Compte-Rendu - CR 30 08 2017

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Compte-Rendu - CR 30 08 2017 Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune de Niederhergheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 08 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE LA

SEANCE DU 30 AOÛT 2017

Le 30 août 2017, à 19 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des

séances de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire

Date de la convocation : 24 août 2017

MEMBRES PRESENTS :

M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1° adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH, 2°"°

adjoint, M. Benoît GOETSCH, 3°"° Adjoint, Mme Stella COUSIN, MM. Albert JORDAN,

Gilles MIESCH, Henri BRUNNER, Mmes Lucienne DE BORTOLI, Alexandra MORALES et

M. Jacques MATHIS.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES: M. Frédéric BERTHOLD, Mme

Céline HALTER

MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : ./.

PROCURATIONS: Mme Danielle SCHMITT à donné procuration à Mme Alexandra

MORALES

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Denise MEYER

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) PLUI : Débat sur le Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD)

3) Approbation du procès-verbal du 31 mai 2017

4) Utilisation des délégations de compétences

5) Projet de réhabilitation extension de la Mairie avec

construction d’une petite salle polyvalente et une

extension permettant d'intégrer la bibliothèque

municipale

6) Travaux extension école maternelle — attribution du

marché

7) Création Lieu-dit Thurwald — attribution du marché de

maîtrise d'œuvre

8) Remplacement des fenêtres à l’école élémentaire —

avenant n°1

9) Personnel communal

Ÿ” Taux de promotion

Ÿ” Avancement de gradeCOMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 AOÛT 2017

Ÿ” Création de poste

Y” Suppression de postes

10) Travaux d’engazonnement du terrain de foot

11) Demande de subvention

12) Extension des compétences et modification des statuts

de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

13) Adhésion de la Ville de HESINGUE au Syndicat

d’Electricité et de Gaz du Rhin

14) Rapport d'activités 2016 du Syndicat d’Electricité et de

Gaz du Rhin

15) Rapport annuel d'activités 2016 du Syndicat des Eaux de

la Plaine de lil

16) Rapport annuel d'activités 2016 de la CCCHR

17) Rapport annuel 2016 sur l'élimination des déchets

18) Divers

| POINT N°1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

l'est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Denise MEYER, secrétaire de

mairie, en qualité de secrétaire de séance.

Décision : A l’unanimité, Mme Denise MEYER est désignée secrétaire de séance.

POINT N°2 PLUI: DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI): débat sur les orientations

générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) tel que

prévu par l’article L 153-12 du code de l’urbanisme.

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été prescrite le 27

octobre 2015 par délibération du conseil de communauté de la Communauté de

Communes du Centre Haut-Rhin.

Les études ont été engagées en 2016, notamment la phase diagnostic et enjeux, qui

ont abouti au Projet de PADD. Outre les nombreuses réunions de travail, où chacune

des communes membres était associée, une réunion avec les Personnes Publiques

Associées a été organisée le 6 juillet 2017 sur les volets diagnostic et PADD du PLUI.

A ce stade de la procédure, il convient d’organiser un débat sur les orientations

générales du PADD, au sein de chacune des communes et au sein du conseil

communautaire de la CCCHR.

Les orientations du PADD visent à répondre à trois grands objectifs qui sont en

cohérence avec les objectifs du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon approuvé le 14 décembre 2016 :COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM

Assurer un développement économique puissant et structuré, en exploitant

au mieux ses atouts.

Concilier le développement urbain avec une politique de l'habitat et des

déplacements garants de la préservation de l’environnement sur l’ensemble

de la communauté de communes.

Conforter la protection de l’environnement avec les enjeux actuels et

enjeux de développement durables, délimiter les extensions urbaines

compatibles avec la protection des espaces naturels et la préservation des

terres agricoles.

Le projet de PADD, annexé à la présente délibération et dûment présenté, est

structuré autour des orientations phares suivantes :

1. Affirmer le positionnement de la CCCHR au sein de l’armature urbaine en s'inscrivant

dans l’organisation urbaine du Schéma de Cohérence territoriale Rhin-Vignoble-Grand

Ballon approuvé le 14 décembre 2016, défini comme suit :

Ensisheim, pôle d'ancrage, Niederhergheim, Oberhergheim, Biltzheim, Niederentzen et

Oberentzen forment un pôle relais «en devenirs, et Meyenheim, Réguisheim et

Munvwiller sont comprises dans la strate « village ».

