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Compte-Rendu - CR 08 11 2017
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 11 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
NIEDERHERGHEIM DE LA SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2017
Le 08 novembre 2017, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des
séances de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire
Date de la convocation : 02 novembre 2017
MEMBRES PRESENTS :
M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1° adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH, 2
adjoint, M. Benoît GOETSCH, 3°"® Adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, Mme Stella COUSIN,
MM. Albert JORDAN, Gilles MIESCH, Henri BRUNNER, Mmes Céline HALTER, Lucienne
DE BORTOLI, Danielle SCHMITT, Alexandra MORALES et M. Jacques MATHIS.
ème
MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : ./.
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : ./.
PROCURATIONS : ./.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Denise MEYER
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du 11 octobre 2017
3) Utilisation des délégations de compétences
4) Avenant n°1 « Réhabilitation et extension de la Mairie »
5) Convention de répartition des charges d'entretien des RD
en agglomération
6) Convention de prêt d'exposition
7) ONF : Programme des travaux d'exploitation 2018
8) Demande de subvention
9) Divers
Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour et de rajouter :
POINT N°9 REPRISE DE TROTTOIR RUE DU STADE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette modification et l’ordre du jour est
arrêté comme suit :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du 11 octobre 2017 COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 08 NOVEMBRE 2017
3) Utilisation des délégations de compétences
4) Avenant n°1 « Réhabilitation et extension de la Mairie »
5) Convention de répartition des charges d’entretien des RD
en agglomération
6) Convention de prêt d'exposition
7) ONF : Programme des travaux d'exploitation 2018
8) Demande de subvention
9) Reprise de trottoir rue du Stade
10) Divers
POINT N°1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE |
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Denise MEYER, secrétaire de
mairie, en qualité de secrétaire de séance.
Décision : À l’unanimité, Mme Denise MEYER est désignée secrétaire de séance.
POINT N°2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 OCTOBRE
2017
Décision : À l’unanimité, procès-verbal du 11 octobre 2017 approuvé.
POINT N°3 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES
Le Maire informe l'assemblée qu’il n’a pas utilisé la délégation de compétence que le
Conseil Municipal lui a accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POINT N°4 MARCHE DE MAIÏTRISE D'ŒUVRE AVENANT N°1 DIT AVENANT APD
« REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE »
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre des travaux de
« Réhabilitation et extension de la Mairie », un avenant n°1 au marché de maîtrise
d'œuvre, dit Avenant APD, doit fixer le montant des honoraires définitifs du contrat de
maître d'œuvre sur la base des travaux validés en phase APD, les honoraires du
marché initial revêtant un caractère provisoire.
Cette obligation est rendu obligatoire par les dispositions de l’article 19-IV du décret
n°2016-360 et de l’article 29 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux
missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des
prestataires de droit privé.
Cet avenant doit être approuvé.
Monsieur le Maire en donne lecture. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 08 NOVEMBRE 2017
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de :
1. Intégrer les évolutions de programme et contractuel validé par l’ordre de
service n°4 du 12 juillet 2017, soit :
o L'intégration de la tranche optionnelle en base dont l’objet porte sur
l’intégration d’une médiathèque à l'étage dans le bâtiment existant,
o Validant l'atteinte du niveau passif de l'extension destinée à
héberger les locaux de la Mairie
2. Arrêter le coût définitif des travaux de base et de fixer le forfait définitif de
rémunération du maître d'œuvre dans le cadre de l’approbation de l’avant-
projet définitif conformément aux dispositions de l’article 3.2 du CCAP du
marché de maîtrise d'œuvre.
3. Acter la modification de la répartition des honoraires entre cotraitants.
ARTICLE 2 - DETERMINATION DU COUT D'APD
Le coût prévisionnel des travaux établi dans le marché de maîtrise d'œuvre notifié le 27
mars 2017 était fixé provisoirement à 978 067,00 € HT (valeur novembre 2015).
