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Document publié le Mardi 24 juin 2025
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié en ligne le 01/07/2025
ID : 040-244000865-20250624-DEL86-DE
MACS de communes
Maremne Adour Côte-Sud
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D48
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 JUIN 2025 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 34
absents représentés : 17
absents excusés : 7
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, vingt-quatre juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Henri ARBEILLE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, Mme Armelle BARBE, M. Pascal CANTAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Nathalie DARDY, M. Gilles DOR, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Régis DUBUS, M. Olivier GOYENECHE, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, M. Damien NICOLAS, M. Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUYRIE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST donne procuration à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Sylvie DE ARTECHE donne procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Maïté LIBIER donne procuration à M. Benoit DARETS, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Alain SOUMAT donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Christophe VIGNAUD donne procuration à M. Jean-François MONET, Mme Françoise AGIER donne procuration à M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Emmanuelle BRESSOUD donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, Mme Géraldine CAYLA donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Florence DUPOND donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Cédric LARRIEU donne procuration à Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO donne procuration à Mme Armelle BARBE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié en ligne le 01/07/2025
ID : 040-244000865-20250624-DEL86-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D48
M. Régis DUBUS, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Virginie VAN PEVENAGE donne procuration à M. Alexandre LAPEGUE.
Absents excusés : M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Séverine DUCAMP, Mme Isabelle LABEYRIE, M. Olivier PEANNE, M. Mickael WALLYN.
Secrétaire de séance : M. Bertrand DESCLAUX.
OBJET : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Demande de labellisation de MACS sur le programme Territoire Engagé Transition Écologique
Rapporteur : Madame Aline MARCHAND
Le 28 septembre 2023, la Communauté de communes MACS a validé son engagement dans la démarche "Territoire Engagé Transition Écologique" (TETE) via la signature d’un Contrat d’Objectif Territorial (COT) avec l’ADEME. Cette démarche vise à structurer, renforcer et valoriser les politiques locales en matière de transition écologique, selon les référentiels nationaux Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire.
Par ailleurs, la Communauté de communes MACS a adopté son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) le 28 novembre 2024. Ce document constitue la feuille de route stratégique de la transition écologique du territoire, fixant des objectifs clairs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation au changement climatique, de sobriété énergétique, de qualité de l’air et de développement des énergies renouvelables.
Dans ce cadre, MACS s’engage dans une démarche de labellisation via le programme "Territoire Engagé Transition Écologique", qui permet d’évaluer et valoriser les politiques locales en matière de transition écologique. Un audit externe a été mené entre avril et mai 2025, analysant l’état d’avancement de la collectivité selon un référentiel national.
La demande de labellisation s’inscrit dans une volonté de valoriser et de renforcer la mise en oeuvre du PCAET, récemment adopté par la Communauté de communes. En recherchant une reconnaissance nationale portée par l’ADEME, MACS souhaite affirmer la solidité de sa stratégie territoriale en matière de transition écologique.
L’audit externe réalisé dans le cadre du programme "Territoire Engagé Transition Écologique" a permis de situer objectivement le niveau de maturité du territoire, en s’appuyant sur un diagnostic structuré et partagé. Cette évaluation apporte un éclairage précieux sur les acquis et les marges de progression.
Enfin, cette démarche de labellisation traduit la volonté de la Communauté de communes de s’inscrire dans une logique d’amélioration continue, soutenue par l’ADEME et ses partenaires, au service de la transition écologique du territoire.
La présente séance vise à valider officiellement la demande de labellisation, qui sera transmise à l’ADEME dans les prochaines semaines pour examen par le comité national. Une réponse est attendue sous deux à trois mois.
À la suite de cette étape, un plan d’action consolidé sera élaboré en Comité de pilotage. Il s’appuiera sur les actions déjà prévues dans le PCAET, tout en intégrant les recommandations et axes de progrès identifiés lors de l’audit. Cette nouvelle feuille de route renforcera la stratégie territoriale et préparera les futures étapes de progression dans la démarche.
Parallèlement, MACS est également engagée dans le volet Économie Circulaire du programme "Territoire Engagé Transition Écologique". Un audit spécifique sera réalisé au cours de l’année 2025. Il permettra d’engager un travail d’acculturation des services et d’élaborer un plan d’action dédié, visant à intégrer progressivement Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié en ligne le 01/07/2025
ID : 040-244000865-20250624-DEL86-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D48
les principes de l’économie circulaire dans les politiques publiques de la collectivité. Une demande de labellisation sur le volet Économie Circulaire pourra alors être envisagée, en fonction des avancées constatées et des objectifs atteints.
L’adhésion au programme "Territoire Engagé Transition Écologique", sur les volets Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire, ouvre droit à un financement pouvant atteindre 350 000 € sur 4 ans pour soutenir la mise en œuvre du plan d’actions de MACS.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’énergie ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibration du conseil communautaire en date du 30 juin 2022 portant approbation du projet de territoire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2023 portant sur l’engagement du territoire dans une dynamique de transition écologique et énergétique de l’ADEME ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 novembre 2024 portant approbation du Plan climat air énergie de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;
CONSIDÉRANT l’implication des acteurs du territoire en matière de transition écologique ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 juin 2025
Le président,
Pierre Froustey Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié en ligne le 01/07/2025
ID : 040-244000865-20250624-DEL86-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D48