début des travaux Courant avril 2016  Fin des travaux Courant août 2016

La commission Finances vous propose donc de :

 Solliciter le Conseil Départemental afin d'obtenir une subvention concernant ce projet,  Constituer le dossier de demande de subvention,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C083 : Demande de subvention pour le centre multi pôle Jeunesse au Conseil Départemental

Mme Dominique JAROT donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La Commune de CLAIROIX souhaite construire un centre multi pôle Jeunesse en ossature bois qui sera composé : d'une cantine, de deux salles dédiées au périscolaire (1 pour les élèves de l'école maternelle et 1 pour les élèves de l'école l'élémentaire), d'un relais d'assistantes maternelles et de deux salles informatiques.

Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 830 000,00 € H.T, il se décompose de la manière suivante :

 Coût de la maîtrise d'œuvre 60 200,00 € H.T  Coût de la construction 639 800,00 € H.T  Coût de la voirie et des réseaux 80 000,00 € H.T  Coût des équipements 50 000,00 € H.T12

Afin de financer ce projet, nous escomptons les recettes suivantes :

 Fonds propres 58 040,00 € H.T  Emprunts 300 000,00 € H.T  ADEME/Conseil Régional 10 000,00 € H.T  Conseil Régional 225 000,00 € H.T  Conseil Départemental 236 960,00 € H.T

Soit un total de 830 000,00 € H.T nécessaire au financement de ce projet.

Un calendrier prévisionnel a également été mis en place concernant ce projet, à savoir :

 Date de début des études 2ème semestre 2016  Dépôt du permis de construire Fin 2016

 Début des travaux Courant 2017

 Fin des travaux Juin 2018

La commission Finances vous propose donc de :

 Solliciter le Conseil Départemental afin d'obtenir une subvention concernant ce projet,  Constituer le dossier de demande de subvention,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C084 : Demande de subvention pour le centre multi pôle Jeunesse au Conseil Régional

Mme Dominique JAROT donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La Commune de CLAIROIX souhaite construire un centre multi pôle Jeunesse en ossature bois qui sera composé : d'une cantine, de deux salles dédiées au périscolaire (1 pour les élèves de l'école maternelle et 1 pour les élèves de l'école l'élémentaire), d'un relais d'assistantes maternelles et de deux salles informatiques (dont l'une d'entre elle pourrait accueillir Picardie en ligne).

Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 830 000,00 € H.T, il se décompose de la manière suivante :

 Coût de la maîtrise d'œuvre 60 200,00 € H.T  Coût de la construction 639 800,00 € H.T  Coût de la voirie et des réseaux 80 000,00 € H.T  Coût des équipements 50 000,00 € H.T

Afin de financer ce projet, nous escomptons sur les recettes suivantes :

 Fonds propres 58 040,00 € H.T  Emprunts 300 000,00 € H.T  ADEME/Conseil Régional 10 000,00 € H.T  Conseil Régional 225 000,00 € H.T  Conseil Départemental 236 960,00 € H.T13

Soit un total de 830 000,00 € H.T nécessaire au financement de ce projet.

Un calendrier prévisionnel a également été mis en place concernant ce projet, à savoir :

 Date de début des études 2ème semestre 2016  Dépôt du permis de construire Fin 2016

 Début des travaux Courant 2017

 Fin des Travaux Juin 2018

La commission Finances vous propose donc de :

 Solliciter le Conseil Régional afin d'obtenir une subvention concernant ce projet,  Constituer le dossier de demande de subvention,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C085 : Demande de fonds de concours pour le centre multi pôle Jeunesse à l'ARC

Mme Dominique JAROT donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La Commune de CLAIROIX souhaite construire un centre multi pôle Jeunesse en ossature bois qui sera composé : d'une cantine, de deux salles dédiées au périscolaire (1 pour les élèves de l'école maternelle et 1 pour les élèves de l'école l'élémentaire), d'un relais d'assistantes maternelles et de deux salles informatiques (dont l'une d'entre elle pourrait accueillir Picardie en ligne).

Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 830 000,00 € H.T, il se décompose de la manière suivante :

 Coût de la maîtrise d'œuvre 60 200,00 € H.T  Coût de la construction 639 800,00 € H.T  Coût de la voirie et des réseaux 80 000,00 € H.T  Coût des équipements 50 000,00 € H.T

Afin de financer ce projet, nous escomptons sur les recettes suivantes :

 Fonds propres 58 040,00 € H.T  Emprunts 300 000,00 € H.T  ADEME/Conseil Régional 10 000,00 € H.T  Conseil Régional 225 000,00 € H.T  Conseil Départemental 236 960,00 € H.T

Soit un total de 830 000,00 € H.T nécessaire au financement de ce projet.

Un calendrier prévisionnel a également été mis en place concernant ce projet, à savoir :

 Date de début des études 2ème semestre 2016  Dépôt du permis de construire Fin 2016

 Début des travaux Courant 2017

 Fin des Travaux Juin 201814

La commission Finances vous propose donc de :

 Solliciter le fonds de concours de l'ARC afin d'obtenir une subvention concernant ce projet,

 Constituer le dossier de demande,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

2°) SYNDICAT EXTERIEUR

 15C086 : Projet de délibération d'opposition à la fusion des 3 syndicats d'électricité de l'OISE : SE60 - SEZEO et Force Energies

M. Jean Claude GUFFROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Dans le cadre de la loi NOTRé, le Préfet a présenté le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 12 octobre 2015.

