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Procès Verbal - pv 010217
Procès Verbal - pv cm120417
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm120417)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017 Séance du 12 avril 2017
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Dix-Sept, le douze avril, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le vingt- sept janvier deux mil dix-sept par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM. BASSEZ Dominique, COUFFIGNAL Anne, DAMEZ Olivier, DAURES Philippe, JOLY Ananda, JUAN Christophe, LAURENT Sylvanie, MAS Jean- Claude, MORGAIN Garance, PAGES Gisèle, TENEGAL Denis, VERGNES Valérie.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : MM. ASTRUC Sylvie à TENEGAL Denis, ATTALI François à Olivier DAMEZ, GENEVE Christelle à LAURENT Sylvanie, LAGANTHE René à JUAN Christophe, ROLIN Claudine à PAGES Gisèle
Excusé(es) : CAMOLESE Stéphan, LLEWELLYN Anthony
Absent(es) :
La séance est ouverte ce mercredi douze avril à vingt heures trente, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle
En préambule, Monsieur le Maire demande l’autorisation de retirer un point de l’ordre du jour. Il s’agit de la délibération relative au vote du prix de la participation forfaitaire pour l’assainissement collectif.
Accord à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 1er février 2017 à l’unanimité
Délibération n° 2017/12 : Approbation du compte administratif communal 2016
L’Adjoint en charge des questions financières précise qu’il s’agit de voter le compte administratif concernant l’année 2016. Celui-ci présente un résultat de clôture de 348 998.06 Euros.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017 Séance du 12 avril 2017
Délibération n° 2017/13 : Approbation du compte administratif assainissement 2016
Le compte administratif assainissement fait apparaitre un résultat de clôture de 1 966 581.70 €
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/14 : Affectation des résultats
Il est procédé à la présentation du budget communal par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement. Au vu de l’excédent constaté lors du vote des comptes administratifs, Monsieur le Maire propose pour le budget communal d’affecter 100 000 € en recettes de fonctionnement et 322 611.41 € en recettes d’investissement.
En ce qui concerne le budget assainissement, Monsieur le Maire propose d’affecter la totalité de l’excédent d’exploitation en recettes d’investissement soit 110 986.20 €
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/15 : Approbation du compte de gestion communal et du compte de gestion assainissement 2016
L’Adjoint en charge des questions financières précise qu’il s’agit de valider le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/16 : Vote des taux 2017
Afin d’être en accord avec la communauté d’agglomération, il est proposé les pourcentages suivants :
- Taxe d’habitation : 10.27 %
- Taxe foncière bâti : 25.69 %
- Taxe foncière non bâti : 63.55 %
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/17 : Vote du budget primitif communal 2017
Le budget communal s’équilibre en section de fonctionnement à 2 093 759.91 € et en section d’investissement à 1 767 790.41 €
Principaux investissements prévus en 2017 :
- Aménagement du Centre Bourg
- Réfection de la conduite pluviale au Séquestre
- Aménagement du carrefour de l’Avenue de la Gare
-
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017 Séance du 12 avril 2017
Délibération n° 2017/18 : Vote du budget primitif assainissement 2017
Le budget assainissement s’équilibre en section d’exploitation à 166 518 € et en section d’investissement à 5 221 719.56 €
Principaux investissements prévus en 2017 :
- Construction de la station d’épuration Couffouleux-Rabastens
- Réalisation de travaux d’assainissement du chemin du Moulin à Vent
-
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/19 : Validation de la convention des gestion des équipements et services scolaires et périscolaires avec la communauté d’agglomération
L’Adjoint en charge des questions scolaires rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la compétence scolaire et périscolaire a été transférée à la communauté d’agglomération. La commune de Couffouleux a souhaité néanmoins conserver une proximité et une gestion communale des écoles. De ce fait, une convention doit être signée entre la commune et la nouvelle communauté d’agglomération
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/20 : Poursuite des procédures de modification du PLU par la communauté d’agglomération
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la compétence urbanisme est devenue une compétence intercommunale. En conséquence, il est proposé d’accepter la poursuite et l’achèvement des modifications du PLU par la communauté d’agglomération.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/21 : Modification N° 1 du PLU
