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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 06 juillet 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Montval-sur-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 06 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE MONTVAL SUR LOIR
O ntva | SEANCE DU 06 juillet 2021
“Loir Procès-verbal Séance ordinaire du 06 juillet 2021,
L'an deux mil vingt et un, le six juillet à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des Récollets, sous la
présidence de Monsieur Hervé RONCIERE, Maire de la Commune Nouvelle de MONTVAL-SUR-LOIR.
Date de convocation : 30/06/2021 Date d'affichage : 30/06/2021 Date de notification : 30/06/2021
Nombre de membres : en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) - Représentés (R)
RONCIERE Hervé P | DUCHESNE Sabrina P | OLIVIER François P
COULONNIER Claire P | GANGLOFF Gilles P | DUTERTRE Laure P
RAPPART Sabrina P | LANGEVIN Dominique P | FAISANDEL Annie P
CHARBONNEAU Claude P | CHAUVIN Jocelyne P | CROISARD Thérèse P
HUGER Pierre P | PINÇON Alain R | FONTAINE Alain P
BROSSEAU Denis P | ALLARD Gérard P | TOURNADRE Philippe P
EYMON Franck P | BRAMS Éric P | GUILLOIS Alain P
BOUSSION Pascale P | MUGNIER Valérie P | DUPONT-GOUREAU Lydie E
JAMIN Stéphane P | BOISSIERE Véronique R | FOURMY Delphine P
MEAUDE Martial R | LE GOFF Lydie R | PHAN Yen-Thanh P
JEANJOT-EMERY Dorothée P | VALSAINT Aurélie E COURSIERES Charlotte R
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Charlotte COURSIERES à Dominique LANGEVIN Mme Lydie LE GOFF à Mme Laure DUTERTRE
M. Martial MEAUDE à M. Pierre HUGER Mme Véronique BOISSIERE à M. Gérard ALLARD
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l'assemblée peut valablement se tenir.
Monsieur le Maire demande qui est volontaire pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
Madame Valérie MUGNIER, conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
remplit la fonction de secrétaire.
Monsieur le Maire demande si les conseillers ont bien reçu le procès-verbal de la séance du 31 mai 2021 et s'ils ont
des remarques à formuler.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose d’adopter ce procès-verbal et de procéder au vote :
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 06 juillet 2021 — Procès-verbal de séance 1 . Pour : 31 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O voix
Le procès-verbal de la séance du 31 mai 2021 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire peut passer à l’ordre du jour.
001 - VIDEO PROTECTION
Monsieur David Mercier, Policier municipal présente son étude.
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Dans le prolongement du diagnostic de sécurité établi avec le concours de la Gendarmerie
Nationale et au regard des récentes données sur la délinquance concernant notre commune,
Monsieur le Maire propose de déployer une seconde tranche du dispositif mis en place en 2016
L’estimation sommaire du dispositif s’élèverait à 101 746 € et se décomposerait comme suit :
- 11 caméras dont une pour le bâtiment des services techniques de la commune déléguée
de Montabon, une pour la Salle des Fêtes de la commune déléguée de Vouvray-sur-Loir,
les autres équipements étant prévus à titre additif sur la commune déléguée de
Château-du-Loir.
- Le remplacement du serveur afin d’assurer un traitement plus efficient des images et
une meilleure efficacité d'interrogation des données collectées.
Pour réaliser cette opération, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter des
subventions auprès de la Région des Pays de la Loire au titre du fonds régional de soutien à
l'équipement de vidéo protection tant pour le volet des caméras que pour celui des centres de
supervision urbain (CSU).
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
Madame Dutertre demande s’il y a une couverture totale du parc Henri Goude dont la zone du parc pour enfants. Monsieur
Mercier indique qu'une seule partie est actuellement couverte par les caméras. L'objectif étant de couvrir tout le parc.
Monsieur le Maire précise que la vidéoprotection vise à réduire voire à sanctionner les comportements inadaptés tels que
les dégradations urbaines ou la consommation d'alcool! sur la voie publique. Le renforcement des moyens territoriaux aide
à améliore la qualité de vie dans l’espace public.