Quatre groupes de travail co-présidés par un élu et un Sous-préfet du département ont travaillé durant plusieurs mois à l’élaboration du SDCI.

L’un de ces groupes, chargé de la rationalisation des syndicats (eau, électricité, gaz et transport) était co-présidé par Monsieur Alain COULLARÉ, Maire de MONCEAUX et par Monsieur Paul COULON, Sous-préfet de CLERMONT.

Malgré l’avis défavorable du groupe de travail à la fusion des syndicats d’électricité SE60 – SEZEO – Force Énergies, le Préfet de l’Oise, Monsieur Emmanuel BERTHIER, a maintenu ce projet à la proposition n°23.

La fusion forcée des trois syndicats pénaliserait l’ensemble des communes desservies par la SICAE OISE. En effet, cette fusion pourrait avoir pour conséquences une baisse éventuelle des investissements sur ce secteur au profit de la zone ERDF (à priori en moins bon état), et une augmentation de la TCCFE directement prélevée aux usagers.

En outre, la relation de proximité entre la commune et un futur syndicat départemental unique reste incertaine et notre représentation au Conseil Syndical correspondant sera forcément inégale. Aussi dans l’ordre du jour du 6 octobre 2015 adressé aux membres de la CDCI, page 44, Monsieur le Préfet s’appuie sur le IV de l’article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales et motive : « la création par département d’une structure unique autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité est obligatoire ».

Or la circulaire ministérielle n°07/03 du 11 octobre 2007 interprète clairement l’article 33 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 sur le secteur de l’énergie, venant modifier le IV de l’article L2224- 31 du CGCT et stipule : « […] ces collectivités organisées en DNN [Distributeur Non Nationalisé] dont l’existence a été confirmée par la loi de 1946, peuvent être incluses dans le syndicat départemental d’électricité si elles formulent expressément leur accord pour une telle inclusion. […], la participation des communes ou groupements de communes organisées en « DNN » ne peut pas leur être imposée.15

En effet, l’existence des DNN n’est pas remise en cause par l’article 33 de la loi du 7 décembre 2006 susvisée.

Dès lors, toute inclusion forcée des communes ou syndicats de communes organisés en DNN est à écarter.

La protection particulière dont ils bénéficient en application de l’article 23 de la loi de 1946 susvisée [loi n°46-628 du 8 avril 1946 relative à la nationalisation de l’électricité et du gaz], s’oppose à l’application à leur encontre, d’une intégration imposée par le jeu de la majorité qualifiée applicable à la création de tout syndicat. »

A noter également que la SICAE OISE vient de nous adresser un courrier en date du 13 novembre 2015 par lequel la SICAE OISE réaffirme son attachement à l'organisation actuelle du pouvoir concédant, bâtie sur la segmentation entreprise nationale / entreprises locales de distribution, la proximité et la confiance réciproque.

Ces valeurs partagées depuis plusieurs décennies ont permis aux communes desservies par la SICAE OISE de bénéficier d'un niveau de prestation comparable aux plus grandes agglomérations du pays. Sur le département de l'OISE, quelques chiffres peuvent illustrer cette réalité :

Communes desservies par la

SICAE OISE

Communes en zone

ERDF

Temps de coupure moyen 12 minutes 77 minutes Taux d'enfouissement des réseaux

20 000 volts

95 % 60 %

Taux d'enfouissement des réseaux

basse tension

66 % 54 %

Toutefois, cette situation n'est qu'une étape face aux futurs challenges que les collectivités et leur concessionnaire vont devoir relever dans les mois et les années qui viennent : transition énergétique, intégration des énergies renouvelables, réseaux intelligents, compteurs communicants...

Pour tous ces motifs et considérant que SICAE OISE est un Distributeur Non Nationalisé, le Conseil Municipal de la commune de CLAIROIX s’oppose à la création d’un syndicat d’électricité départemental unique et confirme l’existence du SEZEO depuis le 01/01/2014.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

2°) ADMINISTRATIF

 15C087 : Refonte du site Internet de la mairie

M. Rémi DUVERT donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Depuis la création de notre site internet dans les années 2000, les besoins des internautes ont très largement évolué, d'où la nécessité de procéder à une refonte de celui-ci.16

Cette refonte s'effectuera par le biais de l'ADICO qui se chargera de toute la partie cadrage du site. L'alimentation des données et leurs mises à jour resteront à la charge de l'équipe municipale.

A noter que le coût de cette refonte s'élèvera à 3 044,88 € HT soit 3 653,86 € TTC et qu'elle sera totalement effectuée au plus tard pour le 1er février 2016.

