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Arrêté - DEL20 06 09 11 PAGE SIGNATURES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL20 06 09 11 PAGE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE -| à 2 réfecture le 22/06/2020
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Affiché le 24/06/2020 _—_—— V — ARRETE ET SIGNATURES ID : 034-213401508-20200609-DEL20_06_09_11-BF ARRETE ET SIGNATURES | A _ Nombre de membres en exercice f 29 Nombre de membres présents : @ c Nombre de suffrages exprimés : d LE
VOTES :
Pour # 24
Contre : O
Abstentions f
Date de convocation : S Lo6| 2S Le Maire
Présenté par (1), A. Le Aout .
Ale Moreau eon, 366129
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale Morun 3 06/1070 Les membres de l'assemblée délibérante (2).
Yves Michei
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2) Indiquer la nalure de l'assemblée délibérante "dy conseil régional de
. de la Collectivité territoriale unique de .., de la métropole de .., du Conseil syndical de