2. Tirer partie des atouts du territoire pour organiser le développement économique en :

Accueillant des activités économiques au sein du tissu urbain (mixité

fonctionnelle) ;

Renforçant et organisant l'offre foncière en vue du développement

économique et des emplois et l’organiser ; le développement de l'offre foncière

est structurée autour de 3 types de sites d'activités économiques (ZA de type 1,

site à rayonnement département et régional (1 site à Ensisheim), ZA de type 2:

site d'activités d'influence intercommunale (Ensisheim, Niederhergheim et

Biltzheim) et ZA de type 3: site d'influence locale (Niederhergheim Est,

Oberhergheim, Meyenheim et Réguisheim), ainsi que Niederentzen.

Développant la politique touristique, culturelle et de loisirs ;

Confortant et accompagnant les activités agricole et sylvicole ;

Encadrant l'exploitation des gravières.

3. Conduire une politique de développement résidentiel en adéquation avec l’ambition

économique du territoire et la satisfaction des besoins en équipements de manière à :

Répondre aux besoins en logements dans le respect de l’armature urbaine

préconisée ;

Diversifier l’offre du parc de logements pour permettre un parcours résidentiel

complet et pour répondre à l’ensemble des besoins (de 100 à 120 logements à

produire par an) ;

Valoriser le cadre et la qualité de vie ;

Assurer un niveau d'équipements et de services en adéquation avec les besoins

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 AOÛT 2017COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM

actuels et futurs.

4. Assurer une bonne accessibilité au territoire afin de :

Garantir à long terme une bonne connexion de la CCCHR aux flux régionaux et

transfrontaliers et hiérarchiser le système de mobilité interne à la CCCHR ;

e Renforcer les alternatives à la voiture individuelle ;

e Poursuivre la mise en place du très haut débit.

5. Inscrire le territoire dans un développement durable et respectueux de l’environnement,

avec la volonté de :

Préserver la qualité et la fonctionnalité écologique du territoire ;

Valoriser les paysages :

Limiter la consommation de l’espace

Prendre en compte les contraintes et les risques.

Sur ces bases, il est proposé au Conseil Municipal de débattre sur les orientations

générales, conformément aux dispositions de l’article L153-12 du code de

l’urban isme.

Résumé des interventions :

Il a été soulevé que :

chaque commune a un enjeu différent et demande quelle sera la valeur du PLUi

par rapport au PLU de la Commune.

les communes doivent se plier au SCoT, à la loi ALUR, à la loi NoTRE. Nous

n'avons plus le pouvoir de gérer notre commune.

toutes les infrastructures qui génèrent des nuisances sont déconnectées du

village (ZA).

il manque des activités économiques sur la carte de l’axe 2 : La minoterie, la

ferme Heimburger, le camping à la limite Nord de la commune et le

Coopérative Agricole de Céréales (CAC).

il faut fixer des limites au Nord pour limiter les nuisances dues au

contournement.

à long terme il pourrait y avoir, dans le cadre du développement résidentiel,

mutualisation des moyens sans pour autant avoir fusion de communes.

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 AOÛT 2017COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 AOÛT 2017

- dans la carte de l’axe 4 (Les communications), l’aire de co-voiturage n'apparaît

pas alors qu’elle est supportée par la Communauté de Communes.

- le rail n’a pas été mis à l’avant et pourrait être utilisé comme piste cyclable.

- le verger de Niederhergheim n'apparaît pas sur la carte de l’axe 5.

- l’espace au Nord-Est de la commune n’est pas identifié comme étant un espace

«préserver les massifs forestiers et les réservoirs de biodiversité » alors que

cette partie est incluse dans le site Natura 2000.

- le risque nucléaire doit être ajouté aux risques technologiques.

Il a été demandé :

- combien d'hectares a l’ensemble du territoire ?

Il lui a été répondu 137 km? soit 103 hab/km?.

- pourquoi la commune n’a pas été identifée avec la fleur jaune « préserver les

espaces agricoles » sur l’axe 5 ?

- comment le chiffre 23 log/ha a été trouvé ? pourquoi pas 20 ou 15 …

On s'interroge :

- que la ville d’Ensisheim n’a pas les mêmes valeurs ou enjeux que

Niederhergheim. Si les PLU de toutes les communes ont servi de base au PLUIi, il

risque d’y avoir des conflits.

