Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 26 novembre 2020
Déliberation - Deliberations du 31 mars 2015
Déliberation - Deliberations du 14 novembre 2017
Déliberation - Deliberations du 17 septembre 2015
Déliberation - Deliberations du 26 janvier 2015
Déliberation - Deliberations du 22 juin 2015
Déliberation - Deliberations du 16 juin 2022
Déliberation - Deliberations du 5 novembre 2020
Déliberation - Deliberations du 28 novembre 2019
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 28 novembre
Déliberation - Deliberations du 16 novembre 2015
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Goulven.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 16 novembre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU
FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
10/11/2015
Date de publication et
d’affichage :
01/12/2015
Délibération n° 29 /2015
OBJET :
ACCESSIBILITÉ
DÉPARTEMENT DU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 03/12/2015
Reçu en préfecture le 03/12/2015
Affiché le
ID : 029-212900641-20151116-29_2015-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16/11/2015
L’an deux mille quinze, le seize novembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et Régis FEGAR, adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Monsieur Gilles LE DROFF expose au Conseil la nécessité de rendre l’ensemble des bâtiments qui accueillent du public accessibles aux personnes handicapées. La demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’ AP) a été transmise en Préfecture à la fin du mois de septembre. Ce dossier comporte une estimation financière et un calendrier prévisionnel des travaux à réaliser : mairie- salle communale (dès 2016 pour la signalétique, l’aménagement de l’entrée et du bureau), salle « Cormorans » (2017) puis épicerie (WC) et rez-de-chaussée du bâtiment Létéa (rampe d’accès). Le montant de l’enveloppe financière est estimé à 50 000 €. Une demande de dispense est présentée pour l’école en raison de contraintes techniques et financières. Le coût de l’installation d’un ascenseur est évalué à 80 000 € ce qui mettrait en péril les finances communales sans être en adéquation avec le risque d’accueillir un élèves handicapé. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil donnent à l’unanimité, un avis favorable à cet agenda.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES -— 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. , Envoyé en préfecture te 03/12/2015
DÉPARTEMENT DU Reçu en préfeciure le 03/12/2015
FINISTERE EXTRAIT Affiché le
COMMUNE DE GOULVEN DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 029-212000641-20151116-30_2015-DE
— DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16/11/2015
L’an deux mille quinze, le seize novembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
cu. GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et
Régis FEGAR, adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE,
Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC,
conseillers municipaux.
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000- SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Monsieur Yves ILIOU rend compte de la dernière réunion du Syndicat
Nombre de conseillers d’Alimentation en Eau Potable à laquelle il a participé ainsi que Mme Denise en exercice : 11 BARNIT. Il informe le Conseil du fait que le Préfet du Finistère consulte les présents : 11 collectivités sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. votants : 11 Celles-ci sont invitées à émettre un avis car les dissolutions de 3 syndicats proposées dans le schéma auront un impact sur la CCPLCL avec des transferts de
compétences. Les 3 syndicats concernés sont :
- syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de terrain des sports Kernouës-St Frégant,
- syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Goulven, Plouider, Plounéour-Trez
- syndicat intercommunal assainissement collectif Guisseny-Kerlouan
Date de convocation :
10/11/2015
Date de publication et
d’affichage :
01/12/2015
La compétence eau (production) des territoires des CC pays d’Iroise, CC pays des Abers et de la C pays de Lesneven-côte des Légendes pourra être fédérée autour du Syndicat Mixte du bas Léon par délégation de compétences des EPCE concernés.
Le projet prévoit une fusion pour le 01/01/2017 selon le calendrier suivant : | - avant le 31 mars 2016 : adoption du schéma par le Préfet Délibération n° 30 /2015 - avant le 15 juin 2016 : définition des projets des périmètres des EPCI à fiscalité propre et syndicats intercommunaux fusionnés ou modifiés
OBJET : - avant le 31 décembre 2016 : adoption définitive des périmètres des EPCI à FM et syndicats intercommunaux fusionnés ou modifiés.
