Compte-Rendu - CRCM20041208

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Compte-Rendu - CRCM20041208 Document publié le Mercredi 8 décembre 2004 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20041208)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 DECEMBRE 2004

L’an deux mil quatre et le huit décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Présents : MM. PORTEBOIS, Mme MALARD, M. VENDERBURE, Mme MARTEAU, M. LEDRAPPIER, Mme PELLARIN, MM. LEROY, LIVET, GUESNIER, BELLOT, DEROCQUENCOURT, GUFFROY, DAUREIL, GABRIEL, Mmes CLEDIC, ANNEET et M. GAUCHY.

Absent représenté : M. CIVELLI par M. PORTEBOIS

---------------------

Monsieur DEROCQUENCOURT a été désigné secrétaire de séance.

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Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 17

Nombre de Conseillers représentés : 1

Date de la convocation : 16.11.2004

Date de l’affichage : 17.11.2004

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Le compte rendu de la précédente réunion a été lu et approuvé.

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TARIFS 2005 :

Madame MALARD donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Allocations :

Nous vous proposons de maintenir pour 2005 les mêmes allocations qu’en 2004, soit : - Prime à la naissance : 150 € - Allocations aux dépenses de fournitures scolaires aux enfants de moins de 16 ans au 1er Septembre 2005, scolarisés en secondaire et domiciliés à Clairoix : 75€

Concessions Cimetière :

Nous vous proposons de laisser les concessions au même tarif qu’en 2004 :

Concessions cinquantenaires :

Jusqu’à 3 m2 : 75 € le m2 soit 225 €

de 3 à 6 m2 : 100 € le m2

+ de 6 m2 : 105 € le m2

Concessions trentenaires :

3 m2 maximum : 35 € le m2

Concessions quinze ans :

3 m2 maximum : 28 € le m2

Salle Polyvalente :

Nous vous proposons de ne pas augmenter en 2005 les tarifs de location de la salle polyvalente et de les laisser à :2

Extérieur Clairoix

- Mariages – expo-vente : 526 € 263 €

- Réunions séminaires (12 H) : 264 € 132 €

- Vin d’honneur (pour 6 H) : 158 € 79 €

- Gymnase : 1260 € 630 €

Droits de place :

Par délibération du 14 juin 2002, il a été institué un droit de place pour les camions, cirques, véhicules et manifestations à but lucratif qui s’installent sur la place des fêtes et ses abords. Nous vous proposons de maintenir le tarif des droits de place à 70 €.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

CANTINE :

Madame MARTEAU donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Les tarifs de la cantine scolaire en 2004 étaient les suivants :

- 4,06 € pour un enfant de Clairoix ;

- 4,87 € pour un enfant de l’extérieur ;

La Société API qui fournit les repas va procéder à une augmentation de 1,40 % au 1er janvier 2005, aussi, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention, et d’augmenter le tarif des repas de 1,40 %.

Ainsi, au 1er janvier 2005, il pourrait être arrêté à :

- 4,12 € pour un enfant de Clairoix ;

- 4,94 € pour un enfant de l’extérieur.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

ANIMATION :

Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

 Boissons :

La Commission propose d’appliquer les tarifs de buvette ci-après lors des manifestations en 2005 :

- Bière, coca, jus de fruits ……. 1,00 €

- Eau : 0,50 €

- Vin (la bouteille) : 4,00 €

- Champagne : 15,00 €

 Théâtre :

Elle propose également d’appliquer les tarifs ci-dessous lors des pièces de théâtre, interprétées en 2005 :

- Adulte : 4,00 €

- Enfant de moins de 12 ans : 2,00 €

- Gratuit pour les moins de 6 ans.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,3

ACCUEIL PERI-SCOLAIRE:

Madame MARTEAU donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Le Conseil Général de l’Oise a réétudié les agréments des Assistantes Maternelles du département et il en ressort qu’elles ne pourront plus obtenir de dérogation pour garder les enfants de plus de 3 ans.

