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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Avenant à la convention intercommunale)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Consommateurs,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
À de Lille
ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 3 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 27 novembre 2020 Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt, le trois décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (18) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Robin DELPLANQUE, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (15) Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Mme Maria Pilar DESRUMEAUX), Monsieur Jimmy COUPE (pouvoir donné à M. Jérôme LEMAY), Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Marc DUFOUR (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE), Madame Isabelle VERBEKE (pouvoir donné à M. Eric DOCQUIER), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à M. Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Mme Sophie CANTON), Madame Sophie BELE (pouvoir donné à M. Robin DELPLANQUE), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Mme Marylène HEYE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Mme Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à M. Luc LECRU), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné M. Thierry VANELSLANDE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme Liliane DENYS), Mme Camille VYNCKIER-LOBROS (pourvoir donné à M. Clément VERRAEST).
15 - AVENANT A LA CONVENTION INTERCOMMUNALE ENTRE LES VILLES DE NEUVILLE-EN-FERRAIN, DE RONCQ ET DE TOURCOING PORTANT CREATION D'UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION MUTUALISEE DES REPAS SCOLAIRES — RAPPORT D’ACTIVITE 2019 - VERSEMENTS DE REGULARISATION - PARTICIPATION 2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapport de Monsieur Alain RIME, Premier adjoint au maire chargé du budget, des finances de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le lundi 23 novembre 2020
-Vu la délibération n°22 du Conseil Municipal du 9 décembre 2016, engageant la commune de Neuville-en-Ferrain dans une démarche de mutualisation, par voie d’« entente intercommunale », avec les communes de Tourcoing et de Roncq portant sur la mutualisation de la production des repas scolaires à compter de l'année 2017.
-Vu les articles 1.6.1 à 1.6.4 de la convention de mutualisation signée à cet effet et prévoyant la présentation annuelle d’un rapport d'activité établissant le coût de revient de production constaté de l'année antérieure et donnant lieu à un versement de régularisation d'une collectivité vers l’autre au titre de l’année écoulée, en l'occurrence 2019. - Vu les articles 1.6.3 et 1.6.5 l'article 1.6.3 de cette même convention prévoyant également l'établissement d'un avenant annuel à la convention destiné à déterminer le montant de la participation que les communes de Roncq et de Neuville-en-Ferrain auront à verser à Tourcoing pour l'année 2021.
-Vu les conclusions des conférences intercommunales des 6 octobre et 24 novembre 2020. Les Villes de Neuville-en-Ferrain, de Roncq et de Tourcoing se sont engagées en janvier 2017 dans une démarche de mutualisation en créant par convention une « entente intercommunale » portant sur la mutualisation de la production des repas scolaires.
Cette convention prévoit dans ses articles 1.6.1 à 1.6.5 la présentation annuelle d’un rapport d'activité qui établit le coût de revient de production constaté de l'année antérieure (1). Cette analyse financière permet d'établir le montant du versement de régularisation d'une collectivité
vers l’autre au titre de l'année écoulée, en l'occurrence 2019 (2).
Le principe de mutualisation des moyens étant fondé sur le partage des risques entre les trois villes parties de l’Entente, les Villes de Neuville-en-Ferrain et de Roncq versent annuellement en 4 échéances une participation de fonctionnement (3) établie depuis les effectifs
prévisionnels pour les repas à produire de l'année n+1 valorisée par le coût de production réel
constaté de l'année n-1, majoré d'un coefficient de correction adopté en Conférence
Intercommunale.
De même, chaque commune participe, au prorata des volumes de la production des repas qui la concerne, aux investissements nécessaires à la mutualisation par le biais du versement d'une subvention d'équipement (4).
L'ensemble de ces éléments a été présenté et validé en Conférence Intercommunale réunie en deux séances : le mardi 6 octobre 2020 et le mardi 24 novembre 2020.
1) Calcul du coût de revient réel des repas produits :
Le rapport d'activité (documents en annexe) présente le bilan de la mutualisation de la cuisine centrale de Tourcoing pour l'année 2019.
En synthèse, il apparaît un coût de production réel constaté par la cuisine centrale de 2,9380 € pour un repas à destination des enfants (scolaires et ACM).
Repas scolaires et Acm
Montant total des charges 2 834 910
Nombre de repas produits 964 906
COUT UNITAIRE REPAS PRODUIT 2,9380
2) Versements de régularisation :
Le montant de la participation versée par Roncq et Neuville-en-Ferrain a été établi sur la base de données prévisionnelles. Le calcul du coût de revient de production réel des repas produits et la comptabilisation des effectifs permettent de mesurer le montant de la régularisation (écarts entre les participations versées par Roncq et Neuville-en-Ferrain et le coût complet réel supporté par Tourcoing).
Conformément à l'article 1.6.4 de la convention, le versement de régularisation intègre : + la valorisation des repas produits au coût de production réel constaté ; + les amortissements et charges financières du matériel investi en commun ; e les frais de gestion et de coordination de la mutualisation.
Le rapport d'activités de la mutualisation des repas sur la période de janvier à décembre 2019 établit que la Ville de Tourcoing doit verser :
+ 34 193,94 € à la Ville de Neuville-en-Ferrain
+ 47 950,49 € à la Ville de Roncq.
3) Participation de fonctionnement 2021 :
Chaque année, il est procédé au calcul des participations pour l'année N+1 (ici 2021), présenté par une délibération d’avenant à la convention à adopter dans les mêmes termes par chacune des villes, et entériné préalablement par les membres de la Conférence Intercommunale. Le montant de la participation est établi conformément à l'article 1.6.3.b de la convention, à savoir :
Effectifs prévisionnels de l'année n+1 X (le coût de revient de production réel des repas de l’année n-1 corrigé d'un coefficient de correction“).
