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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D07D publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D07D publi)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Séance
du
28
mars
2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
Délibération
n°
20240328D07D
Publié
en
ligne
le
04/04/2024
ID
: 040-244000865-20240328-20240328D07D-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 58
présents
: 38
absents
représentés
: 18
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Aline
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJEAN,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Mickaël
WALLYN.
Absents
représentés :
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Jean-Luc
ASCHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
AGIER,
Mme
Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Bertrand
DESCLAUX
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
M.
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a donné
pouvoir
à M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LABEYRIE,
M.
Éric
LAHILLADE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Kelly
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Philippe
SARDELUC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
MARTINE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE.
Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Régis
DUBUS.
OBJET: ENVIRONNEMENT
- TRANSITION
ENERGETIQUE
- GEMAPI- APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
MACS
ET
LE
CENTRE
PERMANENT
D'INITIATIVES
POUR
L'ENVIRONNEMENT
(CPIE)
SEIGNANX
ET
ADOUR
Rapporteur
: Madame
Aline
MARCHAND Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Séance
du
28
mars
2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Délibération
n°
20240328D07D
Publié
en
ligne
le
04/04/2024
ID
: 040-244000865-20240328-20240328D07D-DE
Le
territoire
de
MACS
est
synonyme
d’une
grande
richesse
au
niveau
biodiversité
qu'il
convient
de
préserver.
Cette
volonté
de
préservation
de
la
biodiversité
est
inscrite
dans
le
projet
de
territoire
et
doit
maintenant
se
matérialiser
par
des
actions
concrètes
à
mettre
en
œuvre
dans
le cadre
d’une
stratégie
locale
autour
de
la
biodiversité.
Afin
d'accompagner
MACS
dans
la
mise
en
œuvre
d’actions
en
matière
de
biodiversité,
un
partenariat
est
envisagé
avec
le CPIE
Seignanx
et Adour
pour
une
durée
de
3 ans,
dont
les
missions
principales
sont
les suivantes
:
-
accompagnement
à
la
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
et
de
biodiversité
(notamment
les
continuités
écologiques)
;
-
accompagnement
de
la reconnaissance
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
» (lutte
contre
la pollution
lumineuse
et
mise
en
place
d'une
trame
noire
opérationnelle
sur
le
territoire
de
MACS
; préservation
et
restauration
des
zones
humides
; sensibilisation,
communication
autour
de
la
démarche)
;
-
élaboration
d’une
stratégie
locale
biodiversité
;
-
valorisation
et
gestion
des
espaces
naturels
(diagnostics
écologiques,
suivis
naturalistes,
rédaction
de
plan
de
gestion)
;
-
mise
en
œuvre
d'actions
de
formation
et de
communication.
Le
projet
de
convention
de
partenariat
porte
sur
une
durée
de
3 ans
(du
1°’ janvier
2024
au
31
décembre
2026).
Le
détail
des
missions
réalisées
par
le CPIE
est
annexé
au
projet
de
convention
de
partenariat.
Le
coût
du
partenariat
pour
2024
est
d’un
montant
de
30
360
€ correspondant
à 66
journées
de
travail.
Chaque
année,
les
modalités
financières
du
partenariat
seront
soumises
à la validation
du
conseil
communautaire
par
voie
d'avenant.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
la loi n° 2016-1087
du
8 août
2016
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et des
paysages
;
VU
le code
de
l'environnement
et notamment
le livre
II! relatif aux
espaces
naturels
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13 février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et 25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
pour
les compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
la délibération
du conseil communautaire
en
date
du
30 juin
2022
portant
approbation
du projet
de
territoire
de
MACS;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2023
portant
approbation
de
la
candidature
de
MACS
au
dispositif «
Territoire
engagé
pour
la nature
» ;
VU
la notification
en
date
du
25 janvier
2024
informant
que
la candidature
de
MACS
au
dispositif «
Territoire
engagé
pour
la nature
» a été
retenue
par
le jury
régional ;
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
MACS
et
le
CPIE
Seignanx
et
Adour,
ainsi
que
son
projet
d’avenant
technique
et financier
pour
2024,
annexés
à la présente
;
CONSIDERANT la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
les actions
du
dispositif «
Territoire
engagé
pour
la nature
» dans
des
délais
contraints
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité :
e
d'approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
MACS
et
le CPIE
Seignanx
et Adour,
tel
qu'annexé
à la
présente,
e
d'approuver
le
projet
d’avenant
technique
et financier
2024
à
la convention,
tel
qu'annexé
à la
présente,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
signer
la
convention
et
l'avenant
précités,
à
accomplir
toute
formalité
et à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n°
20240328D07D
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
28
mars
2024
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
Publié
en
ligne
le 04/04/2024
ME
ID
: 040-244000865-20240328-20240328D07D-DE Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Ka
Reçu en préfecture le 04/04/2024 2
Publié en ligne le 04/04/2024 .
