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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 68 2022 Pacte Finistere 2030
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 68 2022 Pacte Finistere 2030)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220630-DE
68
_2022-DE
ouarnene/Z
RUN
KUMUNIEZH - COMMUNAUT=
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
juin
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
24/06/2022,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 25
GRIJOL
Christian,
THOMAS
Sébastien,
GUET
François,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
SAVINA
Henri,
MANNEVEAU
Julie,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
CLEMENT
Isabelle,
TILLIER
Dominique,
POULMARC'H
Bertrand,
LE
MOIGNE
Philippe,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs :
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
DREANO
Christelle,
pouvoirs
à CLEMENT
Isabelle
RAHER
Marc,
pouvoirs
à TANGUY
Patrick
CHANTREAU
Katell,
pouvoirs
à MANNEVEAU
Julie
Excusée
: ANDASMAS
Anissa
Secrétaire
de
séance
: GUILLEMOT
André
Délibération
N°
DE
68-2022
Objet
: Pacte
Finistère
2030
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Dans
la
cadre
de
la
mandature
2020-27,
le
Conseil
départemental
du
Finistère
a souhaité
réformer
le
financement
apporté
aux
communes
et
EPCI
du
Finistère.
Celui-ci
s'articule
autour
de
3 volets :
+
Le
volet
1 est
consacré
aux
petits
projets
communaux
pour
les
villes
de
moins
de
10
000
habitants ;
+
Le
volet
2 assurer
le financement
des
projets
importants
des
communes
et EPCI
;
+
Le
volet
3
a
pour
objet
le
financement
de
très
grands
projets
d'intérêt
départemental
et
régional
;
+
Et
enfin
le volet
4
propose
une
ingénierie
sous
forme
de
conseil
et d'accompagnement
au
territoire.
Concernant
le
volet
2,
Douarnenez
communauté
et
ses
5 communes
membres
se
voit
proposer
une
enveloppe
triennale
de
1200
000
€ pour
la
période
2022
2024.
Ce
volet
2 doit
répondre
à un
certain
nombre
de critères
et d'orientations :
e
Les
dépenses
sociales
doivent
constituer
entre
10
et 25%
du
volet
2
+
Les
dépenses
dans
le domaine
de
l'eau
et de
l'assainissement
doivent
également
représenter
10 à 25%
des
dépenses
e
De
plus
le volet
2 doit comporter
des
dépenses
consacrées
au
vélo.
Globalement
le volet
2
doit
permettre
de
financer
des
actions
et des
projets
dans
le champ
social,
dans
le champ
économique
et dans
le champ
du
cadre
de
vie.
Le
Conseil
départemental
souhaite
signer
les
volets
2 du
pacte
Finistère
2030
avant
septembre
2022.
04/07/2022 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220630-DE
68
_2022-DE
Après
discussion
et arbitrage,
il est dès
lors proposé
de
retenir
les projets
communautaires
suivants,
au titre de
l’enveloppe
financière
du
volet
2:
Er
DzCo
|Coordination jeunesse | janv.-22
|déc.-24
135000€|
21000€
Ru
DzCo
|Nouveau local SIJ
|janv.-22
|déc.-24
300 000€|
30000 €
Action
Sociale
TOTAL
51
000
€
Pret
Dico
[Schéma
cyclable.
50000€|
10000€
cyclable
communautaire
Frot.
pacs
|Edupement
vélo des
2
| 24
31200€|
11000€
cyclable
lieux
d'intermodalité
Projet
cyclable
TOTAL
21
000
€
EU
%|DzCo
|Animation OPAH
RU
|juil.-22
| Juin-27
526 800€|
60 000 €
des
de
Aménagement
du
“te
DzCo
|secteur
des
Sables|juil.-23
|juil.-24
1 465
000
€
90
000
€
Blancs
Cadre
de\L,
[Résidence
habitat}, >
|déc.24 |
3017681€|
180000€
vie
jeune Cadre
de vie
TOTAL
330
000
€
Eau
et
Création
du
réseau
mu
Dz
Co
d'assainissement
de|mai-23
|déc.-24
2385
000€]
230000 €
Pouldergat pa
de
TOTAL
|
230000 €
Assainissement
Suite
à la réunion
avec
le Conseil
départemental
en
date
du
27 juin
2022,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
20 juin
2022,
Il est
proposé :
-
D’adopter
la
répartition
financière
du
volet
2 du
Pacte
Finistère
2030
comme
indiqué
ci-dessus,
—
D'autoriser
le président
à signer
tout
document
relatif au
pacte
Finistère
2030,
—
De
procéder
aux
demandes
de
subventions
pour
les
projets
énumérés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 30 juin
2022.
Le
Président,
Philippe
A
BURIER 4
ee
D
04/07/2022