Arrêté - Préfecture - Eure - recueil spécial n° 27 2019 149 du 02 septembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Eure - recueil spécial n° 27 2019 149 du 02 septembre 2019 Document publié le Lundi 2 septembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - recueil spécial n° 27 2019 149 du 02 septembre 2019)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

EURE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°27-2019-149

PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2019Sommaire

DDTM

27-2019-08-28-002 - Récépissé de déclaration pour un forage d'irrigation à Daubeuf près

Vatteville pour la SCEA ELEVAGE BIO DU VEXIN NORMAND (2 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure

27-2019-08-28-001 - 2019-08-28 AIP RLMD GPMR (2 pages) Page 6

27-2019-08-27-005 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de

franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au

profit de la manifestation intitulée «Tout Boos Bouges» prévue le 15 septembre 2019 (2

pages) Page 9

27-2019-07-01-020 - Avenant arrêté n° CAB-209-273 portant attribution de la médaille de

la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (1 page) Page 12

2DDTM

27-2019-08-28-002

Récépissé de déclaration pour un forage d'irrigation à

Daubeuf près Vatteville pour la SCEA ELEVAGE BIO

DU VEXIN NORMAND

DDTM - 27-2019-08-28-002 - Récépissé de déclaration pour un forage d'irrigation à Daubeuf près Vatteville pour la SCEA ELEVAGE BIO DU VEXIN NORMAND 3Liberté « Égatité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET. DE L'EURE

RECEPISSE DE DECLARATION

CONCERNANT LA REALISATION D'UN FORAGE

POUR IRRIGATION AGRICOLE

PETITIONNAIRE : SCEA ELEVAGE BIO DU VEXIN NORMAND

COMMUNE : DAUBEUF PRES VATTEVILLE

Numéro d'enregistrement : n° 27-2019-00179 (19145)

Le Préfet de l’Eure

Officier de la Légion d'Honneur

le code de l'environnement ;

le code général des collectivités territoriales ;

l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0 -1.1.2.0 - 1.2.1.0 - 2.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R 214-1 du code de l’environnement ;

l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre les services de lEtat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraines et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) dans le département de l'Eure:

l'arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E.) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;

la déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l'environnement reçue le 19 août 2019 présentée par le SCEA ELEVAGE BIO DU VEXIN-NORMAND, enregistrée sous le n° 27-2019-00179 et relative à la réalisation d'un forage pour irrigation agricole, sur la commune de DAUBEUF PRES VATTEVILLE ;

donne récépissé à :

SCEA ELEVAGE BIO DU VEXIN NORMAND

Hameau de Fretteville

27430 DAUBEUF PRES VATTEVILLE

de la déclaration concernant la déclaration d'un forage pour irrigation agricole, sur la parcelle C159, commune de DAUBEUF PRES VATTEVILLE, dont le prélèvement s'effectue dans la craie du Vexin Normand et Picard.

Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l'environnement.

Les rubriques concernées du tableau « nomenclature » annexé à l’article R 214-1 du code de l'environnement sont les suivantes :

Arrêté de

y UN ne prescriptions Rubrique Intitulé Régime générales

correspondant

1.1.1.0 | Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de Déclaration Arrêté du puits ou d'ouvrage souterrain non destiné à un usage domestique, 11-09-2003 exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux

souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau.

172

DDTM - 27-2019-08-28-002 - Récépissé de déclaration pour un forage d'irrigation à Daubeuf près Vatteville pour la SCEA ELEVAGE BIO DU VEXIN NORMAND 4Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sans attendre le délai de 2 mois imparti à l'administration pour faire une telle opposition.

Copies de la déclaration et de ce récépissé seront adressées à la mairie de la commune de DAUBEUF PRES VATTEVILLE où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.

Ces documents seront mis à disposition du püblic sur le site nee de la préfecture de l'Eure durant une période d'au moins six mois.