M. Rémi DUVERT attire l'attention du Conseil Municipal sur le fait qu'une économie a été réalisée grâce à la prise en charge par l'équipe municipale de l'alimentation des données et de leurs mises à jour.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de la commune de CLAIROIX :

 D'approuver la refonte du site internet de la commune,

 De confier cette refonte à l'ADICO selon les conditions énoncées ci-dessus,  D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C088 : Fusion de l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) et la Communauté de Communes de la Basse Automne (CCBA)

M. Laurent PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) du 7 août 2015 vise à renforcer l’intercommunalité en prévoyant la mise en œuvre de nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI). Ces nouveaux SCDI tiennent compte du relèvement du seuil minimal de population des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 5 000 à 15 000 habitants.

Monsieur le Préfet de l’Oise nous a donc soumis un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui se traduit par la fusion de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) et la Communauté de Communes de la Basse Automne (CCBA).

L’élaboration du SDCI est astreinte à un calendrier très court :

Monsieur le Préfet de l’Oise devra arrêter le SDCI au plus tard le 31 mars 2016. Il disposera ensuite jusqu’au 15 juin 2016 pour notifier l’arrêté de projet de périmètre du futur EPCI, conforme au SDCI, aux présidents des EPCI et aux maires concernés.

Septembre

2015 -

Octobre

2015

Présentation

du projet de

schéma à la

CDCI

Avant le 31

Octobre

2015

Transmission

du projet de

schéma aux

EPCI et aux

communes

concernées

Octobre

2015 -

Décembre

2015

Avis des

communes et

des EPCI -

communautés

et syndicats

(délai de 2

mois pour

délibération)

Avant le 31

Décembre

2015

Transmission

à la CDCI du

projet de

schéma + avis

des

collectivités

Janvier

2016 - Mars

2016

Consultation

de la CDCI

Possibilité

d'amender le

projet de

schéma à la

majorité des

2/3 (délai de

3 mois)

Avant le 31

Mars 2016

Arrêté

portant SDCI17

Les communes et les EPCI concernés disposeront à leur tour d’un délai de 75 jours (soit avant le 31 Août 2016) pour se prononcer sur le projet de fusion.

Le calendrier de mise en œuvre du SDCI se résume ainsi :

L’arrêté définitif de la fusion de l’ARC et de la CCBA interviendra au plus tard le 31 décembre 2016 pour une existence légale de la nouvelle entité au 1er janvier 2017.

Il convient d’ajouter que le précédent Schéma Départemental d’orientation de Coopération Intercommunale prévoyait la fusion de la CCBA avec l’ARC à l’horizon 2015. Cette orientation s’inscrit dans la continuité de la création en 1995 du Pays Compiégnois, dont l’ARC comme la CCBA sont membres fondateurs.

Le territoire de la CCBA est en effet tourné vers l’Agglomération de la Région de Compiègne, en particulier pour tous les biens et services sortant de la vocation principalement résidentielle des infrastructures de la communauté de communes. D’une part, un quart des actifs de la CCBA travaille hors de celle-ci et essentiellement dans les zones d’emplois de COMPIEGNE. D’autre part, les usagers et consommateurs s’orientent naturellement vers l’agglomération de Compiègne pour tout ce qui concerne les équipements et services dits « de gamme supérieure ». C’est également le cas des élèves de l’enseignement secondaire résidant dans le secteur de la Basse Automne qui sont scolarisés à COMPIEGNE dès lors qu’ils intègrent le lycée.

Par ailleurs, des coopérations ont déjà été expérimentées entre les deux intercommunalités. Les services de l’ARC ont pris le relais des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme relevant des deux EPCI concernés, et ils sont tous deux membres du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Avant le

31 Mars

2016

Arrêté

portant

SDCI

Jusqu'au

15 Juin

2016

Arrêté de

projet de

périmètre

Juin - Août

2016

Consultation

des

communes

membres et

des EPCI sur

les projets de

périmètre

(délai 75

jours

Majorité

qualifiée

Accord

Pas de

Majorité

qualifiée

Absence

d'Accord

Septembre

2015 -

Décembre

2015

Eventuel-

lement

procédure de

"passer

outre"

consultation

de la CDCI

(délai 1

mois)

Avant le 31

Décembre

2016

Arrêté du

Préfet fixant

le nouveau

périmètre

1er

Janvier

2017

Entrée en

vigueur de

l'arrêté de

périmètre18

Les compétences exercées respectivement par l’ARC et la CCBA sont ci-annexées.

Il en ressort que toutes les compétences obligatoires de la CCBA sont déjà exercées par l’ARC.

Concernant les compétences optionnelles et facultatives, l’ARC en exerce beaucoup plus que la CCBA dans des domaines assez différents. Pour exemple : le Relais d’Assistantes Maternelles et l’entretien de voirie pour la CCBA ; assainissement, transports, constructions d’équipements scolaires pour l’ARC. C’est pourquoi, il apparaît indispensable qu’une étude financière portant sur l’impact des compétences et la fiscalité soit réalisée par les deux EPCI puisque l’Etat ne l’a pas réalisée.

Le nouvel EPCI disposera d’un délai maximal de deux années pour étudier le transfert des compétences. A l’issue de ce délai, les compétences sont, soit transférées au nouvel EPCI, soit restituées partiellement ou intégralement aux communes membres.