Cette décision ainsi que la demande des parents ont amené le Conseil à réaliser une étude sur l’accueil péri-scolaire et un sondage, qui s’est révélé positif, a été effectué.

Il serait donc possible de lancer cet accueil à partir du 21 Février 2005 pour les élèves de l’école de Clairoix âgés de 3 ans au minimum qui auront fait l’objet d’une inscription en mairie :

Horaires : matin 7 H 30 – 8 H 45

soir 16 H 30 – 18 H 15

Jours de fonctionnement : Lundi, mardi, jeudi, vendredi.

Tarifs : Accueil du matin ou du soir : 10 € la semaine quel que soit le nombre de jours de présence de l’enfant. La formule pourra être modulable (ex : 1 matin et 3 soirs ou 2 matins et 2 soirs…). Accueil matin et soir : 20 € la semaine quel que soit le nombre de jours de présence de l’enfant.

La participation des parents sera demandée au début du mois suivant après remise du tableau des présents et le titre émis sera adressé par l’intermédiaire de la Trésorerie de Margny-lès- Compiègne.

Lieu : L’accueil pourra se faire dans le local réservé à la vidéo des écoles au 1er étage du groupe A qui est déjà équipé. Il restera à compléter l’équipement par une armoire de rangement, des jeux éducatifs et quelques tapis.

Personnel : Un surveillant sera recruté sur la base d’un contrat établi du 21 février au 30 juin pour 3 heures par jour, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, à l’indice 245/263 majoré.

Inscriptions : Le dossier qui sera déposé en mairie, comprendra :

- 1 fiche de renseignements ;

- 1 règlement signé par les parents;

- 1 attestation d’assurance ;

Adopté sauf par Mme CLEDIC et Mr GUESNIER qui s’abstiennent,

Monsieur le Maire précise que c’est une nouveauté qui correspond à une demande des Clairoisiens. Il fallait créer ce service pour lequel il n’est pas pris de risque puisqu’il y a utilisation des locaux existants. Cela permettra peut-être de garder les enfants dans les écoles de Clairoix. Quant au tarif, une permanence de 10 enfants permettrait de couvrir la dépense. La publicité aux parents va être lancée.

Monsieur Livet demande si au niveau du lieu, la sécurisation par une barrière est bien prévue. Monsieur le Maire répond qu’elle sera réalisée par les Services Techniques.4

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE :

Monsieur BELLOT donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Le Maire de Longueil-Annel demande une participation de 917 € à la Commune pour frais de scolarité d’un enfant de Clairoix ayant fréquenté l’école de Longueil-Annel pendant l’année scolaire 2002/2003.

Le Conseil Municipal de Clairoix a toujours appliqué le principe de la réciprocité, il a donc été précisé à cette commune que Clairoix accueillait un enfant de Longueil-Annel depuis la maternelle jusqu’à ce jour.

La Commune de Longueil-Annel a donc accepté ce principe et annulé le titre émis. En conséquence, nous vous proposons de confirmer cette application de la réciprocité des frais de scolarité.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

SEJOUR DE SKI :

Madame PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Par délibération du 13 octobre 2004, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser le départ de la classe de CM1 en séjour de ski du 5 au 13 Février 2005 avec l’Association « AILES » à Bernex en Haute-Savoie.

Coût du séjour : 575 € + 5 € d’adhésion, soit 580 € par enfant.

Nous vous proposons de prévoir, comme les autres années, une participation de la Commune de 55 % du montant total du séjour. Il restera donc à la charge des familles 45 % du coût du séjour moins la participation de l’association de parents d’élèves qui est de 46 € par élève.

La participation des familles sera calculée à partir du quotient familial prenant en compte les revenus 2003, les allocations familiales, moins le montant des impôts.

Montant minimum de participation : 95 €

Par ailleurs, le coût maximum du séjour étant 580 € - 46 € = 534 €, nous vous proposons de ramener le montant maximum de participation des parents à 484 €, compte tenu de la participation des parents d’élèves.

