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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL20 06 09 07 PAGE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
VILLE DE MARSEILLAN - PORT DE TABARKA MARSEILLAN - Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le 24/06/2020 ———
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 07-BF
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : # a
Nombre de membres présents :@, 24
Nombre de suffrages exprimés : C4 LA
VOTES :
Pour :
Contre : 0
Abstentions p 4 Le Meire
Date de convocation : "a \sGl 2S)S Yves Michel
Présenté par (1), Ÿ\. Le Aout
A le Nokia, 2156/3919
(1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le fer LM | 3106 lc
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer le « président du conseil d'adminisirgtfoy ou l'exéculif de la colleclivité de raltachement : maire, président du conseil général,
(2) L'assemblée délibérante étant :