* Coefficient de correction = taux validé par la Conférence Intercommunale pour tenir compte de toute décision ayant un impact sur le coût de revient de production (introduction de produits bio, révision du plan alimentaire, inflation, évolution de la masse salariale, des méthodes de travail, ...). | NEUVILEE EN FERRAE EEE =]
La convention précise que le montant retenu sera arrondi à la dizaine de milliers inférieure aussi pour 2021 la participation des Villes de :
e Roncq valorisée à 510 591,41 € est retenue à l’arrondi de 510 000 €, e Neuville-en-Ferrain valorisée à 463 279,80 € est retenue à l'arrondi de 460 000 €. donnant lieu à 4 versements, payables au cours de la première quinzaine des mois de février, mai, août et novembre. Le solde étant intégré dans le calcul du versement de régularisation de l'année suivante.
4) Le Plan Pluri-annuel d’Investissements
Il prévoit l’acquisition d'équipements nécessaires à l'amélioration de l'outil de production. La convention prévoit dans son article 3.6 que les investissements validés soient réalisés en commun, chacune des villes participant financièrement au prorata des volumes de production à son bénéfice.
En 2019, des investissements (cuiseur refroidisseur et cuve mélange à froid), validés lors de la Conférence Intercommunale du 10 octobre 2018 pour un montant total HT de 73 000 € avec proratisation des participations, conformément à la convention :
. TOURCOING pour 49 442,90 €
. RONCAQ pour 12 570,60 €
e NEUVILLE-EN-FERRAIN pour 10 986,50 €
n'ont pu être réalisés, en raison de l'incompatibilité des calendriers de commande publique et d'installation (impérativement l'été) et n'ont donné lieu à aucun flux financier, aussi il est procédé au report de ces dépenses au titre de l'exercice 2020.
Il y a lieu dès lors de soumettre un projet d'avenant à ladite convention de mutualisation permettant de prendre acte du coût de revient pour 2019 (1), d'adopter le calcul des montants de régularisation en fonctionnement (2), de fixer le montant des participations des communes pour 2021 (3) et de décider du report de la subvention d'équipement prévue en 2019 pour 2020 (4).
Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal : - d'autoriser Mme le Maire à signer l'avenant à la convention de l'entente intercommunale portant mutualisation de la production des repas scolaires dont le projet est annexé à la présente délibération.
- d'approuver ainsi :
e le coût unitaire du repas produit pour 2019 à 2,9380€ et en conséquence la perception par Neuville-en-Ferrain d'un versement de régularisation dû par la Ville de Tourcoing au titre de 2019 d’un montant de 34 193,94 €.
+ le montant de la participation de Neuville-en-Ferrain à Tourcoing pour l'année 2021 soit 460 000 €.
° le report sur l'exercice 2020 de la subvention d'équipement due au titre de 2019 par la commune de Neuville-en-Ferrain pour un montant de 10 986,50 €.
> Oufï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
£ | M a)
K2 7S Maire de Neuville-en-Ferrain NO Conseillère Départementale du Nord
10 DEC 2070 | | Conseillère de la Métropole Européenne
eine
NERRE-DESMET
AO ETC, 204
de Lille
[NEUVILLE EN FEFF LE eme \
RUN DGs AVENANT à la convention intercommunale entre la Ville de NEUVILLE-EN FERRAIN, la Ville de RONCQ et la Ville de TOURCOING portant création d'une Entente Intercommunale en vue de l’organisation de la production mutualisée des repas scolaires.
Prise en application des articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Entre,
La Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN
dont le siège est à NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), en l'Hôtel de Ville, 1 place Général de Gaulle.
Représentée par Marie TONNERRE-DESMET, demeurant à NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), en l'Hôtel de Ville, 1 place Général de Gaulle, agissant en sa qualité de Maire de ladite Ville, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du
Ci-après dénommée « Ville de Neuville-en-Ferrain »
Et
La Ville de RONCQ
dont le siège est à RONCQ (59223), en l'Hôtel de Ville, 18 rue du Docteur Galissot. Représentée par Rodrigue DESMET, demeurant à RONCAQ (59223), en l'Hôtel de Ville, 18 rue du Docteur Galissot, agissant en sa qualité de Maire de ladite Ville, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du
Ci-après dénommée « Ville de Roncq »
Et
La Ville de TOURCOING,
dont le siège est à Tourcoing (59200), en l'Hôtel de Ville, 10 place Victor Hassebroucq. Représentée par Doriane BECUE, demeurant à TOURCOING (59200), en l'Hôtel de Ville, 10 place Victor Hassebroucq, agissant en sa qualité de Maire de ladite Ville, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du
Ci-après dénommée « Ville de Tourcoing »
Ilest convenu ce qui suit,
Article 1 — Objet :
Le présent avenant a pour objet d'entériner :
- le coût de production réel constaté du repas scolaire par la cuisine centrale en 2019, - le montant du versement de régularisation de la Ville de Tourcoing au titre de l'année 2019 aux Villes de Neuville-en-Ferrain et de Roncq,
- le montant de la subvention d'équipement au titre des dépenses d'investissement prévisionnelles adoptées en Conférence Intercommunale par les membres de l'Entente nécessaires à la mutualisation,
- le montant de la participation de fonctionnement à verser par les Villes de RONCAQ et de NEUVILLE- EN-FERRAIN à la Ville de TOURCOING pour l'année suivante, en l'occurrence 2021. Article 2 — L'analyse du coût de revient de production réel constaté par type de repas :
Conformément à l’article 1.6.1 de la convention, le Contrôle de Gestion de la Ville de Tourcoing procède à l’actualisation du coût de revient de production par l'analyse des coûts réels constatés pour la production des repas de l'année écoulée.
Cette analyse fait l’objet de la présentation annuelle du rapport d'activités et de ses annexes, et d'une validation par les membres de la Conférence Intercommunale réunis à cet effet. Pour l'année 2019, le coût de production réel constaté est de 2,9380 € pour un repas à destination des enfants (scolaires et ACM).
Le rapport d'activités et ses annexes figurent en annexes.
Article 3 - Montant du versement de régularisation 2019 au titre de l’exercice 2020 :
Conformément à l'article 1.6.4. de la convention, le versement de régularisation intègre :
+ la valorisation des repas produits au coût de production réel constaté, e les amortissements et charges financières du matériel investi en commun, + les frais de gestion et de coordination de la mutualisation.
