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Arrêté - 20230404144151268
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 20230404144151268)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023/668
VAR
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité SIX FOURS LES PLAGES |
COMMUNE
SIX FOURS LES PLAGES ARRETE DU MAIRE
POLICE MUNICIPALE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
IMPLANTATION D'UN « CEDEZ LE PASSAGE »
VOIE DE LIAISON AVENUE DE LA MER/AVENUE DE LA MIRANDOLE
QUARTIER DES LÔNES
83140 SIX FOURS LES PLAGES
NOUS Jean-Sébastien VIALATTE Député Honoraire Maire de Six Fours Les Plages
Vice-Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 2212-2 et suivants, et
article L.2213-1,
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et ses articles L.131-1 et L.511-1
VU l'arrêté municipal N° 17718 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry
MAS SAINT GUIRAL
VU le code de la Route, articles R. 415-1, à R 415-12
VU la nécessité de sécuriser la voie de liaison avenue de la Mer/avenue de la
Mirandole, à son débouchée sur l'avenue de la Mirandole
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire dans l'exercice de ses pouvoirs de
Police de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité
tant automobile que piétonnière,
-ARRETONS-
ARTICLE 1° - À compter de la parution du présent arrêté, de la mise en place de la
signalisation et ce, à titre permanent, il est crée sur la voie de liaison avenue de
la Mer/avenue de la Mirandole un cédez le passage » à son débouché sur l'avenue de la
Mirandole.
- Les usagers de la route circulant sur la voie de liaison avenue de la Mer/avenue de la
Mirandole, devront céder la priorité à ce « Cédez le Passage »
ARTICLE 2° - La mise en place des panneaux réglementaires de signalisation
de type AB3a, le marquage au sol ainsi que leur maintenance seront à la
charge des Services Techniques.
ARTICLE 3° - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et tous
Agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de son
exécution.
FAIT A SIX FOURS LES PLAGES, le quatre avril deux mille vingt trois.