Monsieur le Maire précise que, par délibération en date du 14 décembre 2016, une modification du PLU avait été validée afin d’ouvrir à l’urbanisation, le secteur Labastide zone en AUO. Aujourd’hui, il convient de permettre l’achèvement de cette modification par la communauté d’agglomération et d’accepter un engagement financier de la commune de Couffouleux par voie de fonds de concours au bénéfice de la communauté d’agglomération.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/22 : Choix d’un bureau d’études pour les modifications du PLU
Monsieur le Maire indique qu’une assistance technique s’avère indispensable pour mener à bien plusieurs modifications du PLU. Un devis a été réalisé par URBACTIS pour un montant de 6 000 € qu’il convient de faire valider par la communauté d’agglomération. La commune de Couffouleux s’engage, par l’intermédiaire d’un fonds de concours à en payer la moitié. Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017 Séance du 12 avril 2017
Délibération n° 2017/23 : Choix d’une entreprise pour la réalisation de travaux d’assainissement Chemin du Moulin à Vent
Monsieur le Maire indique qu’une extension du réseau d’assainissement va être réalisée. Pour ce faire, une consultation a été lancée. C’est l’entreprise CAUSSE & BRUNET qui a été considérée comme la mieux disante pour un montant de 34 265.40 € HT
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/24 : Dénomination d’un lotissement
Monsieur le Maire indique que la commission urbanisme s’est réunie afin de choisir le nom du lotissement situé à proximité du stade du Paradis. Le nom proposé est lotissement du stade.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/25 : Lancement d’une procédure d’expropriation
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’engager une procédure d’expropriation à l’encontre du propriétaire des parcelles cadastrées section ZA N° 232. En effet, malgré de nombreuses tentatives d’accord à l’amiable, les négociations pour l’achat de la parcelle susvisée n’ont pu aboutir. Le financement de cette procédure va nécessiter l’appui d’un cabinet d’avocats spécialisés en droit de l’urbanisme. Monsieur le Maire propose de consulter la SCP BOUYSSOU et Associés pour l’élaborations des dossiers soumis à enquête publique
1 voix contre
Délibération n° 2017/26 : Création d’un terrain commun dans le cimetière de St Pierre de Bracou
L’Adjoint en charge de ce dossier indique qu’il est obligatoire pour une commune, de créer un terrain commun destiné à accueillir gratuitement les corps des personnes disposant d’un droit d’être inhumées dans le cimetière communal et de celles qui sont dépourvues de ressources suffisantes. Il est proposé de créer un terrain commun de 5 emplacements permettant l’inhumation pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 8 ans.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/27 : Désignation de délégués pour la commission locale d’évaluation des charges transférées
Monsieur le Maire indique que, suite à la création de la nouvelle communauté d’agglomération et aux différents transferts de compétences qui ont eu lieu, une commission locale d’évaluation des charges a été créée. Il est proposé de nommer comme représentants : Monsieur Denis TENEGAL et Monsieur Olivier DAMEZ
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017 Séance du 12 avril 2017
Délibération n° 2017/28 : Ouverture de postes
Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit pas là de créer de nouveaux postes, mais de permettre à trois agents d’évoluer dans leurs carrières respectives. Il est donc proposé un poste d’adjoint technique principal 2ième classe et 2 postes d’adjoint administratif principaux 2ième classe.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/29 : Demande de subvention – Approbation plan de financement Centre Bourg
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2016, une demande similaire avait été transmise aux services de l’Etat. Le dossier de la commune de Couffouleux n’ayant pas été retenu, il convient aujourd’hui de valider une nouvelle demande de subvention ainsi que le plan de financement de l’opération.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/30 : Transfert de la compétence éclairage public au SDET
L’Elu en charge de ce dossier indique qu’en application du code général des collectivités territoriales, il est possible, pour les communes de transférer la compétence éclairage public au SDET. Cette décision permettra à la commune de bénéficier de plus de conseils sur les aménagements futurs. Monsieur le Maire propose donc de valider ce transfert à compter du 13 avril 2017.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/31 : Indemnités élections Présidentielles et Législatives
Monsieur le Maire informe que, compte tenu des décrets en vigueur, les agents qui participent à la préparation et au déroulement des élections perçoivent des indemnités pour travaux supplémentaires.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/32 : Vote des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux
L’Adjoint en charge de cette question indique que, suite au changement d’indice des élus au 1er janvier 2017, il convient de fixer le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux.