En conséquence, la Ville de Tourcoing doit reverser au titre de trop perçu les sommes de :
+ 34 193,94 € à la Ville de Neuville-en-Ferrain,
e 47 950,49 € à la Ville de Roncq
Article 4 — Montant de la subvention d'équipement au titre des dépenses d'investissement :
Le plan Pluri-annuel prévoit l'acquisition d'équipements nécessaires à l'amélioration de l'outil de production.
La convention prévoit dans son article 3.6 que les investissements validés soient réalisés en commun, chacune des Villes participant financièrement au prorata des volumes de production à son bénéfice.
En 2019, des investissements (cuiseur refroidisseur et cuve mélange à froid), validés en Conférence Intercommunale le 10 octobre 2018 pour un montant total HT de 73 000 € avec proratisation des participations, conformément à la convention,
e TOURCOING pour 49 442,90 €
e RONCQ pour 12 570,60 €
e NEUVILLE EN FERRAIN pour 10 986,50 €
n'ont pu être réalisés, en raison de l’incompatibilité des calendriers de commande publique et d'installation (impérativement l'été) et n’ont donné lieu à aucun flux financier, aussi il sera procédé au report de ces dépenses sur l'exercice 2020.
Article 5 —- Montant des versements des Villes de RONCQ et de NEUVILLE-EN FERRAIN à la Ville de TOURCOING pour l’année 2021 :
Conformément à l'article 1.6.3 b de la convention, le montant de la participation des Villes de l'Entente pour l’année n + 1 repose sur le calcul suivant : effectifs prévisionnels n + 1 * (coût de production réel constaté n — 1 * coefficient de correction). Le coût prévisionnel du repas à considérer pour l'année 2021 a été validé pour un montant de 3,3571 € par les membres de l'Entente lors de la Conférence Intercommunale du 24 novembre 2020.
Pour 2021, le montant de la participation, arrondi à la dizaine de mille inférieure conformément à la convention est fixé à :
- 510 000 € pour RONCQ, donnant lieu à 4 versements de 127 500 € - 460 000 € pour NEUVILLE-EN-FERRAIN, donnant lieu à 4 versements de 115 000 €
L'échéancier des 4 versements est prévu à l’article 1.6.2. de la convention (première quinzaine des mois de février, mai, août et novembre).
Fait en 1 exemplaire original détenu par la Ville de TOURCOING.
A Tourcoing, le ..….…...................
La Maire de la Ville Le Maire de la Ville La Maire de la Ville de Neuville-en-Ferrain de Roncq de Tourcoing
Marie TONNERRE-DESMET Rodrigue DESMET Doriane BECUE À À Roncq
N neuville-en-ferrain.fr
+ gs | UE Tourcoing La Créative
CONFERENCE INTERCOMMUNALE
2020
RAPPORT d’ACTIVITES 2019
VERSEMENT DE REGULARISATION
AVENANT
Rapport établi par le Contrôle de Gestion
de la Ville de TOURCOING RAPPORT D'ACTIVITES
Les termes de la convention, qui régit l'Entente Intercommunale entre les Villes de Tourcoing, de Roncq et de Neuville-en-Ferrain, pour la production mutualisée des repas en direction des populations scolaires, prévoient la présentation annuelle pour validation en conférence intercommunale du :
" Rapport d'activités mentionnant :
> Effectifs moyens de rationnaires,
> Analyse du coût de revient de production constaté,
> Décomposition du calcul des frais de gestion et de coordination, > La part relative du volume de production par commune.
“ Calcul du versement de régularisation pour l’année civile n-1.
pour leur validation et leur adoption par délibération concordante des conseils municipaux de chacune des communes.
Préambule
Les Villes de Neuville-en-Ferrain, de Roncq et de Tourcoing se sont engagées en janvier 2017 dans une démarche de mutualisation en créant par convention une « Entente Intercommunale »
portant sur la mutualisation de la production des repas scolaires.
Le périmètre de production de la cuisine centrale a alors évolué avec un recentrage sur la
production des repas scolaires et l'arrêt de la production des repas séniors.
Toutes les données figurant dans ce rapport concernent la période de production des repas
scolaires par la Cuisine Centrale allant du 1° janvier au 31 décembre 2019. 1 EFFECTIFS
La pertinence économique de la production mutualisée des repas scolaires suppose un volume de production en adéquation aux dépenses réalisées avec un coût prévisionnel établi et consenti.
Aussi, la convention instaure des seuils limites plancher et plafond afin de ne pas bouleverser l'économie du contrat.
Les volumes de référence sont les suivants :
Plancher (-10%) Cible 2017 Plafond (+10%)
Neuville-en-Ferrain 124 774 138 638 (14,28 %) 152 501 Roncq 150 787 167 542 (17,25 %) 184 296 Tourcoing 598 455 664 950 (68,47 %) 731 445
Depuis 2017, l'évolution des effectifs de chacune des communes engagées dans la mutualisation respecte les limites fixées.
REPAS SCOLAIRES - EVOLUTION DES EFFECTIFS
Neuville-en-Ferrain Roncq Tourcoing
Années Base Convention 138 638 Base Convention 167 542 664 950 Total
Scolaire ACM Total Scolaire ACM total Scolaire
2019 126 618 14 920 141 538 139 578 23718 163 296 660 072 964 906
2018 126 041 13 424 139 465 138 147 24 069 162 216 622 967 924 648
2017 126 562 13 276 139 838 138 939 21 094 160 033 629 378 929 249 II COUT DE REVIENT DE PRODUCTION CONSTATE
Le principe : la Ville de Tourcoing porte sur son budget de fonctionnement l'intégralité des
postes de dépenses nécessaires à la production des repas de la cuisine centrale municipale et
les Villes de Neuville-en-Ferrain, et de Roncq y concourent par une participation annuelle de fonctionnement à hauteur de la part relative, des repas produits qui leur sont destinés.
Méthodologie
L'analyse du coût a porté sur la période de mutualisation, comprise entre le 1° janvier et le 31 décembre 2019.