La fusion de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Communauté de Communes de la Basse Automne, en une seule intercommunalité, rassemblera : 22 communes pour 81 226 habitants au 1er janvier 2017.

Il vous est donc proposé :

 D'émettre un avis favorable à la fusion de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Communauté de Communes de la Basse Automne en un seul EPCI, tel que celui proposé par le SDCI,

Monsieur le Maire tient tout particulièrement à attirer l'attention du Conseil Municipal sur les faits suivants :

 Ce projet de fusion nécessitera des études financières sur l’impact de la fiscalité et sur l’impact des compétences, étant donné que ces études n’ont pas pu être fournies par les services de l’Etat. En fonction du résultat de ces études, il est souhaité que les collectivités locales puissent à nouveau se repositionner, notamment lors de la phase de consultation de l’été 2016,

 En cas de fusion entre l’ARC et la CCBA, le nouvel EPCI sera rattaché à un seul et unique arrondissement, à savoir celui de Compiègne, afin d’éviter une complexité administrative.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

3°) URBANISME

 15C089 : Rétrocession du nouveau quartier des Ouïnels par Maître BEAUVAIS et autorisation de signature

M. Laurent PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La société PICARDIE HABITAT vient de nous transmettre une proposition concernant la rétrocession (voirie, réseaux et espaces verts) du quartier des Ouïnels (rue Jean Marsigny - nouveau quartier à proximité du collège de MARGNY LES COMPIEGNE) à la Commune de CLAIROIX.19

Ce transfert s'effectuera gratuitement selon les garanties légales en vigueur par le biais de Maître Olivier BEAUVAIS, notaire à COMPIEGNE. Les frais seront à la charge de la société PICARDIE HABITAT.

Il vous est donc proposé :

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette rétrocession.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C090 : Rétrocession de l'impasse Julien Bourin par Maître CARBONNEAUX et autorisation de signature

M. Laurent PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La SA HLM de l'OISE vient de nous transmettre une nouvelle proposition concernant la rétrocession (voirie, réseaux et espaces verts) de l'impasse Julien BOURIN à la Commune de CLAIROIX.

Ce transfert s'effectuera à l'Euro symbolique selon les garanties légales en vigueur par le biais de Maître Antoine CARBONNAUX, notaire à COMPIEGNE. Les frais seront à la charge de la SA HLM de l'OISE.

Il vous est donc proposé :

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette rétrocession de l'impasse Julien Bourin.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C091 : Signature d'une convention de rétrocession avec BDL Promotion

M. Laurent PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La société BDL Promotion vient de procéder à l'acquisition de 2 terrains cadastres n°AN0027 d'une superficie de 4 661m² et n°AN0026 d'une superficie de 8 822m², soit une superficie globale de 13 483m² situé Rue du Moulin Bacot afin de réaliser l'aménagement du vingtaine de maisons.

Il est expressément convenu que les travaux de division des parcelles et de viabilisation des terrains (réseaux d’assainissement, eau, gaz, électricité, voirie…) seront intégralement à la charge des aménageurs.

A noter que la société BDL Promotion s’engage à respecter toutes les prescriptions techniques telles que celles prévues par la réglementation en vigueur, que le Maire ou son représentant technique valideront les projets avant toute exécution et se réserveront également le droit de contrôle de la bonne exécution des travaux. Dès l’achèvement des travaux et après réception sans réserve, une rétrocession à l'euro symbolique sera effectuée par acte notarié en faveur de la commune de CLAIROIX. Suite à cette rétrocession, la commune de CLAIROIX disposera d’un délai de 2 ans pour procéder à son classement dans son domaine public communal et à l’intégration du réseau d’assainissement collectif au service assainissement de l’ARC. Les frais seront à la charge e la société BDL PROMOTION.

La commission Urbanisme vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :20

 Signer la convention relative aux conditions de réalisation, de rétrocession et de classement, dans le domaine public, des espaces communs (voiries, réseaux, équipements communs) de l’opération immobilière groupée sis Rue du Moulin Bacot par la société BDL Promotion, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

 Signer l'acte notarié de rétrocession

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C092 : Dispositif Opération Façades

M. Laurent PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Par la délibération du 9 juillet 2010, le Conseil d’Agglomération a approuvé le renouvellement du dispositif "Opération Façades" dont le but est la réhabilitation du patrimoine privé par le biais de l'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) pour inciter les propriétaires bailleurs ou occupants d'une habitation (construits uniquement avant 1949) à intervenir sur le ravalement des façades.

En vue d’une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, il y a lieu de revoir ce dispositif et d’harmoniser le mode de calcul avec la commune de COMPIEGNE.

Montant des

Travaux

Surface

visible de

la rue

Calcul de la

subvention

Plafond

d’aide

Montant

subvention

ARC

Montant

subvention

commune

Montant TTC des

travaux (façades

visibles

uniquement)

M² 20% du coût

des travaux

2 000,00 € 30% du

montant total

de subvention

70% du

montant total

de subvention

A noter que le nombre de dossiers est limité par le montant total des subventions prises en charge par la commune de CLAIROIX, qui ne pourra excéder la somme de 4 200,00 €.