PROJET DE SCHÉMA DE Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent à l’unanimité COOPÉRATION un avis défavorable au projet de fusion selon le calendrier proposé mais souhaitent INTERCOMMUNALE UE des études de faisabilité soient réalisées et que le transfert ne soit effectif qu’en 2020.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES -— 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DU
FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
10/11/2015
Date de publication et
d’affichage :
01/12/2015
Délibération n° 31/2015
OBJET :
PROJET DE
MUTUALISATION DES
SERVICES
Envoyé en préfecture le 03/12/2015
Reçu en préfecture le 03/12/2015
EXTRAIT Affiché le
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 029-212900641-20151116-31_2015-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16/11/2015
L’an deux mille quinze, le seize novembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et
Régis FEGAR, adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE,
Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC,
conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Monsieur Yves ILIOU informe le Conseil du fait que la Communauté de communes travaille à l'élaboration d’un schéma de mutualisation qui sera examiné par le Conseil communautaire le 9 décembre prochain. Préalablement, les conseils municipaux sont invités à émettre un avis (en application de la loi Notre).
Dans un contexte national de redéploiement de l’offre de service public marqué par un retrait de l'Etat, une accélération vers l’intégration communautaire, un contexte financier de plus en plus contraint et une évolution de l’action publique, la Communauté de communes a construit un projet de territoire qui identifie les enjeux et les axes de développement ainsi qu’un plan d’actions. Les
enjeux sont de :
- renforcer l’attractivité et le développement économique et touristique tout en bénéficiant de la dynamique autour de la RN12,
- assurer un avenir au territoire à proximité de la métropole et des autres territoires en valorisant nos atouts spécifiques et en confortant le rôle structurant de la ville-centre,
- répondre au risque de fracture entre le nord et le sud du territoire notamment en développant le tourisme, les nouvelles filières et l’agriculture,
- répondre aux nouvelles demandes des habitants avec le souci de renforcer l’équilibre territorial : tout au long de sa vie, toute personne sur le territoire doit avoir accès au service dont elle a besoin.
La mutualisation est un outil de la mise en œuvre du projet de territoire pour répondre aux enjeux - d'optimisation et de valorisation des compétences en confortant les services de proximité, - d'amélioration des expertises,
- de solidarité du bloc communal.
Elle est à géométrie variable au niveau du périmètre, des formes et des missions. - La mutualisation peut s’opérer entre les communes comme entre la communauté de communes et
les communes.
Elle permet la mise en commun, avec l’accord des collectivités, de personnels et de moyens, d’équipements ou de matériels.
La loi RCT du 16 décembre 2010 impose désormais un partage des coûts entre les collectivités pour financer la mutualisation, qui ne peut être assurée à titre gracieux pour les collectivités qui en bénéficient.
La mutualisation peut prendre différentes formes avec un degré d’intégration plus ou moins fort
allant de :
- la prestation de services qui s’opère par convention et fait l’objet de paiement - Ja mise à disposition de moyens qui peut porter sur des services, des matériels ou des équipements. Elle s’effectue dans la cadre d’une convention et donne lieu à facturation. - le service commun entre communes et la communauté. Il est créé en dehors de tout transfert de compétence. II peut être géré par une commune ou par l’EPCI. Les agents y exerçant leurs fonctions sont intégrés à l’entité gestionnaire dudit service.
Les transferts de compétences sont hors du champ de la mutualisation.
La mutualisation s’inscrit dans une démarche volontaire et co-construite. Aucune mutualisation ne
doit être imposée.
La mutualisation n’est pas une nouveauté. Elle est déjà réalisée par :
- des outils communs (SIG pays de Brest, dématérialisation via la plateforme Megalis, les groupements de commandes)
- des prestations de service (assistance à maîtrise d’ouvrage),
- des équipements matériels partagés
Des pistes de nouvelles actions ont été abordées au bureau communautaire du 31 août puis avec les directeurs généraux des communes. Des fiches actions ont été élaborées par le comité technique puis
soumises au Bureau communautaire du 5 octobre 2015 :
- ressources humaines : service de remplacement des agents, plan de formation des agents, faisabilité d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, - enfance-jeunesse : faisabilité d’une coordination des animateurs TAP, . , . , | Envoyé en préfecture le 03/1 2/2015
- commande publique : sécuriser les procédures et les actes, réalisfrdes économies, d'échelle en réduisant les coûts et les délais, faciliter les consultations pour les-gntreprises locales - système d’information : répondre aux besoins et exigences de sécurisation des dasnées:_2015.0E
informatiques, effectuer des économies d’échelle sur les coûts des matériels et les coûts de
fonctionnement (maintenance, hébergement), faciliter la formation des agents
- communication : optimiser le temps de préparation du BIC en recevant de la communauté
de communes les annonces communes à l’ensemble du territoire
- services techniques : mise en commun de moyens humains et matériels pour optimiser
l’utilisation et effectuer des économies d’échelle
Pour garantir la cohérence entre les choix stratégiques et la conduite opérationnelle des projets, un comité de pilotage fixe les orientations générales puis leur mise en œuvre. Il est constitué par le Bureau communautaire.