Le coût de revient des repas est calculé en reprenant l'intégralité des charges directes et
indirectes intervenant dans la production des repas
LES POSTES DE DEPENSES :
PERSONNEL
Charges directes de Personnel :
Personnels de production de la cuisine centrale : on note une baisse de 6,77 % de la masse salariale en raison d'un poste non pourvu en 2019 (Responsable chaud) Personnels en charge de la commande, la réception et le stockage des denrées : un agent (transfert de poste) vient renforcer l'unité, ce qui génère une hausse de 18,02 % de la masse salariale.
Personnels en charge de la composition des menus, de l'hygiène et de la sécurité alimentaire : postes relativement stables
Globalement, il est constaté une légère hausse de 0,19% de ces charges directes de personnel,
augmentation inférieure à l'effet mécanique GVT.
Charges Indirectes de Personnel
Certains personnels de la direction de la Restauration consacrent une partie de leurs fonctions aux opérations liées la production des repas de la Cuisine Centrale : direction, encadrement,
gestion administrative et financière.
Les charges indirectes connaissent une hausse de 3,71%
Cependant, on note une baisse des charges de l'unité Gestion Administrative et Financière (un
poste réaffecté à l'unité commandes).
Il est affecté une partie de frais généraux pour traitement par les services centraux de Ressources Humaines et des Finances de la Ville.
DENREES
Un logiciel métier (Fusion de Salamandre) permet de calculer en fonction de la composition des menus, le coût des ingrédients nécessaires à leur confection. Les bordereaux de prix des denrées sont actualisés conformément aux marchés et accords cadre en vigueur. Malgré la progression de la part des produits labellisés, et/ou bio, la part denrées diminue grâce à la politique d'achat et de marchés maîtrisée et à la baisse du cout de denrées dont certains produits avaient fortement augmenté en 2018. FOURNITURES
Outre les barquettes, films et consommables sont comptabilisés ici, ainsi que les dépenses
annexes (fluides, produits d'entretien, petit matériel, réparation, maintenance, vêtements de travail, etc.).
Les achats de barquettes et films progressent à nouveau (+ 15%) en raison des impacts de l'application progressive de la Loi Egalim. Les coûts mentionnés sont les charges réellement facturées sur l'année.
S'agissant des factures de fluides, la hausse est de 2,88%.
Les dépenses, comptablement affectées en investissement, qui n'ont pas fait l'objet d'investissements en commun, sont intégrées dans ce poste pour un montant de 18 032€.
AUTRES CHARGES INDIRECTES
Il s'agit ici des frais financiers et amortissements des équipements investis, d'une part pour l'opération de construction de la Cuisine centrale, subventions et fonds de compensation TVA déduits), et, d'autre part des amortissements et frais financiers des équipements investis en
commun pour la mise en œuvre de la mutualisation.
En 2019, les investissements validés par les membres de la Conférence Intercommunale n'ont pu être réalisés. Si le montant global est inchangé, on constate cependant une variation de + 0,47% en raison de l'application des clés de répartition.
En résumé, la part denrées alimentaires diminue malgré l'augmentation de la part bio, les charges de personnel restent maîtrisées, les dépenses accessoires augmentent en raison de travaux d'entretien et de réparation importants, les charges indirectes financières sont relativement stables.
EVOLUTION ELEMENTS DU COUT REPAS
2015 2016 2017 2018 2019
DENREES 1,3289 € 1,4139 € 1,3118 € 1,4174 € 1,2299 €
39,55% 42,82% 44,38% 45,13% 41,86%
PERSONNEL 1,4948 € 1,3541 € 1,1403 € 1,1682 € 1,1330 €
44,40% 41,01% 38,21% 37,19% 38,56%
FRAIS FINANCIERS 0,3341 € 0,3499 € 0,3383 € 0,3512 € 0,3401 €
9,94% 10,60% 11,55% 11,18% 11,58%
FOURNITURES 0,2050 € 0,1840 € 0,1764 € 0,2041 € 0,2350 €
6,10% 5,57% 5,86% 6,50% 8,00%
3,3597 € 3,3019 € 2,9668 € 3,1410 € 2,9380 € 1.1 ANALYSE COUT DE PRODUCTION
Pour la période couvrant les repas produits du 1° janvier au 31 décembre 2019, le coût de production réel constaté est de :
COUT DE PRODUCTION SCOLAIRES
TOTAL CHARGES Cuisine Centrale (€) 2 834 910
Nombre de repas produits 964 906
COUT UNITAIRE REPAS PRODUIT 2019 2,9380
RAPPEL Coût repas 2018 3,1410
RAPPEL Coût repas 2017 2,9668
RAPPEL Base convention 2017 3,435
La pertinence économique de la mutualisation est avérée. REPAS DE TYPE SCOLAIRE
Le repas de type scolaire est servi à destination des enfants des écoles maternelles, élémentaires (Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing) ainsi qu'aux enfants fréquentant les ACM (Accueils Collectifs de Mineurs) (Neuville-en-Ferrain et Roncq).
Ces populations ont représenté pour la période considérée 964 906 repas.
Le coût de production réel constaté d'un repas scolaire en 2019 est de 2,9380 €.
Il subit :
+ une variation à la baisse de 0,203 € sur le coût de production réel constaté 2018 (3,1410 €) + une variation à la baisse de 0,497 € en référence au coût repas stipulé dans la convention (3,435€)
Il se décompose ainsi :
COUT DE PRODUCTION REEL CONSTATE 2019
AMORTISSEMENT et
FRAIS FINANCIERS
PERSONNEL FOURNITURES 1,13€ - 38,56% 0,23€ - 8%
DENREES
1,22€ - 41,86% III CALCUL DES FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION
La mise en œuvre opérationnelle de la mutualisation nécessite une mobilisation pour assurer la gestion quotidienne, les instances de pilotage, la gestion des litiges et les bilans d'activités.
Il est convenu entre les parties de limiter pour le suivi opérationnel la comptabilisation de ces
frais aux opérations réellement motivées par la mutualisation.
