Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 16 05 2023
Compte-Rendu - cr cm 21 03 2023
Compte-Rendu - cr cm 20 09 2022
Compte-Rendu - cr cm 22 03 2022
Compte-Rendu - cr cm 08 02 2022
Ordre du Jour - odj cm du 26 09 2023
Compte-Rendu - cr cm 21 09 2021 7
Compte-Rendu - cr cm 09 11 2021 1
Compte-Rendu - cr cm 27 06 2023
Procès Verbal - pv cm 21 03 2023
Compte-Rendu - cr cm 26 09 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 09 2023)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Consommateurs,
A Blaye
Étoile & Clé de l’Aquitaine
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
« Les comptes rendus du Conseil Municipal enregistrent les votes des délibérations
mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV ».
Du mardi 26 septembre 2023 à 18h30
L'an deux mille vingt-trois le 26 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après
convocation légale en date du 19 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur
Denis BALDÈS Maire de Blaye.
Étaient présents :
Denis BALDÈS, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M.
SABOURAUD et M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M.
CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL, Mme DUBOURG, Mme PAIN GOJOSSO, Mme
BAUDÈRE, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ et M. JOUBE, Conseillers
Municipaux.
Étaient excusés et représentés par pouvoir :
M. ELIAS à M. DURANT, Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, Mme HOLGADO à M.
CARREAU et M. RENAUD à Mme SENTIER.
Étaient excusé :
M. CARDOSO et M. EYMAS
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
HIMPENS est secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du
jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu et le procès-verbal du 27 juin
2023.
Le compte rendu et le procès-verbal du Conseil Municipal sont adoptés à l'unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
D/2023/030 Relative à l’abrogation de la décision n° D/2021/41 et l'institution du nouvel acte constitutif de la régie de recettes des activités périscolaires
D/2023/059- Relative au contrat d'abonnement au service SAAS GEODP Placier de la société SOGELINK
D/2023/062- Relative à la mise à disposition d’un chalet à usage commercial au profit de M.
1
Franck FOURCAUDE, représentant l’'E.A.R.L. BOYER FOURCADE
D/2023/077- | Modification de la décision D/2023/35 relative à un contrat de prestations dans le cadre de la sécurité événementielle
D/2023/078- | Relative à la passation d’un contrat pour l'installation de 3 caméras sur l'Hôtel de
Ville
D/2023/080 | Relative à la mise à disposition d’un chalet à usage commercial au profit de Mme
- Nour El Houda KRUS
D/2023/081- Modification de la décision n° D/2023/38 portant sur l'institution du nouvel acte constitutif de la régie de recettes du Camping Municipal
D/2023/082- Relative à l’abrogation des décisions n° D/2021/45 et D/2022/70 et l'institution du nouvel acte constitutif de la régie de recettes « Droits d'entrée, photocopies et
impressions de documents sur les postes multimédias de la médiathèque
municipale »
D/2023/083- | Relative à l’abrogation de la décision n° D/2022/55 et l'institution du nouvel acte constitutif de la régie d’avances « Secrétariat des élus »
D/2023/084- | Relative à l’abrogation de la décision n° D/2022/118 et l'institution du nouvel acte constitutif de la régie de recettes « Manifestations culturelles »
D/2023/085- | Relative à l’'abrogation des décisions n° 11-185, D/2016/244 et D/2021/261 et l'institution du nouvel acte constitutif de la régie de recettes « Location de salles
municipales et mise à disposition d’un véhicule type fourgon »
D/2023/086- | Relative à la passation de marchés publics de travaux - Travaux dans les écoles
D/2023/087- | Mise à disposition du parchemin « Acte d'établissement par le Roi Louis XI de la
commune de Blaye, en mai 1472 »
D/2023/088 | Relative à la passation d’un accord-cadre de fournitures - Fournitures
- administratives et scolaires
D/2023/089- Relative à la passation d’un accord-cadre de travaux - Travaux de maintenance,
de mise en conformité de complément et de rénovation des installations dans
les bâtiments communaux
D/2023/090 Relative à la signature d’un contrat de prestation de service pour la mise à
- disposition de 6 conteneurs à ordures ménagères de 750 litres au parking Pierre
Sémard
D/2023/091- | Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle
D/2023/092- | Relative à la passation d’un contrat pour effectuer un détermitage des
casernements de la Citadelle
D/2023/093- | Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle
D/2023/094- | Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle
D/2023/095- | Relative à la signature d’un contrat de prestation de service pour la gestion des
cautions au camping municipal
D/2023/096-) Modification de la décision n° D/2023/36 relative à la signature d’un contrat de prestation de service pour la gestion du camping municipal
D/2023/097- Relative à la convention de partenariat avec l'association Préface-Blaye et 2
l'association Vivre Les Livres
D/2023/098- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Nicole BAZERT
D/2023/099- Mise à disposition de la salle R1, du Narthex, de la Chapelle et du Cloître du Couvent des Minimes au profit de l'association pour la Trésorerie Princière d'Héliantis