Monsieur Olivier précise que les angles de vue qui sont le fruit d’un travail avec la gendarmerie sont très réglementés. Les
champs de vision sont connus et validés par la CNIF et la Préfecture. On n’a le droit de visualiser que l’espace public. Tout
est très cadré.
Monsieur Mercier ajoute que l'arrêté préfectoral est valide 5 ans.
En l'absence d’autres questions ou remarques supplémentaires, Monsieur le Maire propose que le Conseil
Municipal :
+ APPROUVE la seconde tranche de ce programme de vidéo protection, ainsi que le projet de la décision
modificative qui sera officiellement arrêtée en septembre 2021 en vue d’en assurer la prise en charge
budgétaire au titre de l’exercice budgétaire 2021,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à engager la consultation s’y rapportant,
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 06 juillet 2021 — Procès-verbal de séance 2 + AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Région des Pays de la Loire au titre au titre du fonds régional
de soutien à l'équipement de vidéoprotection à hauteur de 50% du montant hors taxes des dépenses
d'équipement et d'installation qui seront arrêtées à l'issue du marché.
Monsieur le maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :
. Pour : 31 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O0 voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
002- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU SEIN DU CABINET DE CURIOSITES: OFFICE DE
TOURISME DE LA VALLEE DU LOIR AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR LUCE BERCE DANS
LE CADRE DE SA COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME DONT CREATION D’OFFICES DE TOURISME »
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux échanges intervenus entre la Commune de Montval-sur-
Loir et la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, confirmés notamment par son délibéré en date du 17
Juin 2021, il est proposé la mise à disposition au profit de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé d’un
espace au sein de la Maison Rouge située 4, avenue Jean Jaurès-Château-du-Loir 72500 Montval-sur-Loir pour y
exercer sa compétence « Promotion du Tourisme dont création d’offices de tourisme ».
Cet immeuble, propriété de la commune, sera également utilisé pour partie par le service culturel de la
Commune de Montval-sur-Loir pour la gestion des collections municipales.
La Commune de Montval-sur-Loir propose de signer une convention de mise à disposition pour une durée de 3
ans, avec effet au 28 juin 2021.
La présente convention est consentie moyennant la prise en charge directe des charges locatives comprenant :
les abonnements et consommations en électricité, en eau, en gaz, les frais de nettoyage du bâtiment, la
redevance des ordures ménagères ou TEOM, ainsi que toutes charges en gardiennage, en entretien et
maintenance des équipements mis à disposition.
La Commune de Montval-sur-Loir facturera annuellement toutes les charges locatives citées ci-dessus et autres
contributions dues par la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, et ce au prorata des surfaces mises à
dispositions calculées (soit un total de 55m2).
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l’absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :
+ APPROUVE cette mise à disposition et les termes de la convention qui la formalise,
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents
s’y rapportant à passer avec la Communauté de Communes Loir Lucé Bercé.
Monsieur le maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence d’autres questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :
. Pour : 31 voix
. Contre : 0 voix
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 06 juillet 2021 — Procès-verbal de séance 3 . Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
003- CONVENTION D'ACCUEIL DE GROUPES AU SEIN DE L’ECOLE DES SPORTS A PASSER AVEC LE CENTRE
SOCIAL LOIR ET BERCE
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’école municipale des sports a pour mission de faire découvrir le
sport et d’éduquer à sa pratique le public jeune. Elle intervient à ce titre toute l’année les mercredis et accueille
les enfants montvalois selon différentes tranches d'âge.
Dans la continuité de cette mission, la commune a déjà proposé l’an passé au Centre social Loir et Bercé
d'accueillir des groupes d’enfants de son centre de loisirs sur la période estivale. Les enfants, qui sont encadrés
par le centre de loisirs, peuvent ainsi bénéficier d'activités de découverte et de pratique sportive encadrées par
des professionnels du sport.
Monsieur le Maire propose que cet accueil puisse se renouveler cet été, comme l’an passé à titre gracieux et
qu’une convention soit établie pour fixer les modalités d'accueil des groupes.