- sur l’obligation de créer 23 log/ha.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, le débat est clos.

Le Conseil Municipal a débattu sur les orientations générales du PADD du PLUI. La

tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

POINT N°3 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MAI 2017

Décision : À l’unanimité, procès-verbal du 31 mai 2017 approuvé.

POINT N°4 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES

Le Maire informe l’assemblée qu'il a utilisé la délégation de compétence que le Conseil

Municipal lui a accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l’article L2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales.COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 AOÛT 2017

Il a été décidé que la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour :

* Les biens cadastrés Section 6 n°44/9 et 47/10 d’une superficie totale de 8a96ca et

situés au 5 impasse de lil.

* Le bien cadastré Section 46 n°247/67 d’une superficie de 6al13ca et situé au 43 rue

des Tournesols.

* Le bien cadastré Section 1 n°226/88 d’une superficie de 2a48ca et situé au 1 rue des

Herbes.

* Les biens cadastrés Section 21 n°280/156, 279/155 et 309/155 d’une superficie

totale de 14a71ca et situés au 22 rue de Ste Croix en Plaine.

POINT N°5 PROJET DE REHABILITATION -— EXTENSION DE LA MAIRIE AVEC

CONSTRUCTION D’UNE PETITE SALLE POLYVALENTE ET UNE EXTENSION

PERMETTANT D’INTEGRER LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a décidé, lors de la séance du 03 octobre

2012, l'aménagement de la mairie et avait chargé le Maire de solliciter la Communauté

de Communes du Centre Haut-Rhin pour la prise en charge de la maîtrise d'ouvrage

déléguée de cette opération, qui l'a acceptée.

La mission de conducteur d'opération a été confiée au Cabinet Hameaucité par

délibération du 09 septembre 2015 et le choix de l’architecte s’est arrêté sur Crupi

Architectes lors de la séance du 15 mars 2017.

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’avant- projet définitif (APD) établi par le

cabinet CRUPI Architecture. L’estimation du coût des travaux en phase APD,

présentant un bâtiment PASSIF pour la partie maire (construction neuve) s'élève à

1 092 600 € HT.

Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :

DESCRIPTIF — ESTIMATION MONTANT € HT

Gros œuvre / structure bois 290 774€

Couverture / étanchéité 50 579 €

Façades 39 901 €

Menuiseries extérieures Alu Bois / Occultations 94 040 €

Cloisons / doublages / faux plafonds 75573 €

Menuiseries intérieures 66 772€

Serrurerie / Métallerie 16 326€

Chapes / parquets / Carrelage sols & murs 51 918 €

Peinture / Nettoyage de mise en service 20 703 €

Installation sanitaire 27 300 €

Chauffage / ventilation 99 200 €

Electricité / courants forts et faibles 73 800 €COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 AOÛT 2017

Voiries / espaces verts 85 500 €

Assainissement 33 400 €

Ascenseur 20 700 €

SOUS-TOTAL TRAVAUX 1 046 486 €

Plus-value Bâtiment PASSIF pour la Mairie (extension

neuve)

Gros-œuvre / structure 19 420 €

Couverture / étanchéité 3 154 €

Façades 3 900 €

Menuiseries extérieures Alu Bois / Occultations 19 640 €

Installation sanitaire 0 €

Chauffage / ventilation O0 €

Electricité / courants forts et faibles 0 €

Installation photovoltaïque 0€

SOUS-TOTAL PLUS-VALUE BATIMENT PASSIF 46114€

TOTAL DES TRAVAUX 1 092 600 €

Honoraires conducteur d'opérations

Honoraires maîtrise d'œuvre 164 465 €

Primes de participation au concours 9 000 €

Mission SPS Conception + réalisation 3 000 €

Mission Contrôle technique 10 290 €

Etudes géotechniques 9 340 €

Etudes des structures 6 600 €

Relevé topographique 3 500 €

Diagnostic amiante / plomb 2767 €

Diagnostic étanchéité avant travaux 6 020 €

Frais divers 40 000 €

TOTAL ESTIME DES DEPENSES € HT 1347 582€

TOTAL ESTIME DES DEPENSES € TTC 1617 098 €

Monsieur le Maire informe également que ce projet bénéficie d'ores et déjà une aide

financière de 16 590 €, au titre des fonds de financement de la transition énergétique

(Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte). Par ailleurs, il pourrait

bénéficier, entre autres, des subventions suivantes :

- Etat au titre de la DETR 2018 d'une part pour la mise en accessibilité des

bâtiments publics existants, d'autre part pour la transition énergétique des

bâtiments publics

- Etat - DRAC pour ce qui concerne la partie "médiathèque"

- Région au titre du programme CLIMAXION pour l'étude énergétique du

bâtiment MairieCOMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 AOÛT 2017

- Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin : fonds de concours à

hauteur de 13 413 €

Décision : Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

YŸ Approuve l’avant-projet définitif (APD) pour le projet de réhabilitation —

extension de la mairie avec construction d’une petite salle polyvalente et une

extension permettant d'intégrer la bibliothèque municipale tel que présenté

et établi par le cabinet CRUPI Architectes

Ÿ”_ Charge la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin, maître d'ouvrage

déléguée, de solliciter une subvention au titre de la DETR 2018, au nom et

pour le compte de la Commune de Niederhergheim et de toute autre

subvention à laquelle elle pourrait prétendre,

Ÿ” Autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Centre

Haut-Rhin, agissant en qualité de mandataire en vertu de la convention de

mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée du 5 mars 2015, à signer tous les

documents nécessaires à la bonne exécution de cette opération,

Ÿ Précise que la dépense correspondante est inscrite au budget principal au

compte n° 2313.

POINT N°6 TRAVAUX EXTENSION ECOLE MATERNELLE — ATTRIBUTION DU

MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 13 avril 2016,

a décidé l’extension de l’école maternelle et a sollicité la Communauté de Communes

du Centre Haut-Rhin (CCCHR) pour la maîtrise d'ouvrage déléguée par délibération du

09 novembre 2016. La maîtrise d'œuvre a été confiée au Cabinet HOFFERT

Architecture.

Concernant les marchés de travaux, une consultation, en procédure adaptée, a été

organisée par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et mise en ligne sur

le site de l'Association des Maires du Haut-Rhin le jeudi 18 mai 2017, pour une remise

des offres fixée au 16 juin 2017. Un avis a également été publié au Journal L'Alsace.

Décision : Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

-__ d'attribuer le marché de travaux selon les lots suivants :

Lot 1 Gros œuvre

Franc Basso de Luttenbach : montant du marché 16 907,90€HT

Lot 2 Charpente ossature/bois

Bois et Technique de Soultz: montant du marché de base 15 697,20€HT + option

{réalisation d’une niche au droit du linteau d’un châssis vitré afin d’y loger un caisson

BSO) 160 £HT, soit un montant total de 15 857,20 € HTCOMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 AOÛT 2017

Lot 3 Etanchéité PVC/Zingurie/Bardages

Schoenenberger de Colmar : montant du marché de base 12 694,26€HT + option {pare-

soleil télécommandé) 324,70€HT, soit un montant total de 13 018,96 € HT

Lot 10 Menuiseries extérieures PVC

Fenorm de Mulhouse : Montant du marché de base 2 132,00€HT + option {fourniture

et pose d’un système de lames BSO de 90 mm de large pour le châssis de 1,10 x 2,15

ml) 832€HT, soit un montant total de 2 964 € HT

Lot 30 Enduits sur isolant par l’extérieur

Rauschmaier de Colmar : Montant du marché 4 003,26€HT

Lot 66 Echafaudage

Echapro de Mulhouse : Montant du marché 1 225,35€HT

- d'autoriser le Président de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

à signer le marché en sa qualité de mandataire en vertu de la convention de

maîtrise d'ouvrage déléguée du 6 décembre 2016.

POINT N°7 CREATION LIEUDIT THURWALD — ATTRIBUTION DU MARCHE DE

MAITRISE D'OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 31 mai 2017,

a décidé la création du lieu-dit Thurwald (route de Herrlisheim) en raison de la

dangerosité dû à la vitesse excessive et à l’absence d'éclairage public au droit des

habitations et a sollicité la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin (CCCHR)

pour la maîtrise d'ouvrage déléguée.