La commission Urbanisme propose :

 D'adopter le renouvellement du dispositif "Opération Façades" selon les conditions énoncées ci-dessus,

 De réserver une enveloppe budgétaire de 4 200,00 € concernant la mise en œuvre de ce dispositif.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

4°) ENVIRONNEMENT

 15C093 : Enquête publique concernant la demande d'épandage de la société GREENFIELD

M. Bruno LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :21

Cette demande, présentée par la SAS GREENFIELD, recycler de "vieux papiers" pour créer une nouvelle pâte à papier destinée à l'écriture ou à un usage sanitaire, inquiète le Conseil municipal à plusieurs égards.

 Présence de traces métalliques et de Composés traces organiques dans les boues.

Selon le rapport présenté par la société SEDE ENVIRONNEMENT, les boues épandues sont un mélange de boues biologiques issues de leur station d'épuration et de boues de désencrage. Ces dernières étant constituées à 30% de fibres de cellulose non récupérables et à 30% de charges minérales (talc, kaolin,...) mais aussi d'encre, de traces métalliques et de CTO (composés traces organiques). Les traces métalliques se composent de zinc, nickel, cadmium, chrome, cuivre, plomb et mercure ! Les CTO (appelés dans l'arrêté du 29 avril 2011 micropolluants organiques) étant des PCB, fluoranthène, benzo fluoranthène et benzo pyrène ! De même, la présence d'environ 1% d'encre dans les boues épandues représente 85kg de pigments qui seront épandus par hectare (à raison de 20T épandues par hectare).

Le dossier précise certes que les parcelles où le calcifield pourra être épandu ont déjà des taux de traces métalliques et de CTO supérieurs à ceux du calcifield mais cela revient à rajouter de la pollution à la pollution, alors que ces éléments ne sont pas, ou très lentement dégradables et s'accumulent dans les sols, de l'aveu même du demandeur (p46 du dossier dans l'étude d'impact). Il est précisé dans le dossier que l'enfouissement et l'incinération sont des moyens d'élimination des déchets qui seront mis en œuvre si le Calcifield dépasse les valeurs limites de traces métalliques et CTO.

Le Conseil y voit la preuve de la nocivité de ce produit qui n'a donc pas à être épandu.

 Existence de solutions préférables :

En 2013, la SAS GREENFIELD a créé 103 687 tonnes de calcifield valorisées selon la répartition suivantes: épandage pour 72 882 tonnes (70,29 %), valorisation en briqueterie pour 30 223 tonnes (29,15 %) et valorisation en méthanisation pour 582 tonnes (0,56 %).

Le Conseil souhaite donc que soit encouragée la valorisation via la briqueterie.

 Proximité de captage d'eau potable.

Un captage d'eau potable desservant la Commune de CLAIROIX est en projet sur la Commune de RETHONDES également incluse dans le périmètre de l'extension demandée.

Le Conseil ne peut que s'inquiéter des infiltrations de traces métalliques, CTO et autres pigments dans la nappe où sera captée l'eau distribuée.

Le Conseil demande donc à:

 M. le Président de la Commission d'enquête de donner un avis défavorable à cette demande,

 Mme le Préfet de Picardie de ne pas donner l'autorisation à la SAS GREENFIELD d'extension du périmètre d'épandage du Calcifield sur 351 communes des départements de l'AISNE et de l'OISE.22

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

5°) SCOLAIRE

 15C094 : Séjour de ski 2016

Mme Nathalie GRAS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La commune de CLAIROIX propose depuis quelques années aux élèves de CM1 de partir au ski pendant une semaine lors des vacances d'hiver (soit 24 élèves en CM1 cette année).

La commission Scolaire vous propose donc d'organiser un séjour identique à celui des autres années, du 14 au 20 Février 2016.

Un devis a été demandé auprès de plusieurs organismes : l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public, la Fédération des Œuvres Laïques de l'Oise, l'UFCV et l'association AILES. La date limite de réponse a été fixée au 21 Novembre 2015. A noter que la seule proposition que nous avons reçu est celle de l'association AILES pour un coût global de : 820,00 € (séjour + adhésion compris).

Le Conseil Municipal propose donc :

 D'autoriser Monsieur le Maire à passer la commande auprès de l'Association AILES. Cette dépense sera inscrite au 6042- EP,

 De prendre en charge, comme les années précédentes : 55 % du montant total du séjour (soit le montant du séjour par le nombre d’enfants participants),

 D'émettre les titres correspondants au 45 % restant à la charge des familles, et ce en fonction de leurs ressources (revenus + prestations familiales - impôts) / nombre de parts / 12 = Montant – 50,00 € de participation de l'Association des Parents d'Elèves de CLAIROIX (avec toutefois un minimum de 100,00 € par famille) - 75,00 € minimum de participation de la Mairie de CLAIROIX. Cette émission de titres interviendra lorsque le séjour sera terminé et pourra être réglé par le biais d’espèces, des chèques bancaires, des chèques postaux et des chèques-vacances puisque la Commune a passé une convention le 28 mars 2014 avec l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

6°) PETITE ENFANCE

 15C095 : Contrat enfance et jeunesse 2016

Mme Dominique JAROT donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La commission Petite Enfance attire l'attention du Conseil Municipal sur le fait que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui a été signé entre la CAF et 12 communes de l'ARC dont CLAIROIX, est arrivé à terme.