Adopté sauf par Mme MARTEAU qui vote contre,

Monsieur le Maire précise qu’il y déjà de longs débats sur ce maximum et en accordant un abattement de 50 € cela permet une participation communale. 15 enfants partent cette année en séjour. Madame Clédic demande s’il y a des enfants de l’extérieur, la réponse est oui.

Monsieur le Maire ajoute qu’il va falloir se poser la question car on apporte des services supplémentaires avec la cantine et le périscolaire et il faudra peut-être faire payer des frais de scolarité maintenant. On risque ainsi de se trouver dans la même situation que Longueil-Annel.

Monsieur Ledrappier ajoute que l’on a certainement besoin des enfants de l’extérieur pour ne pas fermer une classe. Monsieur le Maire répond qu’en effet, l’effectif est bas dans certaines classes.5

CENTRE DE LOISIRS :

Madame ANNEET donne lecture au Conseil du rapport suivant :

 Tarifs 2005 :

Depuis l’année dernière, le barême des tarifs du centre de loisirs a été modifié et calculé en pourcentage par rapport au revenu imposable.

La participation minimum, fixée à 6,55 € la semaine complète en journée, apparaît disproportionnée, nous vous proposons d’appliquer le tarif correspondant à 1000 € par mois, soit :

 Pour un enfant : 2,6 €/ jour - 13 € la semaine ;

 Pour deux enfants : 2,4 €/ jour - 24 € la semaine ;

 Pour trois enfants : 2,2 €/ jour - 33 € la semaine ;

 Pour quatre enfants : 2 €/ jour - 40 € la semaine ;

 Emplois :

Par délibération du 12 octobre, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser l’ouverture d’un centre de loisirs de petites vacances en 2005 :

 du 14 au 18 février ;

du 11 au 15 avril ;

Il convient donc d’autoriser le recrutement de 4 animateurs et de 1 directeur stagiaire pour assurer l’encadrement et de les rémunérer 35 heures par semaine aux indices ci-après :

 directeur stagiaire : (Adjoint d’animation) 333 brut/315 majoré ;

 4 agents d’animation : 245 brut/263 majoré ;

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Madame Marteau ajoute que M. Mopty n’accepte de fournir les repas que s’il y a suffisamment d’enfants !

CONTRAT ENFANCE :

Madame CLEDIC donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Un deuxième contrat enfance datant de 1996, pour une durée de 5 ans, a été convenu pour la mise en œuvre d’une politique d’action sociale concertée visant le développement de l’accueil des jeunes enfants sur les communes de Compiègne, Choisy-au-Bac, Clairoix, Jaux, Jonquières, le Meux, Margny-les-Compiègne et Venette.

Ce contrat a déjà été renouvelé une première fois jusqu’en 2003 et nous vous proposons le renouvellement simple de ce contrat enfance pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2004.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

PERSONNEL :

Monsieur BELLOT donne lecture au Conseil du rapport suivant :6

Création d’un emploi d’intervenant en informatique :

Les deux postes d’emplois jeunes de l’école primaire ayant été supprimés, l’encadrement de l’informatique est réalisé par des parents bénévoles.

Un poste d’intervenant en informatique apparaît nécessaire et cela permettrait également une meilleure gestion du matériel.

En conséquence, nous vous proposons de recruter par contrat sur l’année scolaire, un intervenant pour 12 heures par semaine (10 H pour l’école primaire et 2 pour l’école maternelle) à l’indice brut 245/263 majoré.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire informe que cet emploi était occupé par des emplois jeunes dont les postes ont été supprimés et l’Etat fournit un conseiller technique pour l’informatique à mi-temps pour 80 écoles ! C’est donc à la charge de la commune car il y a un examen en CM2 le B2I. Ce n’est pas une obligation mais il s’agit de l’image que donne notre commune. Pour l’instant, c’est M. Bellot qui met de l’ordre dans le matériel.

