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Procès Verbal - PV du 03062020 1
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Lamarque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03062020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE LAMARQUE 2020/31
Séance du mercredi 03 juin 2020
Convocation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020.
La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque
conseiller pour une réunion ordinaire qui s’ouvrira le mercredi 03 juin 2020 à
20h15 à la salle du Conseil Municipal de la Mairie.
L’ordre du jour comportera la question suivante :
-Acquisition parcelles Consort DUCLERC / LARROQUE (AN 143, AN
144, AN 145 et AN 146).
L’an deux mil vingt, le trois du mois de Jta-fngt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Le Maire. Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 15 dont deux procurations
Date de convocation : 02 juin 2020
PRÉSENTS : Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL, Sylvie
ALEZARD Stéphane HARDOUIN, Mariana LEITAO, Alain BES, Marie-Annick
HOSTEINS, Odile SEGUIN, Sébastien BASTARD, Aymeric JUSTE, Audrey
LAJOUX, Jean-Pierre SEGUIN, Monique COURSELLE SELVA.
PROCURATIONS : Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU ayant donné procuration à
Sylvie ALEZARD ;
Nicolas RAIMOND ayant donné procuration à Monique COURSELLE SELVA.
Secrétaire de séance : Audrey LAJOUX
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
20/18 ACQUISITION PARCELLES CONSORT DUCLERC _ /
LARROQUE (AN 143, AN 144, AN 145 et AN 146)
Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il est prévu de
poursuivre l’aménagement du centre bourg, vers la D2. 2020/32
Cet aménagement répond à plusieurs objectifs.
Le premier consiste à réaliser un aménagement sécuritaire des bas-côtés en vue
promouvoir le développement des voies douces. L’idée sous-jacente est de
pouvoir relier le centre-bourg à la D2. Cet aménagement sécuritaire est également
justifié par l’implantation récente du pôle médical et de la pharmacie sur la zone
du CARTILLON. La commune doit pouvoir assurer les déplacements des usagers.
Cette opération va également permettre un embellissement de cette partie du
centre-bourg avec l’aménagement de la parcelle attenante à la ruc principale. Il est
envisagé l’implantation de tables et bancs ainsi que la création d’un massif de
fleurs. Nous pourrions également envisager l’implantation de quelques structures
pour le jeune public.
Enfin, il est nécessaire de remettre en état le fossé. Celui-ci ne permet plus
aujourd’hui d’assurer la sécurité des’ véhicules et l'écoulement naturel des eaux +
de pluies. : #7
C’est pourquoi, afin de réaliser l’ensemble de ces aménagements, la commune
doit pouvoir en maitriser le foncier. La commune souhaite donc se porter
acquéreur des parcelles cadastrés AN 143, AN 144, AN 145 et AN 146, d’une
superficie totale de près de 1 400 m°.
Monsieur Le Maire est donc entré en contact avec les propriétaires. Des
négociations sont en cours. Les actuels propriétaires seraient susceptibles de
vendre l’ensemble des parcelles pour un montant de 95 000.00 €.
Monsieur Le Maire justifie cette session extraordinaire du Conseil Municipal du
fait qu'après plusieurs échanges avec la famille DUCLERC / LARROQUE, cette
dernière a proposé une vente pour un montant de 95 000.00 € le mardi 02 juin
2020.
Monsieur Le Maire explique que l'acquisition de ces parcelles est le cœur du
projet de mandat, au moins pour le groupe majoritaire. Monsieur Le Maire
précise que ce projet se fera, sans concession. Il est impératif pour la commune
de se rendre propriétaire de ces parcelles.
Monsieur Jean-Pierre SEGUIN s'interroge sur les modalités de financement de
cette acquisition. Monsieur Le Maire lui répond que le compte administratif de la
commune démontre un excédent de 450 000.00 €. Cet excédent représente une
économie réalisée en vue de la poursuite de l'aménagement du centre-bourg.
Monsieur Le Maire précise bien entendu que si ces négociations aboutissement et
que la Commune se rend propriétaire desdites parcelles, la délibération 20/08 du
2020/33
03 juin 2020 portant déclaration d'utilité publique / expropriation pour cause
d'utilité publique n'aura plus lieu d'être et sera caduque de fait.
Madame Monique COURSELLE SELVA précise que l'acquisition de ces parcelles
par la Commune permettra également de traiter le fossé.
Madame Monique COURSELLE SELVA et Monsieur Jean-Pierre SEGUIN
demandent à avoir connaissance du chiffrage des travaux d'aménagement.
Madame Monique COURSELLE SELVA précise que durant la campagne
électorale une enveloppe d'environ 500 000.00 € ou 600 000.00 € avait été
annoncée. Monsieur Le Maire précise qu'un bureau d'études sera mandaté pour
nous présenter un projet chiffré. Monsieur Le Maire précise également qu'il
faudra se donner les moyens d'obtenir une CAB et toutes les subventions
auxquelles la Commune pourrait prétendre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Monsieur Le Maire à poursuivre les négociations avec
les consorts DUCLERC / LARROQUE,
2. DÉCIDE de se porter acquéreur des parcelles AN 143, AN 144, AN
145 et AN 146 pour un montant de 95 000.00 €,
3. DÉCIDE que les frais de notaire seront à la charge exclusive de la
collectivité,
4. DÉCIDE de renourrir aux services d’un notaire pour formaliser les
actes notariés d’acquisition,
S. AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir l’ensemble des
formalités nécessaires à la réalisation de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
P.C.C.
VOTE
POUR 12 dont 1 procuration Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL, Sylvie ALEZARD Stéphane HARDOUIN,
Mariana LEITAO, Alain BES, Marie-Annick HOSTEINS, Odile SEGUIN, Sébastien
BASTARD, Aymeric JUSTE, Audrey LAJOUX, Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU,
CONTRE / /
ABSTENTION 3 dont 1 procuration Monique COURSELLE SELVA, Jean-Pierre SEGUIN et Nicolas RAIMOND
N'AYANT PARTICIPÉ AU | / /
DÉBAT ET AU VOTE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Liste des délibérations :
20/18 Acquisition parcelles consort DUCLERC / LARROQUE (an 143,
an 144, an 145 et an 146) 2020/34
Dominique SAINT-MARTIN Cédric RONDEL Sylvie ALEZARD
Stéphane HARDOUIN Mariana LEITAO Alain BES
Marie-Annick HOSTEINS Odile SEGUIN Aymeric JUSTE
Sébastien BASTARD Audrey LAJOUX
Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU
(ayant donné procuration à Sylvie ALEZARD)
Jean-Pierre SEGUIN Monique COURSELLE SELVA
Nicolas RAIMOND
(ayant donné procuration à Monique COURSELLE SELVA)