Ce contrat établi pour une durée de 4 ans renouvelable a pour objectif d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil des enfants.23

La prestation de service Enfance Jeunesse est versée directement à la Ville de COMPIEGNE qui se charge de sa répartition au sein des différentes communes. En 2014, elle a notamment permis le financement de la crèche familiale "La Maison des Enfants" à hauteur de 195 245 €.

La commission Petite Enfance vous propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au renouvellement de ce contrat et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

7°) CENTRE DE LOISIRS

 15C096 : Accueil Centre de Loisirs 2016 (tarifs et dates)

Mme Dany LEGER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

A noter que les tarifs applicables pour les centres de loisirs sont déterminés en fonction des barèmes de la CAF (barème n°3).

Barème n°3

Composition de

la famille

Ressources mensuelles

inférieures ou égales à

550 €

Ressources mensuelles

comprises entre 551 € et

3 200 €

Ressources

mensuelles

supérieures à

3 200 €

1 enfant 1,44 € 0,28 % des RM par jour 9,40 € 2 enfants 1,33 € 0,26 % des RM par jour 8,40 € 3 enfants 1,23 € 0,24 % des RM par jour 7,70 € 4 enfants et plus 1,13 € 0,22 % des RM par jour 7,10 € *RM = Ressources mensuelles

Coût pour une semaine (journées complètes)

Ressources mensuelles

inférieures ou égales à

550 €

Ressources

mensuelles

supérieures à

3 200 €

Pour 1 enfant 7,20 € 45,00 € Pour 2 enfants 13,30 € 84,00 € Pour 3 enfants 18,45 € 115,50 € Pour 4 enfants et plus 22,60 € 142,00 €

 Gestion des repas

Pour les repas, la commission Centre de Loisirs propose d'appliquer le tarif suivant :

 Soit 6,00 € par enfant (quel que soit le niveau des ressources mensuelles).24

A noter que les repas devront désormais être commandés par les parents au plus tard le mercredi qui précède le centre de loisirs et qu'ils resteront dus même en cas de non utilisation. Les repas seront seulement remboursés ou reportés sur un prochain centre en cas de maladie de l'enfant (sur présentation d'un justificatif médical).

 Calendrier des Centres de Loisirs

La commission Centre de Loisirs prévoit le calendrier suivant, à savoir :

 Du 8 février au 12 février 2016 (soit 5 jours)

(Inscriptions du 16 janvier au 30 janvier 2016)

 Du 4 au 8 avril 2016 (soit 5 jours)

(Inscriptions du 12 mars au 26 mars 2016)

 Du 7 juillet au 29 juillet 2016 (soit 2 jours et 3 semaines)

(Inscriptions du 18 mai au 18 juin 2016)

 Du 24 octobre au 28 octobre 2016 (soit 5 jours)

(Inscriptions du 1er octobre au 15 octobre 2016)

 Recrutement

Pour la bonne organisation des centres de loisirs, il conviendra de recruter :

 1 Directeur sur la base de 35 heures semaine, qui sera rémunéré sur la grille indiciaire d’Adjoint Animation Principal de 2ème classe – échelon 10 - indice brut 437/majoré 385,  1 Sous Directeur en juillet 2016 sur une base de 35 heures semaine, qui sera rémunéré sur la grille indiciaire d’Adjoint Animation Principal de 2ème classe – échelon 7 - indice brut 375/ majoré 346,

 Pour les centres des petites vacances et du mois de Juillet 2016 (à l’exception d’un Animateur de Jeunesse), il sera engagé le nombre d’Animateurs nécessaire avec un minimum de 30 heures par semaine et au maximum 35 heures par semaine, et ce, afin de respecter la règlementation en vigueur. Ils seront rémunérés sur la grille indiciaire d’un Adjoint Animateur de 2ème Classe – 1er échelon - indice brut 340/ majoré 321.

Les heures complémentaires (jusqu’à hauteur de 151,67 heures mensuelles) ou supplémentaires justifiées (selon la réglementation en vigueur) seront rémunérées sur la même base.

A noter également que :

 Les frais de déplacement du Directeur et du Sous Directeur seront remboursés par la commune aux intéressés sur présentation des justificatifs,

 Les frais consacrés à l’obtention du B.A.F.A. ou B.A.F.D. seront pris en charge à hauteur de 50 % (sur présentation du justificatif) par la commune pour les habitants de CLAIROIX ayant participé au Centre de Loisirs de Juillet.

A noter que les contrats de travail du mois de Juillet 2016 démarreront le 6 juillet afin de préparer au mieux le centre.

