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Procès Verbal - pv 191217
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 191217)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017
Séance du 19 décembre 2017
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Dix-Sept, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le onze décembre deux mille dix-sept par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM. ASTRUC Sylvie, ATTALI François, BASSEZ Dominique, DAMEZ Olivier, GENEVE Christelle, JOLY Ananda, JUAN Christophe, LAGANTHE René, LAURENT Sylvanie, LLEWELLYN Anthony, MAS Jean-Claude, PAGES Gisèle, ROLIN Claudine, TENEGAL Denis
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : MM. COUFFIGNAL Anne par PAGES Gisèle, VERGNES Valérie par TENEGAL Denis.
Excusé(es) : CAMOLESE Stéphan
Absent(es) : DAURES Philippe, MORGAIN Garance
La séance est ouverte ce mardi dix-neuf décembre deux mille dix-sept à vingt heures quarante minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle
Approbation du procès-verbal à l’unanimité.
Délibération n° 2017/ 78 : compétence scolaire, péri-scolaire : approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens
L’Adjoint en charge des questions financières explique à l’assemblée que le transfert de la compétence
scolaire, périscolaire et extrascolaire entraîne de plein droit le transfert des biens nécessaires à la mise en
œuvre de la compétence et de l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés. Pour ce faire un
inventaire des biens a été réalisé.
L’adjoint propose d’approuver la mise à disposition des biens énumérés ci-dessous et d’autoriser
Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017
Séance du 19 décembre 2017
Commune de Couffouleux
Le 08-12-2007
BIENS IMMOBILIERS
Compte d'acquisition Date (ou année) Numéro inventaire Désignation Valeur au 31/12/20106 TOTAL compte
2115 1983 1983-31-2115 Terrain cantine 4994,02
2115 1985 1985-26-2115 Terrain école 1985,66
2115 1985 1985-27-2115 Terrain école 1798,41
2115 1996 1996-20-2115 Terrain école 1628,16 10406,25
2118 2007 2007-07 Terrain 71457,38 71457,38
2128 2002 2002-55-2128 Aire jeux cour école 82 459,30 82 459,30
21312 1987 1987-60-21312 Ecole Maternelle 194 506,76
21312 1996 1996-61-21312 Cantine 134 025,27
21312 2006 2006-02 Extension école Maternelle 323 853,80
21312 2015 2015-25-CHAUFFAGE
MAT
Chauffage pompe chaleur
cantine Maternelle
8 061,79
21312 90004614438633 Pose coffret électrique contact chaudière
479,08
21312 90004614438733 Pose chaudière murale 3 113,11
21312 90004614438833 Thermostat horloge chaudière
306,00 664 345,81
21318 2006 2006-26 Ecole primaire 27 823,81
21318 2006 2006-27 Ecole primaire 28 535,65
21318 2008 2008-01 Travaux école 5 339,78
21318 2008 2008-01 1 Ecole primaire 3 671 548,37
21318 2009 2009-09 Aménagement cantine 394,64
21318 2010 2010-04 Extension école Maternelle 59 903,61 3 793 545,86
2135 2013 2013-02 Sol souple jeux cour Maternelle
10 225,80 10 225,80
21534 2010 2010-18 Eclairage école 11 543,34 11 543,34
4643983,74 4 643 983,74
Commune de Couffouleux
Biens mobiliers
Compte d'acquisition Date
(ou
anné
e)
Numéro inventaire Désignation VNC au 31/12/2016
Total
Compte
2051 2016 2016-22LOGICIELS INFORMATIQUES Logiciels portail famille 1560,00 1560,00
2183 2010 2010-19 Informatique école élémentaire
9 925,23
2183 2016 2016-21-NUMERIQUE ECOLES Equipement numérique 6 014,96 15 940,19
2184 2012 2012-MOBECOLE 2 918,48 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017
Séance du 19 décembre 2017
2184 2015 2015-12MOBILIER Mobilier nelle classe Maternelle
9 545,82
2184 2015 2015-26-AMGTCLASSE MAT Micro chaines et enceintes
201,17 12 665,47
2188 2011 2011-01 Sèche linge école 705,01
2188 2011 2011-02 Chaudière gaz école Maternelle
6 216,81
2188 2012 2012-01 Aspirateur élémentaire 263,12
2188 2014 2014-01 Containers cantine isotherme
1 058,76
2188 2014 2014-10 8 tapis + 1 matelas gym 1 288,00
2188 2014 2014-12 Photocopieur Maternelle 2 640,00
2188 2014 2014-14 Boite aux lettres élémentaire
261,71
2188 2014 2014-15 2 containers cantine 2 375,48
2188 2015 2015-13-PORTE FENETRE MAT Porte fenêtre Maternelle 1 416,00
2188 2016 2016-16-MATERIEL CANTINE 2 containers chauffant 6 404,21 22 629,10
52 794.76 52 794.76
4 696 778.50
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2017/79 à 80 : décisions modificatives
L’adjoint en charge des questions financières indique que dans le cadre du budget assainissement des
éléments financiers et comptables figurant dans la convention relative au financement de la station
d’épuration Couffouleux-Rabastens doivent être pris en compte. Il est fait lecture des différents comptes
et des différentes sommes concernées.