Cette phase a représenté, pour l’année 2019 :
Gestion de la Tourcoing Roncq Neuville en Ferrain
Mutualisation
Volume horaire 394h 68h 46h
Coût 11338 € 1907 € 1700 €
75,86 % 12,76 % 11,38 %
Conformément aux termes de la convention (Art 2.4) chacune des trois communes participe à
ces frais à hauteur d'un tiers, soit pour 2019 un montant de 4 981,54 €.
Le détail des éléments de calcul figure en annexe. IV PART DU VOLUME DE PRODUCTION _]
Sur la période de production mutualisée s'étendant du 1° janvier au 31 décembre 2019, la Cuisine centrale a confectionné, 964 906 repas de type scolaire à destination des communes de Neuville-en-Ferrain, Roncq, et Tourcoing.
REPAS SCOLAIRES 2019
Neuville-en-Ferrain Roncq | Tourcoing total
Scolaires 126618| 139578| 660072 | 926 268
ACM 14920| 23718 38 638
TOTAL 141 538| 163 296| 660072 | 964 906
2019 - PART RELATIVE du VOLUME DE PRODUCTION
Repas Neuville-en-Ferrain Roncq Tourcoing Total
scolaire 141 538 163 296 660 072 964 906
% 14,67% 16,92% 68,41%
Ces ratios déterminent la participation de chacune des communes à la contribution financière pour les investissements communs nécessaires au renouvellement et acquisitions d'équipements de la Cuisine Centrale. VERSEMENT DE REGULARISATION
Le principe de mutualisation repose sur un partage des risques et des coûts à hauteur de la part relative des repas produits pour chacune des communes.
Le cout de la participation est établi depuis des données de coût de production de repas de
l'année n-1 et d'effectifs prévisionnels.
L'analyse du coût de production constaté et la comptabilisation des effectifs viennent corriger
ces prévisions en données réelles et donnent lieu à régularisation.
Conformément à l'article 1.6.4, le versement de régularisation intègre :
> La valorisation des repas produits au coût de production réel constaté, > Des amortissements et charges financières du matériel investi en commun, > Les frais de gestion et de coordination de la mutualisation.
I VALORISATION DES REPAS PRODUITS
VALORISATION DES REPAS PRODUITS
Neuville-en- : Repas Ferrain Roncq Tourcoing Total
SCOLAIRE 141 538 163 296 660 072 964 906
X Coût unitaire 415 841 € 479 766 € 1 939 303 € 2 834 910
IT AMORTISSEMENT ET CHARGES FINANCIERES
La mise en œuvre initiale de la mutualisation à rendu nécessaire un apport en équipements. Ce matériel d'un montant de 250.000 € a été investi en commun.
La ville de Roncq à participé à son financement à hauteur de sa part relative prévisionnelle de
volume de production (25%) pour un montant de 62.500 € versés par le biais d'une subvention d'équipement.
L'amortissement et le coût financier de cet apport sont répercutés sur le prix de production des repas, aussi, il convient de déduire la part annuelle de cette charge supportée par la ville de Roncq.
En 2016 des investissements ont été réalisés pour un montant HT de 21 666 € portés par
Tourcoing uniquement.
En 2017, Neuville en Ferrain a rejoint l’Entente, des investissements communs, pour un montant de 121 143€ HT ont été réalisés avec une participation fixée par la part relative de la production des repas sur la base des éléments prévisionnels stipulés dans la convention de l'Entente 2017. Pour Neuville-en-Ferrain, une subvention d'équipement versée de 16 228 €
Pour Roncq, une subvention d'équipement de 19 609 €
Pour Tourcoing, une dépense d'investissement de 85 306 € En 2018, des investissements communs, pour un montant de 105 876€ HT ont été réalisés, et ont nécessité, une régularisation de la subvention d'équipement.
+ Pour Neuville-en-Ferrain, une participation totale de 15 119€
+ Pour Ronca, participation totale de 18 264 €
+ Pour Tourcoing, une participation totale de 72 493 €
En 2019, des investissements (cuiseur refroidisseur et cuve mélange à froid), validés en Conférence Intercommunale pour un montant total HT de 73 000 € avec proratisation des participations, conformément à la convention :
Tourcoing pour 49 442,9 €
Roncq pour 12 570,60 €
Neuville-en-Ferrain 10 986 ,50 €
n'ont pas pu être réalisés, en raison de l'incompatibilité des calendriers de commande publique et d'installation (impérativement l'été) et n'ont donné lieu à aucun flux financier, aussi il sera procédé au report de ces dépenses sur l'exercice 2020. III FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION DE L'ENTENTE
Le détail des opérations figure dans les annexes.