Le Conseil Municipal propose donc d’autoriser Monsieur le Maire de :

 Procéder à l’application du barème n°3 pour le règlement des centres de loisirs,25

 Procéder à l'application du tarif des repas sur la base de 6,00 € par enfant,  Approuver le calendrier des centres de loisirs,

 Procéder au recrutement du personnel nécessaire au bon déroulement des centres de loisirs.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

8°) PERSONNEL

 15C097 : Avancement M. GEOFFROY Philippe

M. Christian LAMARRE donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Vu la délibération du 18/09/2009 fixant le taux de promotion à 100 %,

Vu l'avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire (CAP) en date du 1er décembre 2015 concernant l'avancement de grade de M. Philippe GEOFFROY.

M. Philippe GEOFFROY est ainsi immédiatement promu au grade de Garde Champêtre Chef Principal.

Il vous est donc proposé de suivre l'avis de la CAP et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette promotion de grade.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C098 : Signature du CAE de M. POLAK Gilles

Mme Christine DUJOUR donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Afin de renforcer l'équipe des Services Techniques, Monsieur POLAK Gilles a été recruté par le biais d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), à temps partiel (20 heures semaine), selon la rémunération suivante : 100 % du SMIC en vigueur jusqu'au 30 Avril 2016 et 100 % du SMIC en vigueur majoré de 20 % à partir du 1er Mai 2016, subventionné par le Conseil Général de l’Oise. Ce contrat a démarré le 2 Novembre 2015 pour se terminé au 1er Novembre 2016.

A noter que les heures supplémentaires seront récupérées ou rémunérées.

Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au recrutement de Monsieur POLAK Gilles.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C099 : Renouvellement du contrat de travail d'un agent postal

Mme Christine DUJOUR donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Pour le bon fonctionnement de l’agence postale et conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, il est nécessaire de renouveler le contrat de droit de travail de Madame DUMONT Nathalie, selon les conditions énoncées ci-dessous :26

 Contrat de droit public à temps non complet (18h/semaine), pour une durée d’un 1 an, soit du 15 Novembre 2015 au 14 Novembre 2016.

L’intéressée percevra, pendant la durée de son contrat, une rémunération calculée sur la base du taux horaire du smic en vigueur. Elle bénéficiera d’une prime de service dans le cadre de la responsabilité liée à la gestion de l’agence postale communale, conformément à la délibération de la séance du 17 juin 2011 et la prime de fin d’année, conformément à la délibération du 1er décembre 2010.

Il vous est donc proposé de procéder au renouvellement de ce contrat de travail et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C100 : Remplacement de Mme DESSAUX Ghislaine

Mme Christine DUJOUR donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Dans le cadre du départ en retraite de Mme Ghislaine DESSAUX au 31 décembre 2015, il est indispensable de procéder au recrutement d'un nouvel agent assurant, entre autres les fonctions d'accueil du public, de secrétariat et d'état civil.

Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à :

 Recruter un nouvel agent,

 Signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C101 : Mise en place d'un tableau des emplois

M. Laurent PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Afin d'assurer une cohérence globale et une lisibilité de l'organisation en matière de personnel au sein de la commune, Monsieur le Maire souhaite qu'un tableau des emplois et des effectifs soit mis en place.

Ce tableau des emplois a pour objectif de lister l'ensemble du personnel affecté au service de la commune et de mettre en évidence, pour chacun d'entre eux, un certain nombre de critères tels que :

 La fonction, le poste ou l'emploi, le temps de travail, la filière, la catégorie et le grade...

ETAT DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE CLAIROIX AU 3 DECEMBRE 2015

EMPLOIS

LIBELLE FONCTION TEMPS FILIERE CAT. LIBELLE DU OU DES GRADES

POSTE OU EMPLOI TRAVAIL POSSIBLES POUR CE POSTE

Directeur Général 35h00 Adm. A DGS de 2 000 à 20 000, DGS de 20 000 à 40 000, des Services DGS de 40 000 à 80 000, DGS de 80 000 à 150 000, DGS de 150 000 à 400 000 et DGS + de 400 00027

Adjointe DGS 35h00 Adm. B / C Rédacteur Principal 1ère classe, Rédacteur Principal Comptabilité, marchés publics 2ème classe, Rédacteur et Personnel Adj. Adm. Principal 1ère classe, Adj. Adm. Principal 2ème classe, Adj. Adm 1ère classe,

Adj. Adm. 2ème classe

Responsable des Services 35h00 Techn. C Adj. Techn. Principal 1ère classe, Adj. Techn. Principal Techniques 2ème classe, Adj. Techn. 1ère classe, Adj. Techn. 2ème classe

Agent de Maîtrise Principal, Agent de Maîtrise

Responsable Cantine De 20h00 Adm. B / C Animateur Principal 1ère classe, Animateur Principal et Périscolaire à 35h00 2ème classe, Animateur Adj. d'Animation Principal 1ère classe, Adj.

d'Animation Principal 2ème classe, Adj. d'Animation

1ère classe, Adjoint d'Animation 2ème classe

Garde Champêtre 35h00 Police C Garde Champêtre Chef Principal, Garde Muni. Champêtre Chef et Garde Champêtre Principal

ASVP 35h00 Police C Agent de Surveillance de la Voie Publique Muni.