ID : 040-244000865-20240328-20240328D07D-DE
Communauté de commune
SEIGNANX ET ADOUR
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
ET LE CPIE SEIGNANX ET ADOUR
Entre
L’ASSOCIATION NATURE ET LOISIRS labellisée C.P.I.E. SEIGNANX et ADOUR dont le siège social est situé : 2028 route d’Arremont - 40390 St Martin de Seignanx Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Représentée par Jacques RECARTE, Président, dûment autorisé par délibération du Conseil d’Administration en date du 23 mai 2023,
Et
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD dont le siège social est situé : Allée des Camélias - 40230 Saint-Vincent de Tyrosse Représentée par Monsieur Pierre Froustey, Président, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du…………………………..
Préambule
La Communauté de communes MACS souhaite s’engager durablement dans la préservation de la biodiversité. Cette volonté est inscrite dans le projet de territoire et doit maintenant se matérialiser par des opérations concrètes à développer dans le cadre d’une stratégie locale autour de la biodiversité.
Dans ce cadre-là, la Communauté de Communes souhaite s’appuyer sur un partenariat avec le CPIE Seignanx et Adour afin de l’accompagner dans la mise en œuvre d’actions s’articulant autour de 3 axes majeurs :
- Préserver, restaurer et valoriser la biodiversité
- Améliorer les connaissances sur les milieux et les espèces
- Informer et sensibiliser les acteurs et citoyens du territoire Envové en oréfeciure le G4/04/2624
Reçu en préfecture le 04/04/2024
A ques diporx 7 > j TORRES rit
ID : G45-244060885-20240328-20240338D07D-DE
2
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir et de préciser les conditions de partenariat entre la Communauté de Communes MACS et le CPIE Seignanx et Adour dans le cadre de l’accompagnement technique par le CPIE.
ARTICLE 2 : Missions du CPIE Seignanx et Adour
L’accompagnement du CPIE pourra se développer selon plusieurs types de missions : l’apport de conseils et d’expertise technique ; la réalisation de diagnostics et suivis naturalistes ; la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation à l’environnement.
ARTICLE 3 : Détail des missions du CPIE Seignanx et Adour
Ces missions pourront se décliner en fonction des demandes de la Communauté de Communes, comme suit :
1. Accompagnement à la prise en compte des enjeux environnementaux et de biodiversité :
- Appui des services de la Communauté de Communes dans la réalisation des documents de planification (sur la base d’expertises terrain, d’analyses écologiques, de travail cartographique) ; dans l’amélioration des connaissances sur la biodiversité et sur les continuités écologiques
- Appui technique pour intégrer la biodiversité dans la gestion des espaces et les projets d’aménagement
- Animation et formation auprès des élus et des services techniques pour favoriser une montée en compétences sur les sujets en lien avec la biodiversité
2. Accompagnement de la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature »
- Le CPIE participera à la mise en œuvre de trois actions proposées dans le cadre de la candidature TEN :
o Mise en place d'une trame noire opérationnelle sur le territoire de MACS
o Préserver et restaurer les zones humides situées
o Mobilisation des acteurs
Le CPIE accompagnera le Communauté de Communes MACS dans la rédaction de la stratégie locale de la biodiversité. Il s’agit d’une feuille de route permettant de planifier, à l’échelle intercommunale, des actions opérationnelles en faveur de la biodiversité. Elle se définit par deux grandes étapes :
- La réalisation d’un diagnostic partagé du territoire comprenant un état des lieux de la biodiversité locale, l’identification des enjeux et la formalisation des objectifs prioritaires ;
- La déclinaison des enjeux en un programme d’actions opérationnel
3. Valorisation et gestion des espaces naturels : Envové en oréfeciure le G4/04/2624
Reçu en préfecture le 04/04/2024
A ques diporx 7 > j TORRES rit
ID : G45-244060885-20240328-20240338D07D-DE
3
- Accompagnement des services de la Communauté de Communes MACS dans les actions de gestion et de valorisation des milieux naturels : diagnostics écologiques, suivis naturalistes, rédaction de plan de gestion
4. Coordination technique et administrative
- Appui auprès des services de la Communauté de Communes MACS pour l’élaboration de dossiers environnementaux (réponse à des appels à projets,…)
- Relecture des documents techniques environnementaux pour avis
- Participation à des groupes de travail
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2024, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 5 : Avenant technique et financier
Un avenant technique et financier détaillant les missions annuelles confiées au CPIE Seignanx Adour est établi avant le démarrage des actions et annexé à la présente convention.