Sur cette base, le coût prévisionnel des honoraires dans le marché de maîtrise d'œuvre
était fixé à :
TRANCHE FERME
e Mission de base : forfait provisoire au taux de rémunération de 10.30 % soit
100 833,60 € HT,
° Auxquels s'ajoutent les montants des différentes missions au forfait ou au
pourcentage (diagnostic complémentaire et missions complémentaires) :
Diagnostic complémentaire :
> Forfait Diagnostic complémentaire : 4 894,84€ HT
Mission complémentaires :
> Taux de 3% pour EXE 1 et EXE 2 : 29 369,01 € HT
> Forfait Mission CSSI 1 et CSSI 2 : 1 957,93 € HT
> Forfait Mission STD : 4 894,84 € HT
> Forfait OPC : 22516,24€ HT
> Total des missions complémentaires : 63 632,86 € HT
> Soit concernant les honoraires de maîtrise d'œuvre un total de : 164 466,46 € HT
TRANCHE OPTIONNELLE
e Mission de base (éléments de mission DET et AOR) : taux de rémunération de
0.64% soit 4 720,00 + 1 580,00 = 6 300,00 € HT, COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 08 NOVEMBRE 2017
. Auxquels s'ajoutent les montants des différentes missions au forfait :
> Taux de 0,57% pour EXE 2 : 5 600,00 € HT
> Forfait Mission CSSI 2 : 500,00 € HT
> Forfait OPC : 3 000,00 € HT
> Total des missions complémentaires tranche optionnelle : 9 100,00 € HT
> Soit concernant les honoraires de maîtrise d'œuvre pour la tranche optionnelle
un total de : 15 400,00 € HT
Soit un total tranche ferme et tranche optionnelle : 179 866,46 € HT
Suite à la présentation de l'APD, une augmentation de la masse des travaux est
constatée, consécutive à :
-__ Lors de l’APS et de l’APD, les différents ajouts consécutifs à :
> Prise en compte des contraintes structurelles déterminées lors du
diagnostic structurelle complémentaire nécessitant une reprise
partielle de la charpente,
Rajout d’une kitchenette dans la salle polyvalente,
Rajout d’un escalier de secours,
Rajout d’un sanitaire à l’étage de la médiathèque,
Reprise de tous les réseaux extérieurs y compris la création de puits
d'infiltration,
> Intégration en base de la tranche optionnelle (médiathèque)
VVYNV
Y
- Puis en phase APD, la maîtrise d'ouvrage a :
> Validé le surcoût lié à l'atteinte du niveau passif pour l'extension qui
abritera la Mairie pour un montant de 46 000,00 € HT
> Validé la réalisation de la médiathèque en tranche ferme
Pour mémoire, l'estimation initiale des travaux des deux tranches était de 978 067,00
€ HT, valeur novembre 2015, soit 1 003 581,70 € HT en valeur mai 2017 (BT 01:
novembre 2015 : 103,5 / mai 2017 : 106,2)
> Ainsi, le montant des travaux initialement évalué à 978 067,00 € HT, validé sur
le projet MOE, est passé en APS à 1 046 203,00 € HT encore calculé à partir de
ratios, et a été réévalué à 1 092 600,00 € HT {valeur juin 2017) en phase APD
pour prendre en compte l'atteinte du niveau passif pour la Mairie, soit une
augmentation de + 8,8% dont 4,5% lié aux considérants techniques d'obtention
du niveau PASSIF.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 3.2 du CCAP, le forfait
définitif des honoraires du maître d'œuvre est établi comme suit :
e Montant définitif de la rémunération = estimation définitive du coût
prévisionnel des travaux X taux de rémunération
e Soit : 1 092 600,00 X 10,30% = 112 537,80 € HT pour la mission de base COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 08 NOVEMBRE 2017
e + 1092 600,00 X 3,00% = 32 778,00 € HT pour les missions EXE1 & EXE2
e + 1092 600,00 X 1,21% = 13 220,46 € HT pour la mission de base et mission
EXE2 de l'option
Missions complémentaires :
e Mission DIAG (forfait) : 4 894,84 € HT
e Mission STD (forfait) : 4 894,84 € HT
+ Mission CSSI (forfait) : 2 457,93 € HT
+ Mission OPC (forfait) : 25 516,24 € HT
Soit un total de 196 300,11€ HT
Pourcentage d’écart induit par l’avenant : +9,13% pour un marché initial de 179 866,46
€ HT.
ARTICLE 3— DECOMPOSITION DES HONORAIRES ENTRE CO-TRAITANTS
Suite au calcul du montant définitif de la rémunération de la maîtrise d'œuvre, la
nouvelle décomposition des honoraires entre cotraitants est présentée.
Cette répartition est jointe en annexe au présent avenant.
ARTICLE 4— AUTRES CONDITIONS
Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables
tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 au marché de
maîtrise d’œuvre, dit Avenant APD « Réhabilitation et extension de la Mairie », tel
que présenté et autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes du
Centre Haut-Rhin, agissant en qualité de mandataire en vertu de la convention de
mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée du 5 mars 2015, à signer cet avenant.