Trois sociétés ont été consultées pour une remise des offres fixée au 13 juillet 2017. Il

s’agit de :

Ÿ” LARBRE Ingénierie (Ingersheim)

Ÿ_ SETUI (Colmar)

Ÿ” COCYCLIQUE (Soultz)

La société LARBRE Ingénierie n’a pas souhaité donner une suite favorable à la

consultation en raison des travaux « hors agglomération ». Les offres des deux autres

consultations sont recevables et se détaillent comme suit :

CANDIDAT € HT € TTC

COCYCLIQUE 6 000,00 7 200,00

SETUI 6 250,00 7 500,00COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 AOÛT 2017

Décision: Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d'attribuer le marché à

COCYCLIQUE, pour un montant de 6 000,00 €HT, et autorise Monsieur le Maire à

signer le marché et toutes les pièces afférentes.

POINT N°8 REMPLACEMENT DES FENETRES A L’ECOLE ELEMENTAIRE — AVENANT

N°1

Monsieur le Maire informe qu’une modification a dû être apportée au marché de

remplacement des fenêtres à l’école élémentaire et qu’elle nécessite la mise en place

de l’avenant n° 1 qui se détaille comme suit :

Avenant n°1

OPERATIONS En € HT

Fourniture et mise en place d’une fenêtre 1 578,80 € HT

supplémentaire

TOTAL avenant n°1 (plus value) 1 578,80 € HT

Décision : Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’accepter l'avenant n°1 présenté par l’entreprise Contact Fermetures tel que

décrits ci-dessus

-_ D'autoriser le Président de la Communauté de Communes du Centre Haut-

Rhin à signer l’avenant, en sa qualité de mandataire de l’opération, au nom et

pour le compte de la commune de Niederhergheim, en vertu de la convention

de maîtrise d'ouvrage déléguée du 06 décembre 2016

-__Les crédits nécessaires sont inscrits au budget

| POINT N°9 PERSONNEL COMMUNAL

a) TAUX DE PROMOTION

L'organe délibérant,

Sur rapport de l'autorité territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, et notamment son article 49 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;

Vu l'avis préalable du comité technique en date du 03/08/2017 sous le n° AVT

F2017.22 ;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 AOÛT 2017

Décision : Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de fixer les taux de promotion

propre à l’avancement de grade à 100 % pour l’ensemble des cadres d'emplois.

b) AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire informe que les titulaires des postes d'ATSEM peuvent prétendre à

un avancement de grade comme ATSEM principal 1° classe.

Cet avancement prendra effet au 1° septembre 2017.

Décision : Le Conseil Municipal prend acte.

c) CREATION DE POSTE

L’organe délibérant,

Sur rapport de l'autorité territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

vu le budget de la collectivité territoriale ;

vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la création d’un poste permanent d’agent d'entretien relevant du

grade d’Adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de service de 10

heures (soit 10,00/35°"%) est rendue nécessaire par la fin de la mise à disposition par le Centre de Gestion et du contrat pour « accroissement temporaire d'activité » de Mme Marianne ROHMER ;

Décision : Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,

Article 1”: À compter du 01 / 10 / 2017, un poste permanent de d'agent

d’entretien relevant du grade d’adjoint technique est créé à raison d’une durée

hebdomadaire de 10 heures (soit 10,00/35°"*).

Ce poste comprend notamment les missions suivantes :

- entretien de l’école élémentaire (3 salles de classe, bureau du directeur, salle de

sports, sol, sanitaires, vitres, etc).

En fonction des absences du 2°"® agent actuellement en poste, les missions suivantes

peuvent s'ajouter :

- entretien de la salle communale, de la mairie et de l’école maternelle

- gestion de location de la salle communale

- accueil des locataires avec états des lieux (entrée et sortie)

Article 2 : L'autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un

agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de laCOMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 AOÛT 2017

présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires

en vigueur.

Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond

au grade statutaire.

Article 3 : L'autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de

création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité

territoriale.

d) SUPPRESSION DE POSTES

1. Adjoint administratif principal 1°° classe à compter du 01/09/2017

- compte tenu d’une promotion interne au grade de rédacteur ;

2. Adjoint administratif principal 2ème classe à compter du 01/09/2017

- compte tenu d’une mutation externe ;

3. Technicien territorial à compter du 01/09/2017

- compte tenu d’une radiation pour mise à la retraite ;

4. ATSEM principal 2°"® classe à compter du 01/09/2017 |

- compte tenu d'avancement au grade d’ATSEM principal 1° classe

Décision : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les suppressions de poste ci-dessus.

