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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 127 2022 Residence Habitat Jeunes Demande subvention DETR 2023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 127 2022 Residence Habitat Jeunes Demande subvention DETR 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221215-DE
127 _2022-DE
ouarnenez
OR
KUMUNIZZH - COMMUNAUT=
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
décembre
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
9/12/2022,
s'est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
GRLJOL,
2ème
vice-
président,
en
l'absence
du
président
et
de
la
1°"
vice-présidente.
Votants
: 24
GRIJOL
Christian,
GUET
François,
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie
(visio),
KERVAREC
Ronan,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
POULMARC'H
Bertrand,
CLEMENT
Isabelle,
DREANO
Christelle,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
Pouvoirs
:
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à TILLIER
Dominique
AUDURIER
Philippe,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
ANDASMAS
Anissa,
pouvoirs
à RAHER
Marc
LAQUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
pouvoirs
à SAVINA
Henri
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe.
Absents:
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
127-2022
Objet
: Construction
d’une
Résidence
Habitat
Jeunes
Demande
de
subvention
DETR
2023
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
conjointe
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH
2019-2025)
et
de
la
compétence
jeunesse,
Douarnenez
Communauté
a engagé
une
réflexion
en
juin
2019
concernant
les
besoins
des
jeunes
en
matière
d’habitat.
Pour
ce
faire,
une
MOC
(Maîtrise
d’'Ouvrage
Collective)
a été
mise
en
place
afin
d’associer
les
partenaires
institutionnels
et
acteurs
locaux
de la
jeunesse
à la
définition
des
besoins
et
du
projet.
En
2020,
la
réalisation
d'une
étude
des
besoins
et
de
faisabilité
a confirmé
la
nécessité
de
développer
une
offre
de
logements
via
une
résidence
habitat
jeunes
de
25
places,
dont
le
maître
d'ouvrage
(Le
Logis
Breton)
et
le
gestionnaire
(Etap’Habitat)
ont
été
désignés.
Depuis
2021,
le
choix
du
site
d'implantation
s’est
porté
sur
la
Place
Bir
Hakeim
à Douarnenez
et
les
premières
esquisses
ont
été
proposées
en
MOC.
De
manière
courante,
les
bailleurs
sociaux,
et
non
les
collectivités,
sont
les
maîtres
d'ouvrage
des
Résidence
Habitat
Jeunes.
Aussi,
Le
Logis
Breton
est
retenu
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Résidence
Habitat
Jeunes
projetée
sur
le
Pays
de
Douarnenez.
Par
ailleurs,
le
projet
de
Résidence
Habitat
Jeunes
est
retenu
dans
le
périmètre
du
dispositif
« Petite
ville
de
demain
»
comme
action
majeure
de
la
dynamique
de
revitalisation
de
la
Commune
de
Douarnenez
et
du
territoire
communautaire.
Parallèlement,
le
projet
de
Résidence
Habitat Jeunes
est
inscrit
dans
le
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique)
Ouest
Cornouaille-Odet,
au
titre
de
l’action
« encourager
l’accueil
et
le
maintien
des
jeunes
»,
axe
« transition
économique
et
financière
».
Le
budget
prévisionnel
de
l’investissement
(hors
coût
du
foncier)
est
estimé
à 3
000
000
€ HT.
Il
est
proposé
que
Douarnenez
Communauté
sollicite
auprès
de
l’Etat
une
subvention
DETR
2023
pour
cette
opération.
19/12/2022 Le
plan
de financement
serait alors
le suivant :
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221215-DE_127_2022-DE
Dépense
subventionnable
FINANCEURS
ET.
RECETTES
ETAT O
DSIL
2022
250
000
0
PLAI
210
000
O
DETR
2023
400
000
REGION
-—
Contractualisation
«
Bien
vivre
250
000
partout
en
Bretagne
»
DEPARTEMENT O
Délégataire
PLAIS
Fe
O
Pacte
Finistère
2030
3 017
681
€
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
(PLH)
75
000
CAF
Finistère
250
000
TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
1 691
250
ACTION
LOGEMENT
75
000
FONDATION
ABBE
PIERRE
125
000
TOTAL
des
aides
sollicitées
1 891
250
Montant
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
LOGIS
BRETON
*
in
TOTAL
3 017
681
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
1‘
décembre
2022,
Vu
Pavis
favorable
à
l’unanimité
du
bureau
du
5 décembre
2022,
Il est
proposé
:
=
D’autoriser
le
Président
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
cette
opération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 15 décembre
2022.
Le
2"°
vice-président,
en
l’absence
du
président
et
de
la
1°'°
vice-présidente,
Christian
GRIJOL