En application des dispositions de l'article R 514-3-1 du code de l’environnement, cette décision pourra être déférée à la juridiction administrative :

— par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente par les intérêts mentionnés aux articles L211-1 et L511-1 dans un délai d'un an à compter de la date d'affichage en mairie de la commune de DAUBEUF PRES VATTEVILLE. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de cette décision, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de 6 mois après cette mise en service.

— par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

En application de l'article R 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultarit, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Les agents mentionnés à l'article L 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d'infraction.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

A Evreux, le 28 août 2019

le chef du pôle territorial de l'eau

2/2

DDTM - 27-2019-08-28-002 - Récépissé de déclaration pour un forage d'irrigation à Daubeuf près Vatteville pour la SCEA ELEVAGE BIO DU VEXIN NORMAND 5Préfecture de l'Eure

27-2019-08-28-001

2019-08-28 AIP RLMD GPMR

Arrêté inter-préfectoral du 28 août 2019 portant approbation du règlement local pour le transport

et la manutention des marchandises dangereuses dans le Grand Port Maritime de Rouen.

Préfecture de l'Eure - 27-2019-08-28-001 - 2019-08-28 AIP RLMD GPMR 6. dt

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le préfet de la région Normandie Le préfet du Calvados préfet de la Seine-Maritime | Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Officier de l’Ordre National du Mérite |

Le préfet de l'Eure

Officier de la Légion d’honneur

Arrêté portant approbation du règlement local pour le transport et la manutention des

marchandises dangereuses dans le Grand Port Maritime de Rouen

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code des transports, notamment son article L5331-2 ;

le code de l’environnement ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :

le décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Rouen ;

le décret du président de la République du 1er avril 2019, nommant M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Laurent FISCUS,

préfet du Calvados ;

le décret du Président de la République du 6 mai 2016 nommant M. Thierry COUDERT, préfet

de l’Eure ;

l'arrêté mterministériel du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, son règlement annexé à l’arrêté et notamment l’article 11.2. :

l'arrêté inter-préfectoral n° 88/2014 portant règlement particulier de police pour la circulation et le stationnement dans les eaux du Grand Port Maritime de Rouen ;

La proposition du Grand Port Maritime de Rouen formulée par courrier des 4 et 15 janvier 2019 ;

les avis favorables de la capitainerie du Grand Port Maritime de Rouen, de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et du service départemental

d’incendie et de secours de la Seine-Maritime ;

ARRÊTENT

Article 1% : Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le Grand Port Maritime de Rouen sont soumis au règlement annexé au présent arrêté.

Article 2 : Les arrêtés inter-préfectoraux des 25 février 2014, 11 juillet 2016 et 5 avril 2018 sont abrogés.

Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX : Standard : 02 32 76 50 00

Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr

Préfecture de l'Eure - 27-2019-08-28-001 - 2019-08-28 AIP RLMD GPMR 7Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des article

Article 3 : Les sous-préfets, directeurs de cabinet des préfets de a Seine-Maritime, du Calvados et de l'Eure, les sous-préfets des arrondissements du Havre et de Lisieux, le directeur général du Grand Port Maritime de Rouen, le directeur de la DREAL de Normandie, les directeurs des SDIS de Seine- Maritime, du Calvados et de l'Eure, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui entrera en vigueur après sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans les départements de la Seine-Maritime, du Calvados et de l'Eure.

le 2 8. AQUT 2019

Yormandie | Le préfet du Calvado

aritime

Le préfet de la région

préfet de la Seine-

Pierre-André DURAND Laurent FISCUS

Le préfet de l'Eure

{ r

erry COUDE

ou

421-1 à R 421-5 du Code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conténtieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens, accessible par le site " ww.telerecours.fr"

7,

2/2

Préfecture de l'Eure - 27-2019-08-28-001 - 2019-08-28 AIP RLMD GPMR 8Préfecture de l'Eure