Le Comité Technique saisi sur ce sujet a émis un avis favorable en la matière,
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :
+ APPROUVE le renouvellement de l'accueil de groupes du Centre social Loir et Bercé au sein de l’école
municipale des sports pour la période des vacances scolaires d'été 2021,
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Centre social Loir et Bercé la
convention fixant les modalités de ce partenariat.
Monsieur le maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :
. Pour : 31 voix
. Contre : O0 voix
. Abstention : 0 voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
004- EXONERATION DEROGATOIRE ET EXCEPTIONNELLE AU DROIT DE PLACE
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que par délibération du conseil municipal en date du 11 Décembre
2017, la commune a fixé le prix du m2 du marché à 5,20 €/m2 pour les abonnés. En raison de la pandémie, les
marchés ont été interdits durant le premier confinement l’an passé. Cette année, cette interdiction s’est limitée
aux commerces non alimentaires de mars à mai 2021.
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 06 juillet 2021 — Procès-verbal de séance 4 Il ressort au regard des données communiquées par la police municipale que douze d’entre eux avaient acquitté
leurs droits auprès de la régie municipale, sans avoir pu en jouir à la différence de leurs collègues exerçant dans
le domaine alimentaire.
Il est donc proposé, eu égard au contexte exceptionnel, de dédommager les commerçants concernés d’une
remise de 50% sur leurs abonnements.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques. y q
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou remarques.
En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :
+ APPROUVE à titre exceptionnel l’exonération du droit de place sus indiqué pour les usagers concernés,
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents comptables ainsi que
toutes pièces en résultant
Monsieur le maire demande s'il y a des questions ou des remarques.
En | ‘absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :
. Pour: 31 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l’unanimité.
005- AMENAGEMENT DE LA ROTONDE — INDEMNITES D’EVICTION
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, dans sa séance du 2 novembre 2020, la commune a décidé de se
porter acquéreur de 2 parcelles cadastrées comme suit :
. Un terrain cadastré ZD0025, Commune déléguée de Montabon, lieu-dit « Les Marais », pour une superficie de
7 887 m?, pour partie classé en zone urbaine UP (2221 m? environ) ;
. Un terrain cadastré AE0144, Commune déléguée de Montabon, Lieu-dit « La Gare », pour une superficie de 4
174 m2, classé en zone agricole,
Le coût de ces acquisitions avait alors été estimé à 20 508 € net vendeur. Il avait également été précisé que les
frais d'éviction des éventuels locataires étaient à la charge de la commune.
Les biens en cause sont effectivement exploités par la EARL GUILLIER FRERES sise au lieu -dit La Cuisinière à
Luceau (72500).
Compte tenu du barème en vigueur et de la surface considérée, l'indemnité d’éviction a été arrêtée à 3600 €
(correspondant à 3000 €/ha) à l'issue des négociations avec les consorts GUILLIER. Un courrier des intéressés
est venu depuis confirmer cet accord.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l’absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 06 juillet 2021 — Procès-verbal de séance 5 + APPROUVE le montant sus évoqué,
+ DECIDE d’allouer aux intéressés l’indemnité d’éviction de 3600 € ci-dessus mentionnée,
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant
Monsieur le maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :
. Pour : 31 voix
. Contre : 0 voix
. Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l’unanimité.
006- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE
Monsieur le Maire annonce que la délibération est ajournée.
007- CREATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENTS
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose, au regard des effectifs scolaires attendus à la prochaine rentrée d'opérer un
ajustement sur le personnel en temps périscolaire, en créant trois emplois non permanents pour répondre au
besoin temporaire suivant :
Trois emplois à temps non complet pour accroissement temporaire de travail au service périscolaire pour
l'accompagnement, lors des temps périscolaires notamment sur le temps de cantine, d'enfants en situation de
handicap à raison de 5 heures hebdomadaires annualisées.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :
+ DECIDE le recrutement de trois agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité, et ce pour une période de dix mois et demi, à compter du 1er septembre 2021. Ces
3 postes à temps non-complet relèveront de la catégorie hiérarchique C en référence au cadre d'emplois
des Adjoints administratifs, et viendront accompagner sur le temps de la cantine les enfants en situation
de handicap, à raison de 5 heures hebdomadaires annualisées. La rémunération de l’agent sera calculée
en référence aux fonctions occupées, à la qualification requise pour le poste, à la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 06 juillet 2021 — Procès-verbal de séance 6 + PRECISE que ces recrutements se feront dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à
savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même
période de 18 mois consécutifs
+ PREVOIE les crédits au budget principal sur l'exercice 2021 au chapitre 012.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur le maire demande s'il y a des questions ou des remarques.