Un comité technique constitué des directeurs généraux des communes et de chefs de services de la communauté de communes propose les initiatives de mutualisation et les étudie.
Un état des lieux sera réalisé, la pertinence des actions sera analysée, la formule juridique, le périmètre, le coût de l’action à mutualiser, son impact sur les RH, les modalités de mise en
œuvre ainsi que les étapes, les moyens et les indicateurs seront également étudiés. Monsieur Yves ILIOU fait également remarquer que les communes avaient déjà dans le passé l’habitude de mutualiser certains domaines d’intervention par le biais de syndicats qui fonctionnaient efficacement. Soumis au vote, les membres du Conseil donnent à l’unanimité un avis favorable à la réalisation de cette démarche de mutualisation.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN infonme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 03/12/2015
DÉP ARTEMENT DU Reçu en préfecture le 03/12/2015
FINISTÈRE EXTRAIT Affiché le
, 2 ID : 029-212900641-20151116-32_2015-DE
COMMUNE DE GOULVEN DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS = — DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16/11/2015
L'an deux mille quinze, le seize novembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
anne GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et Régis FEGAR, adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.
-000- SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
| Monsieur Régis FEGAR signale au Conseil que l’élaboration du contrat enfance- Nombre de conseillers jeunesse a fait l’objet d’un grand nombre de réunions au niveau communautaire. Il en exercice : 11 s’agit en effet d’un contrat d’objectifs et de co-financement signé entre la CAF, la présents : 11 MSA et la Communauté de communes pour une durée de 4 ans (2015-2018) qui votants : 11 permet de développer les actions liées à l’enfance. Les prévisions de financement se font par le biais de fiches-projets (skate parc par exemple). La Commune participe à hauteur de 13€/jour et par enfant qui fréquente un ALSH et la CAF lui reverse 6/7 €. Le contrat enfance-jeunesse répond à 4 enjeux :
- homogénéisation de l’existant au niveau des tarifs (crèches, accueil de loisirs...) - développement et structuration de l’offre d’accueil)
- harmonisation des pratiques scolaires et périscolaires
- renforcement de la cohésion sociale.
Les objectifs transversaux sont la communication et la mobilité des jeunes. Le
Date de convocation :
10/11/2015
Date de publication et
d'affichage : contrat peut faire l’objet d’avenants pour financer de nouvelles actions. Les membres 01/12/2015 du Conseil approuvent à l’unanimité les fiches actions devant servir au contrat 2015- 2018.
Délibération n° 32/2015
OBJET : 2 POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME,
Yves ILIOU,
FICHES ACTIONS DU Maire de GOULVEN
CONTRAT ENFANCE-
JEUNESSE
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 03/12/2015
, Reçu en préfecture le 03/12/2015
DÉPARTEMENT DU Affiché le
FINISTERE EXTRAIT 1D : 029-212900641-20151116-33_2015-DE
COMMURE DE GOULVEN DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
== DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16/11/2015
L’an deux mille quinze, le seize novembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
sun. GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
M. Yves ILIOU, Maire.
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE
DROFF et Régis FEGAR, adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent
DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José
ROSEC, conseillers municipaux.
-000- SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Monsieur le Maire présente les offres de trois organismes habilités à vérifier les Nombre de conseillers installations électriques dans les bâtiments communaux. en exercice : 11
présents : 11 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité de votants : 11 retenir l’offre de l’APAVE pour un montant de 585 € HT et donnent pouvoir au
Maire pour signer le contrat.