ARTICLE 6 : Proposition financière et modalités
La Communauté de Communes MACS s’engage sur la proposition financière annexée à la présente convention et sur les modalités de versement ci-dessous :
- Un acompte de 50 % à la signature de l’avenant technique et financier
- Le solde restant à la fin de l’année sur présentation d’un bilan détaillant les actions annuelles réalisées et d’une facture
ARTICLE 7 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée de plein droit si l’une ou l’autre des parties ne remplit pas les obligations lui incombant ou sur simple dénonciation.
Pour tout litige pouvant intervenir dans l’application de la convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable.
Fait à St Martin de Seignanx,
Le Envové en oréfeciure le G4/04/2624
Reçu en préfecture le 04/04/2024
A ques diporx 7 > j TORRES rit
ID : G45-244060885-20240328-20240338D07D-DE
4
Le Président de la Communauté Le président du CPIE de Communes MACS du Seignanx et Adour
Pierre FROUSTEY Jacques RECARTE Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Ha
Reçu en préfecture le 04/04/2024 NE
Publié en ligne le 04/04/2024 une
ID : 040-244000865-20240328-20240328D07D-DE
MACS qniE ne A rene ae >
SEIGNANX ET ADOUR
1
AVENANT TECHNIQUE ET FINANCIER A LA CONVENTION DE PARTENARIAT CC
MACS / CPIE SEIGNANX ADOUR
Année 2024
A- Description des missions réalisées par le CPIE
1. Accompagnement Territoire Engagé pour la Nature (TEN)
Dans le cadre du label « TEN », la Communauté de Communes MACS s’est engagée dans un programme d’actions en faveur de la biodiversité sur 3 années. Le CPIE participera à la mise en œuvre de 3 fiches Action :
FA1 : Mise en place d'une trame noire opérationnelle sur le territoire de MACS Pour 2024, l’objectif est de réaliser la cartographie de la pollution lumineuse, d’initier l’élaboration de la trame noire et de mettre en œuvre les animations auprès du public :
Phase préliminaire : Mise en place de la méthodologie
- Présentation de la méthodologie d'élaboration de la trame noire aux services concernés, point sur les données à récupérer (auprès des communes, syndicats…)
- Définition des indicateurs « Biodiversité » (Evolution de la population de chiroptères avant et après) : Choix des communes pour l’échantillon, recherche des meilleurs emplacements pour l’appareil enregistreur (SM4Bat)
- Proposition pour les animations à réaliser : dates, type de public, communication,…
Phase 1 : Cartographie de la pollution lumineuse (2024)
- Récupération des données de recensement des points lumineux publics (Sydec) - Production d'une carte de pollution lumineuse à partir des données brutes
Phase 2 : Élaboration de la trame noire (2024/2025)
- Amorce du traitement cartographique en compilant les données écologiques (espaces naturels, haies, cours d’eau…) urbanistiques (SCOT, PLUi…) et techniques (éclairage public)
- Indicateur de suivi « Biodiversité » : pose de l’appareil enregistreur et analyse
Phase 3 : Information & Sensibilisation (de 2024 à 2026)
- Réalisation d’un atelier d’accompagnement au changement de comportement vis-à-vis de la réduction et/ou extinction de l'éclairage
- Réalisation d’une animation grand public de découverte des chauves-souris Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié en ligne le 04/04/2024
ID : 040-244000865-20240328-20240328D07D-DE
2
FA2 : Préserver et restaurer les zones humides
Pour 2024, l’objectif est de sélectionner parmi l’ensemble des zones humides de MACS (et notamment celles identifiées dans le cadre de l’étude de 2018) celles qui pourront faire l’objet d’une évaluation écologique à travers des inventaires naturalistes et la mise en œuvre d’une stratégie de restauration et/ou valorisation.
