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Déliberation - Delib N° 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N° 11)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, Éducation,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LEVALLOIS LIBERTE - EGALITE
— FRATERNITE
Caisse des Écoles
DÉLIBÉRATION N° 11
| | EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : Demande de subvention auprès de la Région Ile de France « Vélo en fête ».
Nombre de Membres composant le Conseil d’ Administration l
Nombre de Membres présents à la séance Co
LU)
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le vingt- cinq mars, s’est réuni le dix avril deux mille vingt-cinq sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
Etaient présents :
Madame Mélissa VARCHOSAZ , Monsieur Yvon LEVECQ, représentant le Conseil Municipal
Monsieur Pierre CHASSAT, Madame Julie EBMEYER, Madame Mélanie ROLLAND, Monsieur
Frédéric DUPONT, administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d’école primaire, Monsieur Ludovic BORDES, Directeur
d’école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Étaient Représentés : Madame Martine ROUCHON par Madame Mélanie ROLLAND Madame Marie COMBELLE par Monsieur Yvon LEVECQ
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au chapitre 3 des statuts.
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250410-11-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU BUDGET PARTICIPATIF ECOLOGIQUE
« Vélo en Fête ! »
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles réuni en séance le 10 avril 2025,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-10 et
L.2334-42,
VU le budget de la région Île-de-France pour 2025,
CONSIDÉRANT que ce dispositif vise à subventionner des opérations et projets, à moderniser, et à renforcer des initiatives contribuant à lutter contre le réchauffement climatique,
CONSIDÉRANT que la Caisse des écoles de Levallois vise à intégrer le vélo des enfants de manière ludique et éducative au sein des centres de loisirs, tout en les sensibilisant aux avantages des mobilités douces pour l’environnement et la santé,
CONSIDÉRANT que le coût estimé de l’acquisition de vélos à destination des enfants des centres de loisirs est de 12 124 € HT pour un montant de 10 000 € de subvention peut être sollicité, en respectant le cumul maximum de 80% de subvention autorisé,
CONSIDÉRANT que ce projet est d’intérêt général et local,
CONSIDÉRANT que Conseil Régional d'Île-de-France attribue des subventions d’investissement au titre du dispositif « Budget participatif écologique » pour ces opérations,
DÉCIDE
ARTICLE 1%: D’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à solliciter cette subvention d’investissement d’un montant de 10 000 € au titre projet
« Vélo en Fête ! » auprès du Conseil Régional,
ARTICLE 2 : De s’engager sur une participation minimale du montant total du projet selon les dispositions légales en vigueur,
ARTICLE 3 : D’imputer les recettes correspondantes au budget de la Caisse des Ecoles,
ARTICLE 4 : D’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tout acte relatif à cette demande de subvention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURD THIS
Adjointe au Maire
déléguée à la Vie scoldi
Vice-Présidente de la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250410-11-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025