Mutualisation 2019 - Temps de gestion et de coordination
RONCQ | NEUVILEenFERRAIN | TOURCOING DIRECTION DE LA RESTAURATION - VILLE DE TOURCOING
TOTAL TOTAL TOTAL
Total des Heures 68 # | 1 34
Coût RH 1 907,40 € 1700.48 € u333230| 062€ | 1674840 | as291€ | 110€ | 000€ | 2456846 | 1779316 | 264126
14 946,11 € 1276% 11,38% 75,86%
Roncq | Neuville en Ferrain | Tourcoing
CALCUL DU VERSEMENT DE REGULARISATION
Versement de Régularisation 2020 - Période de mutualisation Janvier à Décembre 2019
Dépenses supportées par Tourcoing pour la production des repas de Roncq Dépenses portées par
NATURE DES DEPENSES VALORISATION MODALITE S DE CALCUL ARETENIR Versements
PRODUCTION DE S REPAS
CoûtrepssRoncd 47976637 |163 258 pas produis - œût de prosurton 479 766,37 Roncq|520 000
Coûtræpesleuville en Fercai] 415841,00 |141 553 rmpas produits * coût de production 415 841,00 Neuville en Ferrain|450 000
FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION
TOURCOING 1133823
Zanuel
RONca 190740 partagé par les 3 villes Roncq|1 907,40 à hauteur 173
NEUVILLE EN FERRAN 170048 Neuville en Fecrain|1 700,48
TOTAL 14.946,11 4 981,54]
J CHARGE S FINANCIERES RONCQ Part des Investissements commurs
Am otissement 10 037/an 62 500 + 19609 + 18 284= 100 373€/10 ans Roncq 10 037)
Frass Financiers TS4ian intérêts 534 +121 + 99 = 754 Roncq 754
CHARGE S FINANCIERES NEUVILLE Part des Investissements communs
Amorissement 31341an 16228+ 15119 = 31 47 E10 ans Neuville en Ferrain 314
Frais Financiers 182/an Iinterêts 100 + 82 = 182 . Neuville en Ferrain 162
facturation Régularisation versements
Totaux doit Tourcoing à Roncq 484747,91€ 417 950,49€ 532 698,40 €
dot Tourcoing à Neuville-en.Ferrain 420 822,54 €| 34 19,94€ 455 016,48 €
Conformément à l'article 1.6.4 de la convention de l’Entente, le versement de régularisation doit parvenir au plus tard le 31 octobre 2020. À de Roncq æ N
neuville-en-ferrain.fr
Es oëo Tourcoing La Créative
CONFERENCE INTERCOMMUNALE
2020
ANNEXES
Document établi par le Contrôle de Gestion
de la ville de TOURCOING DETAIL DES EFFECTIFS
CLEFS DE REPARTITION
FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION
VERSEMENT DE REGULARISATION
DEPENSES
MOUVEMENTS FINANCIERS MUTUALISATION
COUT REPAS DETAIL DES EFFECTIFS
Synthèse des effectifs mutualisation 2019
Sous totaux
Scolaire Tourcoing 660 072
Scolaire Neuville 126 618 926 268
Scolaire Roncq 139 578
ACM Neuville 14 920 14 920
ACM Roncq 23 718 23 718
Creches 52 395 63 797
Total repas produits CC 1 028 703
Recap par ville Sous Totaux
Scolaire Ri colaire Roncq 139 578 163 296
ACM Roncq 23 718
Scolaire Neuville 126 618 141538
ACM Neuville 14 920
Scolaire Tourcoing 660 072 723 869
Petite enfance 63 797
Total ACM 38 638
Total scolaire hors TG 266 1936
Totalscolaire TG 660 072
Total Scolaires+tACM 964 906
CLEFS DE REPARTITION
Mutualisation - Clefs de répartition 2019
Nature Scolaires Crèches total 1 EPAHD | Restau mal total 2
Denrées | 1186 708,52| 101 086,74|1 287 795,26| 623 799,01| 117 448,26] 2 029 042,54
1186 708,52| 101 086,74]1 287 795,26| 623 799,01| 117 448,26] 2 029 042,54
clef 2 postes 92,15%| 7,85%| 100,00%
clef 4 postes 58,49% 4,98% 30,74%| 5,79%| 100,00%
Nbre repas 964 906 52395] 1017301] 181233 29000| 1230 164
clef 2 postes 94,85% 5,15%| 100,00%
clef 4 postes 78,44% 4,26% 14,73% 2,57%| 100,00%
Selon la nature de la dépense, il est fait usage de la clef de répartition la plus adéquate. FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION
Mutualisation 2019 - Temps de gestion et de coordination
RON | NEUVE FER DIRECTION DE LA RESTAURATION - ILE DE TOURCDINS
TOTAL TOA
Entente mans 4 |
Carton partcpanr et étabissement #h tn
fees congeans comes quais | |
CES | üik sn sn Dh sh 4h 4h
Oransaton pacpaion et ébéssamant
Aancs de péage pans , fn LL] th fh 5h | 10h
15 | |
nsmal Gi | 4 | “| sh | b | 4 |
ne pot éauseau ren | mn | ah | FL m |
Résoson 4 prenais more 5h | 40h 20h 10h 5h
T
ES &h | sh ik 5h | 3h Bilan dactitès autres sement | drqusaton, mena nm |Ragputatiés con ao | ET | oh æh
Cu de versenent de riguassatre | 5h | th 4h
Entéasemat de lat anus ui] th îh == TA É
Taurhorire moyen] 2805€ | 22316 | 37386 FIRE MENE QETAET
1078 o2me gage |iouge | age |iguoc | ome |seue | 1oatc | aout
Total des Heures 68 46 18 394
Coût RH 1 907,40 €| 170048 € uaanel ame | 164846 | 42316 | 189106 | 0e asgue | 17a1€ 264124
441€ 12764 138% 1586%
Ronca | Neuville en Ferrain [Tourcoing VERSEMENT DE REGULARISATION
Versement de Régularisation 2020 - Période de mutualisation Janvier à Décembre 2019
Dépenses supportées par Tourcoing pour la production des repas de Roncq Dépenses portées par
NATURE DES DEPENSES VALORISATION MODALITES DE CALCUL ARETENIR Versements
PRODUCTION DE S REPAS
CoûtrepasRoncd 479766,37 |1632%6 repas produits * coût de production 479 766,37 Roncq|520 000
Coût repas Neuville en ferai] 415 841,00 41 538 repas produits * août de produchon 415 841,00! Neuville en Ferrain|450 000
FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION
TOURCOING] 113823
jannuel
RONCQ 150740 partagé parles 3 viles Roncq|1 907,40 à hauteur d'173
