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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D07C publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D07C publi)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27 mars
2025
Délibération
n
20250327D07C
MACS Communauté
de
communes
Maremne Adour
Côte-Sud
COMMU
NAUTÉ
DE
COM
M
U N
ES
MAREMN
E ADOU
R CÔTE-SU
D
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 42
absents
représentés
: 12
absents
excusés
: 4
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à 18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
mars
2025,
s’est
réuni en
session
ordinaire,
à la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FR0
USTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Henri
ARBEILLE,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOII-DELBASI,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
iean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Éric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Éric
LAHILLADE),
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Mickaèl
WALLYN.
Absents
représentés:
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
MONET,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE, M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
Mme Géraldine
CAYLA
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-
Claude
DAULOUEDE,
Mme
Séverine
DUCAMP
a donné
pouvoir
à M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a donné
pouvoir
à
M.
Alain SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS, M.
Cédric
LARRIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
Mme Armelle
BARBE,
Mme
Virginie
VAN
PEVENAGE
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS.
Absents
excusés
Mesdames
et
Messieurs Véronique
BREVET,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE
et
Serge
VIAROUGE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Luc
DELPUECH.
OBJET:
ENVIRONNEMENT
-
TRANSITION ENERGETIQUE
-
GEMAPI
-
APPROBATION
DU
PROJET
D’AVENANT
TECHNIQUE
ET
FINANCIER
À LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE MACS
ET
LE
CPIE SEIGNANX
ET
ADOUR
POUR
L’ANNÉE
2025
Rapporteur
: Madame
AIme
MARCHAND
Le
territoire
de
MACS
détient
une
grande
richesse
de
biodiversité
qu’il
convient
de
préserver.
Cette
volonté
de
préservation
est
inscrite
dans
le
projet
de
territoire
et
doit
se
matérialiser
par
des
actions
concrètes
à
mettre
en
oeuvre
dans
le
cadre
d’une
stratégie
locale.
1 Communauté de
communes Moremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27 mars
2025
Délibération
n
20250327D07C
En
janvier
2024,
MACS
a été
labélisée
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
»
(TEN).
Cette
reconnaissance
engage
MACS
à
la
mise
en
oeuvre
d’un
certain
nombre
d’actions
en
faveur
de
la
biodiversité.
Afin
d’aider
la
Communauté
de
communes
à
la
mise
en
oeuvre de
ses
actions,
un
partenariat
avec
le
CPIE
(Centre
Permanent
d’initiatives
pour
l’Environnement)
Seignanx
et
Adour
a
été
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
sur
la
période
2024-2026
par
délibération
du
conseil
communautaire
du 28
mars
2024.
Les
objectifs principaux
du
partenariat
sont
les
suivants
-
accompagnement
à
la
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux et
de
biodiversité
(notamment
les
continuités écologiques);
-
accompagnement
de
la
reconnaissance
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
» (lutte
contre
la
pollution
lumineuse
et
mise
en place d’une
trame
noire
opérationnelle
sur
le
territoire
de
MACS
; préservation
et
restauration
des
zones humides
; sensibilisation,
communication
autour
de
la
démarche);
-
élaboration
d’une
stratégie
locale
biodiversité;
-
valorisation
et
gestion
des
espaces
naturels
(diagnostics écologiques,
suivis
naturalistes,
rédaction
de
plan
de
gestion);
-
mise
en
oeuvre
d’actions
de
formation
et
de
communication.
Chaque
année,
les
modalités
financières
du
partenariat sont
soumises
à la
validation
du
conseil
communautaire
par
voie
d’avenant.
Il est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d’approuver
l’avenant
technique
etfinancier
pour
l’année 2025.