POINT N°10 TRAVAUX D’ENGAZONNEMENT DU TERRAIN DE FOOT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection de la pelouse

du terrain de foot. Le projet consiste à réaliser un engazonnement du terrain

d'honneur. L’estimation du coût des travaux s’élève à 15 000 € HT.

Monsieur le Maire informe également que le projet est éligible à l’obtention d’une

subvention au titre du FCI 2017 (Fonds Cantonal d'investissement).

Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :

DESCRIPTIF — ESTIMATION MONTANT € HT

Travaux d’engazonnement 14 180,00

TOTAL ESTIME DES DEPENSES € HT 14 180,00

TOTAL ESTIME DES DÉPENSES € TTC 17 016,00

Subvention au titre de la FCI 2017 2000,00

FCTVA (16,404 %) 2 791,30

Auto financement communal 12 224,70COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 AOÛT 2017

Décision : Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

Ÿ” approuve l'opération qui consiste à réaliser un engazonnement du terrain

d’honneur au stade de foot ;

Ÿ”_ approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

Ÿ”_ charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention au titre de la FCI 2017 ;

Ÿ” Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la

bonne exécution de cette opération.

POINT N°11 DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire soumet la demande pour une participation financière de l'Amicale des

Quilleurs dans le cadre des travaux de menuiserie à réaliser d'urgence dans les locaux

des quilleurs. Les vitres et la porte sont en piteux état et doivent être remplacées au

plus vite avant la reprise de la saison. Le devis présenté s'élève à 2 765,00€.

Le Maire propose, comme pour le FCN, d’allouer une subvention de 30% sur le coût

réel des travaux. La subvention serait versée sur présentation des factures.

Décision : Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de

30% sur le coût réel des travaux à l’Amicale des Quilleurs dans le cadre des travaux

de menuiserie. Cette subvention sera versée sur présentation des factures.

POINT N°12 EXTENSION DES COMPETENCES ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE HAUT-RHIN

Monsieur le Président expose :

Dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique d’Alsace

(SOTAN) dont il assure le portage conjointement avec les Conseils Départementaux du

Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Conseil Régional Grand Est met en œuvre un Réseau

d'initiative Publique (RIP) visant à desservir en 100% fibre optique jusqu’à l’abonné

final (FttH, Fiber to the Home) l’ensemble des locaux à usage d’habitation et à usage

professionnel établis dans les communes sur les départements du Bas-Rhin et du Haut-

Rhin, à l'exception des communes concernées par les investissements portés par les

opérateurs sur leurs fonds propres.

Ainsi, la Commission permanente de l’ex Conseil Régional d'Alsace, par délibération du

13 novembre 2015, a attribué la délégation de service public de 30 ans pour la

conception, l'établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du

Très Haut Débit en Alsace au groupement d’entreprises NGE Concessions, Altitude

Infrastructure, Miranda et Callisto, désormais substitué depuis le 1° avril 2016 par la

société dédiée au projet Rosace S.A.S., sur la base d’un investissement total de 450 M€COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 AOÛT 2017

sur la période de la DSP, dont une subvention publique attendue par le

concessionnaire de 163,9 M£.

Cette subvention publique sera intégralement préfinancée par la Région, qui s’assurera

de recouvrir les subventions auprès de l'Etat, de l’Union européenne (FEDER), des

départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et des EPCI ou communes selon

compétence de l’article L.1425-1.

La participation financière forfaitaire des établissements publics de coopération

intercommunale au projet Très Haut Débit Alsace a été arrêtée selon un principe de

péréquation, avec un montant forfaitaire de 175 € par prise téléphonique.

Etant précisé que toutes les communes-membres de la CCCHR sont concernées par le

déploiement de la fibre optique engagé par ROSACE (dont le nombre de prises par

commune est précisé à l'annexe 1 ci-jointe), la participation forfaitaire globale de la

Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin s'élève à 1 148 700 €.

Dans ce contexte, le conseil communautaire à délibéré le 27 juin 2017 et a décidé de

prendre et d'inscrire dans ses statuts la compétence en matière d'établissement et

d'exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue

à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, afin de pouvoir

participer au programme porté par la Région Grand Est de déploiement de la fibre

optique sur les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Cette prise de compétence, par transfert des communes membres, nécessite une

modification statutaire qui doit être approuvée par une majorité qualifiée de

communes, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres

représentant plus de la moitié de la population, ou par la moitié au moins des conseils

municipaux représentant les deux tiers de la population.