Accord à l’unanimité
Dans le cadre du budget communal, il est proposé de procéder à l’intégration de frais d’études et
publications. Le montant total est de 14.694,13 €.
Accord à l’unanimité MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017
Séance du 19 décembre 2017
Délib n°2017/81 : Convention remboursement de charges de dette station
d’épuration Rabastens -Couffouleux
L’adjoint en charge de ce dossier rappelle qu’une précédente convention fixant les impacts financiers et
juridiques a déjà été signée avec la commune de Rabastens. Aujourd’hui , il est proposé de valider les
termes de la convention relative au remboursement des charges de la dette relatives à la construction de
la station d’épuration .La convention a pour objet de préciser les obligation des deux communes et plus
particulièrement les modalités de remboursement pour la commune de Rabastens .
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2017/82 : autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 – budget commune et assainissement
Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Maire à
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits du budget de l’année
N.
Pour le budget communal :
Montant budgétisé en 2017 : 1.687.290 €, conformément aux textes applicables , le montant proposé au
conseil municipal s’élève à 421.822 € .
Pour le budget assainissement :
Montant budgétisé en 2017 : 5.143.419 € conformément aux textes applicables , le montant proposé
s’élève à 1.285.854 € .
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2017/83 : renouvellement de la convention de gestion des équipements et services scolaires et périscolaires entre la Communauté d’agglomération et la Commune
Monsieur Le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que depuis le 1e r Janvier 2017, la
compétence scolaire a été transférée à la communauté d’agglomération. La commune de Couffouleux
souhaitant néanmoins conserver la gestion des équipements et des services, Monsieur Le Maire propose
de renouveler la convention de gestion.
Accord à l’unanimité MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017
Séance du 19 décembre 2017
Délibération n° 2017/84 : adhésion au groupement de commandes
Monsieur le Maire indique que depuis la fusion, la communauté d’agglomération s’est dotée d’un
service achat commande public afin de réaliser des économies d’échelle. Il est proposé d’intégrer un
groupement de commandes pour les marchés suivants :
fournitures des Equipements de Protection Individuelles
téléphonie
fournitures de produits d’entretien ménager
acquisition de matériel informatique
acquisition matériel programme zéro produit phyto
acquisition de copieurs
vérification électrique et périodique des bâtiments et des jeux extérieurs
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2017/85 à 87 : achat de terrains
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de valider, deux ‘’annule et remplace ‘’, pour l’achat de deux
bandes de terrain destinées à élargir le chemin d’accès à la station d’épuration .La superficie des deux
bandes n’ayant pas été précisée dans la délibération initiale, (48 centiares pour l’une et 113 m2 pour
l’autre) une nouvelle délibération doit être validée.