M. Bellot précise que 10 postes constituent le minimum requis par rapport au nombre d’enfants.

Monsieur LEROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Poste d’agent spécialisé d’école maternelle :

Madame BENN, agent d’entretien qualifié à l’école maternelle assurant les fonctions d’agent spécialisé, a demandé une réduction de son temps de travail, en n’assurant plus le ménage, qui ramènerait son temps d’emploi à 74 %.

Nous vous proposons d’accéder à sa demande à compter du 1er janvier 2005 et de recruter un agent d’entretien par contrat pour 12 heures par semaine du 3 janvier au 30 juin 2005. Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur GABRIEL donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Poste d’assistante maternelle :

Le contrat emploi solidarité occupé par Mme MOUSSU n’a pas été renouvelé et il apparaît nécessaire de maintenir cet emploi qui existe depuis 3 ans.

En conséquence, nous vous proposons de créer un poste d’assistante maternelle à raison de 24 heures par semaine pendant l’année scolaire à l’indice brut 245 majoré 263 à compter du 3 janvier 2005.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire ajoute que cet emploi est nécessaire à l’école maternelle et il s’agit d’une personne qui donne entière satisfaction.

Madame MARTEAU donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Cantine :

Nous vous proposons d’autoriser le remplacement de l’accompagnatrice enseignante à la cantine par une personne rémunérée à l’indice 245 brut/263 majoré à compter du 1er janvier 2005 et pendant le restant de l’année scolaire.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,7

Monsieur GAUCHY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Assurance du personnel :

La couverture des risques liés à la santé et à la prévoyance des agents titulaires de la Commune est assurée par la Société QUATREM par l’intermédiaire de notre assureur conseil, le Cabinet BRY et GIRARDCLOS.

Or, le vieillissement de la population assurée induit un niveau d’absentéisme qui engendre une dérive forte de la sinistralité et les Assurances Collectives QUATREM, par courrier du 27 octobre 2004, ont résilié à titre conservatoire le contrat au 31 décembre 2004. Le centre de gestion réalise un appel d’offres dont les résultats seront connus entre le 13 et 17 décembre.

Par ailleurs, le Cabinet BRY et GIRARDCLOS recherche également la meilleure offre. En conséquence, nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Société la moins disante.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une assurance pour les titulaires uniquement et toutes les communes sont dans la même situation. Pour les agents non titulaires, c’est la caisse primaire d’assurance maladie qui prend en charge. Cette assurance a coûté en 2003 : 9 253 €, en 2004, la prévision est identique et en 2005, la proposition est une augmentation d’environ 2000 €, une contre proposition du Centre de Gestion est attendue. Cependant une grosse question se pose, la longue maladie de M. Geoffroy.

Pour son remplacement, il faudrait recruter un agent avec le concours.

Monsieur le Maire a reçu une gendarme non titulaire mais qui n’a pas le concours. Peut-être faudra-t-il créer un poste ? et demander l’aide du Conseil Général et de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire remercie M. Daureil qui assure la distribution du courrier.

Subvention mutuelle :

La participation à la mutuelle des Agents territoriaux s’élève à 1 108,72 € au lieu de 1 091 € voté en juin, aussi, nous vous proposons de prévoir un complément de 17,72 €. Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

INDEMNITE DU TRESORIER :

Nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à verser l’indemnité de gestion et de budget à Monsieur DOSIMONT Christophe, Trésorier à Margny-lès-Compiègne, remplaçant Madame HARDOUIN Marie-Claude, depuis le 1er février 2004.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

INFORMATIQUE A LA MAIRIE :

Monsieur LIVET donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Le serveur du réseau informatique ne fonctionne plus et il s’est avéré nécessaire de procéder à l’acquisition d’un nouveau serveur.

Un appel à la concurrence a été lancé en fonction des demandes du fournisseur du logiciel, la Société AFI qui assure la migration des applications au prix de 860 € HT.