Adjoint Administratif 35h00 Adm. B / C Rédacteur Principal 1ère classe, Rédacteur Principal Service Communication 2ème classe, Rédacteur Adj. Adm. Principal 1ère classe, Adj. Adm.

Principal 2ème classe, Adj. Adm 1ère classe,

Adj. Adm. 2ème classe

Agent Administratif 35h00 Adm. C Adj. Adm. Principal 1ère classe, Adj. Adm. Service Etat Civil et Urbanisme Principal 2ème classe, Adj. Adm 1ère classe, Adj. Adm. 2ème classe

Agent Administratif 35h00 Adm. C Adj. Adm. Principal 1ère classe, Adj. Adm. Service Accueil et Etat Civil Principal 2ème classe, Adj. Adm 1ère classe, Adj. Adm. 2ème classe

Agent Administratif De 20h00 Adm. C Adj. Adm. Principal 1ère classe, Adj. Adm. Service Comptabilité à 35h00 Principal 2ème classe, Adj. Adm 1ère classe, Et Urbanisme Adj. Adm. 2ème classe

Agent Administratif De 20h00 Adm. C Adj. Adm. Principal 1ère classe, Adj. Adm. Autres à 35h00 Principal 2ème classe, Adj. Adm 1ère classe, Adj. Adm. 2ème classe

Agent Technique 35h00 Techn. C Adj. Techn. Principal 1ère classe, Adj. Techn. Principal 2ème classe, Adj. Techn. 1ère classe, Adj. Techn.

2ème classe

Agent Technique 35h00 Techn. C Adj. Techn. Principal 1ère classe, Adj. Techn. Principal 2ème classe, Adj. Techn. 1ère classe, Adj. Techn.

2ème classe

Agent Technique 35h00 Techn. C Adj. Techn. Principal 1ère classe, Adj. Techn. Principal 2ème classe, Adj. Techn. 1ère classe, Adj. Techn.

2ème classe

Agent Technique 35h00 Techn. C Adj. Techn. Principal 1ère classe, Adj. Techn. Principal 2ème classe, Adj. Techn. 1ère classe, Adj. Techn.

2ème classe

Agent Technique De 20h00 Techn. C Adj. Techn. Principal 1ère classe, Adj. Techn. Principal à 35h00 2ème classe, Adj. Techn. 1ère classe, Adj. Techn. 2ème classe

Agent Technique De 20h00 Techn. C Adj. Techn. Principal 1ère classe, Adj. Techn. Principal à 35h00 2ème classe, Adj. Techn. 1ère classe, Adj. Techn. 2ème classe28

Agent Informatique Ecole 20h00 Amina. C Adj. d'Animation Principal 1ère classe, Adj. d'Animation Principal 2ème classe, Adj. d'Animation

1ère classe, Adjoint d'Animation 2ème classe

ATSEM De 24h50 Social C ATSEM Principal 1ère classe, ATSEM Principal 2ème à 35h00 classe, ATSEM 1ère classe

ATSEM De 24h50 Social C ATSEM Principal 1ère classe, ATSEM Principal 2ème à 35h00 Techn. classe, ATSEM 1ère classe

ATSEM De 24h50 Social C ATSEM Principal 1ère classe, ATSEM Principal 2ème à 35h00 Techn. classe, ATSEM 1ère classe

Agent Entretien De 15h00 Techn. C Agent d'Entretien Qualifié, Agent d'Entretien à 35h00

Agent Entretien De 8h75 Techn. C Agent d'Entretien Qualifié, Agent d'Entretien à 35h00

Agent Entretien De 8h75 Techn. C Agent d'Entretien Qualifié, Agent d'Entretien à 35h00

Monsieur le Maire attire l'attention du Conseil Municipal sur le fait que la gestion du personnel est un dossier très lourd et très complexe, il est donc nécessaire d'avoir à notre disposition des outils performants qui peuvent nous aider notamment en matière de recrutement, d'évolution et de réglementation.

Il vous est proposé donc proposé d'adopter la mise en place du tableau des emplois et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

 15C102 : Autorisation de recrutement et de signature des contrats de travail

Mme Laure YVART donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Afin de répondre aux besoins de nos différents services, il est parfois nécessaire de procéder rapidement au remplacement d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent non titulaire indisponible.

Pour cela, les dispositions de l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parental, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats ainsi établis sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.29

Il vous est donc proposé :

 D'autoriser Monsieur le Maire à déterminer le niveau de recrutement et la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, de leur expérience et de leur profil,

 D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par la loi du 26 Janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

9°) TRAVAUX

 15C103 : Enfouissement des réseaux ORANGE - Rue Germaine Sibien

M. Emmanuel GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux qui ont actuellement lieu Rue Germaine Sibien, la société ORANGE vient de nous soumettre une convention (CNV-PK2-54-13-00036909) pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'ORANGE établis sur des supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité dans la commune de CLAIROIX.

A noter que cette convention sera applicable à l'ensemble des tranches de travaux, qu'elles soient en cours ou à venir.

La commission Travaux autorise donc Monsieur le Maire à signer ces conventions avec la société ORANGE pour les travaux d'enfouissement des réseaux - Rue Germaine Sibien

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40