En l'’absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :
. Pour : 31 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
007b- TABLEAU DES EFFECTIFS — OUVERTURES ET FERMETURES DE POSTES
Monsieur le Maire propose à Madame DUCHESNE de présenter la délibération.
Madame DUCHESNE informe l'assemblée des éléments suivants au sujet des ressources humaines de la
collectivité, à savoir :
+ Au service PERISCOLAIRE : dans le cadre de la rentrée scolaire
Il ressort, au vu des effectifs scolaires attendus à la prochaine rentrée, la nécessité d'ajuster les besoins
en personnel d'encadrement sur le temps périscolaire. Aussi, importerait-il de créer :
+ Deux postes permanents d’Adjoints d'animation pour la prise en charge des enfants en situation de
handicap lors des temps périscolaires, à temps non complet, de 20 heures hebdomadaires annualisées, à
pourvoir par un emploi contractuel uniquement.
°Un poste permanent d’Adjoint d'animation, à temps complet, afin d'assurer le bon fonctionnement du
service Enfance-Jeunesse-Sport.
* Au service LOGISTIQUE :
e Création de deux postes permanents d’Adjoint technique, à temps complet, afin d’assurer un bon
fonctionnement du service Logistique, suite à la fermeture du poste d’un agent parti en disponibilité
personnelle depuis plus d’un an.
e Création d’un poste permanent d'Adjoint technique, à temps non complet,
e 30 heures hebdomadaires afin d'assurer le bon fonctionnement du service suite au surplus des tâches
et aux travaux de désinfection.
+ Au service CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL :
En prévision du départ à la retraite d’un agent du service entretien/voirie au Centre Technique Municipal
au 01/10/2021, il est nécessaire d'ouvrir un poste sur le cadre des emplois des adjoints techniques, à
temps complet, à compter du 06/07/2021 afin d'anticiper la prise de poste sur l'emploi de cet agent.
+ Au sein de la POLICE MUNICIPALE :
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 06 juillet 2021 — Procès-verbal de séance 7 Suite à la mutation du Brigadier-chef principal au 01/09/2021 du service de la Police Municipale, il est
nécessaire d'ouvrir un poste sur le cadre des emplois des agents de Police Municipale, à temps complet,
à compter du 06/07/2021 afin d'anticiper la prise de poste sur l'emploi de cet agent.
. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4 ;
. Vu l'article 13 de la loi de la transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 ;
. Vu l'arrêté du Maire n°RH-AR-MSL-2021-063 arrêtant les lignes directrices de gestion de la collectivité
pour la mandature,
Madame DUCHESNE précise que les recrutements se font sur le cadre d'emploi pour donner la possibilité de
recruter soit un stagiaire, un titulaire ou un contractuel, et rappelle que les fermetures de postes se font avec
l'avis du Comité Technique.
Madame la 1*° adjointe demande s'il y a des questions ou des remarques.