D/2023/100- | Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Annie
CLUZEAU
D/2023/101- | Mise à disposition de la Chapelle et du Cloître du Couvent des Minimes au profit
de l'association Gal'Air de Rien
D/2023/102- | Mise à disposition des emplacements d'exposition situés sur l’Allée des Arts au
profit du Club Photo Haute-Gironde Image Numérique
D/2023/103- | Modification de la décision n° D/2023/83 portant sur l’acte constitutif de la régie d'’avances « Secrétariat des élus »
D/2023/104- | Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle
D/2023/105- | Relative à la passation d’un marché public de prestation de services — Contrat de
dépoussiérage, nettoyage et désinfection des réseaux de VMC, hottes et CTA
D/2023/106- Mise à disposition de plusieurs sites municipaux au profit de la Communauté de
Communes de Blaye
D/2023/107- | Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Monsieur Jean-Claude
BERNARD
D/2023/108- | Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle
D/2023/109- | Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle
D/2023/110- | Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle
D/2023/111- | Relative à l'adhésion à l'Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin
(ANEV)
D/2023/112- | Modification de la décision D/2023/110 relative à un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
D/2023/113- | Modification de la décision D/2023/35 relative à un contrat de prestations dans le cadre de la sécurité événementielle
D/2023/114- | Modification de la décision D/2023/64 relative à la mise à disposition de plusieurs sites et salles de la Citadelle au profit de l'association « Blaye Villa des
Arts »
D/2023/115- | Relative à la passation d’un accord-cadre de fournitures - Fournitures de
denrées alimentaires
D/2023/116- | Mise à disposition du Jardin des Minimes, des salles E10, R1, R4 de la Chapelle,
du Cloître et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l'association « Les
Tréteaux de l'Enfance »
D/2023/117- | Mise à disposition de tentes de réception de la Communauté de Communes de
Blaye pour les Journées Européennes du Patrimoine
D/2023/118- Mise à disposition de la Chapelle et du Cloître du Couvent des Minimes au profit 3
de l'association « Les Ateliers du Mascaret »
D/2023/119- | Mise à disposition du gymnase Robert Paul au profit de l’Institut de formation
d’aides-soignants du Centre Hospitalier de la Haute Gironde
D/2023/120- | Mise à disposition de la Chapelle et du Narthex du Couvent des Minimes au
profit de l'association « Rotary Club Nord Blayais »
D/2023/121- | Mise à disposition du Cloître du Couvent des Minimes au profit de l'association
« Bordeaux Compostelle Hospitalité Saint-Jacques »
D/2023/122- | Modification de la décision D/2023/102 relative à la mise à disposition des emplacements d'exposition situés sur l'allée des Arts
D/2023/123- | Modification de la décision D/2023/122 relative à la mise à disposition des emplacements d'exposition situés sur l’Allée des Arts
D/2023/124- | Modification de la décision D/2023/100 relative à la mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Annie CLUZEAU
D/2023/125- | Mise à disposition de la salle Liverneuf au profit du Ministère des Armées
D/2023/126- | Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde -
Construction vestiaires rugby
D/2023/127- | Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine - Construction
vestiaires Rugby
D/2023/128- | Relative à la signature d’un avenant au contrat de prestation de service pour
l'installation d’une alarme intrusion sur le site de l’annexe de la mairie de Blaye
D/2023/129- | Modification de la décision D/2023/100 relative à la mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Annie CLUZEAU
D/2023/130- | Relative à la convention avec le photographe PHRED DUPUY et Fabienne
RETAILLEAU-COUDERC
D/2023/131- | Modification de la décision D/2023/35 relative à un contrat de prestations dans le cadre de la sécurité événementielle
D/2023/132- | Virements de crédits au sein de la section d'investissement du Budget Principal
M57
D/2023/133- | Relative à la passation d’un accord-cadre de travaux - Travaux d'entretien et
travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers
D/2023/134- | Mise à disposition de la salle R1, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex du
Couvent des Minimes au profit de Monsieur Xavier de SAINT-LÉGER
D/2023/135- | Relative à la passation d’un contrat dans le cadre de la réalisation de la mission
« adressage »
D/2023/136- | Mise à disposition de plusieurs salles du Couvent des Minimes au profit de
Gironde Habitat
D/2023/137- | Relative à la passation d’un accord-cadre à bons de commande - Achat de
pièces détachées ou ensembles complets et interventions correctives sur les
matériels de protection incendie
D/2023/138- | Mise à disposition de la salle des aînés au profit de l'association « L’éveil du QI —
Ecole de Taiji Quan » 4 1 - Lotissement "rue Urbain Albouy”"- Dénomination de rues
Rapporteur : M. SERAFFON
Par délibération du 9 novembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer
la convention relative à l'incorporation des équipements communs du lotissement «rue
Urbain Albouy ».