Accord à l’unanimité
Monsieur Le Maire propose également l’achat de terrains rue de la Brunaude en vue d’un élargissement
potentiel de cette même voie. Les parcelles ont des superficies comprises entre 90 et 164m2. Le prix des
parcelles a été estimé à 10 € le m2. Après négociation, lesdits terrains seront cédés à la commune à
l’euro symbolique étant entendu que les frais notariés seront à sa charge.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2017/88 / Tarifs municipaux 2018
Monsieur Le Maire propose à l’ensemble des élus de ne pas modifier les tarifs votés en 2017 pour
l’année à venir. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017
Séance du 19 décembre 2017
TARIFS COMMUNAUX (EN EUROS) TARIFS 2016
ASSAINISSEMENT
P.F.A.C. (ex PRE) 3 500 €
Redevance Assainissement : Forfait
50 €
Redevance Assainissement : Consommations
01.50 €
CANTINE SCOLAIRE
1 repas 3.16 €
Surtaxe 4.70 €
(au 01/09/15)
GARDERIE
Forfait garderie s/année 10 € / enfant
CIMETIERE
Concession cimetière : m2 50 €
Case colombarium 1 000 €
FOURRIERE MUNICIPALE
Frais de garde 3 €/jour/chien Frais de conduite 68.60 €/chien Frais lecture puce 19 €
PHOTOCOPIES
Format A4 0.20 €/feuille
PRÊT MOBILIER :
Tables & chaises
Jusqu’à 30 places 25 €
De 31 à 100 places 50 €
+ de 101 places 70 €
DROIT
DE
PLACE
Cirques et camions de vente de produits de toute nature 40 €/jour Commerçants, artisans, producteurs
* occupation ponctuelle inférieure journée
10 €
Commerçants, artisans, producteurs
* occupation ponctuelle inférieure journée
- 1 présence par semaine pendant 1 mois
- 1 présence par semaine pendant 1 an
- 2 présences par semaine pendant 1 an
40 €
200 €
350 €
Si engagement sur 1 an gratuité sur période d’essai de 2 mois
Réduit à 1 mois si engagement portant sur 2 présences par
semaine pendant 1 an
LOCATION
DES SALLES
COMMUNALES
P O U R L E S
PROFESSIONNELS
Conseil Municipal
Salle Nelson Mandella 30 € la ½ journée, 50 € la journée
Salle des Associations
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2017/89 : convention avec le collège MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017
Séance du 19 décembre 2017
Monsieur le Maire rappelle que les repas des écoles sont confectionnés par la cuisine centrale du
Collège Gambetta de Rabastens . En conséquence, une convention s’avère nécessaire afin de définir les
conditions de fourniture des repas. Le prix unitaire du repas est fixé à 3.16 €.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2017/90 : recrutement de personnel en contrat à durée déterminée
Monsieur Le Maire indique que suite à la suppression des emplois aidés, le recrutement d’un agent est
indispensable pour le bon fonctionnement des services techniques.
Monsieur le Maire propose donc de recruter un agent en contrat à durée déterminée sur 20 h à compter
du 8 janvier 2018.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2017/91 : subvention aux associations
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs demandes de subvention ont été reçues en mairie. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen. L’Adjoint en charge de ces demandes propose :
Association des parents d’élèves 400 €
La pie partage 200 €
Wonbéré 600 €
SARC XV 1 000 €
ASA Vignoble Tarnais 200 €
Cercle d’Escrime de Couffouleux 300 €
Tennis de table 180 €
Handball 700 €
Récupart 81 180 €
OK à l’unanimité
Point sur le CCAS
L’élue en charge de ces question précise que 88 familles sont concertées par le PASS écolier soit 106
enfants pour un montant de 7660 €.
Questions diverses
• Prochain conseil informel le 9 janvier 2018 à 19 H MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017
Séance du 19 décembre 2017
• Vœux au personnel le 10 janvier 2018 à 14 H 30
• Vœux à la population le 12 janvier 2018 à 19 H
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017
Séance du 19 décembre 2017
Délibérations THEME
DEL 2017/78 Compétence scolaire, péri-scolaire : approbation du PV de mise à disposition des biens
DEL 2017/79 Décision modificative n° 6 - commune
DEL 2017/80 Décision modificative n°2 - assainissement
DEL 2017/81 Convention remboursement de dette STEP Rabastens- Couffouleux
DEL 2017/82 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 – budget commune et assainissement
DEL 2017/83 Renouvellement de la convention de gestion des équipements et services scolaires et périscolaires entre la communauté
d’agglomération et la commune
DEL 2017/84 Adhésion au groupement de commandes
DEL 2017/85 Achat de terrains rue de la Brunaude
DEL 2017/86 Annule et remplace la délibération du 14 novembre 2016 relative à un achat de terrain pour accès à la station d’épuration
DEL 2017/87 Annule et remplace la délibération du 7 septembre 2016 relative à un échange de terrains pour accès à la station d’épuration
DEL 2017/88 Tarifs communaux 2018
DEL 2017/89 Convention avec le Collège Gambetta
DEL 2017/90 Recrutement de personnel en contrat à durée déterminée DEL 2017/91 Subvention aux associations
Ainsi fait et délibéré le 19 décembre 2017
Le Maire,
N O M S E T
PRENOMS
SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017
Séance du 19 décembre 2017
ASTRUC Sylvie LAGANTHE René
ATTALI François LAURENT Sylvanie
BASSEZ Dominique LLEWELLYN Anthony
CAMOLESE Stéphan MAS Jean-Claude
COUFFIGNAL Anne MORGAIN Garance
DAMEZ Olivier PAGES Gisèle
DAURES Philippe ROLIN Claudine
GENEVE Christelle TENEGAL Denis
JOLY Ananda VERGNES Valérie
JUAN Christophe