NEUMLLE EN FERRAN 170048 Neuville en Ferrain|1 700,48
TOTAL 1494511 4 961,54]
CHARGE $ FINANCIERES RONCQ Part des Investissements communs
Amorissement 10 037/an 162 500 + 19609 + 18 264= 100373€/10 ans Roncq 10037]
Frais Financiers T54an intérèts 534 +121 +98 = 754 Roncq 754]
CHARGE S FINANCIERES NEUVILLE Part des Investissements communs
Amortissement 314an 16228 + 15 119= 31 347 €H0 ans Neuville en Ferrain 314
Frais Financiers 182an interéts 100 + 82 = 182 Neuville en Ferrain 182
facturation Régularisation versements
Totaux doi Tourcoing à Roncq 484747,81€ 47 950,49€ 522 698,40 €
doit Tourcoing à Neuville-en-Ferrain 420 822,54 € H19,4€ ASS OIGAGE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ALIMENTAIRES
MUTUALISATION 2019
Coût des denrées
Période du 1er janvier au 31 décembre 2019
Chiffres extraits de salamandre : liste des besoins pour préparation des repas
Livraisons soustotaux liste des besoins effectifs coût/ration
internes
Scolaire Tourcoing 801 847 € 660 072 15 153,38 €
Scolaire Mutualisé 321 628 € 266 196 1186 709€ 1,230 €
49 235 € * . € |
ACM 38 638
sous totaux 1186 709€ 1172710€ 15153€ 964 906
Obs. : Au regard du volume de factures traitées, il n'est pas envisageable de les annexer Leur consultation est possible, sur demande, dans les locaux de /a Direction de la Restauration
NON ALIMENTAIRES
CUISINE CENTRALE - DEPENSES D'ENTRETIEN et MAINTENANCE 2019 Site Montant Section Objet Fournisseur Imputation
cos 30480€ FONCT PIÈCES DETACHEES FOURNITURES N ACCESSOIRES TOUTES ORIGINES MENAGERS SAS 251 6068 Of CC8 FONCT PIÈCES DETACHEES FOURNITURES N DE GRAEVE SAS 251 6068 of! CCB FONCT PIECES DETACHEES FOURNITURES N DE GRAEVE SAS 251 6068 O1! Cc8 PIECES DETACHEES FOURNITURES N DE GRAEVE SAS 251 6068 011 Les PIECES DETACHEES FOURNITURES N EQLUIP FROID ET COLLECTIVITES SARL 251 6068 01 [ces FONCT PIECES DETACHEES FOURNITURES N_ UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 251 6068 11 (cos FONCT PIÈCES DETACHEES FOURNITURES N _ USAGUNIC SARL 251 6068 ot! cCB € FONCT MAIN DEUVRE ET REPARATIONS DE GRAËVE SAS 251 61558 011 cs € FONCT MAIN DEUVRE ET REPARATIONS MCISAS 251 61558 11 ccB FONCT MAIN CEUVRE ET REPARATIONS MCISAS 251 61558 011 ccs FONCT MAIN DEUVRE ET REPARATIONS MCI SAS 251 61558 11 CCB € FONCT MAIN OEUVRE ET REPARATIONS MCISAS 251 61558 on ces 855756€ FONCT MAIN OEUVRE ET REPARATIONS MCISAS 251 61558 011 ccs 115200€ FONCT MAIN OEUVRE ET REPARATIONS MECAPACK SAS 251 61558 011 cc 51720€ FONCT MAIN OEUVRE ET REPARATIONS MECAPACK SAS 251 61558 O1 ces 481,54€ FONCT MAIN OEUVRE ET REPARATIONS MECAPACK SAS 251 61558 01 DCB 16428€ FONCT FRS ENTRETIEN RESTAURA SCOLAIR SOGEMAT SERVICE SAS 251 ont ccB 6599.18€ FONCT FRS ENTRETIEN RESTAURA SCOLAIR USAGUNIC SARL 251 ot ccB 27300€ FONCT MAINTENANCE HYDRA LS SARL 213 ont ccB 27300€ FONCT MAINTENANCE HYDRA LS SARL 213 on CCB 273,00€ FONCT MAINTENANCE HYDRA LS SARL 25 ot (cs 27300€ FONCT MAINTENANCE HYDRA LS SARL 213 oti ces 45527€ FONCT MATERIEL PETIT EQUIPEM CUISINE UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 251 oi TOYAL 41 348,29 €
Obs. En raison de l'application des clefs de répartition la part affectée à la production dédiée aux repas scolaires est établie à 39 219 € COUT BARQUETTES ET FILMS CC EX 2019
BARQUETTES SCOLAIRES ET FILM
BARQUETTES SCOLAIRES ET FILM
BARQUETTES ALU + COUVERCLES CARTON
BARQUETTES + COUVERCLES SCOLAIRES
ccB 2 765,66 €
ccB 777.30 € RLX FILMS PELABLE
CCB 1 922,29 €
CCB 15 665,38 €
ccB 12997,10€ BARQUETTES SCOLAIRES
ccB 164,28 €
ccB 1072400€ FILMS PELABLES
re: 8 984,05 €
ccB 6599,18€ BARQUETTES SCOLAIRES
TOTAL 60 599,24 €
ETIQUETTES VELIN RLX FILM TRANSF THERMIQ FONCT
FONCT
FONCT
FONCT
FONCT
FONCT
FONCT
FONCT
FONCT
Obs. En raison de l'application des clefs de répartition la part affectée à la production dédiée aux repas scolaires est établie à 57 478 €
DEPENSES CUISINE CENTRALE ANALYSES MICROBIOLOGIQUES 2019
SITE Montant TTC
8 133,19 €
B 264,90 €
CCE 264,90 €
264,90 €
264,90 €
8 264,90 €
44,57€
8 264,90 €
CB 1 589,40 €
26741€
6 228.00 €
1416.00 €
LIBELLE LC
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
FAMILLE MICHAUD APICULTEURS 251
LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D 251
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D 251
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL C 251
LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D 251
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D 251
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL C251
LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL O 251
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL 0 251
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL C 251
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D 251
SUEZ RV NORD EST SAS 251
6288 o11
o11
011
o1t
o11
ot:
o11
ont
o11
on
on
o1t
Tente — chapitre DEPENSES d'INVESTISSEMENT
l'entete SITE AFFECTATION Montant TIC LIBELLE LC FOURNISSEUR CHAP NATURE chapitre
£Cs cce 5604.00€ RESTAURATION MATERIEL CUISINE MCISAS 251 218 A
Lce cce 188228€ RESTAURATION MATERIEL CUISINE MECAPACK SAS 251 2188 2