Dans le cadre de la réalisation de ce lotissement, une rue et une impasse sont créées.
Afin de permettre leur identification, il s'avère nécessaire de les dénommer.
IL est demandé au Conseil Municipal de dénommer cette rue : rue Jean FERRAT et cette
impasse : impasse Jean FERRAT.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 11 septembre 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
2 - Avenant n°4 à la convention d'occupation du domaine public constitutive de
droits réels de M. Jean BEDIN - Autorisation du Maire à signer
Rapporteur : M. SERAFFON
Dans le cadre de la « réouverture des volets » de la Citadelle, la Ville de Blaye a souhaité
confier certaines dépendances de son domaine public, situées dans la Citadelle, à des
occupants privés afin de promouvoir l'attrait touristique et culturel du site.
Dans ce cadre, la ville de Blaye a signé une convention d'occupation du domaine public
constitutive de droits réels avec la SARL LE BASTION le 4 décembre 2018 pour
l'occupation des casernements situés au 3 avenue du 144° RI et 1-3 rue du Bastion Saint
Romain.
M. Jean BEDIN, gérant de la SARL LE BASTION, avait souhaité dissoudre la SARL LE
BASTION et exploiter les casernements en son nom propre. Par une délibération du 26
mai 2020, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n°1 à la
convention pour autoriser la modification du nom du bénéficiaire. L'avenant n°1 a été
signé le 10 juin 2020.
M. Jean BEDIN étant décédé, son fils, M. Jérémy GUILLOT, a souhaité conserver les
droits inhérents à la convention d'occupation et ainsi poursuivre son exécution par le
biais de la SARL LE BASTION qui n'avait pas été dissoute.
Par une délibération du 23 mars 2021, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer
un avenant n°2 à la convention pour autoriser la modification du nom du bénéficiaire.
L'avenant n°2 a été signé le 06 avril 2021.
5 M. Jeremy BEDIN GRAVELAT a souhaité dissoudre la SARL LE BASTION pour exploiter
les casernements de la Citadelle en son nom propre : BEDIN GRAVELAT.
Par une délibération du 22 mars 2022, il a été procédé à la signature d’un avenant n°3 à
la convention pour intégrer cette modification. L’avenant n°3 a été signé le 29 avril 2022.
M. Jeremy BEDIN GRAVELAT a mandaté un architecte et une entreprise en vue de
démarrer les travaux de réhabilitation de la toiture et de la couverture des trois
casernements conformément aux termes de la convention d'occupation du domaine
public.
IL a obtenu l'autorisation de travaux le 31 mars 2023 et a effectué en août 2022 une
demande de subvention auprès de la DRAC.
La DRAC a refusé sa demande de subvention et l’a invité à renouveler sa demande en
octobre 2023, pour une réponse en mars 2024.
Selon les termes de la convention, la déclaration d’ouverture de chantier doit intervenir
dans un délai de 12 mois suivant l’obtention de l'autorisation de travaux, soit au plus tard
le 31 mars 2024.
C'est pour cette raison que par courrier en date du 15 mai 2023, M. Jeremy BEDIN
GRAVELAT a demandé un délai supplémentaire pour déposer la déclaration d'ouverture
de chantier.
Ainsi, l'avenant n°4 propose de modifier la convention en accordant un délai
supplémentaire de 12 mois, soit au plus tard le 31 mars 2025, pour déposer la déclaration
d'ouverture de chantier.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4
à la convention ainsi que tous les documents y afférents.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 11 septembre 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
3 - Approbation du programme de construction de vestiaires sportifs
Rapporteur : M. CARREAU
La construction de vestiaires à destination des utilisateurs du stade Bernard Delord est
un des projets prioritaires de la mandature. L'objectif est d'améliorer les équipements
mis à la disposition de l’ensemble des usagers de la plaine des sports.