En l’absence de questions ou remarques, Madame DUCHESNE propose que le Conseil Municipal :
+ FIXE les ouvertures et fermetures de postes comme suit sur le Budget principal :
Filière Administrative :
Fermeture Ouverture
Adjoint administratif principal
1 de 2ème classe à temps 06/07/2021
complet
Filière Animation :
Fermeture Ouverture
Adjoint d'animation principal Poste sur le cadre d'emploi des
1 ke 2ème classe à temps 06/07/2021 animateurs territoriaux à 06/07/2021
complet temps non- complet de 20h/hebdo
Poste sur le cadre d’emploi des
animateurs territoriaux à temps 06/07/2021
complet
Filière Technique :
Fermeture Ouverture
Agent de Maitrise principal à Poste sur le cadre d'emploi des
1 01/08/2021 adjoints techniques territoriaux à 06/07/2021 temps complet
temps complet
Adjoint technique principal de Poste sur le cadre d'emploi des
1 | K 06/07/2021 adjoints techniques territoriaux à 06/07/2021 Dème classe à temps complet
temps non-complet de 30h
Filière Médico-sociale :
Fermeture Ouverture
Agent spécialisé des écoles
1 Maternelles de lère classe à 11/08/2021
temps complet
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 06 juillet 2021 — Procès-verbal de séance Filière Police Municipale :
Fermeture Ouverture
Brigadier-Chef principal à oste sur le cadre d’emploi
temps complet des agents de police municipale FF 01/09/2021 06/07/2021
+ PREVOIE les crédits au budget principal sur l’exercice 2021 au chapitre 012.
Madame DUCHESNE demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions et remarques, Madame DUCHESNE propose de procéder au vote :
. Pour : 31 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
008-BUDGET ASSAINISSEMENT — DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la décision modificative, ci-dessous, au titre du budget assainissement
pour les raisons ci-après :
. Régularisation des opérations de prêts renégociés au printemps dernier avec nécessité d’abonder
l'indemnité pour remboursement anticipé de ces derniers à hauteur de 1100 €
. Mise à jour avec les services de l’Agence de l’Eau sur les reversements opérés avant le 1er janvier 2019
au titre de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à hauteur de 11 000 € sans omettre le
remboursement d’une somme non versée avant la transformation de la commune de Château du Loir en
commune nouvelle en 2016.
. Assurer la prise en charge au regard des pièces présentées par Monsieur le Comptable Public tant au
titre des créances admises en non-valeurs pour 18 587,43€ que pour les créances éteintes pour 17 829,05 €.
. L'ensemble de ces nouvelles dépenses sont compensées par des économies sur le poste personnel à
hauteur de 44 300 €.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal :
+ APPROUVE ia décision modificative n°1 portée au budget annexe assainissement 2021 telle qu'annexée
selon les montants suivants :
Section de fonctionnement
. Dépenses :
c/6410 : Rémunérations du personnel : - 31 300 € c/6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : - 13 000 € c/706129 : Reversement redevance pour
modernisation des réseaux de collecte : +11 000 €
c/6681 : Indemnité pour remboursement anticipé
d'emprunt à risque :+ 1100€ c/6541 : Créances admises en non-valeur : + 14 000 € c/6542 : Créances éteintes : + 16 000 €
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 06 juillet 2021 — Procès-verbal de séance 9 c/678: Autres charges exceptionnelles :+ 2200€
Section d'investissement :
. Dépenses :
c/203 : Frais d’études, de recherche, de développement
et frais d’insertions
. Recettes :
c/1641 : Emprunts en euros
+1100€
+1100€
Monsieur le maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l’absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :
. Pour : 31 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l’unanimité.