POINT N°5 CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES D’ENTRETIEN DES RD EN
AGGLOMERATION
Le Conseil Départemental a la charge de l'aménagement et de la conservation des
routes départementales. En agglomération, cette compétence de principe qui incombe
au Département est partagée avec les communes en raison des obligations pouvant
peser sur le Maire au titre de ses pouvoirs de police.
Ainsi, si certains aménagements sur les RD en agglomération relèvent des obligations
du Département, d’autres peuvent relever à la fois des obligations du Département,
propriétaire des voies, mais également de celles de la Commune en raison des
pouvoirs de police que détient le Maire. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 08 NOVEMBRE 2017
A ce sujet, comme le préconisent fortement les autorités de l'Etat, la coexistence des
obligations départementales et communales sur les routes départementales situées en
agglomération doit conduire à rechercher une répartition conventionnelle équilibrée.
Dans un souci de clarification et de sécurisation juridique, l’Assemblée départementale
a approuvé, par délibération du 23 juin 2017, les termes d’une convention type fixant
la répartition des charges d’entretien des RD en agglomération entre le Département
et les communes haut-rhinoises. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
de signer cette convention avec le Conseil Départemental.
Décision : À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention
de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération.
POINT N°6 CONVENTION DE PRET D’EXPOSITION
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les bénévoles de la Bibliothèque
Municipale organiseront le mercredi 29 novembre, dans la salle communale, un après-
midi de lecture de contes pour enfants avec un espace de théâtre de marionnettes, qui
s'appelle Kamishibai. Ce matériel est prêté gratuitement par la Médiathèque
Départementale 68. Afin de pouvoir bénéficier de ce matériel, une convention de prêt
d'exposition doit être signée entre la Commune et le Conseil Départemental.
Cette convention a vocation à régler les modalités de prêt par le Département à la
commune d'expositions décrites sur les bulletins de réservation et de livraison.
Décision : A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention
de prêt d'exposition.
POINT N°7 ONF : PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION 2018
Le Maire soumet à l'assemblée la proposition du programme des travaux
d'exploitation (avec état prévisionnel des coupes) ainsi que le programme des travaux
patrimoniaux pour l'exercice 2018.
Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les travaux proposés.
| POINT N°8 DEMANDE DE SUBVENTION
a) Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés de l’Institut Saint-
André (APAEI)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association des Parents et Amis des
Enfants Inadaptés de l'Institut Saint-André de Cernay (APAËEI) qui sollicite une aide
financière de la Commune. Cet institut accueille des personnes handicapées mentales
au travers d’une maison d’accueil spécialisée, d’un institut médico-éducatif, d’un foyer
d'accueil spécialisé, d’un foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés, d’un
établissement et service d’aide par le travail, d’un service d'accompagnement à la vie
sociale et d’une maison de retraite spécialisée. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 08 NOVEMBRE 2017
Décision: A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite
favorable à cette demande.
b) Achat de buts de football
MM. Alain ZEMB, et Frédéric BERTHOLD ne prennent pas part au débat et à la
délibération.
Le Maire soumet la demande du FCN (Football Club Niederhergheim) pour l’achat de
buts en alu avec fourreau, filets intégrés et relevage des filets. Le coût de ce matériel
s'élève à 4 162€ TTC.
Le Maire propose à d’allouer une subvention calculée sur un pourcentage du coût réel
du matériel. La subvention serait versée sur présentation de la facture.
Décision : Le Conseil Municipal par 12 voix pour et 2 abstentions (MM. Alain ZEMB et
Frédéric BERTHOLD qui n’ont pas pris part au débat ni à la délibération) décide
d’allouer une subvention de 30% sur le coût réel des travaux et versée sur
présentation des factures.
POINT N°9 REPRISE DE TROTTOIR RUE DU STADE |
Monsieur le Maire informe qu’une reprise de trottoir doit être réalisée au 3 rue du
Stade en raison d’un problème d'évacuation d'eaux pluviales. Des devis ont été
réceptionnés et se détaillent comme suit :
-__ TPV pour un montant de 2 310,00€ TTC
-__ TPH pour un montant de 2 810,40€ TTC
Décision : À l’unanimité le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux de reprise de
trottoir et de les confier à l’entreprise TPV.
La séance est close à 21 heures 20.
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