IL correspond également à un besoin exprimé régulièrement par le Stade Blayais Rugby
Haute Gironde.
6 La définition du programme, document de base de ce projet, a fait l’objet d’une co
construction, dès 2021, avec le Stade Blayais Rugby Haute Gironde afin d'identifier le
plus précisément les besoins quant à la construction de ces futurs vestiaires.
Par délibération du 16 mai 2023, le conseil municipal a défini la composition du comité
de pilotage qui s’est réuni le 26 juin 2023 pour approuver ce programme
Afin de définir précisément la nature des travaux à réaliser puis en suivre la réalisation, il
est nécessaire d'engager une mission de maîtrise d'œuvre externe.
Le montant total de cette opération est estimé à:
Travaux : 661 250,00 € HT
Maîtrise d'œuvre : 35 458,33 € HT
Autres : prestations annexes, aléas et révisions : 17 500 € HT.
IL est donc proposé au conseil municipal d'approuver ce programme de travaux
conformément au Livre IV du Code de la Commande publique.
Ce programme permettra de lancer la consultation afin de choisir le maître d'œuvre de
l'opération.
Les crédits sont prévus au budget principal M57 - Opération 33, article 21314 chapitre 21 /
article 2031 chapitre 20.
La commission n°4 (Sport/ Jeunesse/ Vie Maritime/ Gestion Des Salles) s’est réunie le 12 septembre 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention : 1 (M. MOINET)
Contre : 1 (Mme SANCHEZ)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
4 - Plan de financement - Subventions travaux de construction vestiaires rugby
auprès du Conseil Départemental de la Gironde et de la Région Nouvelle Aquitaine
Rapporteur : M. SABOURAUD
Dans le cadre de sa politique sportive et d'amélioration de ses équipements à
destination des associations, des collégiens et lycéens, la ville de Blaye s'engage dans la
construction de vestiaires rugby.
Par décisions n°D/2023/126 et D/2023/127 en date du 23 août 2023, Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde à hauteur de 20% du montant H.T des travaux (montant plafonné à 20 000 €) ainsi qu’à la Région Nouvelle Aquitaine à hauteur de 20 % du montant H.T. des travaux hors travaux VRD (taux plafonné à 20%).
Il est demandé au Conseil Municipal :
7
•
•
• D'approuver le plan de financement suivant:
Montant Montant Conseil Région Nouvelle | Participation
DeEsiers T.T.C. HT. Départemental Aquitaine de la ville
OPERATION CONSTRUCTION VESTIAIRES RUGBY
Construction ne 705 000,00! 587 500,00 20 000,00 117 500,00! 567 500,00 du bâtiment Avec un montant de subvention attendu au titre de la DETR de 1/75 000,00 €, le reste à
charge pour la commune serait de : 392 500,00 € hors travaux de VRD.
D'encaisser les recettes correspondantes aux articles 1322 et 1323 - chapitre 13
du budget principal.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces
dossiers.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 18 septembre
2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
5 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024
Rapporteur : M. SABOURAUD
Les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux articles R.2334-19 à R.2334-35 du
Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités d'attribution de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R).
Il est demandé au Conseil Municipal :
De solliciter l'attribution de la D.E.T.R 2024 pour les travaux d'investissements
suivants et sur la base du plan de financement prévisionnel:
Montant Montant Participation
Dossiers TIC. HT. DETR de la ville
GYMNASE ROBERT PAUL
Réfection sol du gymnase 107 894,70 89 912,25 31 469,29 76 425,41
Total 107 894,70 89 912,25 31 469,29 76 425,41
OPERATION CONSTRUCTION VESTIAIRES RUGBY
Construction vestiaires rugby | 705 000,00 | 587 500,00 | 175 000,00 | 530 000,00
Total 705 000,00 | 587 500,00 | 175 000,00 | 530 000,00
Total général des travaux 812 894,70 677 412,05 | 206 469,29 606 425,41
8
•
•
•
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 18 septembre
2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
6 - Décision modificative n°1 - Budget Principal M57
Rapporteur : M. SABOURAUD
Par délibération du 21 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Principal
M57.