En
2025,
les
missions
réalisées par
le
CPIE
représenteront
un
coût
de
39
560
€ correspondant
à 86
jours
de
travail.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
la
loi
n
2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité, de
la
nature
et
des
paysages;
vu
le
code
de
l’environnement
et notamment
le
livre
III
relatif
aux
espaces
naturels;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Suo,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
VUles
délibérations
du
conseilcommunautaire
en
date
du
1 7
décembre
2015,
27septembre
2016,
2 mai
201
7,
6 décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30juin
2022
portant
approbation
du
projet
de
territoire
de
MACS;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024
portant
approbation
du
projet
de
convention
de
partenariat
entre
macs
et
le
centre
permanent
d’initiatives
pour
l’environnement
(CPIE)
Seignanx
et
Adour;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2023
portant
approbation
de
la
candidature
de
MACS
au
dispositif
«
Territoire
engagé pour
la
nature
»;
vu
le
courrier
de
la
région Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
31
janvier
2024
informant
que
la
candidature
de
MACS
au
dispositif
Territoire
engagé
pour
la
nature
» avait
été
retenue
par
lejury
régional;
vu
la
convention
de
partenariat
entre
MACS
et
le
CPIE
Seignanx
et
Adour
sur
la
période
2024-2026
signée
en
date
du
16
avril
2024;
vu
le
projet
d’avenant
technique
etfinancier
pour
2025,
ci-annexé;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
en
oeuvre les
actions
du
dispositif
«
Territoire
engagé pour
la
nature
»
dans
les
meilleurs
délais;
Décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
d’approuver
le
projet
d’avenant
technique
et
financier
2025
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
CPIE,
tel
qu’annexé
à la
présente,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant,
à
accomplir
toute
formalité
et
à
signer
tout
acte nécessaire
à l’exécution de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27
mars
2025
Délibération
n
20250327D07C
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent de
Tyrosse,
le
27
mars
2025
e président,
3 1
AVENANT TECHNIQUE ET FINANCIER A LA CONVENTION DE PARTENARIAT CC
MACS / CPIE SEIGNANX ADOUR
Année 2025
A- Description des missions réalisées par le CPIE
I. Accompagnement Territoire Engagé pour la Nature (TEN)
Dans le cadre du label « TEN », la Communauté de Communes de la MACS s’est engagée dans un programme d’actions en faveur de la biodiversité sur 3 années. Le CPIE poursuit sa participation à la mise en œuvre des 3 Fiches Action :
• FA1 : Mise en place d'une trame noire opérationnelle sur le territoire de MACS L’objectif est de définir des recommandations techniques afin d’adapter les éclairages aux enjeux de biodiversité du territoire :
Phase 1 : Définition des niveaux d’obscurité visés
- En fonction du type d’infrastructures présentes sur le territoire (routes, bâtiments publics, structures privées : campings, golfs…) et en lien avec les enjeux de biodiversité nocturne, seront définis plusieurs niveaux d’obscurité : noire/sombre/peu éclairés/éclairés - Une synthèse des règles existantes d’éclairage sur les communes sera réalisée qu’une proposition d’adaptation.
Phase 2 : Prescriptions techniques sur les secteurs environnementaux à enjeux
- Rédaction de fiches de recommandations techniques pour d’adapter les éclairages sur l’ensemble du territoire et pour chaque secteur à forts enjeux environnementaux. Les différents publics (privés/publics) seront également distingués pour les prescriptions. - Travail avec le Sydec sur certains secteurs pour vérifier la faisabilité d’adapter les éclairages - Réunions de concertation en direction des publics visés par les prescriptions afin de présenter les recommandations techniques et évaluer les freins et les leviers pour faire évoluer les éclairages
Phase 3 : Enveloppe urbaine
- Réflexion pour travailler plus précisément sur un secteur urbain
Phase 4 : Information & Sensibilisation (de 2024 à 2026)
- Réalisation d’un atelier d’accompagnement au changement de comportement vis-à-vis de la réduction et/ou extinction de l'éclairage 2
- Réalisation d’une animation grand public de découverte des chauves-souris
• FA2 : Préserver et restaurer les zones humides
L’objectif est de mettre en place des plans de gestion sur plusieurs zones humides situées dans ou à proximité des zones AU afin de les préserver et de les valoriser :
1) Elaboration des plans de gestion
- Suite à la hiérarchisation réalisée en 2024, deux zones humides ont été sélectionnées : Vieux boucau : 4.06 ha et Saubion Angresse : 16.79 ha
L’élaboration des plans de gestion se déclinera en plusieurs phases :
- Réalisation d’un état des lieux écologique permettant de connaitre, de décrire et de cartographier les éléments de biodiversité (faune flore et habitats naturels)
- Définition des objectifs de gestion et de restauration
- Rédaction d’un programme d’actions sous forme de fiches techniques (calendrier des interventions envisagées, description technique, modalités de suivi et budget associé)
2) Eléments de gestion
Pour la zone humide de Soorts-Hossegor qui bénéficie déjà de programmes de gestion menés par différents acteurs sur certains secteurs, un bilan des données existantes sera réalisé afin de cerner plus précisément les enjeux de gestion (données écologiques manquantes, lien entre les différentes actions de gestion…)
• FA3 : Mobilisation des acteurs
Pour 2025, il s’agira d’accompagner la Communauté de Communes pour construire un programme d’animations environnementales « TEN » à destination du grand public et des écoles : Participation aux réunions, réalisation des animations et production d’un bilan.