008b- BUDGET ASSAINISSEMENT — DELIBERATION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire présente la délibération
COMMUNE DE MONTVAL SUR LOIR
DM n°1 2021
Code INSEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT (42200)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Municipai
DELIBERATION MODIFICATIVE N°1
Dépenses a) Recettes (LE Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
_ crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6410 : Rérmamérations du personnel 31 300,00 €] 0.00 €| 0.00 € G,00 €
D-6450 : Charges de sécurité sociaie et de prévoyance 13 000,00 €| 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL © 012 : € ges de per et frais ä 44 300,00 el 0,00 € 6,00 €! 0,00 €
D-706129 : pour on 0,00 €| 11 000.00 €| 0.00 € 0.00 € des réseaux de collecte
TOTAL. D 014 : Atténuations de produits 6,00 € 11 000,00 € 0,060 € 0.00 €
6-6681 : pour é d'emp 0,00 € 1 100,00 € 0,00 € G.00 € À risque
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 1 100,00 € 0.00 € £.00 € section
D-6541 : Créances admises en non-valeur 0,00 €] 14 000,00 €| 0,00 € 0,00 €
D-6542 : Créances éteintes 0.00 «| 16 000,00 €] 000€ 0,00 €
TOTAL. D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 39 000,00 €| 0.00 € 0.00 €
D-66111 : iméréts réglés à l'échéance 0,00 | 700,00 €| 0,00 €| 0.00 €
D-66112 : imtérêts - Rattachement des ICONE 700,00 €| 0.00 € c.uwe 0.00 €
TOTAL D 68 : Charges financières 700,00 €! 700,00 € e,06 € 2,00 €
D-678 : Autres charges exceptionnekes o.,00 € 2 209,00 € 6,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 6.00 € 2 200,00 €| 0,00 € c.00 €
Total FONCTIONNEMENT 45 000,00 €| 46 000.00 € 0.00 € 5.00 €
INVESTISSEMENT |
R-1641 : Emprunts en euros o.00 €| 0.00 € 0,00 €| 1 190,00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,06 € 0.00 € ©,00 € 4 100,00 € sections
D-203-12 : TRAVAUX SUR RESEAUX EXISTANTS 0.00 € 1 100,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 20 : Immobliisations incorporeties à,00 AI 1 100,00 € o.00 €} 0,09 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 €| 0,00 €| 1 100,00 €
FE HIS
009 — ABANDON DE CREANCES ET ADMISSIOIN EN NON VALEURS
Monsieur le Maire propose à Madame la Première adjointe de présenter le projet de délibération.
Madame DUCHESNE expose :
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 06 juillet 2021 — Procès-verbal de séance 10 Considérant que le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'admission en non-valeur et l'abandon
de créances relatives à des titres de recettes émis dans le cadre des redevances émises par le service
d'assainissement ;
Considérant que l’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être
effectué pour cause de solvabilité ou d'absence de débiteurs. Elle intervient donc après avoir épuisé
toutes les possibilités: lettres de relance, mise en demeure, opposition à tiers détenteur (banques,
employeurs ….), poursuites par voie d’huissier de justice et au vu d’un procès-verbal de carence.
Cependant le débiteur reste redevable jusqu’à un potentiel retour « à meilleure fortune » ;
Considérant que les créances éteintes sont quant à elles des effacements définitifs de dette suite à un
jugement de surendettement ou une liquidation judiciaire ;
Considérant que Monsieur le Comptable Public n’a pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur la
liste n° 3379790515 et demande ainsi l’admission en non-valeur de la somme totale de 18 587,43 € et
l'abandon de créances à hauteur de 17 829,05 €:
Considérant que les sommes ont été provisionnées sur le budget du service assainissement par la
délibération modificative n°1 soumise à l’attention de cette même assemblée ;
Madame DUCHESNE demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions ou remarques, Madame DUCHESNE propose que le Conseil Municipal :
+ ACCORDE DECHARGE au comptable des sommes suivantes, conformément à la liste N° 3379790515
Compte Montants présentés Montantsadmis | 6541 18 587,43 € | 18 587,43 € | 6542 L 17 829,05 € 17 829,05 €
L Total 36 416,48 € | 36 416,48 €
Il est précisé que les crédits nécessaires à cette décharge ont été prévus dans la décision adoptée par l'organe délibérant au cours de cette séance.
Madame DUCHESNE demande s’il y a des questions ou des remarques.
Monsieur JAMIN demande sur combien de temps se fait l’étalement.
Madame DUCHESNE informe qu'il se fait sur 20 ans et que les procédures sont très longues. Cela concerne des
créances très anciennes avec des débiteurs qui ont pu déménager. Il est difficile de recouvrer les sommes. On
essaie le plus souvent à l'amiable. Les admissions en non-valeurs évitent des frais.