IL est nécessaire d’y apporter les modifications suivantes :
Gestion Dépenses Recettes
Chapitre de Article | Op | Service | Fct| Désignation ordr
crédit réelles ë réelles ordre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
011 FIN | 6188 GNA |o1 [Autres frais | 158562 € divers
Autre
012 DRH 6218 GNA OT | personnel -1 525,00 €
extérieur
SFT et
012 DRH 64132 GNA O1 |indemnité de -77,97 €
résidence
Rémunératio
012 DRH 6417 GNA O1 |ns des -13 894,00 €
apprentis
Cotisations
012 DRH 6454 GNA O1 | aux -873,94 €
A.S.S.E.D.I.C
Cotisations
65 DRH 65313 GNA 01 | de retraite -4415 €
(élus)
Cotisations
65 DRH 65314 GNA O1 | de sécurité -280,50 €
sociale
Cotisations
012 DRH 6332 GNA O1 | versées au + 134,65 €
F.N.A.L
Cotisations
012 DRH 6336 GNA 01 | CNFPT et +1363,68 €
CDG
Autres
012 DRH 6338 GNA O1 | impôts, taxes + 141,29 €
et
9
• versements
assimilés sur
rémunération
012 DRH 64111 GNA 01 Rémunératio ns Titulaires + /4 073,40 €
012 DRH 64112 GNA 01
SFT et
indemnité de
résidence
+ 581,50 €
012 DRH 64113 GNA 01 NBI + 300,25 €
012 DRH 6453 GNA 01
Cotisations
aux caisses
de retraite
+ 25 252,09 €
012 DRH 6455 GNA 01
Cotisations
pour
assurance
du personnel
+ 3 499,26 €
012 DRH 6458 GNA 01
Cotisations
aux autres
organismes
sociaux
+ 345,18 €
012 DRH 64731 GNA 01
Allocations
chômage
versées
directement
+ 920,40 €
65 DRH 65311 GNA 01 nNndemnités des élus + 1913,48 €
66 FIN 66111 GNA 01
Intérêts
réglés à
l'échéance
+ 5 256,00 €
66 FIN 6615 GNA 01
Intérêts des
comptes
courants et
dépôts
créditeurs
+ 11 000,00 €
014 FIN 7398 GNA 01
Reversement
s, restitutions
et
prélèvements
divers
+ 500,00 €
Recettes d e fonctionnement
731 FIN
73123 GNA 01 Taxe additionnelle +97 000,00€ Total de la section de fonctionnement 97 000,00 € £L +97 000,00€ IL est demandé au Conseil Municipal d'accepter ces ajustements. La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 18 septembre 2023 et a émis un avis favorable. Pour : 24 Abstenti Contre : on : O 0 Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
10 7 - Tableau des effectifs - Création d'un poste de Responsable des Finances
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent de Responsable des Finances à temps
complet à raison de 35/35" pour l'exercice des fonctions de responsable d'une équipe,
de gestion de l’ensemble du cycle budgétaire, de contrôle de gestion, d'analyses
financières, prospectives, de procédures budgétaires, de gestion de la dette, de la
trésorerie, de la fiscalité et de gestion des dossiers de subventions.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière
administrative au grade de Rédacteur, Rédacteur principal de 2"e classe ou Rédacteur
principal de T"° classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu
aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création, au tableau des effectifs, d’un poste de
Responsable des Finances au grade de Rédacteur, Rédacteur principal de 2" classe ou
Rédacteur principal de T°" classe à temps complet.
Les crédits sont prévus au budget principal M57 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 18 septembre
2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
8 - Tableau des effectifs - Suppression de postes
Rapporteur : M. SABOURAUD
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Conformément à l’article L542-3 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale, les
emplois de chaque collectivité sont supprimés par l'organe délibérant de la collectivité
territoriale, après avis du Comité Social Territorial,
11 Considérant la vacance de postes d'agents non titulaires,
Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial
lors de sa séance du 26 juin 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal la suppression au tableau des effectifs de :
Un poste d’Adjoint administratif en accroissement temporaire d'activité à temps
complet,
Trois postes d’Adijoint technique en accroissement temporaire d'activité à temps
non complet (6,5/35îème 10/35ème et 18/35ième)
Un poste d’Adjoint technique en accroissement temporaire d'activité à temps
complet,
Un poste de Rédacteur en contrat de projet à temps complet.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 18 septembre
2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
9 - Rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes de Blaye
Rapporteur : M. le Maire
Sujet qui ne donne pas lieu à un vote
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président de la Communauté de Communes de Blaye (CCB) a transmis avant le 30
Septembre son rapport d'activité de l’année 2022.
Sur la base de l’article cité précédemment, ce rapport doit faire l’objet d’une
communication au conseil municipal de chaque commune membre.
Ce rapport retrace l’activité de la CCB et de ses satellites. IL est également accompagné
du compte administratif 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
19h43.
Ce compte rendu pourra faire l'objet de modifications lors de la prochaine séance.
12
-
-
-
-