Chaque conseil municipal est donc inviter à se prononcer dans les 3 mois à compter de

la délibération de la CCCHR, pour :

- Valider ce transfert de compétence,

- approuver en conséquence la modification des statuts de la Communauté de

communes pour ÿ introduire au titre des compétences obligatoires et plus

particulièrement de l'aménagement de l’espace communautaire «

établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de

communications électroniques » prévue au | de l’article L.1425-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1425-1, L

1425-2, L.5211-17, et L.5211-20 ;

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

approuvés par arrêté préfectoral du 14 mars 2017;COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 AOÛT 2017

Considérant les principes de spécialité et d’exclusivité qui doivent s'appliquer aux

actions de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin ;

Considérant que l’échelon intercommunal est le plus pertinent pour impulser et

conduire une politique d'aménagement numérique équilibré du territoire de la

Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin en liaison avec la Région Grand Est,

qui porte le dossier de déploiement du Très Haut Débit à l’échelle du territoire

d'Alsace :

Décision : Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

> VALIDE le transfert de compétence en matière d'établissement et

d'exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications

électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

> APPROUVE en conséquence la modification des statuts de la Communauté de

Communes du Centre Haut-Rhin telle que présentée ci-dessus et dans le

document annexé.

Annexe 1

Toutes les communes-membres de la CCCHR sont concernées par le déploiement de la

fibre optique engagé par ROSACE et relèvent intégralement de la tranche ferme. Le

tableau ci-après présente la situation détaillée :

nee | commune | | Gags las 68037 BILTZHEIM 179 31 325 2021

68082 ENSISHEIM 3 270 572 250 2019

68205 MEYENHEIM 421 73 675 2017

68228 MUN\WILLER 198 34 650 2017

68234 NIEDERENTZEN 274 47 950 2020

68235 NIEDERHERGHEIM 500 87 500 2019

68241 OBERENTZEN 266 46 550 2020

68242 OBÉRHERGHEIM 569 99 575 2021

68266 REGUISHEIM 887 155 225 2019

6 564 prises 1 148 700 €COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 AOÛT 2017

POINT N°13 ADHESION DE LA VILLE DE HESINGUE AU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET

DE GAZ DU RHIN

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du

Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l'arrêté

préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du

Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Hésingue du 29 mai 2017 demandant

l'adhésion au Syndicat pour le secteur de l'emprise aéroportuaire d’une surface

de 10,5 hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-

Louis ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017 ;

Considérant qu'il est de l'intérêt des deux parties que la Ville de Hésingue adhère au

Syndicat afin de lui transférer sa compétence d'autorité concédante en matière de

distribution publique d'électricité sur le territoire cité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 26 juin 2017,

l'extension du périmètre du Syndicat à la Ville de Hésingue pour le territoire cité (sous

réserve de l'aboutissement de la procédure de modification des limites territoriales

entre les Villes de Saint-Louis et de Hésingue) à une date d’effet identique à celle où

sera prononcée cette modification territoriale ;

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l’adhésion au Syndicat

de la Ville de Hésingue.

Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__Emet un avis favorable à l’adhésion de la Ville de Hésingue pour le secteur de

l'emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un

échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis,

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en

conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le

périmètre du Syndicat.

POINT N°14 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2016 DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET

DE GAZ DU RHIN

Le Maire donne connaissance à l'assemblée du rapport annuel 2016 du Syndicat

d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Décision : Le Conseil Municipal prend acte.COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 AOÛT 2017

POINT N°15 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2016 DU SYNDICAT DES EAUX DE LA

PLAINE DE L’ILL

Le Maire donne connaissance à l’assemblée du rapport annuel 2016 du Syndicat des

Eaux de la Plaine de FI.

Décision : Le Conseil Municipal prend acte.

POINT N°16 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2016 DE LA CCCHR

Le Maire présente à l’assemblée, le rapport annuel d'activités 2016 de la Communauté

de Communes du Centre Haut-Rhin.

Décision : Le Conseil Municipal prend acte.

POINT N°17 RAPPORT ANNUEL 2016 SUR L’ELIMINATION DES DECHETS

Le Maire donne connaissance à l’assemblée du rapport annuel, année 2016, sur le prix

et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Décision : Le Conseil Municipal prend acte.

La séance est close à 23 heures.

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