pce ccB 62,47€ RESTAURATION MATERIEL CUISINE UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 251 2188 21
ccs cc 2753,32€ RESTAURATION MATERIEL CUISINE UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 251 2188 2
pcs CCe 626480€ RESTAURATION MATERIEL CUISINE UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 251 2188 pi
ces cce 240,00€ RESTAURATION MATERIEL CUISINE UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 251 2188 an
cce cc 208116€ RESTAURATION MATERIEL CUISINE UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 251 2188 1
ES CCB 12335€ MOBILIER UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 251 2184 A
CCB 1901198 € ]
Obs. En raison de l'application des clefs de répartition la part affectée à la production
dédiée aux repas scolaires est établie à 18 032 € 2019 - MOUVEMENTS FINANCIERS MUTUALISATION
2019 - FLUX FINANCIERS TOURCOING/RONCQ
EXERCICE MontantTTC Emisie TITRE BORDEREAU OBJET DU TITRE
2019 130 000,00 | 24122019 | 7104 316 [MUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 1 ER VERSEM
2019 130 000,00 | 24/12/2019 | 7105 316 |MUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 2 EME VERSE 2019 130 000.00 | 24122018 | 7106 316 [MUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 3 EME VERSE
2019 130 000,00 | 24122018 | 7107 316 [MUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 4 EME VERSE
2019 1208607 | osrosv2ois | 4314 180 [REPARTITION DES CHARGES D INVESTISSEMENT 2018
2019 52769 | 17122019 | 6382 285 REPARTITION DES CHARGES D INVESTISSEMENT 2018
EXERCICE Montant TTC Emisie MANDAT BORDEREAU OBJET DU MANDAT
2019 28406,63| 03/12/2019 21792 2535 VERSEMENT DE REGULARISATION 2018
2019 - FLUX FINANCIERS TOURCOING/NEUVILLE EN FERRAIN
EXERCICE Montant TTC Emis le TITRE OBJET DU TITRE
2019 112 500,00 24/12/2019 7108 |MUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 1 ER
2019 112 500,00 24/12/2019 7109 |MUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 2 EME
2019 112 500,00 24/12/2019 7110 |MUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 3 EME
2019 112 500,00 24/12/2019 7111 [MUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 4 EME
2019 10 750,96 23/08/2019 4266 |REPARTITION DES CHARGES D INVESTISSEMENT 2018
2019 4 368,10 17/12/2019 6383 |REPARTITION DES CHARGES D INVESTISSEMENT 2018
EXERCICE Montant TTC Emis le MANDAT OBJET DU MANDAT
2019 12 026,81 | versemenT DE REGULARISATION 2018 COUT REPAS
Cf. fichier joint VILLE DE TOURCOING
————— GORTROLE DE GESTION — |
ANALYSE COUT DES REPAS PRODUITS CUISINE CENTRALE
COUT REEL CONSTATE 2019
Période du 1er janvier au 31 décembre 2019 À -COUT PRODUCTION REPAS CUISINE CENTRALE
[ECFARGES DE PERSONNEL]
a -Cuisine centrale
source DRH
ACTIVITES MUTUALISEES COUT réel SCOLAIRES CRECHES
Encadrement 50 634 48 026 2608
Production scolaire (10x37h+5x28h) 373 214 373 214
Production crêches (1x37h) 37 301 37 301
TOTAL cc HORS ENCADREMENT 410 516
b -économat
[Commande (4x37h) [ 168 608] 98 613] 8 400| {2 acheteurs + 2 contrôleurs)
[Stocks (3x37h) [ 104 416] 99 038] 5 378] (1 resp+2 magasiniers) [Allotissement E 95 352] 90 441] 4911]
(3 agts à 37h)
c-Blanchisserie
[Laverie-repassage Ï 55 298] 52450| 2 848] {1,6 *4 ETP) +1 encadrant 20%
d - Composition menus
[Diététique
(1x37h/6 type de repas (tous sauf RM))
14 951 14 951
e - Hygiène et sécurité alimentaire
| 44 854
[Suivi, contrôles ] 20 537] 19 479| 1 058] (0,5 X37h = 910h)
[Indemnités astreinte+ intervention/panne Ï 7188] 6818] 370]
f- Charges indirectes de personnel
données RH
[Gestion Adm et Fin (DRME) I 166 435| 97 342] 8 292]
[Direction et encadrement [ 47 831| 45 367 2463]
Frais généraux Finances 41 860 39 704 2156
Frais généraux RH 7 750 7 351 399
[Assurance statut juridique Protec(0,2% /brut) | 1.373 1203 110
1/ TOTAL CHARGES DE PERSONNEL TOTAL CC SCOLAIRES CRECHES
Chargées de l'absentéisme à 10% 2 286 916 1 093 278 100 360
2 - DENREES
TOTAL CC Source DRME (salamandre)
[ Denrées alimentaires | 1287 795| 1 186 709] 101 087|
3 - FOURNITURES (source Factures 2019)
a. confection piateau repas
[Barquettes et films I I] 57 478] 3721]
b. consommations énergétiques
Télésurveillance 6 366 6 038 328
Fluides (, eau électricité) 34 052 32 298 1754
chauffage 67 166 63 707 3 459 c. autres fournitures
Produits d'entretien et fournitures 4971 4715 256
Analyses (CC) 6 408 5 268 1 140
Dépenses Inv CC 19 011 18 032 979
Dépenses Fonc CC 41 348 39 219 2130 (réparation maintenance /Bati, analyses) Total TOTAL CC SCOLAIRES CRECHES
Denrées et Fournitures 1 508 705) 1 395 431 113 274
[ Total RH - Denrées et Fournitures 2 702 344| 2 488 709| 213 634]
(tableau emprunt DAF)
investissements pas réalisées - report sur 2020 4/ TOTAL CHARGES INDIRECTES TOTAL CC
345 988
SCOLAIRES
328 169
CRECHES
17 820
TOTAL GENERAL
Nombre de
TOTAL CC
3 066 364
base Convention 2017
SCOLAIRES
2 834 910
964 906
2,9380
CUISINE CENTRALE
CRECHES
231 454
63
3,435
écart sur convention -0,50
coût 2018 3,1410 -0,2940
coût 2017 2,9668 -0,4682
Effectifs Roncq 163 296
Participation Roncq 479 766,37 €
Effectifs NeF 141 538
Participation NEF 415 841,00 €