Date de convocation :
10/11/2015
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Date de publication et Yves ILIOU,
d’affichage : Maire de GOULVEN
01/12/2015
Délibération n° 33/2015
OBJET :
VÉRIFICATION DES
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES -— 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. , Envoyé en préfecture le 03/12/2015
DÉPARTEMENT DU Reçu en préfecture le 03/12/2015 FINISTÈRE EXTRAIT Affiché le
COMMUNE DE GOULVEN DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 029-212900641-20151203-2015_34-DE
. — DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16/11/2015 Mairie 29890 GOULVEN ‘
L'an deux mille quinze, le seize novembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
= GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et
Régis FEGAR, adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE,
Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC,
conseillers municipaux.
-000- SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
| Monsieur Gilles LE DROFF soumet au Conseil la demande d’avis du Conseil
Nombre de conseillers Départemental suite à la demande de Mr CHAPELAIN domicilié à La Gare qui
en exercice : 11 souhaite acquérir la parcelle cadastrée A1532. Celle-ci jouxte sa propriété et
présents mn appartient au Conseil Départemental. A l’unanimité, les membres du Conseil votants :
municipal donnent un avis favorable à la vente par le Conseil Départemental de la
parcelle cadastrée A 1532 et éventuellement celles cadastrées À 1535 et À 1537.
Date de convocation :
10/11/2015
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Date de publication et Maire de GOULVEN
d’affichage :
01/12/2015
Délibération n° 34 /2015
OBJET :
AVIS SUR VENTE D’UNE
PARCELLE
DÉPARTEMENTALE
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DU
FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02,98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
10/11/2015
Date de publication et
d’affichage :
01/12/2015
Délibération n° 35 /2015
OBJET :
PHOTOCOPIEUR DE
L'ÉCOLE
Envoyé en préfecture le 03/12/2015
Reçu en préfecture le 03/12/2015
Affiché le
EXTRAIT ID : 029-212900641-20151116-35_2015-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16/11/2015
L'an deux mille quinze, le seize novembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
GOULVEN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et
Régis FEGAR, adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE,
Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC,
conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Mr le Maire explique que le contrat de location du photocopieur de l’école est arrivé à son terme le 31 août dernier. Dans l’attente du lancement d’un nouvel appel d’offres, la société LBS copieurs propose de reconduire le contrat dans les mêmes conditions pour une année, à savoir : loyer trimestriel 92 € HT et coût copie 0.0085 € HT. Accord unanime du Conseil.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DU
FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
10/11/2015
Date de publication et
d’affichage :
01/12/2015
Délibération n° 36/2015
OBJET :
TRAVAUX DE
RÉNOVATION DU BAR-
ÉPICERIE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 03/12/2015
Reçu en préfecture le 03/12/2015
Affiché le
ID : 029-212900641-20151116-36 2015-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16/11/2015
L’an deux mille quinze, le seize novembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et
Régis FEGAR, adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE,
Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC,
conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Mr Gilles LE DROFF rappelle au Conseil que des travaux d’isolation, d'éclairage et de peinture ont été réalisés dans le local commercial servant d’épicerie et de bar. S’agissant d’un bâtiment communal, les membres du Conseil décident à
l’unanimité de prendre en charge une partie de ces travaux réalisés par l’entreprise « 2 tout 1 peu » à hauteur de 1000 € sur un total de 4500 €.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 03/12/2015
DÉPARTEMENT DU Reçu en préfecture le 03/12/2015
FINISTÈRE EXTRAIT Affiché le
COMMUNE DE GOULVEN DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 029-212900641-20151116-37_2015-DE
us DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16/11/2015
L’an deux mille quinze, le seize novembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
mme GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et
Régis FEGAR, adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE,
Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC,
conseillers municipaux.