Les résultats sont les suivants :

- PLANET COMPUTER Compiègne : 2 180.59 € HT

- STIC Compiègne : 2 979.81 € HT

- IP MICRO Chiry-Ourscamp : 3 709.20 € HT8

- COMPUTER 60 Compiègne : 3 840.35 € HT

- A.F.I Lognes 3 413.60 € HT

Les Sociétés PLANET COMPUTER et STIC proposent du matériel de sauvegarde qui ne correspond pas à la demande et le devis PLANET ne comprend pas de télé-maintenance. Les deux autres Sociétés répondent tout à fait à la demande mais les devis sont plus onéreux. Etant donné l’urgence de cette acquisition, la commande a été passée à la Société AFI et nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à régler la dépense.

Par ailleurs, le matériel existant date de 1999, il conviendra donc de procéder à l’acquisition du matériel ci-après :

- 2 postes informatiques ;

- 1 imprimante à jet d’encre ;

- 3 écrans ;

- 3 claviers et souris ;

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire ajoute qu’il faut travailler sur l’utilité d’un vidéo-projecteur relié au réseau pour la comptabilité mais la manipulation doit être simple et accessible à tous.

MAISON DE LECTURE :

Monsieur VENDERBURE donne lecture au Conseil du rapport suivant :

 Permis de construire et appel d’offres :

Par délibérations des 26 mars et 22 octobre 2004, le Conseil Municipal a confié à Monsieur Durville, Architecte, l’étude et la mission totale de maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de la grange sise rue du Général de Gaulle en maison de lecture.

L’étude a été réalisée et nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à déposer le permis de construire, et à lancer l’appel d’offres de la maison de lecture.

Adopté sauf par Mr GAUCHY qui s’abstient,

 Subvention au titre de l’Etat :

Le Conseil Municipal sollicite auprès de M. Philippe Marini, Sénateur de l’Oise, une subvention au titre de l’Etat d’un montant de 30 000 € afin de participer au financement des travaux de réhabilitation et de transformation en maison de lecture de la grange située dans le parc de la mairie, rue du Général de Gaulle.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire précise qu’on y investira les 90 000 € de la vente de Ma Cassine. Le Conseil Régional, sollicité pour une subvention, ne donnera sa réponse qu’après le 14 janvier.

PLACEMENT :

Monsieur GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Les travaux d’aménagement de l’intersection des rues du Général de Gaulle, de la Poste, de Bienville, de l’Aronde, n’ayant fait l’objet d’aucune subvention, n’ont pas été réalisés en 2004 alors qu’un emprunt a un taux attractif l’a été en 2003. Par ailleurs, l’immeuble « Ma Cassine » a été vendu et les ressources n’ont pas encore été affectées.9

Ces fonds étant immobilisés, nous vous proposons de placer 400 000 € en bons du trésor négociables pour une durée de 6 mois.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

DECISION MODIFICATIVE N° 3 :

Monsieur GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Pour ce placement, il convient de porter au budget 2004, les modifications suivantes :

 Dépenses :

Article 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 300 000 € Article 272 Titres immobilisés 400 000 € Opération 10 – Article 21534 – Réseau d’électrification -9 000 € Opération 11 – Article 2158 – Travaux de voirie -80 000 €

 Recettes :

Article 775 Produits de cession d’immobilisation 300 000 € Article 272 Titres immobilisés 300 000 € Article 74831 Fonds de compensation de TP 11 000 € Suppression des 79 000 € prévus aux articles 021 et 023.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

AFFAIRE ROLLET : Pourvoi en Appel

Monsieur et Madame Rollet ont déposé un permis de construire le 7 juillet 2001 pour lequel il n’a été signé un arrêté de permis de construire que le 3 mars 2003, après la signature d’un protocole d’accord fixant la vente à la commune de l’aire de retournement située devant la future construction des pétitionnaires.