27-2019-08-27-005

Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès

et de franchissement de certaines routes aux épreuves

sportives dans le département de l'Eure au profit de la

manifestation intitulée «Tout Boos Bouges» prévue le 15

septembre 2019

Préfecture de l'Eure - 27-2019-08-27-005 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation intitulée «Tout Boos Bouges» prévue le 15 septembre 2019 9DE =

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’EURE

Arrêté préfectoral n° D3 BPA 19 0494

portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de

certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit

de la manifestation intitulée "Tout Boos bouge"

prévue le 15 septembre 2019 au départ de Boos

Le préfet de l'Eure,

Officier de la Légion d'Honneur,

- le code du sport,

- le code de la route,

- le code général des collectivités territoriales,

- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’Etat dans les régions et les départements,

- le décret 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

- le décret modifié n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

- le décret du 6 mai 2016 nommant M. Thierry COUDERT, préfet de l’Eure,

- le décret du 1% août 2017 nommant M. Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet de l’Eure,

- l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,

- l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2019,

- l’arrêté préfectoral n° D3 BPA 19 0004 du 11 janvier 2019 portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l’Eure pour l’année 2019,

- Parrêté SCAED-18-51 du 11 septembre 2018 portant délégation de signature en matière administrative à monsieur Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet de l’Eure,

- le dossier d'organisation déposé par M. Olivier EMMENECKER, représentant l’association «Manger la Vie » pour l'organisation de la manifestation intitulée «Tout Boos bouge»,

- l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Eure,

- l'avis des services de la Gendarmerie,

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,

Préfecture de l'Eure - 27-2019-08-27-005 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation intitulée «Tout Boos Bouges» prévue le 15 septembre 2019 10ARRÊTE

Article 1°:

Une dérogation à l'application de l’arrêté préfectoral n° D3 BPA 19 0004 du 11 janvier 2019 portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l’Eure pour l’année 2019, est octroyée pour le passage de la manifestation intitulée «Tout Boos bouge» dans l'Eure pour l’emprunt de la RD 321 du PR 15 + 946 au PR 26 + 417 sur les communes de Romilly sur Andelle et Charleval.

Article 2 :

Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet :

° d’un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l’Eure — Cabinet — Direction des sécurités — CS 92201 — Boulevard Georges Chauvin — 27022 EVREUX CEDEX ;

° _ d’un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l’intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — Cabinet — Bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;

° d’un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif de Rouen — 53 avenue Gustave Flaubert — 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 3 :

Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, la sous-préfète des Andelys, le président du conseil départemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

Evreux, le 27 AQUT 2010

ar délégation,

Arnaud GILLET

Préfecture de l'Eure - 27-2019-08-27-005 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation intitulée «Tout Boos Bouges» prévue le 15 septembre 2019 11Préfecture de l'Eure

27-2019-07-01-020

Avenant arrêté n° CAB-209-273 portant attribution de la

médaille de la mutualité de la coopération et du crédit

agricoles

Préfecture de l'Eure - 27-2019-07-01-020 - Avenant arrêté n° CAB-209-273 portant attribution de la médaille de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles 12Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L’EURE

Avenant arrêté n° CAB-2019-273

portant attribution de la médaille de la mutualité,

de la coopération et du crédit agricoles

Promotion 2019

Le préfet de l’Eure

Officier de la Légion d'Honneur

VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination de monsieur Thierry COUDERT, préfet de l’Eure ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1957 instituant une médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;

Vu l’arrêté du 16 janvier 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet ;

ARRÊTE

Article 1 — La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, échelon Vermeil est décernée à:

Monsieur Jean-Louis MAURICE, du Crédit agricole de Normandie-Seine

Article 2 — Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.

Fait à Évreux, le 1” juillet 2019

Préfecture de l'Eure - 27-2019-07-01-020 - Avenant arrêté n° CAB-209-273 portant attribution de la médaille de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles 13