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Procès Verbal - PV CM 18.07.2024
Conseil Municipal - CM du 230924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochebrune.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 230924)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CM du 23/09/2024
Présents : Mmes TOUCHE Mireille, SOLOMIAC Florence, COTTI Marie-Josée, et Mrs AUBIN Daniel, HODOUL Bernard, GAVERIAUX Olivier, SARLIN Serge, Maxime SEIGNARD.
Absents : Mr CROCE Christian, Mr Louis JACOB.
Procuration : Mme Véronique COCCA à Mme Marie-Josée COTTI.
Mme Florence SOLOMIAC a été élue secrétaire de séance.
1/Don à la commune : Par délibération, le CM accepte le don effectué par une concitoyenne à la commune et la remercie vivement pour ce geste de
générosité.
2/Maintien des salaires :
Une délibération doit être prise à propos du maintien du salaire des
fonctionnaires territoriaux en cas de maladie. Elle concerne les agents titulaires qui adhérent à une mutuelle labellisée. Le CM Vote la délibération pour un montant de 7 € mensuel par agent.
3/Compétence eau -SIVU de Chaussetives
Sur demande du SIVU de Chaussetives-Serre-Ponçon, le CM accepte
l’intégration du village de Rousset au SIVU. Le conseil municipal demande que cette acceptation soit assortie dès l’intégration du village de Rousset d’une actualisation des bases de calcul en cas d’investissement.
Pour : 7 voix Abstentions : 2 voix
D’autre part, une discussion s’engage sur le maintien de la compétence « eau » dans le giron municipal.
Le maire propose de demander ua directeur de la Communauté de Communes de venir exposer au CM les répercussions d’un éventuel transfert de ce service à la Com com et également de répondre aux questions des conseillers.
4/Echange de terrain :
Daniel Aubin souhaite procéder à un échange de terrain avec la commune. Il s’agit d’échanger un morceau de chemin communal contre une partie de route qui passe au milieu d’un terrain lui appartenant. Cette opération implique de déclasser le chemin communal.
Pour à l’unanimité 5/Questions diverses :
-Délibération pour accepter un avenant de 8 172 € aux travaux de sécurisation de la RD 56 : unanimité
-Proposition de retirer du bois mort sur une parcelle communale située à
proximité du camping : 2 personnes sont intéressées.
-Centre aéré d’Espinasses : une réunion est demandée avec la mairie
d’Espinasses pour discuter du fonctionnement du centre aéré et avoir des
explications sur les montants demandés.
-Gréolliers : le point sur l’enfouissement des lignes : le chantier est en cours :pas de problème particulier.
-Réfection du bâtiment mairie/salle communale : Les travaux se déroulent
normalement. Cependant des surcoûts interviennent notamment dus à une modification des compteurs EDF
-Mobilité création de la voie verte : Information : La CCSPVA prévoit une
modification de l’itinéraire prévu qui passera sur la rive gauche de la Durance à partir du Pont de Rochebrune
-Demande de subvention : le maire fit part d’une demande de subvention de l’association de parents d’élèves « Les Loustics ». Elle sera étudiée lors de
l’élaboration du budget.
-Pylones : Suite à la création de la centrale solaire, EDF a procédé en
l’enfouissement de lignes électriques la reliant à l’usine de Serre-Ponçon. Nous sommes dans l’attente de l’enlèvement des pylônes situés sur le parcours.
Renseignement pris, les pylônes devraient être enlevés vers la fin de l’année 2024.