Le 16 juillet 2002, M. et Mme Rollet présentent un recours au Tribunal Administratif contre le rejet implicite de permis de construire.

Le 29 juin 2004, le Tribunal Administratif rejette leur requête.

A la suite de ce jugement, ils font appel devant la Cour Administrative de Douai et nous devons constituer avocat pour la défense des intérêts de la commune, en conséquence, nous vous proposons de confier cette affaire à Maître Bolliet, Avocat qui a déjà traité ce dossier. Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire ajoute que c’est une longue affaire, le terrain a été rendu constructible par le Conseil alors qu’il ne l’était pas dans le POS, et à la suite d’un 1er recours, M. Rollet a été débouté. Cependant on ne peut établir le mémoire pas nous-même, il est obligatoire de prendre un avocat en appel et c’est aussi défendre les riverains car cette aire de retournement est nécessaire.

AFFAIRE CONDE C/ MIRANDA :

Un arrêté de permis de construire a été délivré le 29 janvier 2003 à Monsieur MIRANDA sur la parcelle cadastrée 152 en retrait de la parcelle 150 sur laquelle est implantée son actuelle habitation. Cette parcelle est rendue accessible par une parcelle qui est propriété indivise de Monsieur et Madame CONDE et de Monsieur et Madame MIRANDA. L’instruction de ce dossier a été réalisée par la Subdivision de l’Equipement de Compiègne. Monsieur et Madame CONDE exerce un recours contre cet arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens.

L’assistance juridique est assurée par le Service Juridique de la Direction Départementale de l’Equipement.10

Ce permis avait été refusé plusieurs fois. Cette propriété a été acquise par deux familles portugaises qui s’entendaient bien et qui se détestent aujourd’hui. L’avocat des Condé a déposé un référé en annulation du permis de construire et une convocation est arrivée pour le 21 Décembre au Tribunal Administratif d’Amiens.

Une possibilité de passage existera par le lotissement.

INFORMATION SUR L’AMENAGEMENT AUTOUR DE L’EGLISE :

L’appel à la concurrence a donné les résultats suivants :

- Basset : 15 260.00 € HT

- Ménage : 15 433.00 € HT

- Le commercialiste : 26 488.08 € HT

- SEVP Déchets : 23 026.40 € HT

- Compiègnoise : 62 820.00 € HT

L’entreprise MENAGE n’a pas répondu au cahier des charges et l’entreprise BASSET a prévu que les déblais allaient en décharge contrôlée, elle prépare les sols et l’engazonnement.

Le travail de l’entreprise a été réalisé dans les règles de l’art et il va rester 18 tombes.

PLAINTE nouvelle :

Une plainte contre Madame BAYER, demeurant rue de la République à Clairoix, a été déposée à la Gendarmerie de Choisy-au-Bac car cette personne fait procéder à une construction sur sa propriété sans qu’il y ait eu déclaration de travaux, ou permis de construire.

Monsieur le Maire ajoute que le Tribunal leur a ordonné de se raccorder au tout à l’égoût. Leur moyen pour obtenir ce qu’ils veulent, c’est la force.

Il y a eu promesse de vente pour ce terrain acheté 130 000 €, revendu 180 000 € comme terrain à bâtir. Un morceau de terrain a été acheté à Continental pour faire 500 m2, malheureusement il ne fait que 492 m2. Les Bayer ont par ailleurs changé d’avis et sont arrivés en force chez le notaire pour annuler la promesse de vente.

ENQUETE PUBLIQUE : S.A. COLGATE PALMOLIVE

Monsieur le MAIRE donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Un arrêté du 22 novembre 2004 soumet à enquête publique la demande de régularisation administrative des activités exercées par la Société COLGATE PALMOLIVE à Compiègne. L’enquête publique aura lieu du 18 décembre 2004 au 3 février 2005. Aussi, nous vous proposons d’émettre un avis favorable car il s’agit d’une régularisation administrative. Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

LA SEANCE EST LEVEE.