Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 32 budget annexe cinema m4 budget primitif 2025
Déliberation - recueil 3 decisions 1
Compte-Rendu - cr cm 21 03 2023
Procès Verbal - PV du 03062020 1
Compte-Rendu - cr cm 26 09 2023
Compte-Rendu - cr 17092019 vd
Compte-Rendu - cr 23032021 vd
Compte-Rendu - cr 25022020 vd
Compte-Rendu - cr 22092020 vd 2
Déliberation - cm 20 01 2026 delib 18
Compte-Rendu - cr 03062020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03062020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Du mercredi 3 juin 2020 à 18h30
L'an deux mille vingt le 3 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, par visioconférence, après convocation légale en date du 27 mai 2020 , sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. VERDIER, Mme DUBOURG, Mme HOLGADO, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD , Mme BAYLE , M. CASTETS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
Mme BAUDERE à M. RIMARK, M. BAILLARGEAT à Mme MARECHAL, M. BODIN à Mme MARECHAL
Etaient excusés:
M. ELIAS, M. GEDON, Mme QUERAL, M. MONMARCHON , Mme LANDAIS, Mme BERTHIOT
Etaient absents:
M. INOCENCIO, M. GABARD
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.SABOURAUD est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D/2020/114- Relative à la passation d’un avenant à un marché public de travaux – Aménagement d’une aire de camping-car
1 - Budget Principal M14 - Modification du Budget Primitif 2020
Rapporteur : M. RIMARK
Par délibération du 25 février 2020, le conseil municipal a voté le budget primitif M14. Néanmoins, il présente une non-conformité au regard de la nomenclature M14. En effet, la somme de 150 000 € correspondant à la vente du « cinéma le Monteil » aurait dû être imputée au Chapitre 024 et non au Chapitre 77.
En conséquence, il appartient à l'assemblée délibérante de revoter le présent budget qui annule et remplace le précédent. 2
Il est précisé, à titre d'information, que les corrections concernent les opérations suivantes :
• Le Chapitre 024 en recettes d'investissement est actuellement de 2 500 €, il sera de 152 500 € • Le Chapitre 77 en recettes de fonctionnement actuellement de 175 000 €, il sera de 25 000 € • Les Chapitre 023 et 021 actuellement de 630 019,69 euros, ils seront de 480 019,69 €
Le total de la section de fonctionnement sera, de fait, diminué de 150 000 €
Le total de la section d'investissement sera inchangé.
Cela ne modifie en rien les choix budgétaires et financiers initialement adoptés.
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1, L2312-1 et L2312- 2, et de l’article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget principal M14 2020, chapitre par chapitre :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2020
20 Immobilisations incorporelles 40 196,00
204 Subventions d'équipement 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 071 903,36
23 Immobilisation en cours 5 000,00
Opération 25 Confortement falaise remparts Citadelle Côté Gironde 749 874,07
Opération 26 Renforcement charpente et toiture Gymnase Vallaeys 416,00
Opération 27 Aménagement urbain Place de la Citadelle 469 213,62
Opération 28 AD-AP 311 563,31
Opération 29 Création d'une aire de camping-cars 630 652,12
Opération 30 Travaux d'aménagement des abords du club house rugby 1 600,00
Opération 31 Travaux d'aménagement place G. Grasilier 4 056,88
16 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 224 234,61
020 Dépenses imprévues 88 202,19
45 Total des opérations pour compte de tiers 5 000,00
040 Opérations d'ordre entre sections 99 561,96
041 Opérations patrimoniales 2 900,00
001 Déficit d'investissement reporté 1 017 702,70
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 4 728 076,82
RECETTES
13 Subventions d'investissement 1 714 329,63
16 Emprunts et dettes assimilés (hors 165) 500 000,00
23 Immobilisations en cours 55 420,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 368 320,44
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 193 421,54
165 Dépôts et cautionnement reçus 1 000,00
024 Produits des cessions 152 500,00
45 Total des opérations pour compte de tiers 5 000,00
021 Virement de la Section de fonctionnement 480 019,69 3
040 Opérations d'ordre entre Sections 255 165,52
041 Opérations patrimoniales 2 900,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4 728 076,82
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
N° CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE BUDGET PRIMITIF 2020
011 Charges à caractère général 1 714 792,69
012 Charges de personnel 2 637 061,72
65 Autres charges de gestion courante 474 014,26
66 Charges financières 91 922,86
67 Charges Exceptionnelles 99 780,00
022 Dépenses imprévues 53 297,43
023 Virement à la Section d'Investissement 480 019,69
042 Opérations d'ordre entre sections 255 165,52
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 806 054,17
RECETTES
13 Atténuation de charges 7 000,00
70 Produits des services 187 150,00
73 Impôts et taxes 3 485 608,85
74 Dotations et Participations 1 524 530,50
75 Autres produits de gestion courante 118 155,00
76 Produits financiers 28,17
77 Produits Exceptionnels 25 000,00
042 Opérations d'ordre entre sections 99 561,96
002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement 359 019,69
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 5 806 054,17
Compte tenu du contexte sanitaire et de la nécessité d’organiser le conseil municipal en visioconférence, l’annexe à la présente délibération ne pourra être signée par l’ensemble des membres du conseil municipal, comme le prévoit l’article L.2121-23 du CGCT en cas d’impossibilité matérielle.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 2 juin 2020 et a émis un avis favorable.
Pour : 19
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité. 4
L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 18h43.
Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.