• Stratégie locale pour la biodiversité :
Le CPIE accompagnera la Communauté de Communes sur la définition des enjeux, des objectifs et des actions sur la base du diagnostic de territoire rédigé par la MACS : Participation aux réunions, conseils et expertise, appui à la rédaction
II. Accompagnement à la prise en compte des enjeux environnementaux et de biodiversité
• SCOT MACS : Etat initial de l’environnement
Dans le cadre de la mise à jour du SCOT, le CPIE accompagnera la Communauté de Communes de la MACS sur la définition des enjeux environnementaux. 3
B- Evaluation financière des actions et calendrier de réalisation
Actions 2025 Échéances Nb jours Cout
Avenant 2024 Jours supplémentaires réalisés (voir décompte 2024) 5 2 300 €
Accompagnement TEN
FA1 : Mise en place d'une trame noire opérationnelle
Définition des niveaux d’obscurité
Prescriptions techniques sur les secteurs environnementaux
Enveloppe urbaine
Information et sensibilisation
Janvier/mars
Mars/Septembre
Octobre/novembre
Janvier-aout
5
15
4
2
Sous-total TEN -FA1 26 11 960 €
FA2 : Préserver et restaurer les zones humides
Réalisation d’un état des lieux écologique
Définition des objectifs de gestion et de restauration
Rédaction d’un programme d’actions
Eléments de gestion pour Soorts-Hossegor
Février-juillet
Aout-septembre
Octobre -novembre
Septembre-décembre
8
6
8
5
Sous-total TEN - FA2 27 12 420 €
FA3 : Mobilisation des acteurs
Réunions de préparation du programme
Participation à la mise en œuvre d'un programme
Réalisation des animations
Mars-Juin
Juin-décembre
7 3 220 €
Stratégie locale pour la biodiversité
Participation aux réunions, conseils et expertise, appui à la
rédaction
Janvier-Décembre 11 5 060 €
TOTAL Accompagnement TEN 76 jours 34 960 €
Accompagnement SCOT
Rédaction d’une note de synthèse présentant les enjeux
environnementaux du territoire, participation aux réunions,
accompagnement du service urbanisme
Février-Juin 10
TOTAL Accompagnement SCOT 10 4 600 €
Les jours non réalisés ne seront pas facturés
TOTAL Jours 86 jours
Montant 2025 39 560 €
Le CPIE n’est pas assujetti à TVA
Fait à St Martin de Seignanx,
le 10 janvier 2025
Le Président de la Communauté
de Communes de la MACS
Pierre FROUSTEY 1
AVENANT TECHNIQUE ET FINANCIER A LA CONVENTION DE PARTENARIAT CC MACS /
CPIE SEIGNANX ADOUR
Décompte des jours 2024
Fiche action
TEN Phases de réalisation Détails
Nb de
jours
réalisés
Mise en place
d'une trame
noire
opérationnelle
Mise en place de la
méthodologie
Réunion de présentation (28/03/2024) auprès des
services de la CC MACS / Contact du Sydec / Définition
des indicateurs
42
Cartographie de la
pollution lumineuse et de
la lumière artificielle
Récupération des données SIG du Sydec/ Compilation des
données pour la réalisation d’un atlas cartographique /
Création de zones tampons pour représenter les halos
lumineux
Priorisation des points lumineux/ Recherche pour chaque
secteur environnemental du territoire des niveaux de
faisabilité et des leviers d’action
Elaboration de la trame
noire
Identification des zones noires à enjeux sur les grands
ensembles du territoire. Utilisation de la trame verte et
bleue du PLUI. / Superposition des cartes de la lumière,
de priorisation des points lumineux et des zones noires à
enjeux /Catégorisation des secteurs de conflits
Prescriptions techniques Identification des catégories de prescriptions lumineuses Travail sur un modèle de fiches
Indicateurs de suivi
Choix des communes et pose et récupération de
l’appareil enregistreur sur 3 sites : Le Boudigau à
Capbreton, le courant de Messanges à Vieux boucau et
l’Adour à Saubusse
Sensibilisation Réalisation d’une animation grand public 2
Préserver et
restaurer les
zones humides
Hiérarchisation des zones
humides en zone AU
Récupération des données et lecture des rapports
Classification des habitats naturels selon leurs degrés
d’humidité et inclusion des habitats Natura 2000
Sélection des sondages pédologiques indiquant des sols
humides / Tri par photo interprétation satellite des zones
AU déjà construites / Classification des habitats naturels
via un système de note.
Sélection des zones humides à enjeux et création des
périmètres sur lesquels des projets de
restauration/conservation peuvent être envisagés.
Intégration des données parcelles publiques dans les
zones sélectionnées. 25
Hiérarchisation des zones
humides en zone N
Récupération des données
Sélection des zones humides non concernées par un
gestion conservation déjà existantes / Test d’une
classification des données habitats naturels.
Hiérarchisation et sélection des surfaces >/= à 1ha
(grande mosaïque).
Création de 4 périmètres sur lesquels des projets de
restauration/conservation peuvent être envisagés.
Décision de ne pas poursuivre la hiérarchisation sur ces
périmètres par manquantes de données précises
Mobilisation des acteurs Participation aux réunions 2
Stratégie locale pour la biodiversité Participation aux comités de pilotage et technique 2
TOTAL des jours réalisés 71