- Maire : 28.95 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 1er et 2ième Adjoint : 16.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 3ième et 4ième Adjoint : 14.47 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 5ième Adjoint : 11.84 % de l’indice brut terminal de la fonction publique MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017 Séance du 12 avril 2017
- Conseillers Municipaux : 0.93 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (avec versement trimestriel)
Cette délibération annule et remplace la délibération du 28 mars 2014
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/33 : Signature d’un bail emphytéotique
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la construction de la station d’épuration, certains ouvrages et équipements se situent sur le commune de Couffouleux et d’autres sur la commune de Rabastens. De ce fait, il est proposé de signer un bail emphytéotique avec la commune de Rabastens pour une durée de 99 ans à l’euro symbolique.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2017/34 : Subventions aux associations
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu plusieurs demandes de subventions depuis la dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen.
Son président informe l’assemblée du montant proposé :
Secours Populaire : 300 €
Digitarn : 100 €
Les Veillés Rabastinoises : 200 €
La Compagnie du Morse : 2 000 €
Avenir cycliste rabastinois : 270 €
Comité des fêtes de Couffouleux : 3 900 €
La Carambole du Pays Rabastinois : 80 €
Joyeuse Pétanque Couffouleux-Rabastens : 180 €
F.N.A.C.A. : 110 €
Gymnastique Volontaire Rabastens/Couffouleux : 180 €
Ecurie des 2 Rives : 1 450 €
Club Moto Couffoulésien : 150 €
Tennis Club Rabastens-Couffouleux : 370 €
SARC Cyclotourisme : 180 €
DOJO de Rabastens : 500 €
Gymnastique Rabastinoise : 80 €
Accord à l’unanimité.
Point sur le CCAS :
L’Adjointe référente indique que le repas spectacle des aînés s’est très bien déroulé. Les retours sont positifs.
Fin de la séance à 23 h 04. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017 Séance du 12 avril 2017
Délibérations THEME
DEL 2017/12 Approbation du compte administratif communal 2016 DEL 2017/13 Approbation du compte administratif assainissement 2016 DEL 2017/14 Affectation des résultats
DEL 2017/15 Approbation du compte de gestion communal et du compte de gestion assainissement 2016
DEL 2017/16 Vote des taux 2017
DEL 2017/17 Vote du budget primitif communal 2017
DEL 2017/18 Vote du budget primitif assainissement 2017
DEL 2017/19 Validation de la convention de gestion des équipements et services scolaires et périscolaires avec la communauté d’agglomération
DEL 2017/20 Poursuite des procédures de modification du PLU par la communauté d’agglomération
DEL 2017/21 Modification N°1 du PLU
DEL 2017/22 Choix d’un bureau d’étude pour les modifications du PLU DEL 2017/23 Choix d’une entreprise pour la réalisation de travaux d’assainissement chemin du Moulin à Vent
DEL 2017/24 Dénomination d’un lotissement
DEL 2017/25 Lancement d’une procédure d’expropriation
DEL 2017/26 Création d’un terrain communal dans le cimetière de St Pierre de Bracou
DEL 2017/27 Désignation des délégués pour la commission locale d’évaluation des charges transférées
DEL 2017/28 Ouverture de postes
DEL 2017/29 Demande de subvention – Approbation plan de financement Centre Bourg
DEL 2017/30 Transfert de la compétence éclairage public au SDET DEL 2017/31 Indemnités élections Présidentielles et Législatives
DEL 2017/32 Vote des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux
DEL 2017/33 Signature d’un bail emphytéotique
DEL 2017/34 Subventions aux associations
Ainsi fait et délibéré le 12 avril 2017
Le Maire, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2017 Séance du 12 avril 2017
.
NOMS ET
PRENOMS
SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ASTRUC Sylvie LAGANTHE René
ATTALI François LAURENT Sylvanie
BASSEZ Dominique LLEWELLYN Anthony
CAMOLESE Stéphan MAS Jean-Claude
COUFFIGNAL Anne MORGAIN Garance
DAMEZ Olivier PAGES Gisèle
DAURES Philippe ROLIN Claudine
GENEVE Christelle TENEGAL Denis
JOLY Ananda VERGNES Valérie
JUAN Christophe