-000- SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Mr Régis FEGAR fait savoir que 7 entreprises ont répondu à l’appel d’offres Nombre de conseillers concernant le projet d’assainissement collectif. Les propositions s’échelonnent entre en exercice : 11 1 et 1,5 million d’euros hors taxes. L’analyse des offres est en cours de réalisation présents : 11 par le cabinet DCI Environnement.
votants : 11 Lors de la réunion du CM du 31 mars 2015 il avait été dit qu’un budget annexe
serait créé en cours d’année. Le trésorier de la commune conseille d’intégrer le service dans le budget général, le recours à une régie simple étant autorisé pour les communes de moins de 500 habitants. Cependant, dans l’optique d’un transfert de Date de convocation : 7 . , , . 2 la compétence en matière d’eau et d’assainissement vers la communauté de 10/11/2015 . 1 1: 5: L communes à l’horizon 2020, les membres du Conseil décident d’isoler les dépenses et recettes liées à ce projet en créant un budget annexe.
Date de publication et
d’affichage :
01/12/2015
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Délibération n° 37 /2015 Maire de GOULVEN
OBJET :
CRÉATION D'UN BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT »
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 03/12/2015
DÉPARTEMENT DU Reçu en préfecture le 03/12/2015
FINISTÈRE EXTRAIT Affiché le COMMUNE DE GOULVEN. DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 029-212900641-20151116-38_2015-DE
— DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16/11/2015
L’an deux mille quinze, le seize novembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
==. GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et Régis FEGAR, adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000- SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Monsieur le Maire explique au Conseil que depuis 1992, l’agent des services Nombre de conseillers techniques perçoit une prime mensuelle dénommée à l’origine « prime de en exercice : 11 rendement et prime sur travaux » représentant 7% du traitement brut moyen du présents : 11 grade. Cette appellation n’a plus cours. Elle correspond à l’indemnité votants : 11 administrative de technicité. Afin de permettre le maintien du versement de cette indemnité, le Conseil décide à l’unanimité d’en modifier l’intitulé en Indemnité Administrative de Technicité. Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté du
Date de convocation : Maire.
10/11/2015
Date de publication et
POUR COPIE CERTIRIÉE CONFO
|
d'affichage :
OUR COPIE
01/12/2015
RME
Maire de GOULVEN
Délibération n° 38 /2015
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DÉPARTEMENT NIT , Envoyé en préfecture le 03/12/2015
DÉPARTEMENT DU Reçu en préfecture le 03/12/2015
FINISTERE EXTRAIT Affiché le
COMMURE DE GOULVEN DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 029-212900641-20151116-39_2015-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16/11/2015
L'an deux mille quinze, le seize novembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
mu GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et Régis FEGAR, adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.
-000- SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
| Monsieur Régis FEGAR explique la situation du CMB-ARKEA. A l’unanimité les Nombre de conseillers membres du Conseil adoptent la motion proposée par le Conseil d’administration de en exercice : 11 l’ Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes du Finistère présents : 11 réuni le 6 novembre 2015 à Châteaulin, qui s’inquiète du possible transfert du siège votants : 11 social relecquois du Crédit Mutuel Arkéa vers Paris ou l’Est de la France. , Parce que cette banque est un employeur vital avec plus de 2 000 salariés sur le bassin de vie brestois, 3 000 pour tout le Finistère et représente près de 6 000 emplois en Bretagne, sans compter les milliers d’emplois induits, Date de convocation : , ; . z : . Parce que le maintien d’un tissu économique dynamique et le rayonnement de tels 10/11/2015 re L . . centres de décision s’affirment une des préoccupations majeures des communes et des EPCI de la pointe Bretagne,
Parce que derrière ce projet de mobilité massive de salariés, ce serait le départ brutal Date de publicationet de familles entières qui pénaliserait durement la vie économique, éducative, sociale d’affichage : et associative de nos territoires bretons où elles résident aujourd’hui, 01/12/2015 En conséquence, l’AMF29 soutient les recours engagés contre ce qui apparait comme une perte d’indépendance à marche forcée et demande que le changement de statut voté le 14 octobre dernier par la confédération du Crédit Mutuel — s’il devait être malgré tout confirmé par l’agrément du ministre des Finances — soit sans effet sur la Délibération n° 39/2015 localisation actuelle du siège du Crédit Mutuel Arkéa au Relecq-Kerhuon.
OBJET :
MOTION DE L’AMF
CMB-ARKÉA | POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES -— 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.