En l'absence de questions et remarques, Madame DUCHESNE propose de procéder au vote :
. Pour : 31 voix
. Contre : O voix
. Abstention : 0 voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
010 - QUARTIER DU CLOS JOLI — IMPASSES D’ALSACE ET DE LORRAINE
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 06 juillet 2021 — Procès-verbal de séance 11 Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal, de choisir par
délibération, le nom à donner aux rues et places relevant de la compétence de la collectivité. La dénomination
de ces voies en l'espèce, les deux nouvelles voies sans issues du quartier du Clos Joli est laissée au libre choix du
conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
La Commission Cadre de vie, présidée par Monsieur François OLIVIER, a proposé lors de sa dernière séance de
baptiser les deux nouvelles voies sans issues du quartier du Clos Joli, impasse d'Alsace et impasse de Lorraine.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
Monsieur OLIVIER précise que la Commission Voirie souhaite maintenir les noms de lieux par thématique.
En l'absence d’autres questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal:
+ APPROUVE la dénomination des impasses ci-dessus mentionnées
Monsieur le maire demande s’il y a des questions ou des remarques.
En l'absence de questions et remarques, Monsieur le maire propose de procéder au vote :
. Pour : 31 voix
. Contre : O voix
. Abstention : O voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
INFORMATIONS DU MAIRE
+ CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE {CRTE)
Les différentes actions soumises par les élus à l’issue du questionnaire qui leur a été adressé, feront l’objet
d’une synthèse au cours de cet été.
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l'accompagnement financier de l'ANCT, le bureau d'études
ARTELIA pilote les 12 et 13 juillet, au Moulin de Paillard, un temps fort organisé par la CCLLB. Ce séminaire
d'échanges avec les élus communautaires du territoire a pour objectif de réfléchir et de proposer des
actions cohérentes avec le projet de Territoire. Les différentes thématiques sont : dynamiser l'économie et
rendre les emplois attractifs, améliorer le cadre de vie, accueillir et attirer des familles, renforcer la
proximité des services. Les propositions d'actions remises par les élus feront l’objet d'une synthèse dans
l'été puis serviront à définir les actions du CRTE.
+ ARRIVEE DU NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES, M. Mickaël CORTOT, le 2 août prochain.
+ CALENDRIER DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le 20 septembre 2021 à 19h.
DECISIONS DU MAIRE
- Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation du parc d'éclairage public et le
lancement d’un contrat de maintenance du parc d'éclairage public de la commune de Montval- sur-
Loir confiée à la SARL Ohm-Ingénierie (sise la Closerie de l’Entaise — 72270 ARTHEZE) pour un
montant global forfaitaire de 14 010,00 € HT payable en acomptes successifs sur présentation de
décomptes d'honoraires.
Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 06 juillet 2021 — Procès-verbal de séance 12 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l'éclairage public du terrain de football de
Montabon, commune déléguée de Montval-sur-Loir attribué à la SARL Ohm-Ingénierie (sise la
Closerie de l’Entaise — 72270 ARTHEZE) pour un montant global forfaitaire de 2 515,00 € HT payable
en acomptes successifs sur présentation de décomptes d'honoraires.
- Mission de maîtrise d'œuvre pour le diagnostic complet de l’église Saint-Guingalois de Château- du-
Loir, commune déléguée de Montval-sur-Loir attribué à la SARL Martine RAMAT, architecte du
patrimoine, (sise 31 rue Jacques-Marie Rougé — 37000 TOURS) pour un montant global forfaitaire
de 12 970,00 € HT payable en acomptes successifs sur présentation de décomptes d'honoraires.
- Suspension du 1° janvier 2021 au 31 maï 2021 des loyers concernant la location de la licence de
débit de boisson de 4?" catégorie auprès de la SARL Le Pissot sis 12 Place Arsène Baussant à
Vouvray-sur-Loir 72500 Montval-sur-Loir.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de lever la séance à 21h30.
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Le présent procès-verbal sera soumis, par monsieur le Maire, à l'approbation du Conseil Municipal du 20
septembre 2021.
Fait à Montval-sur-Loir, le 30 juillet 2021.
Hervé RONCIERE
Conseil Municipal de Montvai-sur-Loir du 06 juillet 2021 - Procès-verbal de séance 13