Phase 1 : Hiérarchisation des zones humides (fin 2024/début 2025)
- Analyse des données brutes (cartographies, relevés floristiques,…)
- Élaboration d'une grille d'analyse des principaux sites afin de déterminer les zones humides prioritaires en fonction de plusieurs facteurs : localisation, superficie, enjeux de biodiversité, fonctionnalité,...
- Concertation avec les collectivités et étude de faisabilité (foncier, potentiel projet d'aménagement,...)
- Vérifications terrain
- Sélection des zones humides
FA3 : Mobilisation des acteurs
Pour 2024, il s’agira de réaliser des animations « Découverte de la biodiversité locale » à destination des scolaires et du grand public :
Phase préliminaire : Définition du programme des animations
- Réunions avec la Communauté de Communes et les autres structures mobilisées afin d’organiser la réalisation du programme « découverte de la biodiversité locale » : type de publics visés, thématiques, sites d’animations, moyens de communication…
Phase 1 : Mise en œuvre des animations
- Proposition d’un programme pédagogique aux écoles de MACS (période scolaire 2024/2025)
- Réalisation d’une animation grand public
Stratégie locale pour la biodiversité :
Pour 2024, l’objectif est d’initier la rédaction du diagnostic partagé du territoire : participation aux réunions, conseils et expertise sur l’identification des enjeux, appui à la rédaction
2. Accompagnement à la prise en compte des enjeux environnementaux et de biodiversité
Formation auprès des élus et des services techniques pour favoriser une montée en compétences sur les sujets en lien avec la biodiversité :
- Réalisation d’une session de formation auprès des élus sur la thématique de la pollution lumineuse Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Ko \
Reçu en préfecture le 04/04/2024 N 2
Publié en ligne le 04/04/2024 ©
ID : 040-244000865-20240328-20240328D07D-DE
3
B- Evaluation financière des actions et calendrier de réalisation
Actions 2024 Échéances Nb jours Cout
I. Accompagnement TEN
FA1 : Mise en place d'une trame noire opérationnelle
Mise en place de la méthodologie
Cartographie de la pollution lumineuse
Elaboration de la trame noire
Indicateurs de suivi
information et sensibilisation
Mars-Avril
Mai-Octobre
Novembre-Décembre
Aout/Septembre
Mai-Décembre
5
12
6
8
2
Sous-total TEN -FA1 33 15 180€
FA2 : Préserver et restaurer les zones humides
Hiérarchisation et sélection des ZH à étudier Septembre-Décembre 10
Sous-total TEN - FA2 10 4 600 €
FA3 : Mobilisation des acteurs
Réunions de préparation du programme
Elaboration d'un programme et mise en œuvre des
animations
Mars-Juin
Juin-Décembre
3
6
Sous-total TEN - FA3 9 4 140 €
Stratégie locale pour la biodiversité
Participation aux réunions, conseils et expertise, appui à la
rédaction
Mars-Décembre 12
Sous-total SLB 12 5 520 €
II. Accompagnement pour la prise en compte des enjeux environnementaux
Formation auprès des élus
Réalisation d'une session de formation Mai-Octobre 2
Sous-total –Accompagnement – Formation 2 920 €
Les jours non réalisés ne seront pas facturés
TOTAL Jours 2024 66 jours
Montant 2024 30 360 €
Le CPIE n’est pas assujetti à TVA
Fait à St Martin de Seignanx, Le
Le Président du CPIE Seignanx et Adour
Jacques RECARTE
Le Président de la Communauté
de Communes MACS
Pierre FROUSTEY